Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ap zone de controle temporaire iahp faune sauvage
Arrêté - 2022 11 24 AP zone controle faune sauvage IAHP
Arrêté - 2022 11 24 AP zone controle faune sauvage IAHP
Arrêté - 2022 11 24 AP zone controle faune sauvage IAHP
Arrêté - 2022 11 24 AP zone controle faune sauvage IAHP
Arrêté - 24 oct AP DE ZONAGE IAHP fontenailles signe
unknown - AP determinant une zone de controle temporaire IAH
unknown - AP determinant une zone de controle temporaire IAH
Arrêté - AP n°2023 0362 du 04.08.2023 Influenza aviaire Zon
Arrêté - iahp nouvel arrete zct faune sauvage
Arrêté - AP zone de controle temporaire IAHP faune sauvage Villeneuve le Comte signe SG
Document publié le Mercredi 9 mars 2016 par la commune de Pézarches.
Lien du pdf (Arrêté - AP zone de controle temporaire IAHP faune sauvage Villeneuve le Comte signe SG)
Thèmes du document : Animaux, Union Européenne, Transports,
EH
PRÉFET
DE SEINE-ET-MARNE Direction départementale
Liberté de la protection des populations Égalité
Fraternité
Le Préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral n° 2022/DDPP/SAPE/294
déterminant une zone de contrôle temporaire autour de cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;
VU le Règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le code rural et de la pêche maritime;
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret N° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux Directions départementales interministérielles ;
VU le décret du Président de la République en date du 14 mai 2019 portant nomination de Monsieur Cyrille LE VÉLY, administrateurs civil hors classe, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;
VU le décret du Président de la République en date du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Lionel BEFFRE, préfet de Seine-et-Marne (hors classe) ;
VU l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les
opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains :
NU l'arrêté du 9 septembre 2021 qualifiant le niveau de risque influenza aviaire hautement pathogène ;
VU l'arrêté préfectoral n° DRHM-20221 du 21 mars 2022 portant organisation des services de la préfecture de Seine-et-Marne et des sous-préfectures ;
VU l'arrêté n°22/BC/045 du 27 juillet 2022 donnant délégation de signature à Monsieur Cyrille LE VÉLY, secrétaire général de la préfecture et organisant sa suppléance.
CONSIDERANT la découverte de 3 cadavres de bernache sur le territoire de la commune de
VILLENEUVE-LE-COMTE le 04/10/2022 ;
CONSIDERANT le rapport d'essai référencé D221000402 rendu par le laboratoire INOVALYS NANTES le 11/10/2022 indiquant la détection de l'influenza aviaire gène HS sur ces mêmes cadavres ;
SUR proposition du Directeur départemental de la protection des populations,
1/9 ARRÊTE :
Article 1° : définition
Une zone de contrôle temporaire est définie conformément à l'analyse de risque menée par la Direction départementale de la protection des populations de Seine-et-Marne comprenant le territoire des communes listées en annexe du présent arrêté.
Les territoires placés en zone réglementée temporaire sont soumis aux dispositions ci-après.
Section 1:
Mesures dans les lieux de détention des volailles de la zone réglementée temporaire
Article 2 : Recensement et visite des lieux de détention des volailles
Il est procédé au recensement de tous les lieux de détention de volailles, exploitations commerciales ou non commerciales, et d'autres oiseaux captifs en lien avec les mairies.
Les vétérinaires désignés par le responsable des volailles ou les agents de la Direction départementale de la protection des populations de Seine-et-Marne conduisent, sans délai, une visite dans les exploitations commerciales de la zone réglementée. Cette visite a pour but de contrôler l'état de santé des oiseaux et le respect des mesures de biosécurité prévues par les arrêtés du 29 septembre 2021 et du 16 mars 2016 susvisés.
Article 3 : mesures de prévention dans les lieux de détention
Les volailles et autres oiseaux captifs doivent être maintenus en claustration que ce soit dans leurs locaux d'hébergement habituels ou dans d'autres lieux de l'exploitation permettant leur isolement, afin d'interdire les contacts potentiels avec les oiseaux sauvages.
Tous les détenteurs d'oiseaux doivent respecter les mesures de biosécurité conformément à l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 susvisé et au niveau de risque défini en application de l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 susvisé.
Toute apparition de signes cliniques évocateurs d'influenza aviaire (augmentation de la mortalité, baisse importante dans les données de production) est immédiatement signalée à la Direction départementale de la protection des populations par le détenteur ou le vétérinaire.
Des moyens appropriés de désinfection doivent être utilisés aux entrées et sorties des bâtiments
hébergeant des oiseaux. Des dérogations peuvent être accordées aux exploitations non commerciales
hébergeant des oiseaux autres que des volailles.
Article 4 : Mesures concernant les mouvements d'animaux, de produits et de personnes
Interdiction de mouvements d'entrée et de sortie des exploitations de volailles et d'autres oiseaux
captifs.
Une dérogation peut être délivrée par la Direction départementale de la protection des populations qui
prescrit les mesures à prendre pour éviter la propagation de la maladie. Cette dérogation prendra
notamment en considération les espèces concernées, le stade de production, la possibilité de
claustration des oiseaux, la formation à la biosécurité prévue par l'arrêté ministériel du 29 septembre
2021 susvisé, la mise en œuvre du plan de biosécurité prévue au même arrêté, l'enquête vétérinaire
confirmant l'absence de symptômes cliniques sur les volailles de l'élevage concerné, et l'évolution des
cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage.
En ce qui concerne les volailles destinées à l'abattoir, la demande de dérogation peut être portée par
l'opérateur d'abattage sous la forme d'un planning précis et anticipé des abattages prévus pour les
volailles provenant de la ZCT :
@ dans les 24h précédant le départ des galliformes, pour toute sortie d'animaux demandée à titre
dérogatoire par un éleveur; la conclusion satisfaisante de l'enquête, si elle est validée par la
Direction départementale de la protection des populations de Seine-et-Marne déclenche la
dérogation ; @ dans les 24h précédant le départ des palmipèdes vers l’abattoir, pour toute sortie d'animaux
demandée à titre dérogatoire par un éleveur, et si ces animaux ont été maintenus intégralement
claustrés depuis au moins 8 jours avant leur départ; la conclusion satisfaisante de l'enquête, si
elle est validée par la Direction départementale de la protection des populations de Seine-et-
Marne déclenche la dérogation. Dans le cas conträire, la dérogation n'est pas accordée ;
@ dans les 72h précédant toute sortie de l'élevage pour les palmipèdes, avec réalisation
systématique d'écouvillons trachéaux et cloacaux pour recherche du virus de l'influenza aviaire
sur au moins 20 volatiles (résultats des analyses dans les 48 h précédant le départ).
Les mouvements de personnes, de mammifères des espèces domestiques, de véhicules et d'équipement
à destination ou en provenance des exploitations d'oiseaux sont à éviter autant que possible. Les
mouvements nécessaires font l'objet de précautions particulières en termes de pédiluves, de
changement de tenue, de stationnement des véhicules en dehors des zones d'élevage et de nettoyage et
désinfection afin d'éviter les risques de propagation de l'infection.
Tout transport vers l'abattoir proche de la production considérée depuis un élevage de la ZCT est
nécessairement effectué en mode direct, sans collecte dans plusieurs élevages successifs. Si l'abattoir
n'est pas proche de la production, le camion de transport doit être bâché ou une rangée de caisses vides
doit entourer le lot de volailles en provenance de la ZCT. Si un abattoir est situé en ZCT, il peut continuer
à recevoir les animaux provenant des zones non réglementées, sous réserve du respect des mesures de
biosécurité à l'entrée comme au retour de la ZCT.
Aucune dérogation n'est accordée pour la vente de volailles vivantes directement aux particuliers.
Les sorties des œufs à couver à destination d'un couvoir peuvent être autorisées sur le territoire national
uniquement sous réserve des conditions suivantes :
® désinfection des œufs et de leur emballage ;
e traçabilité des œufs et enregistrement régulier des données d'élevage (viabilité,
éclosabilité des œufs).
Les œufs de consommation peuvent quitter les exploitations pour autant qu'ils soient emballés dans un
emballage jetable ou composé de matériaux nettoyables et désinfectables et que toutes les mesures de
biosécurité requises soient appliquées. Ils ne peuvent quitter les lieux de détention des oiseaux sans
déclaration préalable adressée à la Direction départementale de la protection des populations de Seine-
et-Marne. La déclaration mentionnera l'identification du lieu de départ, celle du lieu de destination, la
date et la quantité. Une copie de cette déclaration doit être conservée dans le registre d'élevage lorsqu'il
est prévu ou au domicile du responsable des animaux. La traçabilité des œufs doit être assurée.
Les viandes issues des volailles détenues en ZCT peuvent être cédées sans conditions particulières au
consommateur. .
Aucun cadavre provenant de volailles ou d'autres oiseaux captifs ne doit sortir des exploitations dans la
zone. Les cadavres sont stockés dans des containers étanches et si besoin conservés au froid dans
l'attente de leur collecte par l'équarrisseur.
Aucun aliment pour volailles ni aucun objet susceptible de propager le virus de l’influenza aviaire ne doit
sortir des exploitations sauf autorisation délivrée par la Direction départementale de la protection des
populations de Seine-et-Marne, qui prescrit les mesures à prendre pour éviter la propagation de la
maladie.
Les autres sous-produits animaux tels que les coquilles et les plumes sont toujours interdits à l'épandage.
Ces sous-produits animaux issus de volailles de la zone réglementées et abattues en abattoir implanté à
39 l'intérieur de la zone sont exclusivement destinés à un établissement de traitement agréé au titre du
règlement (CE) n°1069/2009.
Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité du responsable de
l'établissement concerné, à l'entrée et à la sortie de toutes les exploitations. Des dérogations peuvent
être accordées aux exploitations non-commerciales hébergeant des oiseaux autres que des volailles.
Les rassemblements d'oiseaux tels que les foires, marchés et les expositions sont interdits. . Le transport et l'épandage de lisier de volailles au sens du règlement (CE) 1069/2009 ou déjections et
litières usagées d’autres oiseaux captifs est interdit. Par dérogation, le transport et les épandages de lisier,
déjections et litières usagées peuvent être autorisés par la Direction départementale de la protection des
populations de : Seine-et-Marne, sous réserve d'être réalisé pour le transport avec des contenants clos et
étanches et pour l'épandage avec des dispositifs ne produisant pas d'aérosols, et d'être accompagné
d'un enfouissement immédiat. Le lisier péut être destiné à un site de compostage ou de méthanisation
agréé, effectuant une transformation de ces matières (70°C / 1h).
Article 5 : Gestion des activités cynégétiques
Le transport et l'introduction dans le milieu naturel de gibier à plumes, y compris les galliformes sont
interdits dans la ZCT. En cas de demande de dérogation, les conditions de dérogation seront étudiées
selon une analyse des risques par la Direction départementale de la protection des populations de Seine-
et-Marne et précisées en accord avec la DGAL dans les arrêtés de zone.
Le transport et l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont interdits dans la ZCT. En cas
de demande de dérogation, les dispositions mentionnées dans l'article 4 (point Il, alinéa 2) de l'arrêté du
17 septembre 2021 seront appliquées.
Section 2 :
Mesures appliquées dans la faune sauvage
Article 6 : surveillance dans là faune sauvage
Une surveillance renforcée de l'avifaune sauvage est effectuée par le réseau SAGIR, sur toute la zone concernée.
Section 3 :
Dispositions générales
Article 7 : levée de la zone de contrôle temporaire (ZCT)
La zone réglementée temporaire est levée au plus tôt 21 jours après la découverte de l'oiseau sauvage
contaminé ayant induit les mesures.
Cette levée ne peut être prononcée que lorsque les conclusions des visites vétérinaires ou de la Direction départementale de la protection des populations de Seine-et-Marne dans tous les lieux de détention d'oiseaux sont favorables, sous réserve de l'absence d'autres cas dans la faune sauvage et d'absence de foyer d'influenza aviaire dans les élevages.
L'arrêté préfectoral reste donc en vigueur à minima pendant 21 jours après la date de découverte du cas.
Article 8 : dispositions pénales
Le non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies et réprimées par les articles R228-1 à R228-10 du code rural et de la pêche maritime.
Article 9 : le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Strasbourg sous un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également dans le même délai, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, être contesté devant le tribunal administratif territorialement compétent. ;
4/9 Article 10: le Secrétaire général de la Préfecture de MELUN, le sous- préfet de MEAUX, le Directeur de la Direction départementale de la Protection des Populations, les maires des communes concernées, l'Office Français de la Biodiversité, les vétérinaires sanitaires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les mairies concernées.
Fait à Melun, le 14 octobre 2022
Le Préfet,
Pour le Préfefet par délégation,
Lé Secrétai#igénéral de la préfecture
f
Cyrille LE VÉLY
_—
Annexe
Liste des 174 communes de la zone de contrôle temporaire
{9 (20 KM autour du lieu de découverte des oiseaux infectés)
N° INSEE COMMUNE NOM DE LA COMMUNE
- 77005
77007
77008
77013
77018
77023
77028
77029
77031
77047
77049
77053
77055
77058
77059
77062
77063
77075
77077
77083
77084
77085
77091
77094
77095
77104
77107
77108
77111
77114
77118
77121
77123
77124
77125
77127
77128
77130
77131
77132
77136
77138
77139
77141
77142
ANNET-SUR-MARNE
ARGENTIERES
ARMENTIERES-EN-BRIE
AULNOY
BAILLY-ROMAINVILLIERS
BARCY
BEAUTHEIL
BEAUVOIR
BERNAY-VILBERT
BOULEURS
BOUTIGNY
BRIE-COMTE-ROBERT
BROU-SUR-CHANTEREINE
BUSSY-SAINT-GEORGES
BUSSY-SAINT-MARTIN
CARNETIN
LA CELLE-SUR-MORIN
CHALIFERT
CHAMBRY
CHAMPS-SUR-MARNE
CHANGIS-SUR-MARNE
CHANTELOUP-EN-BRIE
LES CHAPELLES-BOURBON
CHARMENTRAY
CHARNY
CHATRES
CHAUMES-EN-BRIE
CHELLES
CHESSY
CHEVRY-COSSIGNY
CLAYE-SOUILLY
COLLEGIEN
COMPANS
CONCHES-SUR-GONDOIRE
CONDE-SAINTE-LIBIAIRE
COUBERT
COUILLY-PONT-AUX-DAMES
COULOMMES
COULOMMIERS
COUPVRAY
COURQUETAINE
COURTOMER
COURTRY
COUTEVROULT
CRECY-LA-CHAPELLE
6/9 77143
77144
77146
77154
77155
77169
77171
77176
77177
77180
77181
77192
77196
77199
77203
77206
77209
77214
77215
77217
77219
77221
77222
77224
77225
77229
77232
77233
77234
77237
77238
77243
77248
77249
77254
77258
77264
77268
77270
77276
77277
77281
77284
77292
77294
77300
77307
77309
77315
CREGY-LES-MEAUX
CREVECOEUR-EN-BRIE
CROISSY-BEAUBOURG
DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX
DAMPMART
EMERAINVILLE
ESBLY :
FAREMOUTIERS
FAVIERES
FEROLLES-ATTILLY
FERRIERES-EN-BRIE
FONTENAY-TRESIGNY
FRESNES-SUR-MARNE
FUBLAINES
GERMIGNY-L'EVEQUE
GIREMOUTIERS
GOUVERNES
GRESSY
GRETZ-ARMAINVILLIERS
GRISY-SUISNES
GUERARD
GUERMANTES
GUIGNES
HAUTEFEUILLE
LA HAUTE-MAISON
LA HOUSSAYE-EN-BRIE
ISLES-LES-VILLENOY
IVERNY
JABLINES
JOSSIGNY
JOUARRE
LAGNY-SUR-MARNE
LESCHES
LESIGNY
LIVERDY-EN-BRIE
LOGNES
LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX
MAGNY-LE-HONGRE
MAISONCELLES-EN-BRIE
MAREUIL-LES-MEAUX
MARLES-EN-BRIE
MAUPERTHUIS
MEAUX
MESSY
MITRY-MORY
MONTCEAUX-LES-MEAUX
MONTEVRAIN
MONTHYON
MONTRY
7/9 77318
77320
77330
77332
77335
77336
77337
77350
77352
77358
77360
77361
77363
77364
77365
77366
77369
77371
77372
77373
77374
77376
17377
77382
77390
77393
77400
77408
77413
77415
77427
77433
77438
77443
77449
77450
77451
77455
77457
77462
77464
77466
77468
77469
77470
77474
77475
77479
77483
MORTCERF
MOUROUX
NANTEUIL-LES-MEAUX
NANTOUILLET
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
NEUFMOUTIERS-EN-BRIE
NOISIEL
OZOIR-LA-FERRIERE
OZOUER-LE-VOULGIS
PENCHARD
PEZARCHES
PIERRE-LEVEE
LE PIN
LE PLESSIS-AUX-BOIS
LE PLESSIS-FEU-AUSSOUX
LE PLESSIS-L'EVEQUE
POINCY
POMMEUSE
POMPONNE
PONTAULT-COMBAULT
PONTCARRE
PRECY-SUR-MARNE
PRESLES-EN-BRIE
QUINCY-VOISINS
ROISSY-EN-BRIE
ROZAY-EN-BRIE
SAINT-AUGUSTIN
SAINT-FIACRE
SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX
SAINT-MESMES
SAINTS
SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
SANCY
SERRIS
SERVON
SIGNY-SIGNETS
SOIGNOLLES-EN-BRIE
SOLERS
THIEUX
THORIGNY-SUR-MARNE
TIGEAUX
TORCY
TOUQUIN
TOURNAN-EN-BRIE
TRILBARDOU
TRILPORT
VAIRES-SUR-MARNE
VARREDDES.
8/8 77484
77493
77498
77505
77508
77510
77513
77514
77515
77517
77521
77525
77527
77529
77534
93015
93032
93033
93047
93050
93051
93074
94017
94019
94053
94055
94059
94060
94070
94071
94079
VAUCOURTOIS
VERNEUIL-L'ETANG
VIGNELY
VILLEMAREUIL
VILLENEUVE-LE-COMTE
VILLENEUVE-SAINT-DENIS
VILLENOY
VILLEPARISIS
VILLEROY
VILLEVAUDE
VILLIERS-SUR-MORIN
VINANTES
VOINSLES
VOULANGIS
VEBLES
COUBRON
GAGNY
GOURNAY-SUR-MARNE
MONTFERMEIL
NEUILLY-SUR-MARNE
NOISY-LE-GRAND
VAUJOURS
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
CHENNEVIERES-SUR-MARNE
NOISEAU
ORMESSON-SUR-MARNE
LE PLESSIS-TREVISE
LA QUEUE-EN-BRIE
SANTENY
SUCY-EN-BRIE
VILLIERS-SUR-MARNE