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Arrêté - AP manifestations sportives vFM2 signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Foncine-le-Haut. Lien du pdf (Arrêté - AP manifestations sportives vFM2 signe)Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques, Cabinet du préfet

DIRECTION DES SÉCURITÉS

Service interministériel de défense

et de protection civiles

Lons-le-Saunier, le 24 juin 2026

Arrêté n°CAB-SIDPC-20260624-003

Le préfet du Jura

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-4 et suivants ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 et suivants et L. 211-8 ;

VU le code pénal, notamment son article 431-9 ;

VU le code du sport, notamment son article L331-2 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur

Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura ;

VU l’arrêté 39-2025-09-30-00007 du 29 septembre 2025 portant délégation de signature à

Monsieur Silvère SAY, secrétaire général du préfet du Jura,

VU le bulletin de Météo France en date du 24 juin 2026 à 16h00 classant le département du Jura

en vigilance rouge canicule à compter du jeudi 25 juin 2026 ;

Considérant le placement par Météo France du département du Jura en vigilance « ROUGE

CANICULE » à compter de jeudi 25 juin 2026 à partir de 12h00 ;

Considérant les risques induits par cet épisode de canicule sur la santé des personnes à

l’occasion de leur participation à des manifestations de plein air ou dans des équipements sportifs

non climatisés ;

portant interdiction temporaire des manifestations sportives organisées en plein air et dans

les salles non climatisés en raison de l’épisode de canicule extrême

dans le département du JuraConsidérant que dans ces circonstances, de tels rassemblements seraient de nature à provoquer

des troubles sérieux à la santé et la sécurité des personnes ;

Considérant les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule pour l’ensemble de la

population, notamment pour les personnes vulnérables, et la nécessité de préserver la capacité

opérationnelle des services de secours, déjà largement mobilisés par les conséquences de la canicule

sur les personnes fragiles, et d’éviter une mise sous tension excessive des services d’urgence et de

secours à la personne ;

Considérant qu’il apparaît donc nécessaire d’interdire les manifestations sportives en extérieur

ou dans les établissements non climatisés entre 10h00 et 20h00 afin de réduire les risques pour la

population ;

Sur proposition de la directrice de cabinet,

ARRÊTE

Article 1er : A compter du jeudi 25 juin 2026 à 12h00 et jusqu’au lundi 29 juin 2026, les

manifestations sportives exerçées en plein air et dans les salles non climatisées sont interdites

entre 10h00 et 20h00.

Article 2 : Les activités sportives dans les piscines surveillées restent autorisées sans limitation

d’horaires.

Article 3 : Les violations des interdictions édictées par le présent arrêté sont punies de l'amende

prévue pour les contraventions de la deuxième classe (150 €), conformément aux dispositions de

l'article R. 610-5 du code pénal.

Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Jura, les sous-préfets d’arrondissement, le

commandant de groupement de gendarmerie départementale, la directrice départementale de la

police nationale, le chef du service départemental de la jeunesse, à l’engagement et au sport et les

maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Jura et consultable sur

le site internet de la préfecture du Jura.

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général,

Silvère SAY

Voies et délais de recours :Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants

peuvent être introduits :

- Un recours administratif sous la forme d’un recours gracieux auprès du préfet du Jura (8, rue de la Préfecture – CS60648 –

39030 Lons-le-Saunier Cedex) ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés Publiques

et des Affaires Juridiques – Cabinet – Bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08) ;

- Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le

présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans le délai de deux

mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie postale (30 rue Charles Nodier – 25044

Besançon Cedex 3) ou par l’application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr