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Déliberation - DELIB 08 2015 Extension du périmètre de la CCTB intégration CURBANS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
ET
VALENCA
Département
des
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°
08
-2015
SEANCE
du jeudi
26
Février
2015
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 11
Présents
:
9 L'an
deux
mille
quinze
et
le
jeudi
26
février
2015
à
18h15,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
19
février
2015
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
Mme
Noëlle
STEFANI,
C.
TRUCH,
M.
COSTORIER
Rémi,
M..FAURE
Jean-Claude,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
POUILLARD
Pierre,
M.
ROBERT
Joël
Absents
excusés
: Danielle
BLANC,
Jean
CORDIER
Secrétaire
de
séance
: Céline
TRUCH
Objet
: Extension
du
périmètre
de
la CCTB,
intégration
de
la
Commune
de
CURBANS
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
a reçu
notification
de
la délibération
prise
par
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
de
Tallard-Barcillonnette
lors
de
sa
séance
du
22
janvier
2015
pour
intégrer
la
Commune
de
Curbans
dans
son
périmètre. Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
délibération
de
la
CCTB
fait
suite
à
une
autre
délibération
prise
par
la
Commune
de
Curbans
en
date
du
15
décembre
2014
pour
demander
son
retrait
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Motte
du
Caire
— Turriers
(CCLMT)
et
son
intégration
dans
le périmètre
de
la CCTB.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
ces
deux
délibérations
et
rappelle
la
procédure
d'extension
de
périmètre
découlant
de
l’article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
précisant
que
les
Communes
de
la
CCTB
doivent
donner
leur
accord
à
la
majorité
qualifiée
pour
que
cette
intégration
puisse
aboutir. Considérant
les
arguments
avancés
dans
les
deux
délibérations
et
notamment
le
fait
que
la
Commune
de
Curbans
fasse
déjà
partie
du
bassin
de
vie
du
territoire
de
la
CCTB,
Monsieur
le
Maire
propose
de
délibérer
favorablement
sur
cette
demande
d’adhésion.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
présents
:
- Décide
de
délibérer
favorablement
sur
la
demande
de
la
Commune
de
Curbans
d’intégration
à
la
Communauté
de
Communes
de
Tallard-Barcillonnette. - Charge
son
Maire
de
transmettre
cette
délibération
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-Alpes
et à Monsieur
le Président
de
la CCTB.
Fait et délibéré,
le jeudi
26
février 2015