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Arrêté - 2026094 Arrêté de circulation OMEGA TELECOM travaux fibre allée des Tarines Grand Coeur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2026094 Arrêté de circulation OMEGA TELECOM travaux fibre allée des Tarines Grand Coeur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
\Grenc
4 Aigueblanche
Arrêté Municipal
2026094
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1. VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
VU la demande en date du 5 mai 2026 par l'entreprise OMEGA TELECOM, représentée par Monsieur CHABANE Samir ;
CONSIDERANT que l’entreprise OMEGA TELECOM, dont le siège social est situé au 23 rue du Marché 95160 Montmorency, est chargé d'effectuer le raccordement à la fibre du logement sis 92 allée des Tarines 73260 Grand-Aigueblanche ;
CONSIDERANT que les travaux nécessitent l'occupation d'une partie de la route au 87 allée des Tarines 73260 Grand-Aigueblanche ;
CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le raccordement à la fibre du logement sis 92 allée des Tarines 73260 Grand-Aigueblanche, l'entreprise OMEGA TELECOM, représentée par Monsieur CHABANE Samir, est autorisée à mettre en place une circulation alternée manuellement au 87 allée des Tarines 73260 Grand-Aigueblanche.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
ARTICLE 2 : La réglementation prévue ci-dessus sera applicable le 26 mai 2026.
ARTICLE 3 : La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation faisant l’objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes du 06 novembre 1992. L'entreprise OMEGA TELECOM sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle conservera, pendant toute la durée des travaux et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de Grand- Aigueblanche si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 4: Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet. Il sera, en outre, inscrit au registre des arrêtés et exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s'il y a lieu au représentant de l'Etat.
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4 Aigueblanche
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera notifié à :
- L'entreprise OMEGA TELECOM
- Monsieur MATHIS Marc, Maire délégué d'Aigueblanche
- la Police Municipale de la commune
- la Gendarmerie de Moûtiers
- le SDIS
- les Services Techniques de la commune
Grand-Aigueblanche, le 19 mai 2026
Le Maire,
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À * Migueblanche
Grand-Alqueblanche
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