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Déliberation - file6175
Arrêté - file5737
Procès Verbal - file7168
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - file7168)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Publié le :/k /Gd_/2024
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 DECEMBRE 2024
Date de convocation et d’affichage : 29/11/2024
L’an deux mil vingt-quatre et le cinq décembre à 18 heures, le conseil municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice - ANGE Josianne — GIROT Dominique - JUVENON Marie-Hélène —- COMBRISSON Jean-Luc —- VEY-FARCE Cathy - MANGIONE Sylvie — WOZNIAK Jean-Marie — BANC Jean-Pierre —- ROUX Nicolas —- ROBIN Christelle — GRANGER Anne-Marie —- BOISSIEUX Thierry - AUROUX François - BABILLON Agnès —
SALATA Philippe.
Excusés : LABLANQUI Jean-Marie
Absents : PHILIBERT Carine - BARRE Damien
Procuration : LABLANQUI Jean-Marie à WOZNIAK Jean-Marie
Jean-Marie WOZNIAK a été élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal du 28 octobre 2024.
- Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité - Tableau annuel des effectifs
- Approbation des statuts de Valence Romans Agglomération 2024 - Approbation des rapports sur le prix et la qualité du service pour les déchets, l’eau potable et l’assainissement de VRA — 2023.
- Convention de prestation de services pour l’exploitation des voiries des zones d’activités —- VRA. - _ Approbation du rapport d’activité du SIABH 2023
- Convention de participation financière aux frais de scolarité pour les enfants non romanais accueillis dans les écoles publiques romanaises.
- Décisions du Maire.
- Questions diverses.
e APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/10/2024
Lecture est faite par le Maire.
Pas de remarques supplémentaires.
Approuvé à l’unanimité
e CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Présentation effectuée par Sylvie MANGIONE.
Il est nécessaire de prévoir une personne supplémentaire en surveillance et en animation sur le temps de la pause méridienne au regard de l’augmentation du nombre d’enfants (maternelle et élémentaires) inscrits à la cantine. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la
Auteur de l'acte : Fabrice LARUE -— Maire collectivité. Une personne a donc été recrutée à hauteur de 2 heures par jour, elle avait déjà réalisé un remplacement sur la commune et connait les bâtiments et les agents.
Agnès BABILLON demande combien y a-t-il d’enfants à la cantine ? Fabrice LARUE répond qu’il y a environ 60 maternelles et 100 élémentaires par jour actuellement.
Sylvie MANGIONE ajoute que l’accroissement n’est pas seulement ponctuel et se confirme dans la durée raison pour laquelle le choix a été fait de recruter une personne jusqu’à la fin de l’année scolaire. Fabrice LARUE ajoute également que les enfants mangent de plus en plus jeune ce qui contribue aussi à l’augmentation des inscriptions à la cantine.
Agnès BABILLON fait remarquer que c’est avec un effet rétroactif à partir du 8 octobre. Fabrice LARUE répond que oui effectivement, il y avait un enjeu de sécurité à traiter rapidement.
Voté à l’unanimité
e TABLEAU ANNUEL DES EFFECTIFS
Présentation effectuée par Sylvie MANGIONE.
Les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient à ce dernier de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Durant l’année 2024 il y a eu des mouvements de personnel et qu’il y a lieu d’établir un tableau des effectifs à jour tel que proposé ci-après.
CADRE DUREE D'EMPLOI CAT. GRADE EFFECTIF HEBDO. QUALITE AGENT
Filière administrative
, .… , . Noëmie Attaché territorial À |Attaché territorial 1 35H00 Contractuel SALVADOR
Adjoint Adjoint administratif
administratif C |territorial principal de 1 35H00 Titulaire Corinne BELLON
territorial 1% classe
Adjoint Adjoint administratif Amandine administratif C {territorial principal de 1 35H00 Titulaire É ne à BOUNIOL territorial 2% classe
Adjoint Adjoint administratif Christèle administratif C |territorial principal de 1 35H00 Titulaire à DEREPPER
territorial 2% classe
Filière technique
Adjoint technique | Ç | Agent de mañtrise 1 35H00 | Titulaire | Jérôme NIVON territorial territorial
LE . Agent technique - Adjoint technique 7. 1 Marie-Paule territorial C territorial principal de 1 28H00 Titulaire TOURNOIS
2% classe
. . Agent technique
Adjoint technique | © licritorial principal de 1 24H00 | Tiaire | Sandrine HEAP territorial ; annualisées 2° classe
Adjoint technique | Q | Adjoint technique 1 35H00 | Titulaire | Manuel CABRERA territorial territorial
Adjoint technique Adjoint technique . Olivier territorial © territorial Î 35H00 | Stagiaire | REYMONDON
Auteur de l'acte : Fabrice LARUE -— Maire Adjoint technique | Ç |Adjoint technique 1 35H00 | Titulaire | Jimmy SILVESTRE territorial territorial
Adjoint technique c | Adjoint technique 1 06H10 | Contractuel | Andrée BARRIERE territorial territorial annualisées
Adjoint technique Adjoint technique 21H00 Andréa territorial C territorial l annualisées Contractuel FERNANDEZ
Adjo int technique C Adjo Le technique 1 25H00 Contractuel Sandrine PLOT territorial territorial annualisées
Filière sanitaire et sociale
Agent spécialisé des ATSEM principale 7. Ludivine écoles maternelles C 2ème classe 1 35H00 Titulaire GONCALVES
Agent spécialisé des ATSEM principale ne Sandrine écoles maternelles c 2ème classe | 200 Due LOUIS-EUGENE
Filière animation
Animateurs c | Adjoint territorial 1 DIE Titulaire Allan ORTU territoriaux d'animation annualisées
DRimateuEs c | Adjoint territorial 1 08H00 | Contractuel | Béatrice DUHAMEL territoriaux d'animation
TOTAL 17
Jean-Marie WOZNIAK demande combien cela fait en ETP (Equivalent Temps Plein) ? Fabrice LARUE répond environ 14 (après vérification, 14.18 au 30/11/2024).
Voté à l’unanimité
e APPROBATION DES STATUTS DE VALENCE ROMANS AGGLOMERATION 2024
Présentation effectuée par Fabrice LARUE.
Par délibération du 9 octobre 2024, le conseil communautaire de Valence Romans Agglo (VRA) a approuvé la modification des statuts de la communauté d'agglomération.
Ces modifications portent d’une part sur l’ajout en compétence facultative de la prise en charge et du versement de la contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).
Ce financement est aujourd’hui partagé entre le Département et les communes qui paient en fonction de la proximité du service. Il est proposé qu’à compter du 1° janvier 2025 ce financement soit assuré par la fiscalité de VRA sans notion de proximité de service. Durant le séminaire des élus l’été dernier ce changement avait été proposé par les élus.
D'autre part, il est apporté une modification à la rédaction de la compétence facultative « France Services : gestion de multisites (et non d’un multisite comme mentionné actuellement) au sein des médiathèques communautaires ».
Par ailleurs, VRA exerce aujourd’hui une compétence facultative « voirie — mobilier urbain » qui comprend les voiries des zones d’activité, les aires de covoiturage et les parcs relais prévus au plan de déplacement urbain ainsi que le mobilier urbain affecté au transport de voyageurs (abribus et poteaux d’arrêt).
Auteur de l'acte : Fabrice LARUE — Maire La communauté d’agglomération souhaite aujourd’hui étendre l’exercice de cette compétence aux
types de voies suivantes :
- les voies d’intérêt communautaire cyclables définies par le plan vélo intercommunal, - les voies pour bus à haut niveau de service et pour transport collectif en site propre du schéma intercommunal.
Pour ce faire, il convient d’adopter la compétence supplémentaire « création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire » définie à l’article L.5216-5 II du CGCT.
Cette compétence étant subordonnée à la reconnaissance de l’intérêt communautaire, celui-ci sera défini avec l’ensemble de ces éléments, par une prochaine délibération du conseil communautaire.
Du fait de la prise de cette nouvelle compétence supplémentaire, la compétence facultative « Voirie - Mobilier urbain » devient sans objet et sera supprimée.
Jean-Marie WOZNIAK demande si on versera la somme qui était versée précédemment au SDIS à VRA ? Fabrice LARUE répond qu’il y aura une CLECT afin de fixer un montant à une date et qui restera fixe, l’agglomération prendra en charge l’évolution. Jean-Marie WOZNIAK ajoute qu’il a lu que les versements ne prenaient plus en compte la proximité des casernes ? Fabrice LARUE répond que oui effectivement ce sera figé pour toutes les communes.
François AUROUX demande si ce transfert se fera aussi pour les autres communautés d’agglomération ? Fabrice LARUE répond que pas forcément c’est une compétence non obligatoire, elles feront le choix de la prendre ou non.
Agnès BABILLON demande quelle est l’intérêt ? Fabrice LARUE répond que c’était une demande des Maires, en 2023 lorsqu'il y a eu des incendies dans le Diois, le Département a versé environ 2 millions de plus au SDIS et c’est la crainte de l’évolution de ces participations qui a fait émerger la solution de mutualiser.
Voté à l’unanimité
e APPROBATION DES RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE POUR LES DECHETS, L'EAU POTABLE ET L’ASSAINISSEMENT DE VRA — 2023
Présentation effectuée par Fabrice LARUE de façon synthétique, les rapports ont été envoyés à chaque conseiller avant la séance pour en prendre connaissance.
> Eau potable
Clérieux est rattaché au SIEV avec Saint Bardoux et Granges-lès-Beaumont donc un peu à part et moins concerné par ce rapport.
Chiffres clefs de l’eau potable sur le territoire de VRA :
* 37 ressources en eau exploitées
* 32 stations de production
* 8 captages prioritaires
* 105 sites de stockage
+ 3 538 km de réseaux de distribution
* 40 interconnexions
° 105 732 abonnés
° 94 ETP (emplois directs)
° 13,5 millions de m° consommés
° Tarif TTC 2023 uniformisé (hors communes, syndicats en convention de délégation et syndicats en représentation — substitution) pour une facture de 120 m° — 1,88 €/m° Jean-Marie WOZNIAK ajoute que l’on consomme environ 80 m° par foyer déclaré.
Auteur de l'acte : Fabrice LARUE -— Maire > Assainissement collectif et non collectif
Faits marquants 2023 :
- Travaux de mise aux normes du système d’assainissement de Romans-sur-Isère en déconnectant plus de 10 hectares.
- Mise en place de capteurs H2S sur des points sensibles du territoire. - Approbation d’un plan d’actions pour une compétence assainissement «bas carbone, circulaire et résiliente ».
- Inauguration du parking didactique des eaux pluviales sur le site de Mauboule à Valence. - Harmonisation des accords d’établissement des deux régies eau potable et assainissement. C’est 88 742 abonnés mais encore 11 961 installations d’assainissement non collectif ce qui est encore conséquent.
Les 3 principaux Systèmes d'assainissement en chiffres
Valence Romans-sur-isère Portes-lès-Valence
Capacité en Équivalent Habitants 174 000 EH 197 900 EH 74 000 EH
Nombre de communes ire RL raccordées 7 11 communes de l'Agglo + Saint-Lattier (Isère) 6
Alixän, Bourg-lés-Valénce, Bourg-de-Péage. Châtitlon- Saint-Jean, . a. Chabcuil, Malissarel, Montélier, Chatuzange-le-Goubet, Clérieux, Génissieux An Ce Saint-fAarcel-lès-Valence, Granges-les-Beaumont, Mours-Saint-Eusébe. s er Commamesraccordées Valence et la zone d'activités Peyrins. Saint-Paul-tés-Romans. Romans-sur-Isère on du 45" parailèle sur la commune et zone d'activité de Beauregard sur la commune PT de Châtrauneut-sur-&kère clé Châtesuneuf-sur- Isère
Esux usées strictes 324 km {65 %; 151 km (40%) 146 km (77 %)
Unitaires 172 km {35 %#) 223 km {60 #} 44 km (23 %)
TOTAL Réseaux d'assainissement 496 km 374 km 190 km
Esux pluviales strictes 244 km 74 krn C4 km
Total Assainissement 707 km 448 km 244 km et eaux pluviales
Nombre de postes
de refoulement e 3 33
Nombre de bassins d'ora: È 2 se Volume total de 26 554 m° Volume totsl de 2 500 m° Volume total de 3 600 m°
Nombre d'abonnés 41 208 (46 %) 31 108 (35 %) 9783(11 %)
La gestion des eaux pluviales s’exerce seulement sur les zones urbanisées, les eaux « rurales » ne sont pas prise en charge par VRA.
Présentation de la situation financière détaillée dans le rapport.
> Déchets
Auteur de l’acte : Fabrice LARUE -— Maire D Faits marquants 2023
Lancement du Contrat de performance
des déchets ménagers et assimilés
(CPOMA) Depuis le 1- janvier un nouveau modèle
de marché de collecte a démarré sur
les communes de Bourg-lès Valence.
Portes-lès-Valence, Saint-Marcel-lès-
Valence et Valence. imposant des
objectifs de performance sur la qualité
et la quantité de déchets collectés
par le prestataire. Ainsi, ce dernier met
en œuvre des actions de prévention
et de sensibilisation pour les atteindre.
Compostage
Environ 2 480 foyers ont pu bénéficier
d'un composteur gratuit en 2023
Déchèteries et canicule
Pour la 1° fois en vigilance rouge
canicule. l'Aggio a modifié les horaires
d'ouverture des déchèteries afin que
les usagers et lé personnel puissent
éviter les périodes les plus chaudes
de la journée.
Auteur de l'acte : Fabrice LARUE — Maire
Stratégie
Poursuite du déploiement de l'apport
volontaire: 13 nouvelles communes
(environ 36 OO0 habitants) équipées
en conteneurs semi-enterrés pour
la collecte des ordures ménagères.
soit dorénavant 48 communes
sur 49 ciblées.
Réduction de fréquences :
la simplification du geste de tri
et le renforcement du compostage
ont eu pour une effet une baisse
significative de la quantité d'ordures
ménagères qui a permis à l'Agglo
d'optimiser les fréquences de collecte
sur la quasi-totalité des secteurs
en porte-à-porte.
Respectons les consignes de bi
pour éviter les incidents
La présence d'un aérosoi dans la benne
à encombrants à déclenché un incendie à
la déchéterie de Saint-Marcel-lès-Valence.
Ce déchet aurait dû être déposé
à la collecte sélective {si non dangereux)
ou avec les déchets dangereux.
Pour rappel. un incendie avait eu lieu
à la déchèterie de Valence-le-Hauit.
causé par la présence de piles toujours
dans la benne encombrants. Gnlimisalion en déchéterie
Pleure arions ont été GéDiérets
en éenptene nraCtene or
de Lentes tte nt eu eris ais
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Vers la fin des marche-arrières
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Mode de collecte des O Mr
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Auteur de l’acte : Fabrice LARUE -— Maire
Sécurisation des déchèteries
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DS DE EU 5.
* Poursuite du déploiement du tri
dans les bâtiments de l'Agglo
Zoom sur les tonnages 2023
D Sieres rengagres eduetes
Mr juge mnaues
# verte
Porte-à-porte
Dés nee soude egntpe na:
+ 135 556 habitants
Apport volontaire
Certerinrs ati Sori CmETes
Qu entree
+ 88 074 habitants
L)
< ÉVOLUTION DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES
Année 2018 2019 2020 2021 2022 2023
_Tonnage collecté 54 304 53 033 52971 _ 53268 50 C07 46 451
Variation du tonnage - - 2,34 % - 012% + 056% - 6,12 % -7,11%
Ratio en kg/hab/an 247,5 2409 238,9 238,5 223,7 207,71
Variation du ratio = -2,67% - 083% - 017% -62% -7,15 %
Chiffres nationaux : 248 kg/hab/an (Source : SINOE}
ÉVOLUTION DE LA COLLECTE SÉLECTIVE
Année 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Tonnage collecté* 15 054 15 393 15 079 15 495 15777 15 697
Ratio en kg/hab/an 68.6 69,9 68 69,4 706 70.19
"(hors tonnages papiers collectés en déchèteries)
Chiffres nationaux : 82 kg/hab/an (source : SINOE)
RÉPART TION DE5 APPORTS ER DÉCHÊTERIES EN 2023
30
276%
Année 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Tonnage collecté 54 582 56 480 55 065 68 950 55 668 CA lé
Ratio en kg/hab/an 2483 2575 226.4 2ÉGR 240.1 242,2
François AUROUX demande si on est sûr que les déchets collectés pour être recyclés vont bien être traités parce qu’il y a des reportages qui montrent des dérives. Fabrice LARUE répond qu’il y a des rejets en entrée de chaines effectivement mais c’est de mieux en mieux. Le problème c’est la sécurisation du tri en amont, s’il y a du bois au milieu du métal, c’est refusé, l’intermédiaire ne perd pas de temps à trier.
Auteur de l’acte : Fabrice LARUE -— Maire François AUROUX ajoute que concernant l’assainissement il y a un gros projet pour 2025 pour la station de Romans. Fabrice LARUE répond que oui mais il y a aussi des arbitrages financiers et au regard des incertitudes budgétaires ce n’est pas signé aujourd’hui.
François AUROUX : VRA est consciente qu’au regard du volume à traiter il y a quelque chose à faire. Fabrice LARUE répond qu’il y a des points noirs qui ont été pointés et les mises aux normes ont été faites et ça c’est une évolution qui doit suivre.
Voté à l’unanimité
e CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES POUR L’EXPLOITATION DES VOIRIES DES ZONES D’ACTIVITES - VRA
Présentation effectuée par Jean-Luc COMBRISSON.
La zone des Bouviers est gérée par VRA qui demande régulièrement si la commune souhaite reprendre la gestion de la voirie et des espaces verts. La commune continue de refuser notamment car il n°y a qu’un bâtiment à l’heure actuelle.
La commune a également une convention avec VRA pour l’entretien de l’impasse de l’Industrie où les agents de la commune interviennent sur la voirie quand c’est nécessaire et chaque année on reçoit une indemnité de leur part.
I n’y a pas d’obligation pour la commune de faire suite aux demandes, (déneigement, trou dans la voirie, etc.) VRA peut demander d’intervenir, si on accepte et que nous entamons une intervention, il y aura une rémunération. À l’inverse si la commune demande une intervention urgente à faire sur la zone on peut demander à VRA l'autorisation d’intervenir avec rémunération. Exemple sur une autre commune, des déchets ont été déposés et la commune a demandé à VRA d'intervenir rapidement car cela aurait été plus long de demander à VRA d'intervenir.
François AUROUX demande s’il y a déjà eu des interventions ? Jean-Luc COMBRISSON répond que non, jamais pour l’instant.
Fabrice LARUE précise que l’intérêt de cette convention est principalement de prévoir l’encadrement d’une intervention en cas d’urgence. La commune à l’heure actuelle n’a aucune légitimité à intervenir sur un terrain qui ne lui appartient pas et n’est pas couverte si elle le fait. Dorénavant la commune pourra intervenir dans un cadre prédéfinit. L’objectif n’est pas d’y aller régulièrement.
Jean-Luc COMBRISSON ajoute que financièrement ça ne va pas chercher loin, ça dédommage. Pour l'impasse de l’Industrie on est environ à 1 000 euros par an versé à la commune.
Voté à l’unanimité
e APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SIABH 2023
Présentation effectuée par Fabrice LARUE.
Le rapport annuel du SIABH est présenté synthétiquement car il a été envoyé aux conseillers avant la séance.
Trois intercommunalités participent au financement du SIABH sont deux principales : ARCHE Agglo, Valence Romans Agglo et Porte de Drôme Ardèche (cette dernière seulement pour la commune de Ratière). Cela représente 80% de son financement.
Auteur de l'acte : Fabrice LARUE — Maire Fanctionnerænt investisserient
Rezutat fonc honnement 2022 RESTE e CES D RE 11 72.18 €
recettes foncäonnement 2523 219 458.47 € Eecethesinrestisemert 2022 217 418,20 €
Céperse: foncisnnement 2023 638 425.13 € Dspenses invesfssement 201 423 353, 00€
Résutlot Rrciionnement 2025 39 108.71 € | ! Résutlal inveslisemert 2025 Î - 11427242 €
Répartition des recettes (937 001,87€)
Répartition des dépenses par missions
(1 080 008,16 €)
Généroles : PA »
97 350,750 GEMA: 35% «
380 910,57€
Prenectior
inondation : 56% = N fé
601 740,844
La GEMA (gestion des milieux aquatiques) PI (protection des inondations).
Partie Prévention des inondations :
Pour limiter l'exposition au risque d'inondation des habitants du territoire, le SiABH à entrepris des aménagements sur les principaux secteurs exposés aux crues :
Protection du hameau de Cabaret Neuf sur la commune de Charmes-sur-l'Herbasse
contre les crues de la Limone : travaux réalisés de 2014 à 2016,
Protection du cenire-village de Saint-Donat contre les cuves du Merdaret : travaux réalisés en plusieurs tranches de 2013 à 2018,
Protection de Clérieux contre les crues de l'Herbasse : travaux réalisés en 2019 et 2020, complétés par une intervention de restauration de berge finalisée en 2021.
Le SIABH à égatement mis en œuvre un Plan d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI} sur la période 2016-2022 à travers la réalisation d'actions portant sur les thématiques suivantes :
e
L'amélioration de la connaissance et de la conscience du risque,
La surveillance et prévision des inondations,
L'alerte et la gestion de la crise.
La prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme,
Les actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens,
Le ralentissement des écouiements,
La réalisation d'ouvrages de protection.
Auteur de l'acte : Fabrice LARUE — Maire
10 En 2023 : Beaucoup d’études lancées sur les ouvrages et les digues car il y a de nouvelles normes qui demandent le classement des digues.
À Clérieux, on doit classer toutes les digues même les récentes, 4.9 km, 3.3 km réalisées en 2019 et 1.6 km de digues historiques.
Partie gestion des milieux aquatiques :
Action remarquable, candidature déposée par le SIABH pour un appel à projet lancé notamment par l’agence de l’eau, le semi-marathon de la biodiversité, plantation de haies et de marres. Projet retenu qui a reçu le coup de cœur.
Voté à l’unanimité
e CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE SCOLARITE POUR_LES ENFANTS NON ROMANAIS ACCUEILLIS DANS LES ECOLES PUBLIQUES ROMANAISES
Présentation effectuée par Fabrice LARUE.
C’est une convention nominative qui concerne un élève accueilli en classe spécialisée pour enfants autistes dont ne dispose pas la commune de Clérieux. Le montant demandé à la commune s’élève à 463.24 € pour cet enfant et pour l’année scolaire. Le détail est exposé dans la convention qui a été transmise à l’ensemble des conseillers avant la séance et présenté dans la note de synthèse.
François AUROUX demande si c’est la seule classe disponible sur le secteur ? Fabrice LARUE répond que l’enfant a sûrement été admis dans cette classe parce qu’une place était disponible. L'offre est limitée et quand il y a une place on saisit généralement l’opportunité.
Il y a la même chose pour les classes ULIS, la commune paye le forfait car on ne peut pas répondre à la demande.
Voté à l’unanimité
e DECISIONS DU MAIRE
o Droit de préemption urbain
DATE PARCELLE PROPRIETAIRE ADRESSE TERRAIN M? PREEMETION
OUI | NON
17/10/24 | E1152 M. et Mme VET | Le ue du Péannez 835 x Sébastien M. et Mme k .. 1619 22/10/24 | E958 et 1497 MEIRIER André 40, allée des Cerisiers 8 X
M. WILLIGENS
18/11/24 | E488 et 489 François et Mme | 4, rue de l’Egalité 1750 X
LETUE Christine
e QUESTIONS DIVERSES
Jean-Marie WOZNIAK annonce plusieurs évènements :
- Le 14/12/2024, le club de foot organise un marché de Noël en plein air sur la place de
l’Eglise/mairie avec fermeture de la place pour accueillir une quarantaine d’exposants, et d’autres animations comme une matinée huitre, buvette, etc.
Auteur de l’acte : Fabrice LARUE — Maire
11 - Le vendredi suivant il y a le gouter de Noël des enfants des deux écoles avec la venue du père Noël le matin et en soirée les enfants viendront chanter et danser sur le parvis de la mairie. Chants en communs organisés avec les deux écoles en même temps. Le SOU et l’APEL proposeront de la restauration sucrée et salée et la bibliothèque une animation. Il y aura également un concert à 20H15 dans l’Eglise avec l’ensemble instrumental de l’Herbasse.
Dominique GIROT : le bulletin municipal est chez l’infographiste qui prévoit un rendu le 23/12/2024 et toutes les bonnes volontés pour sa distribution sont les bienvenues.
Christelle ROBIN : demain il y a le repas du CCAS des anciens avec 126 personnes à la salle des
fêtes.
Fabrice LARUE : Vœux de la municipalité le 5 janvier à 11H00 à la salle des fêtes.
François AUROUX demande si le chauffage de la salle des fêtes a été réparé? Jean-Luc COMBRISSON répond que oui normalement il doit fonctionner demain. On a des problèmes récurrents avec les aérothermes qui se mettent en sécurité. Jean-Marie WOZNIAK précise qu’ils fonctionnaient cet après-midi. Jean-Luc COMBRISSON ajoute également que le parquet de la scène de la salle des fêtes est presque totalement terminé.
Fabrice LARUE souhaite de bonnes fêtes de fin d’année à l’ensemble de l’équipe municipale.
ée à 19H10. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est
Le Secrétaire de séance Le Maire À
Fabrice LARUE Jean-Marie WOZNIAK
d
Auteur de l'acte : Fabrice LARUE — Maire
12