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Arrêté - 25 116 circ routie interdit rue du souvenir 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 25 116 circ routie interdit rue du souvenir 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LS Gentilly MS
TaQe
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DEPEU
25-116
OBJET
:Réglementation
provisoire
de
stationnement
et
de
circulation
routière,
rue
du
Souvenir,
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
VU
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
CONSIDÉRANT
que
l’entreprise
SOLUTIONS
30,
sise
39-53
boulevard
d’Ornano
à SAINT-DENIS
(93210),
sollicite
l’autorisation
de
stationnement
et
de
fermeture
de
rue
afin
d’effectuer
un
raccordement,
pour
le
compte
de
l'Entreprise
ORANGE,
à ROUEN
(76720),
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le
mercredi
9 juillet
2025
de
12
h 00
à 14
h 00
:
>
Le
stationnement,
sera
interdit
et considéré
comme
gênant,
rue
du
Souvenir,
au
droit
du
n°
6 jusqu’au
droit
du
n°
10,
sur
3 places
de
stationnement.
>
La
circulation
routière
sera
interdite,
rue
du
Souvenir,
au
droit
du
n°
6
jusqu’au
droit
du
n°
10.
Une
déviation
via
l’avenue
Pasteur
sera
mise
en
place.
ARTICLE
2 :
Le
demandeur,
procèdera
à
l’affichage
du
présent
arrêté
et
à
une
information
aux
usagers
indiquant,
la
date
et
la
durée
des
travaux.
Pendant
toute
la durée
des
travaux,
les
modifications
de
stationnement
et
de
déviation
seront
matérialisées
notamment
par
des
barrières
de
sécurité
et
des
panneaux
réglementaires
de
signalisation
qui
seront
mis
en
place
et tenus
en
bon
état d’entretien
et de
visibilité
par
le demandeur.
L’Entreprise
SOLUTIONS
30
veillera
en
toutes
circonstances
à
la
sécurité
publique
et
à
la tranquillité
des
riverains
et devra
prendre
ses
dispositions
pour
pouvoir,
le
cas
échéant,
apporter
la
preuve
de
la
réalisation
des
prescriptions
du
présent
article.
ARTICLE
3:
Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois et réglements
en
vigueur
et resteront
le
cas
échéant,
responsables
des
accidents
et
dommages
que
leurs
infractions
au
présent
arrêté
auront
occasionnés.
Les
véhicules
ne
respectant
pas
l’interdiction
de
stationner
seront
envoyés
en
fourrière
conformément
à l’article
R417-10
du Code
de la Route.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
ou
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de
son
affichage.
ARTICLE
6:
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne,
à
Monsieur
le
Commissaire
divisionnaire
de
police
du
Kremlin-Bicêtre,
à
Monsieur
l’Adjudant
des
sapeurs-pompiers
de
Montrouge,
à
Monsieur
le
Directeur
de
la
SAEMES
et
aux
services
municipaux
concernés.
Leurs
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Gentilly,
le 30 juin
2025
Par
délégation,
“
au maire
chargé
de
l’Environnement
#3
Patrick MOKHBI