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Arrêté - 25 208 station rue a. blanqui 1
Arrêté - 25 141 station rue du souvenir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 25 141 station rue du souvenir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Qi >. Gentilly Lib Républiqu té-Ega
faraise
EXTRAIT
DE
REGISTRE
Département
du
Val-de-Marne
SISQVU
25-141
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
OBJET:
VOIRIE
- Réglementation
provisoire
du
stationnement
rue
du
Souvenir,
LE
MAIRE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
CONSIDÉRANT
que
l’Entreprise
LTD
INVESTISSEMENT,
sise
28
rue
de
la Fontaine
à MORAINVILLIERS
(78530),
réalise
des
travaux
nécessitant
la réservation
de
places
de
stationnement.
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
la
commodité
de
passage
sur
la chaussée
et pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Du
samedi
23
août
au
jeudi
23
octobre
2025 :
>
Le
stationnement
:sera
interdit
et considéré
comme
gênant
rue
du
Souvenir,
du
droit du
n°
14, sur
3
places
de
stationnement.
ARTICLE
2
:
L’Entreprise
LTD
INVESTISSEMENT
procèdera
à
l’affichage
du
présent
arrêté
et
à
une
information
aux
usagers
indiquant,
la
date
et la
durée
des
travaux,
7 jours
avant
le
début
des
travaux
et
jusqu’à
la
fin.
Pendant
toute
la
durée
de
ces
travaux,
les
modifications
de
stationnement
et
de
circulation
publique
seront
matérialisées
notamment
par
des
barrières
de
sécurité
et
des
panneaux
réglementaires
de
signalisation
qui
seront
mis
en
place
et
tenus
en
bon
état
d’entretien
et
de
visibilité
par
le
demandeur.
L’Entreprise
LTD
INVESTISSEMENT
veillera
en
toutes
circonstances
à la
sécurité
publique
et
à
la
tranquillité
des
riverains.
Le
demandeur
devra
prendre
leurs
dispositions
pour
pouvoir,
le
cas
échéant,
apporter
la
preuve
de
la
réalisation
des
prescriptions
du
présent
article.
ARTICLE
3
:
Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et
resteront
le
cas
échéant,
responsables
des
accidents
et
dommages
que
leurs
infractions
au
présent
arrêté
auront
occasionnés.
Les
véhicules
ne
respectant
pas
l’interdiction
de
stationner
seront
envoyés
en
fourrière
conformément
à l’article
R417-10
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
ou
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
son
affichage.
ARTICLE
6
:
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le
Commissaire
divisionnaire
de
police
du
Kremlin-
Bicêtre,
à
Monsieur
l’Adjudant
des
sapeurs-pompiers
de
Montrouge,
à
Monsieur
le
Directeur
de
la
SAEMES,
aux
services
municipaux
concernés.
Leurs
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Gentilly,
le 7 août
2025
Par
délégation,
L’Adjoint
au
Maire
chargé
de
l'Environnement
Patrick
MOKHBI