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Déliberation - DELIB 24 50 CG EPIC
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 50 CG EPIC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 mars 2024 à 19 h 00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s'est Afférents au Ayant pris partàla | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
29 29 25 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents: SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, BOURGUE Michèle, FANTAUZZO Marie- France, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danielle, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MANDINE David, AYME Michel, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à RICARD Isabelle, ROUSSIER Michel donne pouvoir à VANHALST Philippe, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny, URAS Patrick donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie
Conseillers Municipaux absents : MILAD Lydie, POSTIAUX Régis, SERAFINI Audrey
Délibération N° 24/50-
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME (EPIC)
Rapporteur: Mme Marie-Line MICHELOTTI
Monsieur Didier JEAN ne prenant pas part au vote, sort de la salle.
Rappelle à l'assemblée que le Compte de Gestion de l'Office Municipal de Tourisme (EPIC), délibéré par le Comité Directeur du 13 Mars 2024 doit être soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
Vu l'article L 133-8 du Code du Tourisme,
Vu la délibération N° 141/24 du Comité Directeur de l'Office Municipal de Tourisme approuvant le Compte de Gestion 2023 en date du 13 Mars 2024,
Vu le compte de gestion joint en annexe,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (25), Monsieur JEAN ne prenant pas part au vote
APPROUVE le Compte de Gestion 2023 de l'Office Municipal de Tourisme
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme. __
Le Maire : la Secrétaire de séance :
Jean-Pierre SERRUS \7 À Aurélie GROSSO GROSSO
- Certifié exécutoire compte tenu de |
la transmission em Sous-Préfecture| PF RECU EN PREFECTURE 1
le / /lot/8 L; et de la publication le 17/84/2824
ou notification e 47 /CU/É 1e Re