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Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 18 renouvellement conv obj EPIC 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Mode, textile et habillement,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
UN VILLE DE
EF. LA ROQUE
\( . D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 8 février 2024 à 19 h 00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s’est Afférents au Ayant pris part àla | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
29 29 28 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents : SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danielle, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MANDINE David, SBLANDANO Bruno, LAFOND Emilie, URAS Patrick, POSTIAUX Régis, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à RICARD Isabelle, BOURGUE Michèle donne pouvoir à CARELLO Danielle, MILAD Lydie donne pouvoir à JEAN Didier, AYME Michel donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie Conseillers Municipaux absents : SERAFINI Audrey
Délibération N° 24/18-
OBJET: RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT ET D'OBJECTIFS AVEC L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME (EPIC) AINSI QUE DE LA CONVENTION COMPORTANT DES CLAUSES EXORBITANTES DU DROIT COMMUN SUR LE DOMAINE PRIVE - CONTRAT ADMINISTRATIF OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME
Rapporteur : M. Didier JEAN
L'Office Municipal de Tourisme de la Roque d'Anthéron assure le bon fonctionnement de l'activité touristique sur la commune de La Roque d’Anthéron.
La commune alloue chaque année une subvention de fonctionnement à l'Office Municipal de Tourisme et la convention annuelle d'objectifs doit être actualisée pour que le versement puisse être effectué. De plus, l'Office Municipal de Tourisme occupant un bâtiment communal, il est nécessaire d'actualiser la convention des clauses exorbitantes pour l'année 2024.
-_ Considérant que la commune s'est vue restituer au 1e' janvier 2023 la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » ;
- Considérant que l'objet statutaire de l'Etablissement Public concourt à la réalisation des objectifs de développement économique et touristique de la commune dans le cadre de sa compétence conservée ;
Les missions de l'office municipal de tourisme de La Roque d'Anthéron sont l'élaboration et la mise en œuvre de la politique locale du tourisme et les programmes locaux de développement d'animation touristique, notamment dans les domaines de l'élaboration des services touristiques, l'exploitation d'installations touristiques et de loisirs, les études et de l'animation des loisirs; Assurer l'accueil et l'information des touristes (compétence partagée); la garantie du rayonnement touristique de la commune, en coordination avec les services compétents de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Provence Tourisme et le Comité Régional du Tourisme la Région SUD Provence Alpes-Côte d'Azur ; la contribution à la coordination des
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le 19/02/2824
cation E-legaite com
99 DE-013-211900843-20240208-DEL IB_24_1 interventions des divers partenaires du développement touristique local ; l'accroissement des performances économiques de l'outil touristique ; la promotion et la vente de produits touristiques tels que forfaits et visites
dans le cadre de la loi (si habilitation et information auprès du TP); d'émettre un avis sur les projets
d'équipements collectifs touristiques ; la Contribution à la valorisation de produits issus de l'artisanat et des productions locales ainsi qu'à la valorisation de produits dérivés liés à son activité.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
APPROUVE la convention annuelle de fonctionnement et d'objectifs avec l'Office Municipal de Tourisme.
APPROUVE la convention comportant des clauses exorbitantes du droit commun avec l'Office Municipal de Tourisme.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
la Secrétaire de séance :
EE
Aurélie GROS$O
Le Maire:
Jean-Pierre SE! Fe
Certifié exécutoire compte tenu de
1 transmission en Sous-Préfecture
le A9 Jo€ EL, et de lé publication |
ou notifisatien le 4 9 Jo 54
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le 19/82/2824 Appiic
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