Arrêté - R CP N°314 Autorisation stationnement pour demenagement au 34 avenue du Centre

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Arrêté - R CP N°314 Autorisation stationnement pour demenagement au 34 avenue du Centre Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux. Lien du pdf (Arrêté - R CP N°314 Autorisation stationnement pour demenagement au 34 avenue du Centre)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Arrêté 2026/DGS/ n°314

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REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

——————————————

Commune de Montigny-le-Bretonneux

DIRECTION – POLICE MUNICIPALE

ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2026/R-CP/314

OBJET : Neutralisation de quatre emplacements de stationnement matérialisés pour un

déménagement au 34 avenue du centre du 23 au 30 juin 2026.

Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,

concernant les pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l’arrêté et l’instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,

Vu la demande effectuée par Monsieur Erwann BOS souhaitant effectuer un déménagement au 34

avenue du Centre du mardi 23 au mardi 30 juin 2026 à Montigny-le-Bretonneux,

Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de

commodité de la circulation, il convient de lui réserver 4 emplacements de stationnement

matérialisés au 34 avenue du Centre du 23 au 30 juin 2026.

ARRÊTÉ

Article 1 :

Quatre emplacements de stationnement matérialisés au 34 avenue du Centre à Montigny-le-

Bretonneux seront neutralisés et réservés du mardi 23 au mardi 30 juin 2026 pour Monsieur

Erwann BOS.

Article 2 :

Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par

les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l’article 1 du

présent arrêté et veillera à leur maintien en place.

Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.Arrêté 2026/DGS/ n°314

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Article 3 :

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable

tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de

toute nature qui pourraient résulter de l’opération de déménagement.

Article 4 :

La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l’indisponibilité des emplacements

de stationnement désignés à l’article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le

placement et le maintien en place des barrières de police.

Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux

présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l’objet d’une mise en

fourrière dans les conditions fixées par l’article 325-1 et 325-2 du code de la route.

Article 5

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d’Elancourt

- Monsieur le Directeur des Services Techniques

- Monsieur Erwann BOS

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l’objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l’acte) dans un délai de deux mois : - D’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.

Fait à Montigny-le-Bretonneux,

Le