Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n2025 37 hrc eurovia atlantique refection d
Arrêté - arrete n 2026 29 entreprise bbm 1 rue de sable mac
Arrêté - arrete n 2026 33 terrassement concept 27 bis rue d
Arrêté - arrete n 2026 32 telelec reseaux branchement enedi
Arrêté - arrete n 2026 12 mme besson 20 rue du mans emmenag
Arrêté - arrete n 2026 05 sturno spay travaux enedis rue du
Arrêté - arrete n 2026 23 sturno rs travaux enedis d309 rue
Arrêté - arrete n 2026 09 terrassement concept 27 bis rue d
Arrêté - arrete n 2026 26 garczynski traploir enfouissement
Arrêté - arrete n2025 42 arborsens installation benne 30 ru
Arrêté - arrete n 2026 37 sarl mcl carrelage installation benne chantier 9 rue cassiopee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 2026 37 sarl mcl carrelage installation benne chantier 9 rue cassiopee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
en
Arrêté
n°
2026/37
me Georges
85°
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
(72)
MAIRIE
SAINT-GEORGES-DU-BOIS
Objet
:
SARL
MCL
CARRELAGE
- installation
benne
de
chantier
pour
évacuation
de
gravats,
9
rue
Cassiopée
du
18
au
21
mai
2026
ARRETE
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-GEORGES-DU-BOIS,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-5,
R
411-7,
R
411-8
;
VU
le
code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
—
cinquième
partie
—
signalisation
routière)
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
MCL
CARRELAGE,
en
vue
d'installer
une
benne
de
chantier
pour
l'évacuation
de
gravats
pour
le
compte
de
Monsieur
GIRAUD,
9
rue
Cassiopée
à
Saint-Georges-
du-Bois
du
18
au
21
mai
2026,
Considérant
que
ces
travaux
vont
entrainer
une
gêne
au
niveau
de
la
circulation ;
ARRETE
Article
1
: La
société
MCL
Carrelage
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
en
vue
d'installer
une
benne
de
chantier
pour
évacuer
des
gravats
9
rue
Cassiopée
à
Saint-Georges-du-Bois
Article
2
: La
circulation
sera
alternée
manuellement
suite
au
rétrécissement
de
chaussée
prévu.
Article
3
:
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
(Art.
R.
417-10
—
Enlèvement
de
véhicules
—
apposition
de
l'arrêté
36
heures
avant
le
chantier).
Article
4
: La
présente
autorisation
est
accordée
du
18
au
21
mai
2026.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
L'entreprise
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier.
Elle
est
responsable
des
accidents
qui
pourraient
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
6
: Le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Coulans-sur-Gée
et
l'entreprise
chargée
des
travaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Georges-du-Bois,
le
12
mai
2026.
Certifié
exécutoire,
les
formalités
de
notification
et
de
publication
ayant
été
effectuées.
L'adjoint
en
charge
des
travaux,
Jacky
REMARS
1
place
de
la
Mairie
72700
SAINT-GEORGES-DU-BOIS
02.43.47.18.87
accueil@mairie-sgdb.fr