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Arrêté - Arrete Plan Vigipirate Renforce aux abords des ecoles
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Plan Vigipirate Renforce aux abords des ecoles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DU PIN Bhine) d——
Police Municipale
Numéro: 2023-44/PM
Date : 16/10/2023
Objet : Arrêté temporaire de Police portant réglementation du stationnement rue Justin Vernet Halle des Sports et devant l’école St Joseph, rue Hector Berlioz : Plan Vigipirate Renforcée
Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212.1 et suivants,
le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,
le Code de la Route et notamment les articles L 325-1 et suivants et R 417-10,
le Code de la Voirie Routière,
l'arrêté ministériel du 24/11/1967 et l'instruction interministérielle du 07/06/1977,
CONSIDERANT que pour permettre la sécurité aux abords de l’école St Joseph et de la Halle des Sports il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes les mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers, et de réglementer Le stationnement sur la voie publique
ARRETE
Article 1: En application du plan Vigipirate renforcé mis en place par le gouvernement, le stationnement est interdit et considéré comme gênant, à partir du 16 octobre 2023 à la halle des sports, rue Justin Vernet sur 16 emplacements ainsi que devant l’école St Joseph, 2 places de parts et d’autres, dans la rue Hector Berlioz pour une durée indéterminée.
Article 2: La signalisation correspondante (barrières, panneaux de prescription et d'interdiction) sera mise en place, déposée et entretenue par les services techniques immédiatement.
Article 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements.
Mairie de La Tour du Pin V 047483 24 44 @ ©
6 rue de l'Hôtel de ville - 38110 La Tour du Pin F mairie@latourdupin.fr www.latourdupin.fr Réf : 2023-44/PM/16/10/2023
Objet : Arrêté temporaire de Police portant réglementation du stationnement rue Justin Vernet et rue Hector Berlioz : plan Vigipirate renforcé
Article 4: Le présent arrêté sera publié dans Les conditions réglementaires habituelles et transmis à:
. Monsieur Le directeur de la maison départementale des Vals du Dauphiné . Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie nationale de La Tour du Pin . Monsieur le chef de service de la Police Municipale de La Tour du Pin . Monsieur le responsable des services Techniques de La Tour du Pin . Monsieur Le commandant du centre de secours des Vals du Dauphiné . Madame la responsable du service Communication
. Madame la responsable de la vie associative
Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 16 octobre 2023.
Pour Le maire,
L'adjoint en charge de la sécurité et
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun — 38000
GRENOBLE) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir :
- à compter de la date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
à l'expiration d'un délai de deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.