Compte-Rendu - CRCM01223

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Compte-Rendu - CRCM01223 Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Saint-Santin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM01223)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Inégalités sociales, C Co om mm mu un ne e d de e S SA AI IN NT T S SA AN NT TI IN N

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L d du u 1 15 5 d dé éc ce em mb br re e 2 20 02 23 3

Le 15 décembre 2023 à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s’est réuni sur convocation ordinaire du premier décembre 2023, sous la présidence de Mme Michèle COUDERC, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs Guy BERGON, Hervé CARRIERE, Jean-Marie CASTANIER, Michèle COUDERC, Marc COUDON, Dominique FEYT, Alexandre GRATACAP, Sébastien IMBERT, Cécile PRONZAC, Sébastien IMBERT, Marion TABEYSE, Véronique VENZAC

Excusé : George ALEXANDRU

Absente : Cyntia ANDIREU ayant donné pouvoir à Guy BERGON

Secrétaire de séance : PRONZAC Cécile

Avant d’aborder l’ordre du jour, le conseil municipal approuve le compte-rendu du précédent conseil municipal en date du 29 septembre 2023 à l’unanimité.

Centre de Santé : point sur l’ouverture

Michèle COUDERC rappelle qu’il ouvrira le 2 janvier prochain mais le planning du médecin et de la sage-femme n’est pas encore connu. Coté travaux ils sont presque achevés, il reste à créer la voie de sortie du centre de santé qui se fera en sens unique et passera devant les villas de la Résidence l’Orchidée pour déboucher sur la route de Rauly. Une information sur l’ouverture sera distribuée par les élus aux administrés.

Projet de lotissement Aveyron Habitat : avancé du dossier

Il est précisé que la demande de permis de construire va être déposé par Aveyron Habitat. D’autre part les porteuses de projet de la MAM se sont manifestées auprès du bailleur pour accepter la location.

Renouvellement convention de gestion des demandes d’urbanisme avec Rodez Agglomération Michèle COUDERC rappelle que la commune a sollicité en 2015 la Communauté d’agglomération pour que la prestation d’instruction des dossiers d’Urbanisme (Permis de Construire, Déclarations de Travaux…) soit assurée par Rodez agglomération. Une convention de prestation de services pour l’exécution de l’instruction des dossiers ADS a été conclue en conséquence. Cette convention intègre la refacturation du service rendu (tous les frais de fonctionnement ou d'équipement) sur la base d'une évaluation du coût réel par dossier pour une qualité de service identique à celle des communes de l’agglomération. L’ensemble des modalités et conditions de cette prestation sont précisés dans la convention initiale et ses éventuels avenants. Ces conditions restent inchangées. La convention est renouvelée jusqu’au 31/12/2026.

Aménagement cœur de village Saint Julien de Piganiol : projet de travaux Rue du Couvent Dans le cadre de l’aménagement du cœur de village à Saint Julien de Piganiol il reste à traiter la Rue du Couvent. La commune a fait appel à Aveyron Ingénierie pour étudier cet aménagement. Le projet qu’ils ont établi est projeté aux conseillers. Ces travaux partent du puits situé Place de l’Eglise jusqu’au bout de la Rue du Couvent et comprend l’Impasse du Tailleur. Ainsi tout le bourg de Saint Julien de Piganiol aura été rénové.

Le cout de cette opération est d’environ 200 000 € HT dans sa totalité. Ils peuvent faire l’objet de plusieurs tranches de travaux. Ces questions seront débattues en début d’année lors du conseil municipal d’approbation du CA 2023 et de préparation du BP 2024 et notamment dans le choix des projets pour 2024.

Délibération de soutien à Filieris

Madame le Maire expose que restant particulièrement préoccupés par la nécessaire consolidation du réseau national de santé CAN-Filieris, dont le devenir est l'objet de discussions nationales en cours sous I 'égide du gouvernement et de son Ministre de la Santé et de la Solidarité et que considérant I ‘apport considérable de l'offre de santé de la CAN-Filieris sur notre territoire en termes d'activités médicales, paramédicales et médico-sociales en faveur de la prise en charge solidaire de nos populations, notamment les plus fragilisées, elle demande au Conseil Municipal de délibérer sur les points suivants :- Décide d'engager toutes les conditions permettant de consolider et garantir I ‘unicité du système de l'offre de santé et de sécurité sociale CAN-Filieris avec son maillage de proximité actif sur notre territoire,

- Appuie fortement la mise en œuvre d'une coopération entre la CAN-Filiéris et la CNAM dans un cadre de service public de santé au service de notre territoire - Accorde les financements solidaires indispensables permettant d'assurer la pérennité, le développement de ses missions, le recrutement indispensable des personnels et professionnels de santé afin de contribuer à répondre aux besoins de nos populations. Le Conseil Municipal approuve ces points à l’unanimité.

Motion en faveur des urgences de l’hôpital de Decazeville

Madame le Maire exprime les inquiétudes, indignations et colère qui ne cessent de grandir parmi les habitants, les forces vives et leurs représentants (syndicaux, monde économique, élus, associations), confrontés au risque grandissant de voir la population de notre territoire d’être privée de l’accès libre, donc de l’accueil 24h/24h du service des urgences du centre hospitalier de Decazeville. En effet, la direction du centre hospitalier a mis en place depuis juillet 2023, une régulation de l’accès pour pallier un manque de personnel et a demandé aux usagers, pendant cette période, de contacter le 15 ou le 3966 avant de se déplacer aux urgences de Decazeville.

Les élus du territoire, ainsi que la population ont répondu présents à l’appel à manifester du 19 septembre 2023, organisé par les syndicats du centre hospitalier de Decazeville.

Nous soutenons l’appel lancé par les syndicats CGT et CFDT du centre hospitalier de Decazeville, soutenu par le collectif Tous Ensemble, pour un accès libre 24h/24h sans régulation, du service des urgences du centre hospitalier de Decazeville.

Nous demandons que la loi Rist, et son article 33 qui encadre seulement les salaires des médecins intérimaires dans le secteur public soit aussi appliquée aux services d’urgences des établissements privés pour une égalité de traitement.

Nous restons vigilants quant à la continuité du service public des urgences essentiel à la population de notre territoire.

Cette motion présentée par l’ensemble du Conseil Municipal est adoptée à l’unanimité.

Décentralisation du pouvoir de police de la publicité

Michèle COUDERC explique que le pouvoir de police de la publicité des enseignes était jusqu’alors assuré par la Préfecture. A compter du 1er janvier 2024 cette compétence est transférée aux Maires.

Bornes électriques recharges véhicules

Il est exposé qu’il est possible d’installer des bornes de recharges pour véhicules électriques sur la commune. Le SIEDA propose cette offre. Les bornes à recharges rapides semblent être les mieux adaptées. Au niveau de leur cout, la participation des communes s’élève à 3 000 € d’investissement pour une borne rapide et 300 € de fonctionnement annuel. Toute la partie mise en place, entretien et exploitation est assurée par le SIEDA. La prévision de cette dépenses sera examinée au BP 2024.

Transfert de la compétence SDIS

Madame le Maire explique qu’en vertu de l’évolution de la règlementation en matière de prise en charge de la contribution au SDIS et notamment par la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi Notre, a modifié les dispositions de contribution aux services d’incendie et de secours et permet désormais cette prise en charge par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ainsi comme proposé lors de la conférence des maires du 5 octobre 2023, la conférence des maires du 8 novembre 2023 a entériné le lancement de la procédure de transfert de la compétence « contribution au SDIS ».

Pour information, pour ce qui concerne les 12 communes, il s’agissait d’une compétence communale pour un total de 673 415.67€ pour 2023.Comme validé en conférences des maires (5 octobre et 8 novembre 2023), il est proposé un transfert de compétences vers la Communauté de Communes afin que celle-ci assure la compétence facultative « contribution au financement du SDIS » en lieu et place des 12 communes concernées et ce à compter du 1er juillet 2024. Dès réception de l’arrêté préfectoral validant ce transfert de compétence, une procédure d’évaluation de transfert de charges sera engagée dans les conditions prévues par les textes. Au vu de ce qui précède, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce transfert de compétence.

Informations diverses

Bilan Marché de Noël 12/15 : un bilan positif de la collaboration 12/15 pour le marché de Noël est dressé. Les exposants et les visiteurs étaient satisfaits de la journée. Un nombre important de visiteurs s’est rendu sur place. La commune est en attente des comptes de la part de Saint Santin de Maurs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Montant annuel de la contribution

au SDIS

Almont les Junies 7 984.65

Boisse Penchot 10 714.8

Bouillac 7 021.08

Flagnac 14 879.95

Livinhac le Haut 18 559.52

Saint Parthem 7 442.32

Saint Santin 9 125.28

Aubin 71 784.97

Cransac 29 888.53

Decazeville 41 7919.7

Firmi 40 038.32

Viviez 38 056.52

TOTAL 673 415.67