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Déliberation - 106 cult signature dune convention avec le groupe vocal choeur accord
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 106 cult signature dune convention avec le groupe vocal choeur accord)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques,
Trappes
CR
CULT/DC-2025-106 DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
d'une
convention
avec
le
groupe
vocal
Choeur
Accord
relative
à
la
mise
à
disposition
de
la
Halle
Culturelle
La
Merise
pour
l'organisation
des
concerts
des
4,
5
et
6
juillet
2025
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
notamment
son
article
103
;
Vu
la
loi
n°
2016-925
du
7 juillet
2016
relative
à
la
liberté
de
la
création,
à
l'architecture
et
au
patrimoine
(LCAP)
et
notamment
son
article
3
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
5
de
son
article
2
;
Vu
la
délibération
n°
2024-118
du
9
décembre
2024
relative
aux
tarifs
et
aux
conditions
de
location
de
la
salle
de
spectacle
La
Merise
;
Considérant
que
l’organisation
des
concerts
musicaux
du
groupe
vocal
Chœur
Accord
participe
aux
objectifs
généraux
du
projet
culturel
et
artistique
de
la
Ville
pour
la
saison
2024-2025 ;
Considérant
que
cette
mise
à
disposition
s'inscrit
dans
le
cadre
d'une
politique
de
soutien
aux
initiatives
non
rentables
mais
considérées
opportunes
pour
le
public
;
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
avec
le
groupe
vocal
Chœur
Accord
-
sis
2
rue
des
Deux
Cyprès
78190
TRAPPES,
représenté
par
sa
présidente
Madame
Emmanuelle
PONTET,
une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
Halle
Culturelle
La
Merise
sise
Place
des
Merisiers
78190
TRAPPES,
pour
l’organisation
des
concerts
des
4,
5
et
6 juillet
2025.
Article
2
: Précise
que
cette
mise
à
disposition
s'élève
à
7
414
euros
TTC.
Article
3
:
Dit
que
la
recette
sera
inscrite
au
budget
primitif
2025
au
chapitre
considéré
;
Article
4:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
Ali
RABEH
Maire
de
[rappes
j LA
1828
Reçu
d
trôle
de
légalité
le
18/07/2025
ns
Tia
s,
le
Ale
écologiste
el
nlibaite
/
01
30
69
17 00 - Hôrei deVilie- 1.
place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex