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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 02 052 MARCHE VOIRIE 2024 2026
Document publié le Mardi 13 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 02 052 MARCHE VOIRIE 2024 2026)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2024
Fr
Publiée
ET
ID
: 061-200068856-20240222-2024_02_052-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
22
FEVRIER
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
13.02.2024
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
13.02.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-deux
février,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Bubertré
suite
à
la
convocation
du
13.02.2024,
affichée
le treize
février
2024. Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Celine,
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
BERGER
Frédérique,
M
DESCHAMPS
Michel,
M
GUEUGNON
Jean-
Edouard,
M
GUILLET
Denis
(donne
pouvoir
à
M
COUDRAY
Pascal),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
Mme
OREART
Patricia,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
GUYOT
Philippe
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.02.052
MARCHE
VOIRIE
2024-2026
Il convient
de
lancer
une
consultation
pour
réaliser
les
travaux
d'entretien
de
la voirie
communautaire
pour
la
période
2024
à
2026.
Les
travaux
d'entretien
de
la voirie
se
décomposent
en
trois
lots
:
-
Lot
1:
Assainissement
(arasement,
curage
et
canalisations)
Montant
maximum
par
an
: 35
000
€ TTC
-
Lot
2
: Voirie
(reprofilage
et
couche
de
roulement)
Montant
maximum
par
an
: 345
000
€ TTC
-
Lot 3
: Petits
aménagements
(pavage,
bordurage)
Montant
maximum
par
an
: 40
000
€ TTC
Les
critères
d'attribution
fixés
au
règlement
de
consultation
seront
les
suivants
:
-
Valeur
financière
(pondération
: 70
%)
-
Valeur
technique
(pondération
: 30
%)
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
D’accepter
de
lancer
la
consultation
pour
les
travaux
d'entretien
de
la
voirie
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et
publication
du
du
PERCHE
GE?
90
LONGNY-LES-VILE