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Arrêté - M AR2511 644 diverses rues de Montivilliers SARL LGTPCOM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2511 644 diverses rues de Montivilliers SARL LGTPCOM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2511_644
Réglementant la circulation et le stationnement
Avenue Georges Clémenceau, Rue du Faubourg
Assiquet, Rue Félix Faure, Rue de la République, Rue de
la Commune 1871, Rue des Grainetiers
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire - voirie urbaine – manuel du chef de chantier », VU l’ensemble des arrêtés en vigueur, modifiés et complétés, depuis l’arrêté municipal du 23 janvier 2017 réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 26 septembre 2025 par la SARL LGTPCOM, agissant pour le compte d’Orange, - la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre à la SARL LGTPCOM de procéder à la dépose de câbles cuivre souterrains, avenue Georges Clémenceau, rue du Faubourg Assiquet, rue Félix Faure, rue de la République, rue de la Commune 1871, rue des Grainetiers, la largeur circulable sur chaussée fera l’objet d’un rétrécissement ponctuel au droit de la zone d’intervention. Si nécessaire, la circulation sera alternée à l’aide de feux tricolores de chantier ou à l’aide d’hommes trafics situés en amont et en aval de la zone de chantier, sur la période du mercredi 12 novembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone travaux.
Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.
Article 3 : La SARL LGTPCOM, chargée des travaux assurera sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier.
Toutes précautions devront être prises pour assurer la sécurité des piétons.
Article 4 : Recours et infractions
Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,
- Publié au recueil des actes administratifs.
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr