Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - M AR2511 665 Parking Lousie Michel et Complexe Max
Arrêté - M AR2511 676 salle Michel Vallery Pop Rock Service
Arrêté - M AR2511 645 5 rue Cardot Madame Isabelle RICOUARD
Arrêté - M AR2511 677 salle Michel Vallery Concert du nouve
Arrêté - M AR2511 652 rue Henri Lemonnier ASTEN
Arrêté - M AR2511 651 rue du Champ de Foire ASTEN
Arrêté - M AR2511 674 rue de Bourgogne TELEC SERVICE
Arrêté - M AR2511 649 1 rue Oscar Germain Monsieur VARIN Je
Arrêté - M AR2511 691 rue des Megissiers rue du Pont Callou
Arrêté - M AR2511 644 diverses rues de Montivilliers SARL L
Arrêté - M AR2511 683 30 rue Michel LEBAS Norbert 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2511 683 30 rue Michel LEBAS Norbert 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2511_683
Règlementant le stationnement
rue Michel
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire - voirie urbaine – manuel du chef de chantier »,
VU l’ensemble des arrêtés en vigueur, modifiés et complétés, depuis l’arrêté municipal du 23 janvier 2017 réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 24 novembre 2025 par Monsieur Norbert LEBAS, - la nécessité de permettre le bon déroulement de la livraison tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre à Monsieur Norbert LEBAS, de réceptionner une livraison à son domicile au 30 rue Michel , le stationnement sera interdit sur 2 places situées devant l’habitation, du 26 au 30 rue Michel, le lundi 1er décembre 2025 de 8h à 17h.
Article 2 : Le stationnement sera interdit sur 2 places de stationnement au droit du n°30 de la rue Michel. Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.
Article 3 : Toutes précautions devront être prises par Monsieur Norbert LEBAS pour assurer la sécurité des piétons.
Article 4 : La signalisation conforme à la réglementation en vigueur, sera mise en place par le secteur entretien et maintenance des espaces publics.
Article 5 : Recours et infractions
Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Pendant la durée d’application du présent arrêté provisoire, toute disposition réglementaire qui, résultant d’un arrêté municipal antérieur, se révélerait en contradiction avec les stipulations dudit présent arrêté, serait à considérer comme étant suspendu. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes de l’exécutif ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,
- Publié au recueil des actes de l’exécutif.
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr