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Déliberation - deliberations du conseil municipal du vendredi 29 mars 2024
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Toulon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du vendredi 29 mars 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à l'ordre
du
jour
Affichée
le 2 Avril
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 2
Avril
2024
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20240329-Imc1321858-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 02/04/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
29
MARS
2024
N°
2024/61/S
Objet
:
Approbation
de
la
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
participation
financière
de
la
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
Ville
à
Toulon
Habitat
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Méditerranée
pour
une
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
opération
de
construction
neuve
de
19
logements
locatifs
sociaux
sise
Vieux
Chemin
de
Ste
Musse
à
Toulon
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents
:
46
Absent(s)
:
4
Excusé(s) :
1
Quorum
nécessaire
:
30
Procuration(s) :
8
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Madame
Geneviève
LEVY,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Virginie
PIN
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTE,
Madame
Josy
CHAMBON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Madame
Clémence
MOUNIER
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE
donne
pouvoir
à
Madame
Marcelle
SABARLY,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY
ABSENTS
EXCUSES
:
Monsieur
André
DE
UBEDA
ABSENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Manon
FORTIAS
DADShabl01
Page
1/3 Toulon
Habitat
Méditerranée
a
sollicité,
le
27
novembre
2023,
le
soutien
financier
de
la
Ville
de
Toulon
au
titre
des
aides
à
l'habitat
pour
le
financement
d’une
opération
de
construction
neuve
de
19
logements
sociaux.
La
SCI
TOULON
SAINTE
MUSSE
envisage
la
construction
d'un
ensemble
de
62
logements
collectifs
sur
une
parcelle
cadastrée
AZ
N°0420
située,
Vieux
Chemin
de
Sainte
Musse
à
Toulon.
Ce
groupe
a
proposé
l'acquisition
en
Vente
en
l'Etat
Futur
d'Achèvement
(VEFA)
à
Toulon
Habitat
Méditerranée
de
19
logements
de
ce
programme.
Ce
programme
consiste
en
la
création
de
19
logements
locatifs
sociaux
situés
dans
l’un
des
quatre
bâtiments
(bâtiment
A)
composés
de
7
Prêts
Locatifs
Aidés
(PLAI)
et
12
Prêts
Locatifs
à
Usage
Social
(PLUS)
ainsi
que
19
places
de
stationnement
extérieures
et
un
local
vélo
extérieur
à
l'usage
unique
de
ce
bâtiment.
Cette
construction
en
R+4
comportera
9
T2,
4
T3,5
T4et
1T5.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s'établit
comme
suit :
en
Ville
TPM
|Département|
Etat
|
prétepc
|
Fonds
TIC
prévisionnel
propres
3
082700
€
520
000
€ |
57
000
€
57
000
€
66
500
€ |
1 900
000
€ |
482
200
€
La
Ville
souhaite
s'engager
à
soutenir
ce
projet
aux
côtés
des
autres
partenaires
par
une
participation
de
520
000
€
auprès
de
Toulon
Habitat
Méditerranée,
celle-ci
s'inscrivant
dans
la
politique
générale
d’aide
à
la
production
de
logements
sociaux.
Ces
logements
seront
comptabilisés
à
l'inventaire
des
logements
sociaux
et
la
subvention
versée
sera
déduite
des
pénalités
dans
le
cadre
de
l’article
55
de
la
loi
SRU.
Cette
subvention
sera
ventilée
selon
les
modalités
suivantes
:
- 380%
sur
présentation
de
l'ordre
de
service
de
commencement
des
travaux,
- 60%
sur justification
des
50%
du
règlement
des
factures
des
travaux,
- 10%
sur
présentation
des
procès-verbaux
de
réception
des
travaux.
Compte
tenu
du
caractère
non
définitif
du
prix
de
revient
prévisionnel,
si
un
différentiel
était
constaté
par
rapport
au
prix
figurant
au
décompte
général
et
définitif
dont
nous
ne
pouvons
présumer
du
montant,
la
Ville
se
réserve
le
droit
de
revoir
à
la
baisse
son
aide
dans
le
respect
du
montant
de
son
intervention
sur
l'opération
financière
concernée.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
29
mars
2024,
Ouï
l'exposé
de
Madame
Geneviève
LEVY,
2ème
Adjoint
au
Maire
: POLITIQUE
DE
LA
VILLE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L301-2
et
L301-4
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
relatifs
à
la
politique
en
matière
d'habitat,
Vu
la
délibération
n°2022/563/S
du
22
décembre
2023
modifiant
l'autorisation
de
programme
H7220
«
Développement
de
l’Attractivité
- Volet
Habitat
»,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
18
mars
2024.
DADShabl01
Page
2/3 Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'approuver
le
plan
de
financement
relatif
à
la
production
de
19
logements
sociaux
présenté
par
Toulon
Habitat
Méditerranée
pour
l'opération
de
construction
neuve
détaillée
dans
le tableau
ci-dessus,
- d'autoriser
la
Ville
de
Toulon
à
subventionner
cette
production
de
logements
sociaux
à
hauteur
de
520
000
€
et
selon
l’échéancier
ci-dessus
énoncé,
-
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
sur
l’autorisation
de
programme
H7220
«
Développement
de
l'Attractivité
- Volet
Habitat
»,
opération
H7220D-018,
Chapitre
204
« subventions
d'équipement
versées
» du
Budget
Principal
2024
et suivants,
-
d'autoriser
Madame
Geneviève
LEVY,
2%
Adjoint
au
Maire,
à
prendre
toutes
dispositions,
à signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Monsieur
MAHALI,
Monsieur
CAVANNA,
Madame
PIN,
Madame
FORTIAS
et
Monsieur
MORENDO
sortent
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
avant
la
présentation
du
dossier,
et
ne
participent
pas
au
vote.
Madame
PIN
par
l'intermédiaire
de
son
pouvoir
donné
à
MadameTURBATTE
ne
participe
pas
au
vote.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
la
majorité
absolue
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
CONTRE
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
ABSTENTION
de
Mme
ROUSSEL
POUR
de
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
POUR
de
M.
DEPALLENS
et Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
|
Maire
de
Toulon
NA
4 A!
DADShabl0i
Page
3/3 02/04/2024
15:37
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:mc1321858
=——
_
-
| |
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Approbation
de
la
participation
financière
de
la
Ville
à
Toulon
Habitat
Méditerranée
pour
une
opération
de
construction
neuve
de
19
logements
locatifs
sociaux
sise
Vieux
Chemin
de
Ste
Musse
à
Toulon
Date
de
transmission
de
l'acte
:
02/04/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
02/04/2024
réception :
Numéro
de
l'acte:
Imc1321858
{ voir l'acte associé )
Identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20240329-Imc1321858-DE
Date
de
décision:
29/03/2024.
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
|
7.5.
Subventions
htios://www.efast.fr/ascl/fo/exchanar/aoPrintRetour.do?exchanaeld=5482769561906325618&exchanaeTvpeld=retour MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à l'ordre
du
jour
Affichée
le
2 Avril
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 2
Avril
2024
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20240329-Imc1320813-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 02/04/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
29
MARS
2024
N°
2024/67/S
Objet
:
Avis
du
Conseil
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
Municipal
sur
la
Déclaration
de
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
Projet
valant
mise
en
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
compatibilité
du
Plan
Local
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
d'Urbanisme
de
Toulon
en
lien
avec
le
projet
d'extension
et
de
réhabilitation
du
Muséum
d'Histoire
Naturelle
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents
:
50
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
1
Quorum
nécessaire
:
30
Procuration(s)
:
8
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Geneviève
LEVY,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-
CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Virginie
PIN
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTE,
Madame
Josy
CHAMBON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Madame
Clémence
MOUNIER
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE
donne
pouvoir
à
Madame
Marcelle
SABARLY,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY
ABSENTS
EXCUSES
:
Monsieur
André
DE
UBEDA
DADSdevurb01
Page
1 /4 La
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
Ville
de
Toulon
est
rendue
nécessaire
pour
la
mise
en
œuvre
de
la déclaration
de
projet
portant
sur
la
réhabilitation
et
l'extension
du
Muséum
Départemental
du
Var,
également
dénommé
«
Muséum
d'Histoire
Naturelle
» situé
à Toulon.
L'objectif
de
ce
projet
est
d'adapter
l'établissement
actuel
à
l’évolution
des
besoins
du
personnel
et
du
public
en
procédant
à
l'élargissement
des
locaux,
afin
de
répondre
à
l'accroissement
des
flux
d'usagers.
Le
projet
permettra,
par
ailleurs,
d'assurer
les
conditions
optimales
à
l'organisation
d'expositions,
d'une
ampleur
plus
importante.
Le
projet
de
modernisation
du
Muséum
d'Histoire
Naturelle
revêt
donc
un
caractère
d'intérêt
général
au
regard
des
différentes
missions
engagées
pour
un
meilleur
accès
à
la
culture
naturaliste,
à
l'apprentissage,
ainsi
qu'une
reconsidération
du
levier
culturel,
comme
moteur
dans
le
développement
scientifique,
sociétal
et
économique.
Les
évolutions
induites
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
concernent
le
déclassement
de
340
m°
d’un
espace
boisé
classé
sur
une
partie
de
l'emprise
du
projet
d'extension
du
Muséum,
afin
de
permettre
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
du
projet.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
29
mars
2024,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
9ème
Adjoint
au
Maire
: URBANISME,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-57,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L153-54
et
suivants,
R153-15
et
suivants
et
L300-6,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
Vu
le
décret
n°2017-1758
du
26
décembre
2017
portant
création
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
opposable
de
la
Ville
de
Toulon,
Vu
l'arrêté
du
Président
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
n°AP23/111
du
6
juin
2023,
prescrivant
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulon,
relative
à
la
réhabilitation
et
l'extension
du
Muséum
d'Histoire
Naturelle,
Vu
la
décision
n°CU-2023-3373
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
du
14
avril
2023,
dispensant
la
présente
déclaration
de
projet
de
la
réalisation
d'une
évaluation
environnementale,
Vu
le
procès-verbal
de
la
réunion
d'examen
conjoint
des
Personnes
Publiques
Associées
du
27
juin
2023
relative
à
la
Déclaration
de
Projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Ville
de
Toulon,
Vu
la
délibération
n°23/09/262
du
28
septembre
2023,
relative
à
la
justification
de
l'absence
d'évaluation
environnementale,
DADSdevurb01
Page
2/4 Vu
l'arrêté
du
Président
de
la
Métropole
n°AP23/172
du
3
octobre
2023
portant
ouverture
de
l'enquête
publique
relative
à
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Ville
de
Toulon,
Vu
le
courrier
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
(DDTM)
du
Var
du
20
novembre
2023
précisant
que
le
projet
n'est
pas
concerné
par
un
motif
de
saisine
de
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites,
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
du
Commissaire-Enquêteur
remis
le
5 janvier
2024,
Vu
le
dossier
de
déclaration
de
projet
valant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Ville
de
Toulon,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Cadre
de
Vie
du
18
mars
2024,
Considérant
que
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
sont
favorables
au
projet,
Considérant
que
le
dossier
a
été
soumis
à
enquête
publique
du
30
octobre
au
4
décembre
2023,
Considérant
que
deux
courriers
de
remarques
ont
également
été
portés
au
dossier
d'enquête,
l’un
émanant
de
la
ville
de
Toulon
relatif
à
une
erreur
constatée
sur
la
fiche
«
Museum
d'Histoire
Naturelle
»
de
l'inventaire
du
Patrimoine
et
l’autre
du
Département
du
Var
concernant
une
erreur
matérielle
relevée
dans
la
notice
de
présentation
et
relative
à
l’implantation
des
constructions,
ainsi
qu’une
demande
de
création
d’un
bassin
de
rétention,
Considérant
que
les
observations
formulées
pendant
la
durée
de
l'enquête
ne
remettent
pas
en
cause
le
projet,
Considérant
qu’au
sein
du
courrier
de
la
DDTM
du
Var
du
20
novembre
2023
est
précisé
que
l'Espace
Boisé
Classé
n’est
pas
considéré
comme
significatif
au
regard
de
la
loi
littoral,
Considérant
que
M.
Olivier
LUC,
Commissaire-Enquêteur,
a
remis
le
5 janvier
2024
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées
avec
un
avis
favorable,
sans
réserve
ni
recommandation
sur
le
projet,
Considérant
que
le
rapport
et
les
conclusions
du
Commissaire-Enquêteur
sont
tenus
à
la
disposition
du
public
pendant
un
an
à
compter
de
la
date
de
clôture
de
l'enquête
publique
en
Mairie
de
Toulon,
9ème
étage,
Avenue
de
la
République,
83056
Toulon,
et
à
la
Métropole
de
Toulon
Provence
Méditerranée,
service
Planification
Urbaine,
Bâtiment
l'Hélianthe,
142
Rue
Emile
Ollivier,
83000
Toulon
—
6ème
étage,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
Commune,
Considérant
l’article
L5211-57
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
«Les
décisions
du
conseil
d'un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à fiscalité
propre
(tel
que
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée)
dont
les
effets
ne
concernent
qu'une
seule
des
communes
membres
ne
peuvent
être
prises
qu'après
avis
du
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
»,
DADSdevurb01
Page
3/4 Considérant
que
le
dossier
de
Déclaration
de
Projet
valant
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
la
Commune
de
Toulon,
modifié
de
façon
mineure
pour
tenir
compte
des
différents
avis,
tel
que
présenté
au
Conseil
Municipal
et
annexé
à
la
présente
délibération,
est
prêt
à
être
approuvé
par
le
Conseil
Métropolitain
de
Toulon
Provence
Méditerranée,
conformément
à
l’article
L153-58
du
Code
de
l'Urbanisme.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- d'émettre
un
avis
favorable
à
la
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
dans
le
cadre
de
la
déclaration
de
projet
relative
à
la
réhabilitation
et
l'extension
du
Muséum
d'Histoire
Naturelle,
-
de
préciser
qu'à
l'issue
de
son
approbation
par
la
Métropole,
cette
Déclaration
de
Projet
emportera
l'approbation
des
nouvelles
dispositions
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Toulon
concernant
le
projet
de
réhabilitation
et
d'extension
du
Muséum
d'Histoire
Naturelle,
-
de
dire
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Président
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
- de
dire
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
pendant
un
mois,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
ABSTENTION
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et M.
NAVARRANNE
POUR
de
Mme
ROUSSEL
POUR
de
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
POUR
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
_
Maire
de
Toulon
ñ
DADSdevurb01
Page
4 / 4 02/04/2024
15:37
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:imc1320813
Accusé
de
réception
préfecture
|
Objet
de
l'acte :
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
la
Déclaration
de
Projet
valant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
|
Toulon
en
lien
avec
le
projet
d'extension
et
de
réhabilitation
du
Muséum
d'Histoire
Naturelle
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
02/04/2024 62/04/2024
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte :
imc1320813
{ voir l'acte associé )
083-218301372-20240329-Imc1320813-DE
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par
:
29/03/2024 Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte :
|
Matière
de
l'acte :
Délibération 2.
Urbanisme
2.1.
Documents
d
urbanisme
httoe'/hannw
efast
fr/ascl/folexchanaalanbrintRetour
da?exrhanaeld=4897695619063964659&exrchanaeTvneldzreatour
171 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le 2 Avril
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 2 Avril
2024
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20240329-Imc1315327-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 02/04/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
29
MARS
2024
N°
2024/68/S
Objet
:
Avis
du
Conseil
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
Municipal
sur
la
proposition
de
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
Zones
d'Accélération
des
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Energies
Renouvelables
en
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
rapport
avec
la
loi
n°2023-1785
du
10
mars
2023
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents
:
50
Absent(s) :
0
Excusé(s)
:
1
Quorum
nécessaire
:
30
Procuration(s)
:
8
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Geneviève
LEVY,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-
CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Virginie
PIN
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTE,
Madame
Josy
CHAMBON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Madame
Clémence
MOUNIER
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE
donne
pouvoir
à
Madame
Marcelle
SABARLY,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY
ABSENTS
EXCUSES
:
Monsieur
André
DE
UBEDA
DADSvildur01
Page
1/3 La
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’'Accélération
de
la
Production
d'Energies
Renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et à
répondre
à
l'enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
En
particulier,
l’article
15
de
la
loi
précitée
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération
(ZAEnR)
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter.
Les
porteurs
de
projets
seront
orientés
préférentiellement
vers
ces
zones.
Cependant,
elles
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Toutefois
dans
ce
cas,
un
comité
de
projet
devra
se
prononcer.
Pour
un
projet,
le
fait
d'être
situé
en
ZAEnR
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
Dans
un
premier
temps,
les
communes
identifient
les
zones
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu’elles
déterminent
librement.
Les
périmètres
ont
ainsi
été
soumis
au
public
sur
le
site
internet
de
la
Ville
du
1°
au
17
mars
2024.
Ils
ont
été
communiqués
également
à
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
à
la
Base
Navale,
au
Conseil
Régional
de
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
au
Conseil
Départemental
du
Var,
au
porteur
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT),
au
Syndicat
mixte
Intercommunal
de
Transport
et
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
de
l'Aire
Toulonnaise
(SITTOMAT)
et au
référent
Natura
2000.
Les
cartographies
proposées
en
annexes
sont
reparties
en
7
types
d'énergie
renouvelable :
- le
photovoltaïque,
- le
solaire
thermique,
- l'éolien, - la
géothermie,
- la
biomasse,
- la
méthanisation,
- l'hydroélectricité. Les
cartes
ont
été
élaborées
avec
les
modalités
suivantes :
-
Les
cartes
sur
le
photovoltaïque,
le
solaire
thermique,
la
géothermie
et
la
biomasse
sont
construites
en
prenant
en
compte
le
périmètre
de
la
commune
à
l'exception
des
zones
N
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
des
zones
en
Espace
Boisé
Classé
(EBC),
des
corridors
écologiques,
des
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS)
et
des
zones
Natura
2000.
-
[|
n’y
a
pas
de
Zone
d'accélération
pour
la
méthanisation,
l'hydroélectricité
et
l'éolien
sur
la
commune
de
Toulon.
En
effet,
entre
les
enjeux
rédhibitoires
fournis
par
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
l'Aménagement
et
du
Logement
(DREAL)
sur
les
espaces
sensibles
comme
le
Faron
et
la
densité
d'urbanisation
en
dehors
de
ces
zones,
ces
projets
sont
difficilement
réalisables.
Dans
un
second
temps,
le
préfet
de
département
recueillera
les
propositions
de
l'ensemble
des
communes
du
Var,
les
soumettra
à
l’avis
des
partenaires
concernés
et
arrêtera
définitivement
la cartographie
de
ces
zones
à
l'échelle
du
département
après
avis
conforme
des
conseils
municipaux. Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
29
mars
2024,
DADSbvildur01
Page
2/3 Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
9ème
Adjoint
au
Maire
AMENAGEMENT
DURABLE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var
du
28
juin
2023
explicitant
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelables,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Brignoles,
Référent
Préfectoral
unique
du
15
novembre
2023
rappelant
les
principes
de
définition
des
zones
d'accélération,
Vu
lavis
favorable
de
la
Commission
Cadre
Vie
du
18
mars
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
18
mars
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- de
définir
comme
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
de
la
Commune
les
zones
proposées
et figurant
en
annexes
à
la
présente
délibération,
-
de
valider
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
sous
format
compatible
avec
un
système
d'information
géographique
à
Monsieur
le
sous-préfet
du
Var,
référent
préfectoral
unique
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
nécessaires
à
la
transition
énergétique
du
département
du
Var,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
POUR
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
POUR
de
Mme
ROUSSEL
ABSTENTION
de
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
POUR
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
$
Maire
de
Toulon
—TLKA
HF
DADSbvildur01
Page
3/3 02/04/2024
15:36
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:imc1315327
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
la
proposition
de
Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables
en
rapport
avec
la
loi
n.2023-1785
du
10
mars
2023
|
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/04/2024
|
Date
de
réception
de
l'accusé
de
02/04/2024
réception
:
Numéro
de
l'acte:
Imc1315327
{ voir l'acte associé
)
identifiant
unique
de
l'acte
:
083-218301372-20240329-Imc1315327-DE
Date
de
décision:
29/03/2024
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
8.
Domaines
de
competences
par
themes
8.8.
Environnement
hftne-/hananw
efast
fr/ascl/folexchanaelnoPrintRatantr
da?axrhanaald=ñ
48276956
1906396663RexrhanaaTuneld=ratour
1/1 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le 2 Avril
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 2 Avril
2024
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20240329-Imc1317647-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 02/04/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
29
MARS
2024
N°
2024/69/S
Objet
:
Adhésion
à
3
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
organismes
participant
à
la
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
valorisation
de
l'Environnement
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
pour
l'année
2024
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents
:
48
Absent(s)
:
2
Excusé(s)
:
1
Quorum
nécessaire
:
30
Procuration(s) :
8
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Geneviève
LEVY,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Madame
Caroline
DEPALLENS, CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Virginie
PIN
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTE,
Madame
Josy
CHAMBON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Madame
Clémence
MOUNIER
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE
donne
pouvoir
à
Madame
Marcelle
SABARLY,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY
ABSENTS
EXCUSES
:
Monsieur
André
DE
UBEDA
ABSENTS
:
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Monsieur
Albert
TANGUY
DADSvildur04
Page
1/4 Dans
le
cadre
de
sa
politique
du
développement
durable,
de
protection
environnementale
et
de
promotion
d’un
développement
touristique
durable,
la
Ville
souhaite
adhérer
à
des
organismes
visant
à
préserver
et valoriser
l'environnement.
Le
programme
«
Pavillon
Bleu
»
mené
par
Teragjir,
office
Français
de
la
Fondation
pour
l'Education
à
l'Environnement
en
Europe,
est
un
éco-label
qui
récompense
et
valorise
les
communes
qui
font
des
efforts
déterminants
en
matière
d'environnement,
symbole
d'une
qualité
environnementale
exemplaire.
La
Commune
de
Toulon
propose
sa
candidature
pour
la
labellisation
de
deux
plages
sur
le
littoral
toulonnais
:
- plage
du
Lido,
- plage
Mistral.
Pour
l’année
2024,
les
frais
de
participation
sont
fixés
à
2
980€
TTC
(soit
2
700
€
correspondant
à
la
taille
de
la
Commune
et
140
€
par
plage).
L'association
des
Communes
Forestières
du
Var
(COFOR)
conseille,
forme
et
informe
les
élus
sur
tous
les
sujets
liés
à
la forêt
et
l’environnement.
Elle
a
un
rôle
de
représentation
des
collectivités
et fait émerger
des
projets
de
développement
durable
des
territoires
forestiers.
Elle
s'engage
à :
- défendre
les
intérêts
des
communes,
- accompagner
les
communes,
- appuyer
les
territoires
pour
la
protection
du
patrimoine
forestier,
-
participer
à
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
forestier
avec
valorisation
économique,
sociale
et
environnementale
du
territoire
boisé.
Le
montant
de
la
cotisation
est
calculé
en
fonction
du
nombre
d'habitants
et
s’élève
pour
l'année
2024
à
1
774
€
TTC.
Le
Conseil
National
des
Villes
et
Villages
Fleuris
(CNVVF)
est
une
association
loi
1901
qui
œuvre
en
faveur
de
l’amélioration
du
cadre
de
vie
des
communes.
Il participe
à
la
promotion
de
l’image
et
à
l'attractivité
des
«
Villes
et
Villages
Fleuris
»
labellisés.
Ce
label
récompense
l'engagement
de
la
Commune
en
faveur
de
lamélioration
de
la
qualité
de
vie :
- la
place
accordée
au
végétal
dans
l'aménagement
des
espaces
publics,
- le
respect
de
l'environnement
(gestion
des
ressources
naturelles
et
préservation
de
la
biodiversité),
- le
développement
de
l’économie
locale,
- l'attractivité
touristique
et
la
préservation
du
lien
social.
Le
montant
de
l'adhésion
pour
la
Ville
de
Toulon
est
en
fonction
du
nombre
d'habitants
et
s'élève
pour
l’année
2024
à
1
500
€.
Les
organismes
bénéficiaires
sont
identifiés
suivant
le tableau
ci-après
:
ADHESION
Montant
|
Code
Tiers |
Engagement
Label
Pavillon
Bleu
2
980€
|
057768
R730100040
Communes
Forestières
du
VAR
(COFOR)
17/74€]|
052866
|R730100041
Label
Villes
et
Villages
Fleuris
1
500€
|
068113
R730100043
TOTAL
6
254
€
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
29
mars
2024,
DADSvildur04
Page
2/4 Ou
l'exposé
de
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
9ème
Adjoint
au
Maire
AMENAGEMENT
DURABLE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
l'article
L110-1,
Vu
la
loi
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
la
loi
n°96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
livre
II|
consacré
aux
finances
communales,
Vu
la
loi
n°2006-1772
du
30
décembre
2006
sur
l'eau
et
les
milieux
aquatiques,
Vu
l’article
255
de
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Cadre
de
Vie
du
18
mars
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
18
mars
2024,
Considérant
que
la
politique
volontariste
de
protection
environnementale,
de
valorisation
du
patrimoine
et
de
la
préservation
de
la
biodiversité
de
la
Commune
doit
être
affichée,
Considérant
que
les
demandes
de
labellisation
«
Pavillon
bleu
»
et
«
Villes
et
Villages
Fleuris
»
présentent
un
intérêt
pour
la
Ville
et
son
développement
touristique,
Considérant
que
l’adhésion
de
la
Ville
à
l'association
des
Communes
Forestières
du
VAR
(COFOR)
présente
un
intérêt
communal.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'autoriser
l’adhésion
et
la
candidature
de
la
Commune
pour
la
labellisation
de
ses
plages,
pour
un
montant
de
2
980
€,
-
d'autoriser
l'adhésion
à
l'association
des
Communes
Forestières
du
Var
(COFOR),
pour
un
montant
de
1
774€,
- d'autoriser
l'adhésion
au
Conseil
National
des
Villes
et
Villages
Fleuris
(CNVVF),
pour
un
montant
de
1
500
€,
- de
dire
que
les
crédits
sont
prévus
au
chapitre
011
"charges
à
caractère
général"
du
budget
principal
2024,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Monsieur
TANGUY
et
Monsieur
LE
BERRE
sortent
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
avant
la
présentation
du
dossier,
et
ne
participent
pas
au
vote.
DADSbvildur04
Page
3/4 Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
{ne
Maire
de
Toulon
f]
AI
DADSvildur04
Page
4 /4 02/04/2024
15:35
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1317647
|
Accusé
de
réception
préfecture
|
Objet
de
l'acte
:
Adhésion
à
3
organismes
participant
à
la
valorisation
de
l'Environnement
pour
l'année
2024
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/04/2024
réception :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
02/04/2024
Numéro
de
l'acte:
[mc1317647
( voir
l'acte
associé )
|
identifiant
unique
de l'acte:
083-218301372-20240329-imc1317647-DE
|
Date
de
décision:
29/03/2024
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
Nature
de
l'acte:
Délibération
|
7.6.
Contributions
budgetaires
| httne”/hunuw
afast
fr/ascl/folaxchanaelaoPrintRetaur
do?exchanaeld=548?769561906325611&exchanaeTvoeld=retour
1/1 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
2 Avril
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 2 Avril
2024
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20240329-Imc1317731-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 02/04/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
29
MARS
2024
N°
2024/701IS
Objet
:
Attribution
de
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
subventions
de
fonctionnement
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
à
14
associations
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
environnementales
et
signature
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
d'une
convention
avec
l'association
Chercheurs
en
Herbe
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents :
50
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
1
Quorum
nécessaire
:
30
Procuration(s)
:
8
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Geneviève
LEVY,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-
CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Virginie
PIN
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTE,
Madame
Josy
CHAMBON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Madame
Clémence
MOUNIER
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE
donne
pouvoir
à
Madame
Marcelle
SABARLY,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY
ABSENTS
EXCUSES :
Monsieur
André
DE
UBEDA
DADSvildur02
Page
1/5 Dans
le
cadre
des
initiatives
en
faveur
du
développement
durable,
la
Ville
de
Toulon
encourage
et
soutient
toutes
les
associations
visant
à
préserver
l’environnement
et
sensibiliser
le
grand
public. Pour
l’année
2024,
l'association
«
Var
azur
Recup
»
pilote
le
projet
de
Ressourcerie
de
la
Rade
et
propose
deux
projets
à
la ville
: l’un
sur
la
sensibilisation
et
la
réduction
des
déchets
et
l’autre
sur
la
création
de
jardinières
à
l’aide
de
matériaux
récupérés.
L'association
«
l’'Amarre
»,
créée
en
2021,
est
un
tiers
lieu
où
se
retrouvent
toutes
les
associations
environnementales.
Ce
tiers
lieu
propose
des
ateliers
de
réparation
gratuits
«
Repair
Café
»,
déclinés
autour
du
petit
électroménager,
de
l'informatique
et
de
vêtements.
L'association
«
collectif
pour
l’agriculture
urbaine
»
souhaite
promouvoir
et
repenser
la
place
du
végétal
et
de
l’agriculture
dans
la
vie
des
Toulonnais.
Pour
cela,
l'association
propose
deux
projets
: l'accompagnement
de
la
ville
dans
la
végétalisation
des
délaissées
de
voiries
et
l'animation
d’un
évènement
fort,
«
les
48h
de
l’agriculture
urbaine
»
sur
tout
le
centre-ville
en
mai
2024.
L'association
«
L'Equitable
»
a
pour
objectif
la
promotion
du
commerce
équitable.
Pour
cela,
l'association
propose
des
sensibilisations
du
grand
public
lors
de
manifestations
organisées
par
la
Ville.
L'association
«Les
Graines
d'or»
sensibilise
les
habitants
au
respect
de
l'environnement
et
réalise
des
animations
sur
le
thème
du
jardin
agro-écologique,
de
l'intérêt
du
paillage
et
de
la
biodiversité
par
l'animation
et
le
suivi
du
jardin
partagé.
L'association
«
Société
des
Sciences
Naturelles
et
d'Archéologie
de
Toulon
et
du
Var
»
(SSNATV)
a
pour
objectif
de
sensibiliser
le
grand
public
aux
sciences
naturelles
et
à
l'archéologie
et
de
réaliser
des
animations
sur
ces
thèmes
lors
des
évènements.
L'association
«
Naturoscope
»
œuvre
à
la
découverte
de
la
richesse
des
écosystèmes
marins
et
terrestres,
des
interactions
entre
l'homme
et
la
nature.
Elle
mène
des
campagnes
d'information
auprès
des
plaisanciers
sur
la
protection
de
la
posidonie.
L'association
«
Jeune
marin
du
Var
»
est
une
association
qui
promeut
la
navigation
traditionnelle
à
la
voile-aviron
sur
deux
bateaux
patrimoniaux
: un
bantry
(embarcation
de
bois
se
manœuvrant
soit
à
l’aviron
soit
à
la
voile,
réplique
moderne
d'une
embarcation
du
XVIII?"
siècle),
et
un
muscadet
(voilier
de
croisière
côtière).
L'association
«
Ligue
de
Protection
des
Oiseaux
»
(LPO)
est
une
association
à
but
non
lucratif
qui
a
pour
objet
d'agir
pour
l'oiseau,
la
faune
sauvage,
la
nature
et
l'homme,
et
lutter
contre
le
déclin
de
la
biodiversité,
par
la
connaissance,
la
protection,
l'éducation
et
la
mobilisation.
L'association
«
Nerrivik
»
mène
un
programme
de
sensibilisation
à
la
préservation
de
l'environnement
lors
de
leurs
expéditions
en
bateau.
L'association
«
Martinet
d'ici
et
d’ailleurs
»
œuvre
à
protéger
les
martinets.
Cette
association
informe,
sensibilise
et accompagne
les
particuliers
et
maitres
d'ouvrages
en
vue
de
la conservation
des
nids
de
martinets.
DADSvildur02
Page
2/5 L'association
«
Chercheurs
en
herbe
»
est
une
association
dont
l’objet
est
de
favoriser
l'accès,
l'intérêt
et
la
pratique
des
sciences
auprès
de
tous
les
publics.
Pour
l’année
2024,
l'association
propose
de
réaliser
3
projets
:
l'animation
de
la
campagne
mensuelle
de
ramassage
de
déchets,
la
découverte
animée
des
parcs
et jardins
de
la
Ville
et
l'animation
de
la
campagne
Inf Eau
Mer
durant
la
période
estivale.
Une
convention
entre
les
deux
parties
est
obligatoire
au
vue
du
montant
total
des
subventions
que
la
Ville
lui
verse.
Cette
convention
permet
de
formaliser
les
engagements
de
l'Association
quant
à
l'emploi
des
subventions
de
la Ville.
L'association
«
Unis
Cité
»
est
pionnière
du
Service
Civique
des
jeunes
en
France,
partenaire
privilégié
de
l'Etat
et
des
collectivités
dans
le
déploiement
du
Service
Civique.
Elle
propose
à
la
Ville
de
mettre
à
disposition
les
services
civiques
«
EcovolonTerre
»
afin
de
sensibiliser
le
public
aux
enjeux
de
la
transition
écologique,
grâce
à
des
ateliers,
des
actions
concrètes
de
protection
de
la
nature.
L'association
«
Toulon
à
vélo
»
a
créé
«
PharmaCycles
»
un
atelier
d’autoréparation
de
vélos
qui
propose
un
accompagnement
aux
réparations
de
vélo,
à
leur
revalorisation
et
la
réutilisation
des
pièces
détachées.
Elle
propose
aussi
à
la
Ville
des
animations
sous
forme
de
Café
Vélo
pour
promouvoir
la
bicyclette.
Il est
donc
proposé
de
soutenir
les
actions
de
ces
14
associations
en
leur
octroyant
une
subvention
d'un
montant
défini
dans
le tableau
ci-joint :
Associations
Montants | Code
Tiers | Engagement
2776
- Var
Azur
Recup
— Ateliers
création
jardinière
14
500€]
067561
|R730100004
2774
- Var
Azur
Recup
-Réduction
déchets
3
500€|
067561
|R730100005
2760
- L’Amarre
—
Animation
des
repairs
café
5
000
€|
069992
I|R730100012
2854
- SSNATV
Promotion
et
information
sur
les
sciences
2
000€|
001691
|R730100006
naturelles 2808
- Collectif
Varois
pour
l'agriculture
urbaine
:
1500€|
068265
|R730100007
Animation
du
festival
48H
2860
- Collectif
Varois
pour l'agriculture
urbaine
:
>
000€!
068265
|R730100008
Accompagnement
à
la
végétalisation
2779
- Les
Graines
d'Or
: Animation
du
jardin
partagé
2000€|
067120
|R730100009
2722
- L’Equitable
: Promotion
du
commerce
équitable
2500€|
066571
|R730100014
ic
Naturoscope
: Campagnes
d'information
grand
4000€|
054200
|R730100018
2614
- Jeune
Marin
du
Var
1
500€]
051067
|R730100019
2967
- LPO :
Ligue
de
Protection
des
Oiseaux
9
000
€|
045902
|R730100020
2559
- Martinets
d'ici
et
d'ailleurs
2000€|
071477
|R730100021
AOL
NET
: sensibilisation
sur
la
protection
des
500€|
069538
|R730100044
TOUS
en
herbe
- ramassage
déchets
4000
€|
068111
R730100015
2803
- Chercheurs
en
herbe
- Animation
sciences
3200€|
068111
R730100016
participatives 2750
- Chercheurs
en
herbe
- Campagne
InfEau
Mer
2024/
3600€|
068111
|R730100017
2943
- UNIS
CITE
4000€|
049788
|R730100013
2959
- Toulon
à
Vélo
- Atelier
vélo
500
€|
059548
|R730100010
2957
- Toulon
à
Vélo-
Café
vélo
500
€|
059548
|R730100011
TOTAL
52
800
€
DADSvitdur02
Page
3/5 Les
subventions
aux
porteurs
de
projet(s)
seront
versées
selon
les
dispositions
suivantes :
-
Pour
une
1*°
demande
: 100%
du
montant
de
la
subvention
après
signature
par
le
représentant
légal
de
l'attestation
sur
l'honneur
et
de
la
convention,
le
cas
échéant,
comportant
à
cette
occasion
l’actualisation
du
budget
prévisionnel
en
fonction
du
montant
accordé
des
subventions
au
titre
de
l'exercice
2024,
Pour
une
reconduction
et
pour
les
montants
supérieurs
à
3
000
€ :
- un
acompte
de
70%
du
montant
de
la
subvention
aux
conditions
indiquées
pour
une
1%
demande,
- le
solde
de
30%
du
montant
de
la
subvention
sous
réserve
de
la
présentation
de
ses
bilans,
comptes
rendus
financiers
certifiés
conformes
par
le
président
de
l’association
ou
par
le
commissaire
aux
comptes
pour
les
associations
soumises
à
l'obligation
de
désigner
un
commissaire
aux
comptes.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
29
mars
2024,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
9ème
Adjoint
au
Maire
AMENAGEMENT
DURABLE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
livre
Ill
consacré
aux
finances
communales,
Vu
la
loi
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Cadre
de
Vie
du
18
mars
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
18
mars
2024,
Considérant
que
le
soutien
aux
associations
de
la
Ville
est
important
pour
le
tissu
économique
local,
Considérant
que
l'attribution
de
subvention
à
des
associations
permettra
d'aider
la
ville
dans
la
réalisation
de
projets
de
valorisation
de
l'environnement.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- d'adopter
l'exposé
qui
précède,
-
d'attribuer
les
subventions
aux
14
associations
mentionnées
dans
le
tableau
ci-
dessus,
pour
un
montant
total
de
52
800
€,
-
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
chapitre
65
"autres
charges
de
gestion
courante"
du
budget
principal
2024,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
signer
une
convention
entre
la
Ville
de
Toulon
et l'association
Chercheurs
en
Herbe,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
DADSvildur02
Page
4/5 Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
ANA
V
Maire
de Toulon
TE
DADSvildur02
Page
5/5 02/04/2024
15:36
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1317731
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
à
14
associations
environnementales
et
signature
d'une
convention
avec
l'association
Chercheurs
en
Herbe
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/04/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
02/04/2024
|
réception
:
Numéro
de
l'acte:
Imc1317731
( voir l'acte associé
)
identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20240329-Imc1317731-DE
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
| |
Date
de
décision:
29/03/2024
Nature
de l'acte:
Délibération
| |
|
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
|
7.5.
Subventions
httne:/Anunw
efast
fr/ascl/folaxchanaelaaPrintRetour
da?exrchanaeld=5482769561906325605&exchanaeTvoeld=retour
1/1 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
2 Avril
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 2 Avril
2024
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20240329-Imc1318148-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 02/04/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
29
MARS
2024
N°
2024/71/S
Objet
:
Attribution
de
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
subventions
de
fonctionnement
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
à
12
associations
de
protection
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
animale
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents
:
50
Absent(s) :
0
Excusé(s) :
1
Quorum
nécessaire
:
30
Procuration(s)
:
8
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Geneviève
LEVY,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-
CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD ABSENTS
REPRESENTES :
Madame
Virginie
PIN
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTE,
Madame
Josy
CHAMBON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Madame
Clémence
MOUNIER
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE
donne
pouvoir
à
Madame
Marcelle
SABARLY,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY
ABSENTS
EXCUSES
:
Monsieur
André
DE
UBEDA
DADSvildur03
Page
1 /4 Au
regard
des
pouvoirs
de
police
du
maire
tels
que
prévus
par
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
en
matière
de
limitation
de
la
divagation
et
de
la
prolifération
animale
sur
le
territoire
communal,
la
Ville
de
Toulon
apporte
son
soutien
aux
initiatives
et
actions
visant
la
protection,
la
capture,
l'identification
et
la
stérilisation
des
animaux
errants
(chiens
et
chats)
sur
son
territoire.
Ces
actions
sont
reconnues
utiles
et
bénéfiques
à
la
sécurité
et
à
la
salubrité
publique.
L'Association
Toulonnaise
des
Amis
des
Chats
(ATAC)
souhaite
maintenir
son
activité
de
protection
animale
en
refuge
pour
félins
sur
le
secteur
de
Lagoubran
et
sollicite
pour
l'exercice
2024
une
subvention
pour
lui
permettre
d'assurer
le
bon
fonctionnement
du
refuge
félin
dont
elle
en
assure
la
gestion.
La
Ville
souhaite
apporter
son
soutien
à
l'association
en
mettant
gracieusement
à
sa
disposition
le
foncier
ainsi
que
les
installations
de
l'établissement
sis
sur
le
secteur
ouest
de
Toulon,
quartier
Lagoubran,
qui
a
pour
destination
la
garde
et
l'entretien
en
refuge
des
chats
abandonnés
par
leurs
propriétaires.
À
cet
effet,
une
convention
de
mise
à
disposition
a
été
établie,
le
montant
de
la
valorisation,
notamment
de
cet
établissement,
est
de
35
000
€.
Une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
financement
2023-2025
signée
le
14
avril
2023,
formalise
les
relations
entre
la
Ville
et
l'association
et
encadre
le
versement
de
la
subvention.
Les
associations
Chadoux,
L'Ange
Caprin,
Catlove,
Ch'tatrap,
Animozamis,
Chatchou,
Cœur
de
Pattounes
les
Amis
de
l'Arche
de
Noé
et
l'Ecole
du
Chat
effectuent
notamment
des
actions
de
stérilisations
et
d'identifications
sur
l'ensemble
de
la
Commune.
Elles
procèdent
également
à
un
nourrissage
sur
site
ainsi
qu'un
suivi
de
soins
vétérinaires.
Ces
actions
contribuent
à
réduire
la
prolifération
et
à
maintenir
la
salubrité
publique.
L'association
Les
Colombes
du
Soleil
sensibilise
la
population
à
la
problématique
du
pigeon
en
ville.
Dogs
&
Furious
est
une
association
canine
qui
souhaite
promouvoir
les
relations
maître
et
chien.
Il
est
donc
proposé
de
soutenir
les
actions
de
ces
12
associations
en
leurs
octroyant
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
défini
dans
le tableau
ci-dessous :
DADSvildur03
Page
2/4 Associations
Montant
|Tiers
Engagement
ATAC
15
000
€1051582
|R730100023
Chadoux
1200€1065712
|R730100024
L'Ange
Caprin
1
000
€[059555
|R730100025
Cat
love
1200
€1063634
1|R730100026
Ch'tatrap
1
200
€
1066191
R730100027
Chatchou
800
€1061741
R730100028
Animozamis
800
€|066522
|R730100029
Les
Amis
de
l'Arche
de
Noé
800
€|069979
1R730100030
Les
colombes
du
soleil
600
€1067337
|R730100031
L'école
du
Chat
1
000€1071486
|R730100032
Cœur
de
Pattounes
1
000
€|069989
1R730100033
Dogs
&
Furious
2
000
€1001208
|R730100047
TOTAL]
26
600
€
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
29
mars
2024,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
9ème
Adjoint
au
Maire
: ANIMAL
DANS
LA
VILÉE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
livre
II|
consacré
aux
finances
communales,
Vu
l’article
L211-7
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
concernant
les
dispositions
applicables
en
matière
de
stérilisation
d'animaux
errants,
VW
l’avis
favorable
de
la Commission
Cadre
de
Vie
du
18
mars
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Ressources
du
18
mars
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'adopter
l'exposé
qui
précède,
-
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
aux
12
associations
de
protection
animale
mentionnées
dans
le tableau
ci-dessus,
pour
un
montant
total
de
26
600
€,
-
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
chapitre
65
"autres
charges
de
gestion
courante"
du
budget
principal
2024,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
DADSvildur03
Page
3/4 SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
LA
k:
À
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
DADSvildur03
Page
4 /4 02/04/2024
15:36
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1318148
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
à
12
associations
de
protection
animale
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/04/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
02/04/2024
réception :
Numéro
de
l'acte:
Imc1318148
{ voir l'acte associé )
|
Identifiant
unique
de l'acte:
083-218301372-20240329-Imc1318148-DE
Date
de
décision:
29/03/2024
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
hHne-fhanana
afaet
fr/aerlfnlavrehannalnaPrintRatnnr
AnDavrhannaldzfAR97ROGRRAQNR
3266
14RaxchanaeTuneldzretonr
1/1 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
2 Avril
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 2 Avril
2024
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20240329-Imc1319936-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 02/04/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
29
MARS
2024
N°
2024/82]S
Objet
:
Approbation
des
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
dispositions
financières
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
concernant
le
recensement
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
la
population
2024
- Abrogation
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
de
la
délibération
n°2023/586/S
du
22
décembre
2023
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
50
Absent(s) :
0
Excusé(s)
:
1
Quorum
nécessaire :
30
Procuration(s)
:
8
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS PRESENTS : Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Geneviève
LEVY,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Euc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-
CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Virginie
PIN
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTE,
Madame
Josy
CHAMBON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Madame
Clémence
MOUNIER
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE
donne
pouvoir
à
Madame
Marcelle
SABARLY,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY
ABSENTS
EXCUSES
:
Monsieur
André
DE
UBEDA
DRHVieCivo1
Page
1/4 La
loi
du
27
janvier
2002
relative
à
la
«
démocratie
de
proximité
»
a
réformé
le
recensement
de
la
population.
En
effet,
depuis
janvier
2004,
le
recensement
de
la
population
est
devenu
annuel
dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants.
Cette
méthode
repose
sur
une
enquête
par
sondage
effectuée
annuellement
auprès
d'un
échantillon
d'adresses
tirées
au
sort
représentant
8%
des
logements
de
la
commune
et
environ
12
000
personnes
enquêtées.
En
2024,
l'enquête
portera
sur
7
718
logements
répartis
sur
1
655
adresses.
Depuis
le
1°
janvier
2009,
la
population
légale
est
publiée
et
réévaluée
chaque
année
afin
de
réajuster
régulièrement
le montant
des
dotations
de
l'Etat.
L'enquête
de
recensement
est
effectuée
par
40
agents
recenseurs
qui
assurent
la
collecte
des
informations
sur
le
terrain,
ils
sont
encadrés
par
3
contrôleurs
et
l'ensemble
de
cette
opération
est
piloté
par
une
équipe
d’un
coordonnateur
communal,
un
coordonnateur
communal
adjoint,
un
référent
du
répertoire
des
Immeubles
Localisés
(RIL)
auprès
de
l'INSEE.
Une
dotation
forfaitaire
de
recensement
sera
versée
par
l'Etat
à
la
Commune
à
l'issue
de
la
collecte.
En
2024,
le
montant
de
cette
dotation
s’élèvera
à
34
951
€.
Cette
dotation
est
utilisée
pour
la
rémunération
de
l’ensemble
de
l'équipe
de
recensement.
Le
reste
à
charge
de
la
Ville
s'élève
à
21
689
€.
Ilest
proposé
que
:
-
les
agents
recenseurs
affectés
à
ces
opérations
perçoivent
une
indemnité
forfaitaire
de
1 200
€
net
pour
l'échantillon
à
recenser
(environ
200
logements).
-
les
coordonnateurs,
les
contrôleurs
et
le
référent
du
RIL,
perçoivent
une
indemnité
forfaitaire
de
1
440
€
net,
- si
l'agent
recenseur
se
trouve
dans
l'obligation
de
mettre
fin
à
ses
fonctions
en
cours
de
collecte
ou
n’assure
pas
correctement
le
travail
qui
lui
a
été
confié,
sa
rémunération
sera
calculée
en
fonction
du
nombre
de
logements
recensés.
Ce
nombre
de
logements
sera
fixé
par
l'application
dédiée
au
recensement
en
fonction
des
données
saisies.
Si
toutefois
un
agent
recenseur
se
trouvait
dans
l'impossibilité
physique
d'effectuer
la
collecte
en
début
des
opérations,
son
secteur
sera
affecté
à
un
nouvel
agent
recenseur
recruté
à
cette
occasion. Des
réfactions
sur
la
rémunération
des
agents
recenseurs
pourront
être
appliquées
sous
certaines
conditions
et suivant
des
critères
objectifs :
- absence
sans
motif
légitime
aux
réunions
de
formation
(25
€
par
réunion),
- tournée
de
reconnaissance
non
réalisée
ou
mal
réalisée
(50
€),
- taux
d'avancement
hebdomadaire
non
respecté
(50
€),
- ratio
Fiche
de
Logement
Non
Enquêtée
supérieur
à
15%
(120
€),
- mauvaise
tenue
du
cahier
de
tournée
(50
€),
- opération
de
boftage
non
effectuée
(50
€).
DRHVieCivo1
Page
2/4 L'équipe
chargée
du
recensement
(composée
de
coordonnateurs,
contrôleurs
et
référent
du
RIL)
évaluera
la
qualité
de
la
collecte
effectuée
pour
chaque
agent
recenseur
et
appliquera
s’il
y
a
lieu
les
réfactions
ci-dessus
évoquées.
Elle
pourra
mettre
fin
à
la
mission
de
l'agent
recenseur
si
les
taux
d'avancements
fixés
par
l'INSEE
ne
sont
pas
respectés.
Les
opérations
de
préparation
et d'organisation
de
la
collecte
débutent
dès
la
réception
de
l'échantillon
soit
début
octobre
2023
et
la
collecte
sur
le
terrain
s'effectuera
entre
le
18
janvier
et le 24
février
2024.
La
clôture
interviendra
début
mars
2024
avec
l'envoi
à
l'INSEE
des
documents
et
des
résultats
de
la
collecte.
La
rémunération
du
personnel
prend
en
compte
l'ensemble
de
la
période
concernée
ainsi
que
les
réunions
et formations
préparatoires
à
la collecte.
Si
la
campagne
de
recensement
de
la
population
2024
devait
être
reportée
ou
annulée,
notamment
en
raison
du
contexte
sanitaire
lié
à
la
Covid-19,
il est
proposé
de
verser
un
forfait
de
rémunération
de
10%
aux
agents
recenseurs,
coordonnateurs,
contrôleurs
et
référents
RIL,
pour
les
actions
déjà
engagées
et
le
travail
déjà
réalisé,
soit
120
€
net
pour
les
agents
recenseurs
et
144
€
net
pour
les
agents
coordonnateurs,
contrôleurs
et référents
RIL.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
29
mars
2024,
Oui
l'exposé
de
Madame
Marcelle
GHERARDI,
20ème
Adjoint
au
Maire
: ELECTIONS-
RECENSEMENT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
loi
n°2022-276
du
27
février
2022
relative
à
la
Démocratie
de
Proximité
et
notamment
son
titre
V,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
en
application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°2003-485
du
5
juin
2003
portant
répartition
des
communes
en
groupes
de
rotation
pour
les
besoins
de
Recensement
de
la
Population,
Vu
le
décret
n°2009-637
du
8
juin
2009
relatif
aux
nouvelles
règles
de
fixation
de
la
dotation
forfaitaire
et
modifie
les
décrets
des
5
et
23
juin
2003
mentionnés
ci-dessus,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Vie
Citoyenne
et
Solidarité
du
13
mars
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
18
mars
2024,
Considérant
que
le
Maire
est
chargé
de
la
préparation
et de
la
réalisation
des
enquêtes
de
Recensement
de
la
Population.
DRHVieCivo1
Page
3 /4 Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'abroger
la
délibération
n°2023/586/S
du
22
décembre
2023,
relative
à
l'approbation
des
dispositions
financières
concernant
le
recensement
de
la
population
2024,
-
de
fixer
la
rémunération
des
agents
communaux
recrutés
en
qualité
d'agents
recenseur
à
1
200
€
net
sous
forme
d’Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS)
à
l'exception
du
personnel
non
admis
au
bénéfice
des
IHTS
qui
percevra
une
indemnité
forfaitaire
de
ce
même
montant,
-
de
fixer
la
rémunération
des
agents
communaux
recrutés
en
qualité
de
coordonnateurs,
référent
RIL
et
contrôleurs
à
1
440
€
net
sous
forme
d’Indemnités
Horaires
pour
travaux
Supplémentaires
(IHTS)
à
l'exception
du
personnel
non
admis
au
bénéfice
des
IHTS
qui
percevra
une
indemnité
forfaitaire
de
ce
même
montant,
- si
l'agent
recenseur
se
trouve
dans
l'obligation
de
mettre
fin
à
ses
fonctions
en
cours
de
collecte
ou
n’assure
pas
correctement
le
travail
qui
lui
a
été
confié,
sa
rémunération
sera
calculée
en
fonction
du
nombre
de
logements
recensés.
Ce
nombre
de
logements
sera
fixé
par
l'application
dédiée
au
recensement
en
fonction
des
données
saisies.
Si
toutefois
un
agent
recenseur
se
trouvait
dans
l'impossibilité
physique
d'effectuer
la
collecte
en
début
des
opérations,
son
secteur
sera
affecté
à
un
nouvel
agent
recenseur
recruté
à
cette
occasion.
Des
réfactions
sur
la
rémunération
des
agents
recenseurs
pourront
être
appliquées
sous
certaines
conditions
et
suivant
des
critères
objectifs
allant
de
25
à
120
€,
- de
fixer
une
rémunération
forfaitaire
en
cas
de
report
ou
d'annulation
de
la
campagne
de
recensement,
correspondant
à
10%
du
montant
d’Indemnités
Horaires
pour
les
Travaux
Supplémentaires
(IHTS)
à
l'exception
du
personnel
non
admis
au
bénéfice
des
IHTS
qui
percevra
une
indemnité
forfaitaire
de
10%
de
ce
même
montant,
pour
les
actions
engagées
et
le
travail
réalisé
par
les
agents
recenseurs,
les
coordonnateurs
communaux,
le
référent
RIL
et
les
contrôleurs
depuis
la
mi-novembre
: soit
120
€
net
pour
les
agents
recenseurs
et
de
144
€
net
pour
les
agents
coordonnateurs,
référent
RIL
et
contrôleurs.
- de
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
2024,
et
que
la
dotation
forfaitaire
de
l'Etat,
d'un
montant
de
34
951
€
sera
versée
à
la
Commune,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ;,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
>
Maire
de
Toulon
#
[X
DRHVieCivO1
Page
4/4 02/04/2024
15:35
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1319936
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Approbation
des
dispositions
financières
concernant
le
recensement
de
la
population
2024
- Abrogation
de
la
délibération
n.2023/586/S
du
22
décembre
2023
|
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/04/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
02/04/2024
réception :
Numéro
de
l'acte
:
Imc1319936
( voir l'acte associé )
identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20240329-Imc1319936-DE
Date
de
décision:
29/03/2024
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9, Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
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afacet
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111