Déliberation - 2024 298 AMGT Approbation Charte Parc naturel Urbain de GPS

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Déliberation - 2024 298 AMGT Approbation Charte Parc naturel Urbain de GPS Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis. Lien du pdf (Déliberation - 2024 298 AMGT Approbation Charte Parc naturel Urbain de GPS)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes, 2024/

(LE

RIS-ORANGIS

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

VILLE DE RIS-ORANGIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATION N°2024/298

Objet : Parc Naturel Urbain de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

- Approbation de la charte de présentation et d'orientations

Séance du mercredi 20 novembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 20 novembre, à 18 h 42, les membres composant le Conseil

municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 14

novembre 2024, se sont réunis au nombre de 24, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue Albert-

Rémy, sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental

de l'Essonne.

Nombre de Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers membres Municipaux : En exercice : 35

Présents à la Gilles Melin, Aurélie Monfils, Marcus M'Boudou, Kykie Basseg,

séance : 24 Fabrice Deraedt, Siegfried Van Waäerbeke, Sémira Le Querec, Excusés Noureddine Siana, Josiane Berrebi, Denise Poezevara, Omar tes 1 Abbazi*, Valérie Marion“**, Jean-Paul Monteiro Teixeira, ‘ Dounia Lebik**, Nicolas Fené, Sofiane Seridji, Nejla Toptas, * Arrivé à 18h45 avant le vote du Christian Amar Henni, José Peres, Christine Tisserand, point n°4 inscrit à l'ordre du jour Sandanakichenin Djanarthany, Pierrick Brousseau, Erick

* Arrivée à 18h51 avant le vote Couturier, Yvrose Jameau du point n°4 inscrit à l'ordre du

Jeu Excusés représentés : ** Arrivée à 19h10 avant le vote Stéphane Raffalli à Josiane Berrebi, Souad Medani à Sémira

eu ONE OS Le Querec, Véronique Gauthier à Gilles Melin, Serge Mercieca à Aurélie Monfils, Annabelle Mallet à Marcus M'Boudou, Claudine Cordes à Siegfried Van Waerbeke, Sylvie Deforges à

Kykie Basseg, Jérémy Kawouk à Fabrice Deraedt, Séverin

Yapo à Sofiane Seridiji, Claude Stillen à Christine Tisserand

Absents :

Laurent Stillen

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et

peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article

L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Hôtel de ville

Place du Général-de-Gaulle

91130 Ris-Orangis

T. 01 69 02 52 52

F. 01 69 02 52 53

Contact@ville-ris-orangis.fr Ed Ville de Ris-Orangis | ville-ris-orangis.fr

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241120-2024298a-DE en date du 26/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024298a2024/

Ville de

Ris-Orangis

Conseil municipal du

20 novembre 2024

DÉLIBÉRATION

N°2024/298

Objet : Parc Naturel Urbain de Grand Paris Sud Seine-

Essonne-Sénart - Approbation de la charte de

présentation et d'orientations

Aménagement

LE CONSEIL,

SUR proposition de Monsieur Gilles MELIN, 1€° Adjoint au Maire en

charge de l'Aménagement durable, de la Transition écologique, de

l'Ecopolis et de la Démocratie locale,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’environnement,

VU les statuts de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Seine-Essonne-Sénart,

VU la délibération n° DEL-2024/311 du Conseil communautaire en

date du 8 octobre 2024 portant approbation de la Charte de

présentation et d'orientation du Parc Naturel Urbain de Grand Paris

Sud,

VU l'avis favorable du Bureau municipal,

VU l'avis de la Commission Aménagement, Cadre de vie et Ecologie

en date du 13 novembre 2024,

CONSIDERANT qu'au titre de sa compétence en matière de

valorisation de la Seine et de ses berges, la Communauté

d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart a engagé

en 2019 des études qui ont conduit à la définition du projet d’ambition

communautaire de Parc Naturel Urbain,

CONSIDERANT que douze communes sont concernées par ce

projet, du fait de leur accès au fleuve : Nandy, Le Coudray-

Montceaux, Morsang-sur-Seine, Corbeil-Essonnes, Saintry-sur-

Seine, Saint-Pierre-du-Perray, Saint-Germain-lès-Corbeil, Évry-

Courcouronnes, Étiolles, Soisy-sur-Seine, Ris-Orangis et Grigny,

CONSIDERANT que la mise en place du Parc Naturel Urbain a été

validée par le comité de pilotage regroupant les douze communes

concernées par le projet en date du 6 février 2020,

CONSIDERANT que la création du Parc Naturel Urbain porte

l'ambition de bâtir un projet de territoire s’appuyant sur le paysage,

le cadre de vie et l'environnement,

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241120-2024298a-DE en date du 26/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024298aLe Maire certifie sous sa

responsabilité

Le caractère exécutoire de

cet acte :

Transmis en Préfecture

le : 1 6 NOV. 2028

Publié le: ? 6 NOV,

2024

Notifié le :

La présente décision peut

faire l’objet d'un recours

Devant le Tribunal

Administratif de Versailles

Dans un délai de deux mois

à compter de sa

publication et de sa

notification.

2024/

CONSIDERANT qu'afin de consolider et harmoniser l'ensemble des

actions concourant à la valorisation des berges de Seine du territoire,

la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-

Sénart a établi une Charte du Parc Naturel Urbain qui détermine les

orientations et mesures de mise en valeur, de développement et de

soutien, fondées sur la protection et la valorisation du patrimoine et

des paysages de la Seine et de ses berges,

CONSIDERANT que cette Charte permettra de fédérer les différents

acteurs du projet autour d’un programme d'actions partagé, et

d'envisager collectivement les perspectives d'évolution,

CONSIDERANT que la Ville de Ris-Orangis fait partie des douze

communes concernées par le projet de Parc Naturel Urbain,

CONSIDERANT que la Ville de Ris-Orangis porte les projets de

réaménagement de ses berges et de reconstruction de sa base

nautique qui s'intègrent et participent de manière concrète au projet

de Parc Naturel Urbain,

APRES DELIBERATION

APPROUVE le Projet de Parc Naturel Urbain dont le périmètre

s'étend sur les douze communes suivantes du fait de leur accès au

fleuve Nandy, Le Coudray-Montceaux, Morsang-sur-Seine,

Corbeil-Essonnes, Saintry-sur-Seine, Saint-Pierre-du-Perray, Saint-

Germain-lès-Corbeil, Évry-Courcouronnes, Étiolles, Soisy-sur-

Seine, Ris-Orangis et Grigny.

APPROUVE la Charte du Parc Naturel Urbain de Grand Paris Sud

Seine-Essonne-Sénart - annexée à la présente délibération - qui fixe

le périmètre dudit parc, détermine les actions et mesures de mise

en valeur, de développement et de soutien, fondées sur la protection

et la valorisation du patrimoine et des paysages de la Seine et de

ses berges, et fédère les différents acteurs autour du programme

d'actions.

S'ENGAGE à respecter les principes définis par la Charte du Parc

Naturel Urbain.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se

rapportant à ce dossier.

ADOPTE PAR 33 VOIX POUR

ET 1 ABSTENTION

(C. Stillen)

Pour expédition conforme

Stéphane Raffalli

Maire de Ris-Orangis

Conseiller départemental de l'Essonne

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241120-2024298a-DE en date du 26/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024298a2024/

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241120-2024298a-DE en date du 26/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024298aEE Ron fr Séine-Essonne-Sénart

Octobre

2024

Parc Naturel Urbain de Grand Paris Sud

Charte

PNU

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241120-2024298a-DE en date du 26/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024298aLa Seine est l’un des marqueurs majeurs du territoire et représente à la fois un maillon essentiel de la trame verte et bleue ainsi qu’un axe structurant pour les déplacements, le développement économique et les loisirs.

À ce titre, lors du Conseil communautaire du 19 décembre 2017, la communauté d’agglomération Grand Paris Sud ci-après dénommée «Grand Paris Sud» s’est dotée d’une compétence facultative « Valorisation de la Seine et de ses berges ».

Celle-ci correspond à « la définition d’une stratégie de mise en valeur (tourisme, sports, loisirs, patrimoine, modes doux…), de préservation (berges, annexes hydrauliques et espaces verts remarquables, biodiversité, qualité de l’eau…) et de développement (transport fluvial, développement économique). »

Cette nouvelle compétence a permis à Grand Paris Sud de mener une étude stratégique d’ensemble, qui a conduit à la mise au point d’un plan d’action dont le but est de protéger le patrimoine commun de la Seine, de reconnecter et de renforcer les liens entre les communes riveraines de la Seine et les habitants.

De plus, les projets liés à la Seine concernent un nombre important d’intervenants (région Île-de-France, départements de l’Essonne et de la Seine-et-Marne, Grand Paris Sud et ses communes, gestionnaires du domaine public fluvial, acteurs privés) et nécessitent un organe de coordination afin de pouvoir assurer une cohérence d’aménagement.

Ainsi, la création par Grand Paris Sud d’un Parc Naturel Urbain autour de l’Axe Seine vient concrétiser le plan d’action et fixer les engagements des différents acteurs du territoire. Ce parc permet d’articuler les différents projets liés à la Seine.

Il favorise également la mise en valeur du territoire en faisant ressortir ses atouts, pour tous les publics.

La présente charte présente le Parc Naturel Urbain et ses orientations pour la première phase de mise en place, rassemble les engagements des différents acteurs autour d’un programme d’action et fixe les perspectives d’évolution.

Propos introductifs

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241120-2024298a-DE en date du 26/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024298a1. Qu’est-ce qu’un Parc Naturel Urbain ? 4

2. Le Parc Naturel Urbain de Grand Paris Sud 5

3. Les acteurs du Parc Naturel Urbain 8

4. Les actions et projets du 1 er programme 2024-2032 9

Sommaire

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241120-2024298a-DE en date du 26/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024298a4

1. Qu’est-ce qu’un Parc Naturel Urbain ?

Quel est son principe ?

Un Parc Naturel Urbain (PNU) n’a pas de cadre juridique, contrairement à un Parc Naturel Régional ou à une zone Natura 2000 par exemple.

Les pouvoirs politiques locaux ont la liberté d’en définir les règles de fonctionnement et le contour. Le PNU est ainsi parfaitement adapté aux dynamiques locales et aux volontés des partenaires associés.

Comme son nom l’indique, un Parc Naturel Urbain cherche à concilier la ville et la nature, deux principes souvent présentés comme opposés. La proximité des mots « naturel » et « urbain » facilite la réconciliation des deux termes. En effet, le souhait est aujourd’hui de protéger et de promouvoir la nature en ville, en la rendant accessible à tous.

Par ailleurs, la création d’un Parc Naturel Urbain représente une opportunité de voir la ville autrement, de donner aux habitants du territoire une culture commune de partage de l’espace avec la faune et la flore.

Enfin, l’appellation « Parc Naturel Urbain » est un vecteur de rayonnement pour faire connaître le territoire de Grand Paris Sud à l’échelle nationale comme exemple à suivre pour la construction d’une ville-nature.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Le fonctionnement des Parcs Naturels Urbains est régi par une charte approuvée par tous les signataires. Celle-ci est issue d’une démarche partenariale et aborde les points suivants :

ͳ Lerincipe de création du PNU et le périmètre défini,

ͳ Les orientations générales,

ͳ Le programme d’action retenu, piloté par l’ensemble des partenaires,

ͳ Les perspectives d’évolution.

La charte est adoptée périodiquement, ce qui permet de renouveler ou de modifier les engagements d’une période à l’autre et de définir de nouvelles actions

Quelques exemples d’autres Parcs Naturels Urbains en France :

Il existe de nombreux PNU en France, avec des approches ou des physionomies différentes :

ͳ Un PNU centré sur un espace bien localisé, parfois réduit à la superficie d’un ou plusieurs quartiers comme ceux de Rennes, d’Agen ou de Villeurbanne.

ͳ Un PNU étendu sur plusieurs communes, suivant parfois l’axe d’un fleuve ou d’une rivière, comme le PNU Rives du Gaves dans l’agglomération Pau-Béarn-Pyrénées.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241120-2024298a-DE en date du 26/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024298aEnvironnemental

+ sanctuariser les espaces

de nature dans le

contexte urbain

° préserver la biodiversité

+ agir pour préserver/

restaurer la qualité des

eaux

+ concilier l'accès du public

avec le patrimoine naturel

préserver les

aysages

être égilients face aux inondations

DÉVE

développer les offres D

culturelles et

pédagogiques

améliorer le cadre de + développer le : . tourisme vie des habitants, leur . développer les offres

e loisirs

développer les. ° renforcer l'attrait

Pratiques sportives économique du fleuve mettre en œuvre la

démocratie

participative

Social Économique

5

Les intentions générales

La création du Parc Naturel Urbain lié à la Seine correspond à la volonté politique de Grand Paris Sud de valoriser et de préserver son patrimoine naturel, architectural, culturel et historique, constituant l’identité de son territoire.

Cette création s’inscrit dans une démarche de développement durable, à la confluence des secteurs environnemental, social et économique.

Les propositions d’actions retenues pour l’application de cette première charte s’inscrivent dans la concrétisation de ces intentions générales.

2. Le Parc Naturel Urbain de Grand Paris Sud

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241120-2024298a-DE en date du 26/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024298aValoriser et protéger l’existant

Réussir à créer du lien entre tous

les acteurs, favoriser la circulation

entre les communes

Harmoniser les projets

et l’existant

Sensibiliser les habitants

et visiteurs au respect de

l’environnement, à vivre

avec le fleuve et ses risques

Réussir à mobiliser

tous les acteurs

Assurer un même niveau de

qualité pour tous les projets

Garantir une cohérence d’axe

Faire connaître le PNU pour

dynamiser l’attractivité du

territoire

6

Les enjeux

La création du Parc Naturel Urbain de Grand Paris Sud s’articule autour d’enjeux prenant en compte l’existant, les différents acteurs et les problématiques sociales, environnementales et économiques.

Grand Paris Sud propose d’y répondre en mettant en œuvre des leviers pouvant être communs à des enjeux différents.

ENJEUX LEVIERS

ͳ Valoriser et protéger l’existant

ͳ Sensibiliser les habitants et visiteurs

au respect de l’environnement, à vivre

avec le fleuve et ses risques

Déploiement d’actions d’aménagement et

d’actions à but pédagogique

ͳ Harmoniser les projets et l’existant

ͳ Garantir une cohérence d’axe

ͳ Réussir à créer du lien entre tous les

acteurs

ͳ Favoriser la circulation entre les

communes

ͳ Assurer une cohérence dans la qualité

de tous les projets

ͳ Valoriser et protéger l’existant

Création du Label PNU

ͳ Réussir à mobiliser tous les acteurs

ͳ Faire connaître le PNU pour dynamiser

l’activité du territoire

Réalisation d’actions de communication (réunions

partenariales, campagnes de communication)

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241120-2024298a-DE en date du 26/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024298aCombs-la-Ville

Orangis

où

Bondoufle

Moissy-Cramayel

Vert-Saint-Denis

Le Coudray-Montceaux

COMBS-LA-VILLE

MOSSY-CRAMAYEL

BANDOURLE

SAVIGNY-LE-TEMPLE

AINT-DENIS

7

Le périmètre

Le Parc Naturel Urbain de Grand Paris Sud s’étend sur 31 km de berges à travers 12 communes, du nord au sud; en rive gauche depuis Grigny jusqu’au Coudray-Montceaux et de Soisy-sur-Seine à Nandy en rive droite.

Le périmètre du PNU se concentre sur le maillage urbain depuis la ville et les secteurs à forts enjeux écologiques contigus aux berges (parcs, espaces agricoles, forêts et boisements).

Pour cette première phase d’action, la

priorisation des actions est fixée sur le

périmètre direct des berges, avec un

travail sur la connexion « berges-villes ».

Dans une seconde phase, ces connexions

seront plus amplement travaillées, ainsi

qu’à terme, les connexions aux parcs et

boisements du territoire.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241120-2024298a-DE en date du 26/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024298adu territoire.

8

3. Les acteurs du Parc Naturel Urbain

Qui porte le Parc Naturel Urbain ?

L’animation du PNU est portée par Grand Paris Sud, mais son étendue nécessite l’implication d’autres partenaires ayant des compétences, des projets et des moyens d’action sur le fleuve et ses berges, appelés « acteurs de la Seine » :

ͳ Les 12 communes limitrophes de la Seine :

◦ Rive gauche: Grigny, Ris-Orangis, Évry-Courcouronnes, Corbeil-

Essonnes, Le Coudray-Montceaux,

◦ Rive droite: Soisy-sur-Seine, Étiolles, Saint-Germain-lès-Corbeil,

Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Morsang-sur-Seine,

Nandy.

ͳ Les gestionnaires du domaine fluvial de la Seine :

◦ Voies Navigables de France,

◦ Haropa.

ͳ Les 3 agglomérations limitrophes :

◦ La Communauté d’agglomération Melun Val de Seine,

◦ La Communauté d’agglomération du Val d’Yerres Val de Seine,

◦ L’Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre.

ͳ Les conseils départementaux de l’Essonne et de la Seine-et-Marne,

ͳ Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivière et du Cycle

de l’Eau (SIARCE),

ͳ La région Île-de-France, et en particulier Île-de-France Nature,

ͳ L’Agence de l’eau Seine-Normandie,

ͳ Et plus généralement, tous les habitants et associations du territoire.

A qui est destiné le Parc Naturel Urbain ?

Le PNU est destiné à tous les publics :

ͳ D’abord et avant tout aux habitants de l’ensemble du territoire de

Grand Paris Sud, quelle que soit leur commune de résidence, quels

que soient leur âge (actifs, retraités, enfants, adolescents…), ou

leur centre d’intérêt (sportifs, amateurs de nature, d’histoire et de

culture) … Le PNU vise à améliorer leur quotidien et leur cadre de vie

toute l’année, pendant la semaine et le week-end.

ͳ Pour les personnes travaillant sur le territoire, y compris ceux qui

habitent les agglomérations voisines, pour contribuer à l’attractivité

du territoire en offrant un cadre de vie attractif, pour les repas, les

pauses natures ou la pratique sportive,

ͳ Pour les touristes de courts séjours (forme touristique la plus

fréquente sur le territoire) ou de longue durée, pour des moments

agréables et dépaysants au sein du PNU (promenades pédestres et

cyclistes, activités nautiques, monuments historiques, restauration…)

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241120-2024298a-DE en date du 26/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024298a9

4. Les actions et projets du 1 er programme 2023-2032

Focus sur l’importance de la nature en ville :

Une étude du King’s College à Londres publiée en août 2022 démontre que passer du temps à proximité d’un fleuve, d’une rivière ou d’un canal augmente le bien-être mental durant au moins 24 heures. Les eaux influent sur le moral par le calme, les couleurs et la beauté des lieux. D’autres études démontrent également des effets pertinents et bénéfiques suite à l’exposition à des éléments naturels (forêts, jardins…) sur la santé mentale (meilleure gestion du stress et des émotions, baisse des indicateurs de dépression et d’anxiété).

De plus, les espaces verts encouragent les habitants à sortir, à se promener et à pratiquer des activités physiques (marche, jogging, vélo). Cela contribue à lutter contre la sédentarité et les problèmes de santé associés.

Enfin, les espaces verts peuvent être vus comme des lieux de rencontre et de sociabilisation, créant du lien entre les habitants ou les visiteurs.

C’est dans ce souci de santé publique et de création de liens que ce plan d’action comporte plusieurs

composantes visant à développer des espaces permettant l’accès à la nature pour des activités individuelles,

en groupe mais aussi des espaces dédiés aux évènements collectifs.

Le programme d’action propose des dynamiques concrètes dont le but est d’améliorer la qualité et le cadre de vie des habitants, de valoriser l’existant, de mettre en valeur les paysages, les berges, la faune et la flore ainsi que de promouvoir l’attractivité du territoire. Les projets s’appuient sur un socle commun et sont déclinés en projets liens et projets phares.

Les actions vectrices de liens vont animer les

berges, attirer du public au bord du fleuve en

offrant de nouvelles raisons de s’y rendre et

créer une culture commune de la Seine

Ex : mise en valeur de cheminements, escales

multi-activités, espaces de repos, spots pêche...

Les actions constituant le socle correspondent à des actions de protection des espaces naturels et de l’application des politiques environnementales de Grand Paris Sud.

Sancturation des espaces naturels

Actions GEMAPI

Déclinaison de la stratégie biodiversité de Grand Paris Sud

Les projets phares permettent d’offrir des

espaces fédérateurs à l’échelle des citoyens de

territoire de Grand Paris mais aussi à destination

des touristes dont l’offre est à développer

Ex : création d’une offre type loisirs/animations

sur le port Saint-Nicolas (Corbeil-Essonnes),

baignade en Seine...

Projets liens

Socle

Projets phares

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241120-2024298a-DE en date du 26/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024298aAnimati

@ © ©:

S

Sanitaires Point d'eau

Qi œ

ECONOMIQUE

ÉTUDES POTENTIEL

œil |

CHEMINEMENTS VERT

Limite de commune

Limite de commune

P P

Plateforme

économique

Spot de

pêche

Oeuvre

artistique

Activités

nautiques

Halte fluviale ou

port de plaisance

Espace

de repos

Espace

ludique/poétique

Escale GPS

10

Représentation schématique du programme d’action (la densité figurée ne correspond pas à celle du terrain)

Les différents acteurs de la Seine porteront des projets s’inscrivant dans ce programme.

Pour sa part, Grand Paris Sud est partie prenante de toutes ces actions, à des degrés divers (maître d’ouvrage, financeur, facilitateur…), en fonction de ses compétences obligatoires et facultatives.

De plus, tous les projets s’inscrivant dans ces intentions d’actions sont susceptibles d’être éligibles au Label PNU. Il s’agit d’un levier fort de réalisation des projets et de réussite.

Et pour la suite ?

À la fin de la période de validité de la Charte, un bilan des projets et actions entrepris sera dressé afin de travailler sur la charte suivante de façon éclairée.

La nouvelle charte pourra éventuellement étendre le périmètre du Parc Naturel Urbain pour inclure les parcs et les massifs forestiers de l’agglomération afin d’intégrer progressivement l’ensemble des communes de Grand Paris Sud.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241120-2024298a-DE en date du 26/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024298aAnnexe

11

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241120-2024298a-DE en date du 26/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024298aTYPOLOCIE DES ESPACES ET AMENACEMENTS" LIENS DISPOSITIFS" PONCTUELS AMENAGEMENTS" DISPOSITIFS" COMMUNS MOYEN D'APPROPIATION DES BERCES SUPPORT AUX USACES VECTEURS DE LIENS PONCTUELS ; PHARES À INTECRER AUX ESPACES

OEUVRES

TG RE

a 4 AMBIANCES POÉTIQUES

ACRÈS SPORTIFS ET/OU

TERRAIN DE SPORTS

.....

0

CONNE XIONS DIRECTE

S DES ESPACES

ESCMLES COMME MARQUEURS ET d'évènements Culturels Où : ECPACES LOCATIFS / HEBDOMADAIRE,

ÉTUDES POTENTIELEN

ÉCONOMIQUE

“HRUPORORRE LE CRRE CN CODEN REF de sensibdis2tion _ NATUARISATICE \a Suraté®® Le schéma d-dessus constitue une synthèse de La intégrant 1 logistique pour le démontage (volet touristique et logistique) "Actions GEMAPI" + Déclinaisons de les erjeux et les orientations. En tenant compte des rcestités (chemnemnents verts et bleus) considérées comme des portes d'accès au PNU et des connexions aux espaces de repos et d'activité, À en résulte les possibilités d'actions, ainsi que Les besoins en aménagernent et en animation.

12

Synthèse de la programmation d’actions du PNU

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241120-2024298a-DE en date du 26/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024298a