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Compte-Rendu - CR CM 19 SEPT 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crachier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 SEPT 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Dialogue social,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
19
Septembre
2022
S
me
Mairie de CAN Présents
:
Catherine
ANDRIEUX,
Sonie
BERNARD,
Magali
BONIN,
Emilie
CANO,
Gwladys
LOISEL,
Nadine
ROY,
Eddie
SAINT-MAURICE,
Franck
TOURNIER,
Geneviève
TOURNIER,
Dominique
VEYRON.
Absent
: Yann
CHAUVEL
Absents
excusés
: Hervé
CORNELOUP
(pouvoir
à
Nadine
ROY),
Stéphane
VEYRET
(pouvoir
à
Magali
BONIN)
10
membres
présents,
12
votants
Intervention
en
début
de
séance
de
Monsieur
FEURER
dans
le
cadre
du
Contrat
Energie
Partagé
pour
présentation
du
bilan
énergétique
2021
de
la
commune
et
comparaison
des
consommations
sur
les
5
dernières
années.
DELIBERATIONS Temps
de
travail
des
personnels
Dans
la
fonction
publique
territoriale,
la
durée
du
travail
effectif
est
fixée,
par
le
législateur,
à
1607
heures
par
an.
La
journée
de
solidarité
et
les
éventuels
RTT
sont
à
déterminer
par
la
collectivité.
Lecture
est
faite
de
la
proposition
du
règlement
du
temps
de
travail.
Les
membres
du
conseil
municipal
échangent
et
adoptent
le
règlement
du
temps
de
travail
.
Vote
: 12
pour
Cette
délibération
annule
la
précédente.
Nomination
d'un
conseiller
municipal
délégué
et
son
indemnisation
Il
appartient
au
maire
de
nommer
un
conseiller
municipal
délégué
par
arrêté.
Eddie
SAINT-MAURICE,
très
investi
dans
ses
fonctions,
accepte
d'exercer
une
délégation
aux
services
techniques
(Entretien
des
bâtiments,
des
voiries
et
des
espaces
verts).
Afin
de
le
dédommager
de
ses
frais
de
déplacements
entre
autres,
Madame
La
Maire
propose
de
lui
allouer
une
indemnité.
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
est
fixé
en
pourcentage
du
montant
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
et
varie
selon
l'importance
du
mandat
et
de
la
population
de
la
collectivité.
Pour
un
adjoint
ou
conseiller
municipal
délégué,
le
taux
maximal
est
de
10,70%. Après
échange
il est
décidé
d'attribuer
le taux
de
7
%
à
Monsieur
Eddie
SAINT-MAURICE.
Vote
: 12
pour
Prime
de
fin
d'année
des
personnels
non
titulaires
Par
délibération
en
date
du
7
Septembre
2020,
les
modalités
d'octroi
de
la
prime
exceptionnelle
annuelle
pour
les
personnels
titulaires
ont
été
approuvées.
Aujourd'hui,
deux
agents
titulaires
ayant
fait
valoir
leur
droit
à
la
retraite,
la
collectivté
emploie
deux
agents
non
titulaires.
Ces
personnels
donnent
toute
satisfaction.
Les
membres
du
conseil
municipal
proposent
d'appliquer,
pour
l’année
2022,
les
mêmes
modalités
d'octroi
de
la
prime
exceptionnelle
annuelle
à
ces
deux
personnels,
à savoir
: 1/12
du
traitement
indiciaire
de
base
annuel
au
prorata
du
temps
de
présence
effective.
Vote
: 12
pour
DIVERS Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
Une
réunion
est
fixée
pour
aboutir
l'écriture
du
PCS.
A
l'issue,
une
mise
en
situation
sera
mise
en
oeuvre
avec
l’aide
de
l'Institut
des
Risques
Majeurs
(IRMA).
Point
sur
la
rentrée
scolaire
Cette
année
scolaire,
à
l’école
de
Crachier,
3
classes
accueillent
69
enfants.
Trois
enseignants
ont
pris
leurs
fonctions.
Les
services
périscolaires
sont
chargés.
Mairie
de
Crachier
5,
route
de
Bourgoin
38300
CRACHIER
Tél
: 04
74
28
43
18
Fax
: 04
74
93
19
77
mairie.crachier@wanadoo.fr Urbanisme GOUDEY
Eddy
100
Route
de
Pian
38300
CRACHIER
Enrobé
de
la
cour
: Refusé
le 9/07/2022
T'JAMPENS
Robin
125
Rue
de
l'église
38300
CRACHIER
Changement
gouttiere
+ couverture
+
sous
faces
: Accepté
ANDRIEUX
Catherine
244
À
Route
de
Bourgoin
38300
CRACHIER
Mur
de
cloture
: Accepté
RHONE
SOLAIRE
PRO
Montée
du
Bru
38300
CRACHIER
Panneaux
photovoltaïques
: Accepté
BENGOUA
Nasrédine
415
Chemin
des
Brosses
38300
CRACHIER
Panneaux
photovoltaïques
: Accepté
BENGOUA
Nasrédine
415
Chemin
des
Brosses
38300
CRACHIER
Isolation
thermique
par
l'extérieur
+ enduit
: Accepté
COLOMBO
Arnaud
21
Montée
du
Bru
38300
CRACHIER
Piscine
: Accepté
AUGE
Gaetan
130
Chemin
des
Rivaux
38300
CRACHIER
Rénovation
véranda
: Accepté
GROUPE
ALLIANCE
195
B chemin
de Verchères
38300
CRA-
Panneaux
photovoltaïques
: Accepté
ENERGIE
CHIER
BONIN
Patrice
390
Route
de
Pian
38300
CRACHIER
Aménagement
grange
existante
: Accepté
Comptes
rendus
par
les
conseillers
municipaux
des
commissions
CAPI
auxquelles
ils
ont
assisté
:
>
Eddie
SAINT-MAURICE
: Commission
eau
et
assainissement
>
Geneviève
TOURNIER
: suivi
de
la
lutte
contre
l'ambroisie
Prochain
conseil
municipal
le
7
Novembre
2022
à
19
heures Le
Maire,
Nadine
ROY
Site
internet
Pensez
à
consulter
le
site
internet
de
la commune
à
l'adresse
suivante
: https://www.crachier.fr
La
commune
utilise
l'application
Panneau
Pocket.
Mairie
de
Crachier
5, route
de
Bourgoin
38300
CRACHIER
Tél
:
04 74
28
43
18
Fax: