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Déliberation - AD DB02 Approbation CRS du 13 12 2024
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - AD DB02 Approbation CRS du 13 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
+SEINE MARITIME
COMMUNE DE DIEPPE
ASSIETTE DIEPPOISE
Délibération n° 2
Approbation du compte-rendu de la séance du
Conseil d’Administration du 13 décembre 2024
Nombre d'administrateurs en exercice : 9
Nombre de présents : 7
Nombre de votants : 8
Nombre de procurations : 1
L'an Deux Mille Vingt-cinq, le six février à 13 heures 30, le Conseil d'Administration légalement convoqué le 31 janvier 2025 s’est réuni dans les locaux de la régie de restauration, l’Assiette Dieppoise », parc Euro-Channel, 44 rue Louis Blériot à Neuville-lès-Dieppe, sous la présidence de M. Florent BUSSY
Etaient présents :
M. Florent BUSSY, Président,
Mme Annette ROUSSEL, vice-présidente
Mme Emmanuelle CARU-CHARRETON
Mme Patricia RIDEL
Mme Marie-Luce BUICHE
Mme Eveline DUPUIS
Mme Maïna TOULGOAT
Etaient excusées :
Mme Claudia FISSASEGOLA, Mme Alicia ARENT
Pouvoir a été donné par Mme Alicia ARENT à Mme Maïna TOULGOAT
Secrétaire de séance : Mme Eveline DUPUIS
Assistaient à la séance :
M. Patrice LEBLOND, Directeur de la Régie
Mme Myriam COLANGE, DGAS – administration générale de la Ville de Dieppe
----------------------------- Le compte-rendu de la séance du Conseil d’Administration du vendredi 13 décembre 2024 a été adressé à tous les administrateurs qui sont invités à faire savoir si celui-ci appelle des observations de leur part.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 13 décembre 2024 qui n’appelle aucune observation.
Pour extrait conforme,
Le Président :
Florent BUSSY
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982
Réception en Préfecture :
Publication :
Notification :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Le Tribunal peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr
06/02/2025