Déliberation - AD DB02 CRS du 13 12 2024

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Déliberation - AD DB02 CRS du 13 12 2024 Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - AD DB02 CRS du 13 12 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, Assiette Dieppoise – Registre des délibérations et décisions – Année 2024

Conseil d’administration du 13 décembre 2024

ASSIETTE DIEPPOISE

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU VENDREDI 13 DECEMBRE 2024

Effectif légal : 9

Effectif en exercice : 9

Nombre de présents : 5

Nombre de votants : 5

Nombre de procurations : 0

L'an Deux Mille Vingt-quatre, le 13 décembre à 13 heures 45, le Conseil d'Administration légalement convoqué le 6 décembre 2024 s’est réuni dans les locaux de la régie de restauration, l’Assiette Dieppoise », parc Euro-Channel, 44 rue Louis Blériot à Neuville-lès-Dieppe, sous la présidence de M. Florent BUSSY

Etaient présents :

M. Florent BUSSY, Président,

Mme Annette ROUSSEL, vice-présidente

Mme Emmanuelle CARU-CHARRETON

Mme Patricia RIDEL

Mme Marie-Luce BUICHE

Etaient excusées :

Mme Eveline DUPUIS

Mme Maïna TOULGOAT

Mme Claudia FISSASEGOLA

Mme Alicia ARENT

Pouvoir a été donné par : //

Secrétaire de séance : Mme Annette ROUSSEL

Assistaient à la séance :

M. Patrice LEBLOND, Directeur de la Régie

Mme Myriam COLANGE, DGAS – administration générale de la Ville de Dieppe

--------------------

1 – Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil d’Administration, à l’unanimité, décide de procéder par un vote à main levée pour désigner son secrétaire de séance.

Mme Annette Roussel est désignée à l’unanimité pour exercer cette fonction.Assiette Dieppoise – Registre des délibérations et décisions – Année 2024

Conseil d’administration du 13 décembre 2024

2 – Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil d’Administration du 10 juin 2024

Le compte-rendu de la séance du Conseil d’Administration du lundi 10 juin 2024 a été adressé à tous les administrateurs qui sont invités à faire savoir si celui-ci appelle des observations de leur part.

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 10 juin 2024 qui n’appelle aucune observation.

3 – Finances – décision modificative n°1 de l’exercice 2024

Vu :

- le Code général des collectivités territoriales,

- les statuts de la régie

- le débat sur les orientations budgétaires qui s’est tenu le 23 janvier 2024, - la délibération du Conseil d’Administration de l’Assiette Dieppoise en date du 18 mars 2024 relative à l’approbation du Budget Primitif 2024,

Considérant qu'il convient de majorer à la marge trois articles sur les chapitres 011 et 012 du budget,

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration à l’unanimité, approuve la décision modificative n°1 de l’exercice 2024, qui s’équilibre comme suit :

Section d’exploitation

DEPENSES Montants

011 charges à caractère

général

+ 1 500,00 €

012 – Charges de

personnel, frais assimilés

+ 5 000,00 €

65 – Autres charges de

gestion courante

- 6 500,00 €

Total 0 €

4 - Détermination des tarifs de vente des repas à la Ville de Dieppe pour l’année 2025

Vu :

- le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L2221-10 et R2221- 18 et suivants

- les statuts de la régie personnalisée en date du 3 mai 2001Assiette Dieppoise – Registre des délibérations et décisions – Année 2024

Conseil d’administration du 13 décembre 2024

- le budget primitif 2024, voté par délibération n°3 en date du 18 mars 2024,

- le compte Administratif de l’exercice 2023, adopté par délibération n°4 en date du 10 juin 2024,

Considérant :

- les évolutions tarifaires appliquées depuis l’exercice 2011,

- le niveau des tarifs actuellement pratiqués,

- l’excédent cumulé enregistré au compte administratif de l’exercice 2023

- les hausses de prix des denrées alimentaires intervenues depuis 2022,

- les perspectives pour l’année 2025 sur les postes de denrées alimentaires ainsi que l’évolution à la hausse des dépenses notamment en matière d’assurances et pour la location-entretien de camions frigorifiques,

- la nécessité de poursuivre la mise en œuvre des dispositions de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALim,

- les dispositions de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dite loi AGEC notamment, celles portant sur l’interdiction des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique au profit de l’utilisation de matériaux inertes et durables, dans les services de restauration collective des établissements scolaires et des établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans,

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration à l’unanimité :

- décide d’appliquer une augmentation de 3 % sur l’ensemble des tarifs, à l’exception des petits déjeuners,Assiette Dieppoise – Registre des délibérations et décisions – Année 2024

Conseil d’administration du 13 décembre 2024

- fixe au 1er janvier 2025 , la date d’application des nouveaux tarifs qui sont arrêtés comme suit :

Tarifs H.T

SCOLAIRE Tarifs 2024 Tarifs 2025

Maternel 4,30 € 4,43 €

Primaire 4,59 € 4,73 €

Adulte 4,92 € 5,07 €

Repas de Noël adulte

scolaire 7,86 € 8,10 €

PERSONNES

AGEES

Portage 5,68 € 5,85 €

Résidences de

personnes âgées 5,68 € 5,85 €

Repas de Noël RPA 7,98 € 8,22 €

Repas à thème RPA 6,84 € 7,05 €

CRECHE

Enfant 4,59 € 4,73 €

Centre de loisirs 5,36 € 5,52 €

Goûter périscolaire 0,75 € 0,77 €

Petit déjeuner 1,23 € 1,23 €

Plateau repas

(l’unité) 11,00 € 11,33 €

Toast (l’unité) 0,60 € 0,62 €

Repas sous forme

de buffet

11,00 €

par personne 11,33 €

5 - Marché de location et entretien de véhicules frigorifiques - Groupement de commande avec le CCAS de Dieppe - Autorisation de signature du marché de la régie

La régie de restauration a conclu un marché pour la location-entretien de deux véhicules frigorifiques auprès de la société Petit Forestier Location. Ce marché d’une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2021, reconductible trois fois par période de 12 mois, arrivera à échéance le 31 décembre 2024. Par conséquent, une nouvelle consultation devait être organisée.

La régie a souhaité de nouveau s’orienter sur une prestation de location-entretien de deux véhicules.

Afin de mutualiser les frais de procédure, le CCAS de Dieppe qui est concerné par des prestations de ce type et la régie ont décidé de se constituer en groupement de commande pour lancer cette consultation.Assiette Dieppoise – Registre des délibérations et décisions – Année 2024

Conseil d’administration du 13 décembre 2024

Ainsi, par délibération n°8 du 10 juin 2024, le conseil d’administration : - a approuvé la constitution de ce groupement de commande dont le CCAS de Dieppe est coordonnateur,

- a autorisé la signature de la convention constitutive,

- et a élu son représentant pour siéger au sein de la commission du groupement.

La consultation, lancée selon la procédure adaptée, est constituée de deux lots :

- lot n°1 « location et entretien de deux véhicules frigorifiques aux dimensions standards pour le CCAS de Dieppe, afin d’assurer le portage de repas à domicile,

- lot n°2 « location et entretien de deux véhicules frigorifiques aux dimensions spécifiques pour la régie l’Assiette Dieppoise, afin de livrer les repas dans les différents établissements de la ville de Dieppe (écoles, crèches, résidences autonomie, centres de loisirs).

Pour la régie, ce lot n°2 prévoyait une variante facultative « véhicules électriques » et aucune prestation supplémentaire éventuelle.

La durée initiale du marché est fixée à 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure, reconductible 3 fois par période analogue, soit une durée maximum de 48 mois, avec une fin de marché fixée au 31 décembre 2028.

Ce marché est conclu à prix mixtes sur la base du montant global et forfaitaire mensuel et de prix unitaires relatifs au coût de remplacement suite à un dysfonctionnement pour un véhicule frigorifique.

Sont notamment inclus dans le forfait de location les prestations suivantes : - la maintenance préventive et curative,

- l’assistance dépannage,

- l’application des couleurs et logo de l’acheteur,

- l’assurance tous risques sans franchise.

Le nombre approximatif de kilomètres effectués annuellement au cumulé pour les deux véhicules est de 15 000.

Les annonces de cette consultation ont été publiées sur le site de dématérialisation (www.marches-public.info), au BOAMP et au JOUE le 19 juillet 2024. La date de remise des offres était fixée au 19 août 2024.

Les critères d’analyse des offres s’établissent comme suit :

- prix : 45 % (montant global et forfaitaire inscrit à la DPGF : 40 % et montant unitaire du remplacement d’un véhicule dysfonctionnel mentionné dans l’acte d’engagement : 5%),

- valeur technique : 55 % notamment notée sur le cadre du mémoire technique. Elle se décompose en sous-critères, comme suit :

- modalités d’entretien préventif et curatif dont modalités liées aux réparations urgentes : 15 %Assiette Dieppoise – Registre des délibérations et décisions – Année 2024

Conseil d’administration du 13 décembre 2024

- performance des véhicules frigorifiques (notamment mécanique, groupe frigorifique, aménagements intérieurs…) : 20 %

- délais de remplacement en cas de dysfonctionnement ; 10 %

- performance en matière de développement durable (consommation énergétique du véhicule, rejet de CO2, pourcentage de matériaux recyclés entrant dans la composition des véhicules et des équipements intérieurs…) : 10 %

Une seule entreprise a soumissionné, la société Petit Forestier Location SAS .

La candidature de l’unique soumissionnaire a été analysée et jugée valable.

Pour le lot n°2 concernant la régie, deux offres ont été soumises : une offre de base et une offre variante « véhicules électriques ».

Vu :

- le code de la commande publique et notamment son article L2123-1, - le dossier de consultation,

- les deux offres remises

- le rapport d’analyse des offres,

Considérant que pour le lot n°2, l’offre économiquement la plus avantageuse au sens du code de la commande publique, est l’offre de base présentée par la société Petit Forestier Location SAS,

Après en avoir délibéré, le conseil d’administration à l’unanimité : - décide de retenir cette offre de base d’un montant forfaitaire mensuel de 3 326 euros HT, soit sur 48 mois (durée maximum de ce marché), un montant de 159 648 euros hors taxes (hors révisions annuelles) - autorise la signature de ce marché avec la société Petit Forestier Location SAS portant sur la location et l’entretien de deux véhicules frigorifiques aux dimensions spécifiques.

6 – Marchés publics – délégation consentie au directeur de la régie - Porter à connaissance : marchés d’assurances - Groupement de commandes entre la Ville de Dieppe, le centre communal d’action sociale de Dieppe, la section du centre d’action sociale de la commune associée de Neuville-lès-Dieppe et la régie personnalisée « l’Assiette Dieppoise » - Autorisation de signature des marchés d’assurances de la régie

Par délibération du 29 juin 2020, le Conseil d’Administration a accordé une délégation de pouvoir en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics et accords cadres d’un montant inférieur ou égal au seuil de 150 000 € HT ainsi que pour toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Conformément à la réglementation, le Conseil d’Administration est informé des décisions prises en vertu de cette délégation :Assiette Dieppoise – Registre des délibérations et décisions – Année 2024

Conseil d’administration du 13 décembre 2024

Par délibération n°7 en date du 7 décembre 2023, le conseil d’administration de la régie a approuvé la constitution d’un groupement de commandes avec la Ville de Dieppe, le CCAS de Dieppe et la section du centre d’action sociale de Neuville-lès- Dieppe pour, d’une part, la mise en place d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage et, d’autre part, la passation des marchés d’assurances nécessaires. En effet, les marchés actuels de chaque entité arrivent à échéance le 31 décembre 2024.

Dans ce cadre, une convention a été signée et la Ville de Dieppe a été désignée comme coordonnateur de ce groupement de commandes.

A l’issue de la première consultation organisée, selon la procédure adaptée, le cabinet ARIMA Consultants associés a été retenu pour la mission de conseil et d’assistance au renouvellement des marchés d’assurances, pour un montant global de 11 000 € HT dont 6 000 € HT pour la réalisation d’un diagnostic des contrats existants (phase 1), l’élaboration du dossier de consultation (phase 2), la consultation et l’analyse des offres (phase 3), la mise au point éventuelle des marchés (phase 4).

Une phase 5, correspondant à une mission d’assistance pour le suivi des futurs contrats, pendant toute leur durée (soit 5 ans), est intégrée, pour un montant de 1 000 euros par an.

Il est rappelé que conformément aux termes de la convention constitutive du groupement de commandes, les dépenses engagées dans le cadre de l’exécution du marché de l’AMO sont avancées par la Ville de Dieppe ; les autres membres du groupement lui remboursant une quote-part, selon la clé de répartition suivante :

- Ville de Dieppe : 92,96 %

- Assiette Dieppoise : 1,71 %

- CCAS de Dieppe : 4,80 %

- Section sociale de Neuville : 0,53 %

La consultation pour les marchés d’assurances a été effectuée sous forme d’un appel d’offres ouvert.

Le dossier de consultation comportait 6 lots :

Lot 1 – Dommages aux biens et risques annexes,

Lot 2 – Responsabilités et risques annexes

Lot 3 – assurance véhicules à moteur et risques annexes

Lot 4 – Protection juridique

Lot 5 – protection fonctionnelle des agents et des élus

Lot 6 – Tous risques expositions (musée de Dieppe)

La durée des marchés court à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2029, soit 5 ans.

L’avis d’appel public à la concurrence est paru sur le site internet de la Ville de Dieppe, sur le site de dématérialisation (marches.publics-info), au BOAMP et au JOUE le 5 juin 2024.

La date limite de remise des plis était fixée au 1er août et a été prolongée au 16/08/2024 – 12 heures, via un avis rectificatif.Assiette Dieppoise – Registre des délibérations et décisions – Année 2024

Conseil d’administration du 13 décembre 2024

36 opérateurs économiques ont retiré un dossier de consultation dont 12 anonymes.

11 opérateurs économiques ont fait parvenir une offre dans les délais.

Les critères de sélection des offres sont les suivants :

1/ valeur technique : 55

2/ prix : 45

Le candidat se rapprochant le plus du total de 100 est considéré comme étant celui ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.

Les offres reçues se répartissent comme suit :

- lot 1 : dommages aux biens et risques annexes : une seule offre

- lot 2 - responsabilités et risques annexes : deux offres

- lot 3 – véhicules à moteur et risques annexes : infructueux

- lot 4 – protection juridique : deux offres

- lot 5 – protection fonctionnelle des agents et des élus : infructueux

- lot 6 – assurance des expositions d’oeuvres d’art – ouvrages rares (musée de Dieppe): 6 offres

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 21 novembre 2024 pour prendre connaissance de l’analyse des offres établie par l’AMO, le cabinet Arima Consultants et, a attribué les marchés comme suit :

Lot n°1 – dommages aux biens et risques annexes : Groupama

Pour la régie de l’Assiette Dieppoise, la prime annuelle de ce marché s’établit à 21 761,13 € TTC (assiette 1 220 m² correspondant à la superficie de la cuisine centrale)

Cette prime est en forte augmentation par rapport à celle du marché actuel

Le délai de résiliation est de deux mois.

L’indice de révision est l’indice RI (risques industriels). Les franchises seront exprimées selon cet indice.

La régie s’engage à fournir à l’assureur, dans les 3 mois qui suivent la souscription du contrat, les certificats Q4 (conformité des installations de sécurité incendie) et Q18 (vérification périodique des installations électriques).

A noter : En termes d’évènements garantis, l’assureur a exclu les pertes d’exploitation après sinistre. En revanche, les frais supplémentaires d’exploitation après incendie restent acquis.

 Lot n° 2 – responsabilités et risques annexes : Cabinet Beac / Lloyd’s – Tokio Marine – Europ Insurance

Pour la régie de l’Assiette Dieppoise, la prime annuelle de ce marché est calculée sur la base d’un taux de 0,1512 % HT, appliqué à la masse salariale brute (hors charges patronales),

Cette prime est en augmentation par rapport à celle du marché actuelAssiette Dieppoise – Registre des délibérations et décisions – Année 2024

Conseil d’administration du 13 décembre 2024

- Lot n° 4 –Protection juridique : Cabinet Relyens

Pour la régie de l’Assiette Dieppoise, la prime annuelle de ce marché s’établit à 537,20 € TTC

Cette prime est en légère diminution par rapport à celle du marché actuel

Du fait de l’absence d’offres pour le lot n°3 « assurance des véhicules à moteur et risques annexes », un marché a été passé sans publicité, ni mise en concurrence auprès d’un courtier.

En effet, conformément à l’article R 2122-2 « l’acheteur peut passer un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalables « lorsque aucune candidature ou aucune offre n’a été déposée dans les délais prescrits. »

Une offre a été formulée par le cabinet GMF.

Pour la régie l’Assiette Dieppoise, la prime annuelle au titre de la couverture « flotte automobile » s’établit à 1 624,96 TTC

Cette prime est en augmentation par rapport à celle du marché actuel

Points d’information / questions diverses

- Suppression progressive des contenants en matière plastique : M. Leblond fait un 1er point sur l’utilisation des nouveaux contenants depuis la rentrée scolaire 2024/2025 (bacs gastro inox et barquettes). Les pratiques évoluent progressivement, sans difficultés significatives. Il précise que le recours aux bacs Gastro Inox se traduit par une augmentation des tâches de nettoyage, particulièrement sur la cuisine centrale et, par conséquent, sur la consommation en eau.

- Concernant la restauration des centres de loisirs, il est fait état, pour certaines structures, d’une difficulté à communiquer en temps utile les effectifs concernés.

- Un point est fait quant à l’incidence des mouvements de grève des 5 et 12 décembre derniers sur le nombre de repas servis.

- Le conseil d’administration est informé que des repas supplémentaires sont confectionnés et livrés pour le CCAS, à destination du CHRS Vauban depuis le 1er décembre (environ 70 repas journaliers jusqu’en mars 2025 puis, vraisemblablement une bonne trentaine de repas journaliers à compter du mois d’avril).

L’ordre du jour étant épuisé, M. Florent BUSSY, Président, lève la séance à 15 heures.

Délibérations reçues en préfecture le 20 décembre 2024