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Déliberation - 2025DEC005 Demande de subvention au Conseil Departemental skatepark
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DEC005 Demande de subvention au Conseil Departemental skatepark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU
MAIRE AGISSANT PAR DÉLÉGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Décision n°2025DEC005
Date de mise en ligne sur le site internet de la Ville : 24/04/2025
Objet : Demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Haute- Garonne dans le cadre d’un projet de création d’un skatepark
Le Maire de la Ville de Cugnaux,
Vu les articles L.2122-22 alinéa 16 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales
Vu la délibération n° 78 en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire afin de demander à l’Etat, collectivités territoriales ou autre financeur, l’attribution de subventions dans la limite de 300 000 € par demande ;
DÉCIDE
Article 1er
De solliciter auprès du Conseil départemental de la Haute-Garonne une subvention pour le financement de la création d’un skatepark au parc de la Françoy d’un montant de 35 000 €.
Article 2
La présente décision sera applicable après mise en ligne sur le site internet de la Commune et transmission au représentant de l’Etat dans le département.
Cugnaux, le 23 avril 2025
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250423-2025DEC005-AI
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025