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Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DEC003BIS Demande subvention skatepark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20250311-2025DEC003bis-A|
Date de télétransmission : 12/03/2025 Date de réception préfecture : 12/03/2025
€ EXTRAIT DU REGIS
e ( MAIRE AGISSANT PAR DÉLÉGATION DU a CONSEIL MUNICIPAL
CUGNAUX
RARE
Décision n°2025DEC003his
Date de mise en ligne sur le site internet de la Ville : 12 mars 2025
Objet: Demande de subvention auprès du Conseil Régional Occitanie dans le cadre d’un projet de création d’un skatepark
Le Maire de la Ville de Cugnaux,
Vu les articles L.2122-22 alinéa 16 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales
Vu la délibération n° 78 en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au Maire afin de demander à l'Etat, collectivités territoriales ou autre financeur, l'attribution de subventions dans la limite de 300 000 € par demande ;
DÉCIDE
Article 1°"
De solliciter auprès du Conseil Régional Occitanie une subvention pour le financement de la création d'un skatepark au parc de la Françoy d'un montant de 25 000 €.
Article 2
La présente décision sera applicable après mise en ligne sur le site internet de la Commune et transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Cugnaux, le 12 mars 2025
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue
Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa
publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux)