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Document publié le Mercredi 20 novembre 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 133 d1385544304149 521)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 20 novembre 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 08/11/2013
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 22/11/2013
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2013
Délibération n° D-2013-521
Cession de parcelles - rue Gabrielle du Chatelet
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsie COLAS, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Pilar BAUDIN
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle MANGIN, Madame Annie COUTUREAU, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Patrick DELAUNAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Julie BIRET, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Alain BAUDIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Elsie COLAS
Excusés :
Madame Maryvonne ARDOUIN, Madame Rose-Marie NIETO. CONSEIL MUNICIPAL DU 15 novembre 2013
Délibération n° D-2013-521
Direction Urbanisme et Action
Foncière
Cession de parcelles - rue Gabrielle du Chatelet
Monsieur Frank MICHEL, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
La Ville de Niort est propriétaire de petites parcelles de terrain sises Rue Joliot Curie et Gabrielle du Chatelet formant un espace nu sans intérêt pour la collectivité.
Un acquéreur est intéressé par l’achat d’une partie de cet espace pour finaliser l’aménagement d’un terrain lui appartenant dans ce secteur et permettre la desserte d’un lotissement qu’il envisage de créer entre la rue de l’Aérodrome et la rue Gabrielle du Chatelet.
Ces parcelles sont cadastrées section HL N° 188 pour 1 a 96 ca, N° 190 pour 54 ca, soit une superficie totale de 2 a 50 ca.
Après négociation, il est possible de céder ces parcelles pour le prix de DEUX MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (2 250,00 €) soit un prix de 9€/m² conformément à l’avis de valeur délivré par France Domaine.
Il est précisé qu’il s’agit pour la Ville de Niort d’une opération strictement patrimoniale et en conséquence non soumise à TVA.
La recette sera imputée au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- céder à l’acquéreur intéressé, les parcelles HL 188 et 190 pour le prix de 2 250,00 € ; - autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte notarié à intervenir ; - préciser que les frais liés à la réalisation de l’acte authentique seront à la charge de l’acquéreur.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL