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Déliberation - 133 d1482327185279
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 133 d1482327185279)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 12 décembre 2016 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 29/11/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 12/12/2016
SEANCE DU 5 DÉCEMBRE 2016
Délibération n° D-2016-437
Association Centre d'Action Culturelle de Niort et de sa région
Le Moulin du Roc Scène Nationale -
Contrat d'objectifs et de moyens - Avenant n°1 -
Convention financière - Avenant n°10
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Elodie TRUONG, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Valérie BELY- VOLLAND, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Christophe POIRIER
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 décembre 2016
Délibération n° D-2016-437
Pôle Vie de la Cité Association Centre d'Action Culturelle de Niort et de sa région Le Moulin du Roc Scène Nationale -
Contrat d'objectifs et de moyens - Avenant n°1 -
Convention financière - Avenant n°10
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle, a signé un contrat d’objectifs et de moyens avec l’Etat – Ministère de la Culture et de la Communication, la Région Poitou-Charentes et l’association Centre d’Action culturelle de Niort et de sa région Le Moulin du Roc Scène nationale, afin de contribuer au développement artistique et culturel de la ville pour les années 2013 à 2016.
En parallèle de ce contrat d’objectifs quadripartite, la Ville de Niort a également signé une convention financière avec le Moulin du Roc Scène nationale qui précise les modalités de versement de la subvention pour les années 2013 à 2016.
Le contrat d’objectifs et de moyens ainsi que la convention financière arrivent à échéance le 31 décembre 2016.
En conséquence, dans l’attente de la conclusion définitive de la prochaine convention d’objectifs et afin de ne pas pénaliser l’association dans son fonctionnement, il vous est proposé : - de prolonger le contrat d’objectifs et de moyens ainsi que la convention financière pour une durée de 6 mois ;
- de verser un acompte de 400 200,00 € qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement au titre de l’année 2017.
La dépense sera réglée à l’aide du crédit que le Conseil s’engage à inscrire sur le budget de l’exercice correspondant.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 au contrat d’objectifs et de moyens de l’association Centre d’Action Culturelle de Niort et de sa région Le Moulin du Roc Scène nationale ;
- approuver l’avenant n°10 à la convention financière avec cette même association ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer ces deux avenants et à verser à l’association Centre d’Action Culturelle de Niort et de sa région Le Moulin du Roc Scène nationale un acompte de 400 200,00 € au titre de la subvention 2017, conformément aux dispositions financières prévues dans l’avenant à la convention financière.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christelle CHASSAGNE 67
AVENANT N°1 AU CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
Pn|
L'ASSOCIATION CENTRE D'ACTION CULTURELLE DE NIORT ET
RUSRT
DE SA REGION LE MOULIN DU ROC SCENE NATIONALE
ENTRE les soussignés La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 5 décembre 2016,
D'une
part,
ET L'Association
Centre
d'action
culturelle
de
Niort
et
de
sa
région
le
Moulin
du
Roc
Scène
Nationale,
représentée par Monsieur Michel
BERTHOD,
Président, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée
Le
Moulin du Roc Scène Nationale
D'autre
part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d'action culturelle, a signé un contrat d'objectifs et de moyens avec
l'Etat - Ministère de
la
Culture et de
la Communication,
la
Région
Poitou-Charentes et
Le
Moulin
du
Roc Scène Nationale, afin de contribuer au développement artistique et culturel de la Ville pour les années 2013 à 2016. Ce contrat arrive à échéance
le 31
décembre 2016 et son
renouvellement est en cours.
Afin
de
laisser le
temps nécessaire au déroulement des phases évaluation et rédaction, il est décidé de prolonger ledit contrat d'objectifs pour une durée de 6 mois à compter du
1°" janvier 2017.
Le présent avenant précise les modifications qui sont apportées à certains articles. ARTICLE 1 L'article 2 est modifié comme suit : Le contrat d'objectifs
et de
moyens est prolongé pour une
durée de 6
mois
à compter du
1° janvier 2017,
période
durant
laquelle
Le
Moulin
du
Roc
s'engage
à
diligenter
l'évaluation
nécessaire
pour
aboutir à
la
rédaction du nouveau contrat d'objectifs avant le 1°" juin 2017. ARTICLE 2 Les dispositions du contrat d'objectifs non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Pour l'Association Centre d'action culturelle de Niort
Pour le Maire de Niort
et sa région, le Moulin du Roc Scène Nationale
L'Adjointe Déléguée
Le
Président
Michel BERTHOD
7
Christelle CHASSAGNE
La
ge"
a
Dirt AVENANT N°10 À LA CONVENTION FINANCIERE ENTRE
ETS
LA VILLE DE NIORT ET
=
-SS
L'ASSOCIATION CENTRE D'ACTION CULTURELLE DE NIORT ET
DO
IeTES s
DE SA REGION LE MOULIN DU ROC SCENE NATIONALE
ENTRE les soussignés La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice,
agissant en cette qualité en
vertu d'une délibération du Conseil municipal du 5 décembre 2016,
D'une
part,
ET L'Association
Centre
d'action
culturelle
de
Niort
et
de
sa
région
le
Moulin
du
Roc
Scène
Nationale,
représentée par Monsieur Michel
BERTHOD,
Président, dûment habilité à cet effet,
ci-après dénommée
Le
Moulin du Roc Scène Nationale
D'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La Ville de
Niort a
signé
une convention financière
avec le
Moulin
du
Roc
Scène
Nationale qui
précise
les
modalités de
versement de la subvention,
prévue dans le contrat d'objectifs et de moyens,
pour les années
2013 à 2016. Cette convention arrive à échéance le 31
décembre 2016.
Le
présent
avenant
précise
les
modifications
qui
sont
apportées
à
certains
articles
de
ladite
convention
financière. ARTICLE 1 L'article 8 « Durée et date d'effet » est modifié comme suit : La convention financière est prolongée pour une durée de 6 mois à compter du
1° janvier 2017.
ARTICLE 2 L'article 3 « Modalités de versement de la subvention » est modifié comme suit : A titre d'acompte sur la
subvention
2017,
la Ville de Niort accorde
une
somme de 400 200 € au
Moulin
du
Roc Scène Nationale qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2017. Le versement de cet acompte sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'Association au vu d’un Relevé d'identité Bancaire ou Postal. ARTICLE 3 Les dispositions de la convention financière non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Pour l'Association Centre d'action culturelle de Niort
Pour le Maire de Niort
et sa région, le Moulin du Roc Scène Nationale
: ;,LAdjointe Délégyée
Le Président
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Pl
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Michel BERTHOD
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