Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - G 2026 19 Autorisation de debit de boissons tempor
Arrêté - G 2026 23 Autorisation de debit de boissons tempor
Arrêté - G 2024 19 Autorisation de debit de boissons tempor
Arrêté - G 2026 25 Autorisation de debit de boissons tempor
Arrêté - G 2024 75 Autorisation de debit de boissons tempor
Arrêté - G 2026 24 Autorisation de debit de boissons tempor
Arrêté - G 2026 71 Autorisation de debit de boissons tempor
Arrêté - G 2026 45 Autorisation de debit de boissons tempor
Arrêté - G 2026 13 Autorisation de debit de boissons tempor
Arrêté - G 2026 18 Autorisation de debit de boissons tempor
Arrêté - G 2026 17 Autorisation de debit de boissons temporaire ENSIM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2026 17 Autorisation de debit de boissons temporaire ENSIM)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
2ouillon MAIRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2026/17 du 26 février 2026
Arrêté portant autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire
Le Maire de la Commune de Rouillon,
Vu; le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4;
Vu; le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.
2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8;
Vu; l'arrêté préfectoral n° 72-2023-04-03-00003 du 03 avril 2023 établissant les conditions
d’exploitation des débits de boissons dans Le département de La Sarthe ;
Vu; la demande présentée par Mme Maëline FLAMAND, Présidente de l'association Gala de
l'ENSIM, 1 rue Aristote, 72000 LE MANS, concernant l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons
temporaire, dans le cadre du gala de La promotion 2025 qui aura lieu du samedi 14 mars 2026 à
18h au dimanche 15 mars 2026 à 7h au Domaine de Vaujoubert, 52 route de La Vove, 72700
Rouillon ;
ARRÊTE
Article 1: L'association Gala de l'ENSIM, 1 rue Aristote, 72000 LE MANS, représentée par Mme
Maëline FLAMAND, Présidente, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du
samedi 14 mars 2026 à 18h au dimanche 15 mars 2026 à 7h au Domaine de
Vaujoubert, 52 route de la Vove, 72700 Rouillon ;
Article 2: Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 72-2023-04-03-00003 du 03 avril 2023 susvisé.
Article3: À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1er, le débit de boissons
temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons
des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 4: Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de NANTES -
6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Article5: Monsieur le Maire, Monsieur Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie
de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent
arrêté,
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée,
Mme Maëline FLAMAND, Présidente d é l'association Gala de l’'ENSIM
En mairie,
Le 26 février 2026
Le Maire
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON - 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr