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Arrêté - G 2024 75 Autorisation de debit de boissons temporaire
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2024 75 Autorisation de debit de boissons temporaire)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
2ouil on MAIRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2024/75 du 06 décembre 2024
… Autorisation de débit de boissons temporaire
Le Maire de la Commune de Rouillon,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.
2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8;
VU l'arrêté préfectoral n° 72-2028-04-08-00003 du 03 avril 2023 établissant les conditions
d’exploitation des débits de boissons dans Le département de la Sarthe ;
VU la demande présentée par M. Jean-Claude BOUSSION, président de l'association Générations
Mouvement Amicale de Rouillon en date du 02 décembre 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : L'association Générations Mouvement Amicale de Rouillon, sise 4 rue de La Mairie, 72700 ROUILLON, représentée par M. Jean-Claude BOUSSION, président, demeurant 2 allée du Bosquet, est
autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire Le 08 décembre 2024, de 14h à 19h30, à l'occasion
du thé dansant au Domaine de Vaujoubert, 52 rue de la Vove.
Article 2 : Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 72-
2023-04-03-00003 du 03 avril 2023 susvisé.
Article 3 : À l'occasion de La manifestation mentionnée à l'article 1°, Le débit de boissons temporaire ne
pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis
à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Monsieur Le Maire, Monsieur Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de La
Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui Les concerne de l'exécution du présent arrêté,
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée,
M. Jean-Claude BOUSSION, président de l'association Générations Mouvement Amicale de Rouillon
En mairie,
le 06 décembre 2024
Le Maire,
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
‘ Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr