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Arrêté - arrete 2024 00212 rue 1ere Armee SI
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Kaysersberg Vignoble.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 00212 rue 1ere Armee SI)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024.00212
Portant
permission
de
voirie
11
rue
de
la
1*'°
Armée
à
Sigolsheim
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Kaysersberg
Vignoble,
vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
à
L 2212-5-1,
L2213-1
à
L2213-6-1
et
L 2542-2
à
L 2542-4;
vu
le Code
la
route,
notamment
les
articles
R 417-1
à
R 417-13
pour
l'arrêt
et
le
stationnement
ainsi
que
L 130-5
—R
130-5
—R
130-2
et
suivants
;
Vu
le Code
pénal
notamment
l'article
R.610.5 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| —
8°"
partie
- signalisation
temporaire)
en
vigueur;
Vu
la
demande
de
M.
Bernard
FELLDMANN,
en
date
du
25
juillet
2024,
pour
la
mise
en
place
d’un
échafaudage
en
façade
du
11
rue
de
la
1°
Armée
à
Sigolsheim
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
afin
d'effectuer
des
travaux
de
ravalement
de
façade ;
Considérant
qu’une
réglementation
est
nécessaire
et
ce,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
et des
usagers
de
la voie
communale ;
Considérant
que
la
réalisation
de
ce
chantier
pourrait
gêner
la
circulation
et
le
stationnement,
route
du
Vin
à
Kientzheim
- 68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
;
ARRETE
:
Article
1:
Objet
du
règlement
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
procéder
à
la
mise
en
place
d’un
échafaudage
au
droit
du
11
rue
de
la
1*®
Armée
à
Sigolsheim
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE,
à
compter
du
1°
août
2024
pour
une
durée
calendaire
estimée
à
1
mois
soit
jusqu’au
1°
septembre
2024
inclus.
A
cette
occasion,
au
droit
du
chantier
:
-
Le
stationnement
sera
interdit
à
tout
véhicule.
-
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
L’échafaudage
sera
signalé
par
des
dispositifs
réfléchissants
et
lumineux.
Des
panneaux
seront
apposés
des
2 côtés
de
l’échafaudage
invitant
les
piétons
à emprunter
le trottoir
d’en
face.
Un
certificat
de
conformité
de
l’échafaudage
sera
remis
aux
Services
Techniques
de
la
Ville
de
KAYSERSBERG
VIGNOBLE.
Article
2:
Signalisation
L'attention
des
usagers
sera
attirée
sur
la
réglementation
temporaire
par
la
mise
en
place
d'une
signalisation
appropriée,
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
citée
ci-dessus.
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
de
la
place
de
stationnement
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux
par
M.
Bernard
FELDMANN. La
signalisation
permanente
sera
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
signalisation
temporaire.
La
fourniture
et
la
mise
en
place
des
panneaux
et
l’affichage
seront
à
la
charge
de
M.
Bernard
FELDMANN. Le
présent
arrêté
sera
affiché,
notamment
sur
les
lieux
de
la
manifestation
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Article3:
Conditions
générales
d'occupation
du
domaine
public
Les
pétitionnaires
seront
tenus
en
tout
état
de
cause
de
donner
suite
aux
injonctions
des
agents
du
service
d'ordre
et
des
préposés
des
services
municipaux.
S'agissant
d’un
évènement
d'ordre
«
exceptionnel
»,
l'occupation
du
domaine
public
est
consentie
à titre
gracieux.
Article
4:
Infractions
Tout
véhicule
laissé
en
stationnement
sur
un
point
quelconque
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
en
infraction
et
dont
la
présence
est
de
nature
à
porter
un
trouble
à
l’ordre
public
pourra
être
verbalisé
ou
enlevé,
étant
donné
l'urgence,
par
les
soins
de
l'administration
aux
frais
et
risques
de
son
propriétaire.
Article5:
Sanctions
Les
véhicules
visés
à
l’article
précité
feront
l’objet
d’un
ordre
d'enlèvement
établi
par
le
Maire
et
seront
déplacés
ou
confiés
à
un
parc
gardé
où
ils pourront
être
retirés
sur
présentation
d’un
ordre
de
restitution
et
après
paiement
des
frais
de
garde
et
de
remorquage
selon
les
tarifs
en
vigueur.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6:
Recours
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R421-1
du
Code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
plein
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
la
voie
de
l’application
« Télérecours
citoyen
» sur
le
site
www.telerecours.fr.
Article
7:
Exécution
Le
commandant
de
la
communauté
de
Brigade
Kaysersberg-Lapoutroie,
la
Police
Municipale,
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Article
8:
Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
est
faite
à
Mme
la
Procureure
de
la
République,
M.
le Juge
d'instance,
la
Communauté
de
Brigade
de
Kaysersberg
Vignoble/Lapoutroie,
les
Brigades
Vertes,
la
Police
Municipale,
le
Centre
de
secours
de
de
Kaysersberg
Vignoble,
le
S.D.I.S.
de
Colmar,
les
Services
Techniques,
Presse
et
affichage
et
M.
Bernard
FELDMANN. Fait à Kaysersberg
Vignoble,
le
1
9
JUIL.
2024
Le
Maire,