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Procès Verbal - conseil du 16 01 20
Document publié le Jeudi 16 janvier 2020 par la commune de Colombier.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 16 01 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Procès verbal - Réunion du Conseil municipal - En séance publique du 16 janvier 2020
Présents : Jean-Paul VALLOT – Gérard DEGRAIX – Jean-Luc ROUCHOUZE - Maryline VANEL - André GACHE - René ORIOL - Françoise LECORNU - Solange CHOVET - Cyril DUCLOS - Bernadette ORIOL - Ronan ARROUEZ.
Absent(s) excusé(s) :. X
Auditeur : VERCASSON Gilbert
Ordre du Jour
→ Délibération branchement d’eau à Buet et le Verdier :
Réunion publique organisée par la mairie de St Appolinard le 09/01/2020. Jean-Paul Vallot et Jean- Luc Rouchouze ont représenté la commune.
Participation de 1000 € d’aides versées par la CC du Pilat rhodanien par branchement aux futurs usagers.
Devis de 27 937 € HTpour le chantier (entreprise Lambert) 45 728 € (entreprise Mazet). Projet ancien qui tend à se concrétiser.
Des accords d’utilisation sont en cours de concrétisations.
Toutes les servitudes sont signées. Les règlements des quotes-parts par les futurs usagers sont en attente. A réception les travaux pourront débuter.
Les travaux dégageront une marge de 4 % pour la commune de Colombier pour les éventuelles dépenses de travaux imprévues que présentera le chantier.
Accord à l’unanimité sur le projet de règlement pour le fonctionnement de distribution en eau potable des hameaux de Buet et du Verdier de St Appolinard.
Accord à l’unanimité sur le choix de l’entreprise LAMBERT.
→ Délibération choix de l’entreprise pour travaux du captage d’eau :
Réunion avec P. ROYET pour le nouveau captage.
Prix négocié actuellement : 80 centimes le m².
Une convention est en cours de rédaction pour finaliser les accords en P. ROYET et la commune. Devis en cours pour ces travaux. (FAURY et MAZET)
MAZET = 11725 € TTC
FAURY= 17724 € TTC
A l’unanimité, le choix du conseil est porté sur l’entreprise MAZET de Riotord.
+Maçonnerie : 19200 € TTC (David MATHEVET) à prévoir + demander d ‘autres devis Bac Inox à prévoir. Demander devis aussi.
→ Question diverses :
Goudron route Sarrazinière : 42 000 € HT environ
Mairie de Colombier Tél 04 77 51 54 23 / Fax 04 77 51 59 27 42220 COLOMBIER colombier.mairie@wanadoo.fr Page 1/2
MAIRIE
42220 COLOMBIER Subvention Departement : 26 000 €
argent bloqué chez le notaire : 14 000 €
reste : 2 000 € à charge.
Coeur vert à Veranne : assoc souhaite planter des arbres avec les enfants sur la commune. Mise a dispo de la salle pour gouter à prévoir.
Bulletin : prêt à être distribué
Affaire Vercasson en délibéré au tribunal administratif. Prochainement décision.
Commission Communale des Impôts Directs : ok
voir pour VSL sur la Commune pour optimisation des bases.
Prochaine réunion le 20/02/2020 à 19h00
Mairie de Colombier Tél 04 77 51 54 23 / Fax 04 77 51 59 27 42220 COLOMBIER colombier.mairie@wanadoo.fr Page 2/2