Ordre du Jour - conseil du 20 mars 26

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Ordre du Jour - conseil du 20 mars 26 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Colombier. Lien du pdf (Ordre du Jour - conseil du 20 mars 26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE de COLOMBIER

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 8 puis 9

Vote par procuration : 2

Nombre de conseillers votants : 10 puis 11

Le vingt mars deux mille vingt-six, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Colombier, légalement

convoqué le seize mars deux mille vingt-six, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.

Jean-Paul VALLOT.

Présents : Jean-Paul VALLOT - Caroline BERGERE- Gérard DEGRAIX - Amélie BORNE - Jérôme GACHE – Mayalene ROSSIN – Cépheïde JURDIC – Julien MARTEL – Estelle CHOMAT

Excusé : Ronan ARROUEZ – Amélie BORNE

Procuration : - accordée à Caroline BERGERE donnée par Ronan ARROUEZ - accordée à Gérard DEGRAIX donnée par Amélie BORNE

Absent : Loïc BACHER en début de séance

Président de séance : Jean-Paul VALLOT Secrétaire de séance : Caroline BERGERE

ORDRE DU JOUR

1. Installation du conseil municipal : Appel des conseillers élus et constatation de l’installation par le doyen du conseil municipal

2. Élection du maire

3. Fixation du nombre d’adjoints

4. Élection des adjoints

5. Lecture de la charte de l’élu local par le maire

6. Fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints

7. Délégations du conseil municipal au maire : article L2122-22 du CGCT 8. Questions diverses

PROCES VERBAL

Réunion du conseil municipal

Du 20 mars 2026Page 2

Point N°1 –DEL2026/14 Installation du Conseil Municipal

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jean-Paul VALLOT, maire (en application de l’article L.2122- 17 du CGCT) qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installé dans leurs fonctions.

Mme Caroline BERGERE a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).

Point N°2 DEL2026/015- Élection du Maire

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré huit conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Monsieur le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du Maire. Après un appel de candidatures où aucun candidat ne s’est présenté, il est procédé au vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 10,

Nombre de suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 5

Ont obtenu : – M Jean-Paul VALLOT neuf (9) voix,

M. Jean-Paul VALLOT ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire.

LE CONSEIL, après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin,

PROCLAME Monsieur Jean-Paul VALLOT, Maire de la commune de COLOMBIER et le déclare installé,

AUTORISE Monsieur Jean-Paul VALLOT, Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Le procès-verbal du 12 mars 2026 n’appelant aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.

Point N°3 DEL2026/016 – Détermination du nombre d’adjoints

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du Code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;

Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L. 2122-2 du Code général des collectivités territo- riales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.

Ce pourcentage donne pour la commune de COLOMBIER un effectif maximum de 3 adjoints.

Il vous est proposé la création de 3 postes d'adjoints.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 10 voix pour, 0 abstentions, et 0 voix contre , la création de 3 postes d'adjoints au maire .Page 3

Point N°4 DEL2026/017 – Élection des adjoints

ARRIVÉE DE LOÏC BACHER

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à trois, Considérant que le ou les adjoints sont élus parmi les membres du conseil municipal, au scrutin de liste paritaire, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel (L. 2122-7-2). Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a alors lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, l’élection est acquise au bénéfice de la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée (article L. 2122-7- 2).

Sont proclamés élus l’ensemble des candidats de la liste ayant remporté l’élection.

Pour la commune de COLOMBIER, une seule liste composée de :

M. Gérard DEGRAIX – 1er adjoint

Mme Caroline BERGERE – 2ème adjointe

M. Jérôme GACHE – 3ème adjoint

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

Nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

A obtenu : La liste dix (10) voix

La liste : .

M. Gérard DEGRAIX – 1er adjoint

Mme Caroline BERGERE – 2ème adjointe

M. Jérôme GACHE – 3ème adjoint

Est donc proclamée élue.DÉPARTEMENT

42

ARRONDISSEMENT

St Etienne

EPCI à fiscalité propre :

MONTS DU PILAT

Effectif légal du conseil municipal

11

COMMUNE :

COLOMBIER

Toutes les

communes

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code general des collectivites territoriales - CGCT)

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste. L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par priorité d’âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l’application de l’article L. 273-11 du code électoral.

” Suffrages ï

Ordre Fonction! Qrou NOM ET PRÉNOM Smet récente élection à obtenus par | be

(en chiffres)

1 Maire M. VALLOT JEAN-PAUL 24/06/1962 20/03/2026 9 Oui

2 le Adjoint M. DEGRAIX GERARD 20/10/1961 20/03/2026 10 Non

3 2e Adjointe Mme BERGERE Caroline 06/11/1980 20/03/2026 10 Non

4 3e Adjoint M. GACHE Jérôme 05/01/1987 20/03/2026 10 Non

5 Conseiller Mme ROSSIN Mayalène 04/02/1973 15/03/2026 126 Non

6 Conseiller Mme CHOMAT Estelle 01/11/1976 15/03/2026 126 Non

7 Conseiller M. ARROUEZ RONAN 17/01/1980 15/03/2026 126 Non

8 Conseiller Mme JURDIC Cépheïde 06/04/1986 15/03/2026 126 Non

9 Conseiller M. BACHER Loïc 11/01/1991 15/03/2026 126 Non

10 Conseiller M. MARTEL Julien 11/06/2000 15/03/2026 126 Non

11 Conseiller Mme BORNE Amélie 21/07/2004 15/03/2026 126 Non

Cachet de la mairis

! Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint) ou conseiller.

À, (èlom Certifié par le maire, ber

le 2)O3 (LCL2E

ïi. VALLST En — Fu -

Page 4

Point N°5 DEL2026/018 – Établissement du tableau du conseil municipalTexte de la charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de

tout intérêt qui lui soit personnel.

3. L'élu local veille à prévenir ou faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui

accordant un avantage personnel ou professionnel futur.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'assemblée délibérante et des

instances dans lesquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée

de son mandat devant l'ensemble des citoyens.

Page 5

Point N°6 DEL2026/019 – Lecture de la charte de l’élu local

Un exemplaire de l’intégralité de la charte de l’élu local a été adressé à l’ensemble du Conseil municipal par mail

en date du 16/03/2026.

Point N°7 DEL2026/020 – Fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du Code général des collectivités territoriales, les fonc- tions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Le maire précise qu'en application de l'article L. 2123-20 du Code général des collectivités territoriales, « les in- demnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les in- demnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller munici- pal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».

Par ailleurs, en application de l'article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales « les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal.

Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ».

Enfin, l’article L2123-23 indique que « les maires …..perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 28,1

De 500 à 999 44,3

De 1 000 à 3 499 55,7

De 3 500 à 9 999 58,3

De 10 000 à 19 999 67,6

De 20 000 à 49 999 90

De 50 000 à 99 999 110Page 6

100 000 et plus 145

Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire ».

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1,

Considérant que l’article L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut ter- minal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 10,89

De 500 à 999 11,77

De 1 000 à 3 499 21,38

De 3 500 à 9 999 23,32

De 10 000 à 19 999 28,6

De 20 000 à 49 999 33

De 50 000 à 99 999 44

De 100 000 à 200 000 66

Plus de 200 000 72,5

Considérant que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux adjoints est calculé sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner ;

Considérant que la commune compte 288 habitants,

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux maire et adjoints,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

Article 1er -

À compter du 21 mars 2026, le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales sur la base du nombre maximal théorique d’ad- joints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l’article L2122-2 du CGCT ; fixé aux taux sui- vants :

- maire : 25.5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

-1er adjoint : 6.6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

-2e adjoint : 6.6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

-3 e adjoint : 6.6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Article 2 -

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue par l’article L2123-24 Code général des collectivités territoriales.

Article 3 -Page 7

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4 -

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 5-

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

ANNEXE- TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA COMMUNE DE …............................A COMPTER DU 21/03/2026...............................

FONCTION NOM PRENOM INDEMNITE

Maire VALLOT Jean-Paul 25.5 % de l'indice

1er adjoint DEGRAIX Gérard 6.6 % de l'indice

2ème adjoint BERGERE Caroline 6.6 % de l'indice

3ème adjoint GACHE Jérôme 6.6 % de l'indice

Point N°8 DEL2026/021 – Délégation du conseil municipal au Maire

Le maire rappelle que l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le conseil, après avoir entendu le maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à

Monsieur le maire les délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

DÉCIDE à l’unanimité

Article 1er -

Monsieur le maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et

de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;Page 8

9° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

10° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, dans les cas de dégradations ou vol sur biens publics, et de transiger avec les tiers dans la

limite de 100 €.

11° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre,

dans la limite des crédits inscrits au budget ;

12° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le

comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable de cents euros conformément

au seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au

conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

Article 2

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par les trois adjoints agissant par délégation

du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales.

Article 3

Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du maire en cas d’empêchement de celui-ci.

Article 4

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales sont

soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant

sur les mêmes objets.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette

délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

• Questions diverses à Colombier, le 5 février 2026

1 – M. Jean-Paul VALLOT informe le Conseil que le meilleur taux proposé pour l’emprunt du restaurant Marsot

est celui du crédit mutuel, au taux de 3,70%, soit 7164,04 €/an sur 20 ans. Les membres du Conseil sont

favorables.

2 – M. Jean-Paul VALLOT informe le Conseil des aides potentiellement mobilisables auprès de partenaires

financiers pour le projet Marsot : la Région (si point vert), le Département, l’État (fonds vert, aide au dernier

commerce), le SIEL (fond de concours), DELMONICO DOREL (avoir).

3 - M. Jean-Paul VALLOT informe le conseil des différentes commissions thématiques dans lesquelles nous nous

répartirons au prochain conseil.

SIGNATURE DU SECRÉTAIRE SIGNATURE DU PRÉSIDENT