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Procès Verbal - PV cm 3avr19 Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Guipavas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV cm 3avr19)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Handicap et inclusivité, Page 1 sur 21

C O N S E I L M U N I C I P A L

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

SÉANCE DU 3 AVRIL 2019

L'an deux mille dix-neuf, le 3 avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Fabrice JACOB, Maire.

Date de convocation : 28 mars 2019 Date d’affichage : 28 mars 2019

Etaient présents : Fabrice JACOB, Isabelle GUÉRIN, Gildas ROUÉ, Sophie BASTARD, Christian PETITFRÈRE, Ingrid MORVAN, Joël TRANVOUEZ, Jacques GOSSELIN, Isabelle KERGASTEL, Anne DELAROCHE, Danièle LE CALVEZ, Yannick CADIOU, Nicolas CANN, Catherine ANDRIEUX, Philippe JAFFRES, Béatrice MORVAN, Erwan QUEMENEUR, Régine SAINT-JAL, Claude SEGALEN, Marie- Michèle BOTQUELEN, Pierre GRANDJEAN, Jean-Claude COQUEREAU, Céline SENECHAL, Fabien ZAGNOLI, Jacques MOAL, Emmanuel MORUCCI, Paul MORVAN, Céline SALAUN, Fabrice HURET, Claire LE ROY, Bernard CALVEZ, Catherine GUYADER conseillers municipaux

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absente : Mme Morgane LOAEC.

Madame Céline SENECHAL a été nommée secrétaire de séance.

SOMMAIRE

Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 février 2019 2019-04-24 Signature d’un protocole d’accord transactionnel avec Monsieur et Madame Kerdraon : city- stade de Coataudon

2019-04-25 Dénomination de voiries secteurs du Questel et de Kerdudy

2019-04-26 Dénomination de voirie secteur de Kervao

2019-04-27 Programme de travaux 2019 de Brest Métropole sur Guipavas

2019-04-28 Convention portant transfert des missions de la commission communale d’accessibilité à la commission intercommunale d’accessibilité

2019-04-29 Groupe scolaire Pergaud : Projet de regroupement des écoles maternelle et élémentaire : mise en place des groupes techniques et du comité de pilotage

2019-04-30 Attribution de subventions exceptionnelles dans le cadre du Projet Educatif Local 2019-04-31 Signature d’une convention de partenariat avec l’association les Gars du Reun – section football dans le cadre des accueils de loisirs sans hébergement

2019-04-32 Accueil de loisirs sans hébergement : mise en place d’une tarification 2019-04-33 Programmation culturelle 2019/2020 : adoption des tarifs

2019-04-34 Autorisation à signer des conventions de partenariats culturels

2019-04-35 Organisation « Fanfares en fête » : autorisation à signer une convention avec l’association vivre le monde

2019-04-36 Fixation des prix et modalités de remboursement des frais de déplacement et d’hébergement des artistes intervenant lors du tremplin magique 2020

2019-04-37 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association les Gars du Reun – section tennis 2019-04-38 Taxe sur la publicité extérieure : adoption des tarifs pour 2020 2019-04-39 Autorisation à signer un acte rectificatif pour la vente du lot D du lotissement Olympe de Gouges

2019-04-40 Mise à disposition du CCAS des locaux pour attribution de logements d’urgence : avenant modificatif des conventions

2019-04-41 Mise en place d’une indemnité forfaitaire pour un agent itinérant 2019-04-42 Modalités de recrutement et de rémunération des animateurs vacataires 2019-04-43 Modification du tableau des effectifsPage 2 sur 21

 

La séance est ouverte à 18h30

 

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2019

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC MONSIEUR ET MADAME KERDRAON : CITY STADE DE COATAUDON

Suite à l’installation du city stade à Coataudon en 2013, des riverains, Monsieur et Madame Kerdraon, 4 rue Madame de Sévigné, se sont plaints de nuisances dues à l’utilisation de cet équipement.

Après différents échanges et rapports d’expertise, un protocole d’accord transactionnel a été proposé et approuvé par les parties. Ce rapport, joint en annexe, prévoit notamment pour la Commune la réalisation d’un merlon végétalisé de 2,50 m de haut maximum afin de faire un écran visuel et phonique. Le coût estimatif des travaux est de 10 000 € TTC.

Les travaux devront être réalisés dans le délai d’un mois après la signature du protocole, les plantations seront réalisées à l’automne 2019.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :

 D’approuver le principe du protocole d’accord et les travaux à réaliser et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Fabrice Huret : « Vous êtes-vous assuré que ce merlon sera suffisant pour diminuer de façon conséquente les bruits ? Accepter ce protocole « oblige-t-il» la famille Kerdraon à ne plus se manifester si jamais cela n’était pas suffisant ? »

Monsieur le Maire prend la parole : « Oui, dans le protocole c’est noté. Nous en avons discuté en commission. Le merlon de 2,5m fera déjà un écran visuel. Pour les bruits, cela n’atténuera peut-être pas tout. Suite aux essais et aux différentes actions qu’il y a eu entre avocats, nous avions proposé cette solution qui nous paraissait être la meilleure. D’autre part, nous n’avons pas encore fixé l’échéance, mais nous allons essayer de remplacer les plaques en pvc durs très bruyantes qui sont sur le city-stade, par du grillage qui absorbera mieux les sons de façon à ce que cela se réverbère moins vers la maison de quartier de Coataudon. Pour information, et cela est inscrit dans le protocole, la constitution de ce merlon et surtout les plantations qui iront dessus à partir de l’automne prochain, mettront fin à toute action de la famille Kerdraon envers la ville. C’est un dossier qui date de 2013 et nous arrivons enfin à trouver une issue favorable pour les deux parties. »

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

DENOMINATION DE VOIRIES SECTEURS DU QUESTEL ET DE KERDUDY

Afin de pouvoir procéder à la numérotation des habitations situés dans les lieux dits Questel et Kerdudy, il est nécessaire de procéder en préalable à leur dénomination :

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de nommer ces voies:

- Voie A « rue du Questel »

- Voie B « rue de Kerdudy »Page 3 sur 21

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

DENOMINATION DE VOIRIES SECTEUR DE KERVAO

Afin de pouvoir procéder à la numérotation des habitations et activités sur le secteur de Kervao, il est nécessaire de procéder en préalable à leur dénomination :

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de nommer ces voies:

- Voie A « rue de Kervao »

- Voie B « Chemin de Kervao»

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité. Page 4 sur 21

PROGRAMME DE TRAVAUX 2019 DE BREST METROPOLE SUR GUIPAVAS

Politique de proximité

Programme 382 (travaux d’entreprise)

• Rue de Keraliou, tranche 2 entre le passage inférieur sous la RN12 et Beg Ar Groas : renforcement de chaussées et d’enrobés = 110 000.00 €

• Carrefour giratoire Anne de Bretagne / Allée du Vizac / rue de la Tour d’Auvergne : enrobés de chaussées et peintures = 15 000.00 €

Programme 179 (travaux en régie)

• Boulevard Michel Briant et rue Andrée Chedid : aménagement de sécurité = 45 000.00 €

• Rue de Champagne et zone verte : aménagement de liaison PMR = 49 000.00 €

• Boulevard Pompidou : réfection de trottoirs = 42 000.00 €

• Rue Anne de Bretagne : aménagement de trottoirs = 18 000.00 €

• Avenue de Callington entre rues Commandant Challe et Robert Schuman : construction de trottoirs = 47 250.00 €

• Boulevard de Coataudon : aménagement de sécurité = 36 000.00 €

Programme 382 (réseau structurant)

• VC 4 rues de la Fraternité et du Rody : aménagement de sécurité = 15 000.00 €

Programme d’Eclairage Public

Remplacement des lampes au sodium par des leds :

- Rue Amiral Troude

- Rue Pasteur

- Rue Saint-Vincent de Paul

- Rue Charcot

- Rue de Kerivin

- Centre-Ville de Guipavas

- Illumination du Clocher

Programme de Gestion des Eaux Pluviales

• Rue des Sternes / Pen an Traon : modification de l’exutoire et amélioration du fonctionnement = 5 000.00 €

• Rue des Acacias : amélioration de captation et aménagement d’une surverse de surface = 10 000.00 €

• Quelarnou : amélioration de la gestion des eaux du chemin (acquisition zone N + création chemin et fossé) = 10 000.00 €

• Rue de Kerivin : déclaration Loi sur l’Eau du renforcement du franchissement du cours d’eau = 50 000.00 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme travaux 2019 réalisé par Brest Métropole sur la commune de Guipavas.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Fabrice Huret : «Monsieur le Maire, la programmation des travaux de Brest Métropole nous permet de revenir sur le dossier de la voie de contournement, puisque la réfection des trottoirs Boulevard Pompidou est certainement justifiée par l’important trafic de poids lourds àPage 5 sur 21

cet endroit. Nous étions présents à l’assemblée générale de l’ARKG où nous avions appris la remise en cause d’une solution qui s’avérait être celle de la voie intitulée voie 4, au profit d’un mixte entre la voie 3 et 4. Solution proposée par soi-disant les agriculteurs, solution que vous avez immédiatement défendue, solution plus délicate à mettre en œuvre car elle concerne une zone humide ! Je rappelle que 4 tronçons de voie, de 1 à 4, étaient proposés à la concertation. Une de mes questions lors de l’assemblée générale est restée sans réponse. Alors que ces 4 scénarii étaient déjà présentés et connus en 2014, pourquoi attendre 5 ans pour se manifester ? Est-ce l’ensemble des agriculteurs qui s’oppose à la voie 4, est-ce un syndicat par l’intermédiaire de son représentant local ? Lors de l’assemblée générale de l’ARKG vous avez lourdement critiqué les services des collectivités territoriales pour leur inactivité. En charge du SMBI qui gérait ce dossier, jusqu’en 2014, je peux vous assurer que ces services étaient sur le terrain, ont rencontré l’ensemble des agriculteurs, ont d’ailleurs largement contribué à enfin résoudre à l’époque le problème de la ferme Abily. Ils ont, sur le terrain, trouvé les solutions pour aider et soutenir l’activité des palettes d’Armor, etc... Se décharger de ses responsabilités sur le dos des services, ce n’est pas glorieux Monsieur le Maire. »

Monsieur le Maire prend la parole : « Je vais répondre uniquement sur les trottoirs de la rue Pompidou puisqu’il y a une question diverse qui a été posée sur la voie de contournement de Lanvian par Emmanuel Morucci. Je vous répondrai donc à tous les deux en fin de conseil si vous le voulez bien, et chacun pourra ré- intervenir bien entendu. Les trottoirs en cours de réfection sur l’avenue Pompidou n’ont rien à voir avec les poids lourds, puisqu’il s’agit de trottoirs qui n’ont jamais été enrobés, et qui sont toujours en sable. C’est donc pour le confort des usagers, riverains et PMR. »

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

CONVENTION PORTANT TRANSFERT DES MISSIONS DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITE

Les communes de plus de 5000 habitants doivent mettre en place des commissions d’accessibilité pour les personnes handicapées.

L’article L2143-3 du Code Général des Collectivités offre la possibilité aux communes membres d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale de confier, au travers d’une convention à la commission intercommunale d’accessibilité de leur EPCI, tout ou partie des missions qu’elles auraient normalement confiées à leur propre commission communale d’accessibilité.

Brest Métropole dispose d’une commission intercommunale d’accessibilité depuis le 10 février 2006 et, dans un souci de mutualisation et d’unification des pratiques en matière d’accessibilité sur le territoire métropolitain, propose à la commune de Guipavas de conventionner pour étendre les missions confiées à la commission intercommunale d’accessibilité aux compétences relevant de la commune de Guipavas.

Ce transfert des missions de la commission communale vers la commission intercommunale s’effectue à titre gratuit, sans contrepartie financière.

La commune envisage de passer une convention avec Brest Métropole pour bénéficier de cette possibilité qu’offre l’article 2143-3 du Code Général des Collectivités.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de transfert des missions à la commission intercommunale d’accessibilité de Brest Métropole.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

GROUPE SCOLAIRE PERGAUD : PROJET DE REGROUPEMENT DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE : MISE EN PLACE DES GROUPES TECHNIQUES ET DU COMITE DE PILOTAGE Page 6 sur 21

Lors du débat du 12 décembre 2018 sur les orientations budgétaires 2019, il a été annoncé le lancement cette année du projet de regroupement sur un même site des écoles maternelle et élémentaire du groupe scolaire Louis PERGAUD.

En effet, à terme, la capacité actuelle de l’école maternelle Louis Pergaud ne sera pas suffisante pour faire face aux évolutions démographiques de la commune et, de plus, les installations de la cuisine Pergaud ne sont plus adaptées à la règlementation HACCP et aux recommandations de la direction départementale de la protection des populations.

Afin de préparer le programme de cette opération en mode partenarial, il est proposé au conseil municipal de mettre en place deux groupes techniques, et un comité de pilotage, composés comme suit :

 Groupe technique Ecole :

- Sébastien BIVILLE : Responsable du pôle vie sociale,

- Solange PICART : Responsable du service enfance scolarisée,

- Christian LUCAS : Chargé d’études techniques,

- Sandrine CAROFF-KORNER : Responsable adjointe du service enfance jeunesse, - Philippe CHARLIER : Directeur du groupe scolaire Louis Pergaud,

- Catherine ABIVEN : ATSEM et référente scolaire,

- Un représentant des enseignants l’école maternelle Louis Pergaud,

- Un DDEN de l’école maternelle Louis Pergaud,

- Un représentant de l’Inspection d’Académie,

- Un représentant de l’Association de Parents d’Elèves.

 Groupe technique Cuisine centrale et périscolaire :

- Sébastien BIVILLE : Responsable du pôle vie sociale,

- Solange PICART : Responsable du service enfance scolarisée,

- Christian LUCAS : Chargé d’études techniques,

- Sandrine CAROFF-KORNER : Responsable adjointe du service enfance jeunesse, - Hervé BERGOT : Cuisinier, cuisine centrale Louis Pergaud,

- Didier PRIEUR : Cuisinier, cuisine Hénensal,

- Catherine ABIVEN : ATSEM et référente scolaire,

- Odette DE SOUSA : Aide cuisinière, cuisine centrale Louis Pergaud,

- Jean Christophe LUNVEN : Directeur ALSH Saint Thudon,

 Comité de Pilotage :

- Fabrice JACOB : Maire de la commune,

- Anne DELAROCHE : Adjointe aux affaires scolaires,

- Jacques GOSSELIN : Adjoint aux travaux,

- Ingrid MORVAN : Adjointe à la jeunesse,

- 1 représentant du groupe Union pour Guipavas, Mme Céline SALAUN,

- 1 représentant du groupe Initiative citoyenne pour Guipavas, Mme Catherine GUYADER, - Michel FILY, Directeur Général des Services,

- Sébastien BIVILLE, Responsable du pôle vie sociale.

Le comité de pilotage sera chargé de valider les propositions des deux groupes techniques, et de soumettre à l’approbation du conseil municipal la validation du programme de l’opération.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Fabrice Huret : « Dans le périmètre de ce projet, je pense que l’on va retrouver le presbytère. Vous avez demandé l’autorisation de le détruire, sauf erreur de ma part. C’est une bâtisse constituée de belles pierres, l’une des rares vieilles bâtisses de la commune. L’avez-vous fait expertiser par les services compétents ? Y a-t-il moyen de garder un peu le cachet de ce bâtiment sans le mettre à terre ? »

Monsieur le Maire prend la parole : « Bien évidemment, nous l’avons fait expertiser et avons analysé la structure ce bâtiment, qui, il faut le savoir, est sur cave. Il y a des murs de plus de 1,80m d’épaisseur, desPage 7 sur 21

pignons fissurés derrières les plaques amiantées. Ce n’est pas simple, et surtout pour y faire une école. Les écoles d’aujourd’hui sont majoritairement de plain-pied pour le confort de tous et la gestion des élèves. Nous avons fait cette demande de démolition dans un premier temps, pour y travailler avec l’architecte des bâtiments de France, en corrélation avec lui. Nous avons effectivement fait la demande d’un permis de démolir, avec pour projet de redessiner une partie de la façade de ce bâtiment dans un contexte plus moderne. Nous ne sommes pas sûrs de la structure de la bâtisse, l’étude a d’ailleurs montré qu’elle est très fragile. En cas de rénovation, mettre des dalles bétons et un ascenseur peut s’avérer compliqué et onéreux. La question aujourd’hui de garder tel quel ce presbytère est vraiment posée. L’architecte des bâtiments de France nous a déjà dit que les 2 ailes du bâtiment pouvaient être détruites sans problème car là il n’y a pas de cachet. Par contre pour la partie centrale, il fallait y retravailler ensemble et peut-être faire comme pour l’ancien Lion d’Or de BMH, garder un certain design du bâtiment pour pouvoir rentrer dans des normes de ce qu’il appelle une entrée de ville (lorsque l’on vient de la rue Saint Thudon vers la chapelle). Le permis de démolir étant valable 2 ans, nous aurons le temps d’y travailler. »

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DU PROJET EDUCATIF LOCAL

Dans le cadre du Projet Educatif Local mis en œuvre par la Ville de Guipavas, une somme a été allouée au Budget Primitif 2019 afin de subventionner des projets et actions inscrits dans les orientations pédagogiques validées par le Comité de pilotage.

A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder les subventions exceptionnelles suivantes :

 Association citoyenneté guipavasienne « Bande dessinée et citoyenneté : les grands conflits du XXème siècle » 100 €

L’association citoyenneté guipavasienne propose aux classes de 3ème des deux collèges guipavasiens une conférence de Bertrand Galic, enseignant, auteur et scénariste de bandes dessinées. L’objectif est d’amener les élèves à une réflexion sur les conflits mondiaux du XXème siècle et par extension sur la guerre et la paix. L’auteur présentera également son métier et les différences entre la bande dessinée et les autres arts, et évoquera la liberté d’expression en référence aux attentats terroristes contre Charlie Hebdo.  L’école Kerafloc’h « Projet Danse » 800 €

L’école travaille, cette année, sur la thématique du corps. Les 4 classes (maternelles et élémentaires) participent au projet. Chaque classe bénéficiera de 10 séances avec une danseuse professionnelle en vue de créer une chorégraphie. Une restitution du travail sera proposée aux parents en fin d’année scolaire.

 L’école Notre Dame du Sacré-Cœur « Expérience autour de la création» 800 €

Trois classes de l’école vont participer à des ateliers manuels autour du bois. L’objectif est de prendre en compte les besoins de tous les enfants et de leur permettre de vivre des relations saines et sereines au sein de l’école. Pour cela, les élèves vivront une expérience enrichissante à travers une activité manuelle de qualité, originale et faisant sens.

Chaque élève va contribuer à la fabrication de jeux en bois et à l’aménagement de la cour de récréation (banc, table et armoire à livres). Ces réalisations seront mises à disposition de tous pour favoriser des temps de partage et de découverte sur les temps de récréation.

Les modalités de versements de la subvention :

25% à l’issue de la

commission d’instruction

75% après la réalisation sous

condition de présenter le bilan

pédagogique et financier de l’action

Association citoyenneté guipavasienne 25 € 75 €Page 8 sur 21

Ecole Kerafloc’h 200 € 600 €

Ecole Notre Dame du Sacré-Cœur 200 € 600 €

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION LES GARS DU REUN - SECTION FOOTBALL DANS LE CADRE DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Dans le cadre des accueils de loisirs sans hébergement organisés par le service Enfance Jeunesse de la ville de Guipavas, des activités seront proposées pendant les vacances d’été 2019 à la Maison des Jeunes. L’objectif est de mobiliser toutes les ressources de son territoire et d’offrir à chaque enfant inscrit, des activités de qualité en cohérence avec le projet pédagogique.

Ainsi, l’activité football sera proposée du 8 au 12 juillet et du 15 au 19 juillet 2019 de 9 h30 à 12 h et de 14 h à 17 h auprès de 24 enfants par semaine.

L’association Les Gars du Reun - section Football a manifesté son intention de participer à l’animation de ce temps d’activités extrascolaires. En conséquence, il sera proposé au Conseil Municipal de lui attribuer la subvention suivante :

- 75 € par enfant inscrit, (incluant le temps de préparation, d’animation et la fourniture de matériel consommable). Le versement interviendra à terme échu.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT : MISE EN PLACE D’UNE TARIFICATION

En juillet 2019, le service enfance jeunesse proposera une activité en partenariat avec l’association « Les gars du Reun » - section football. L’objectif principal de cette action est de faire découvrir de nouvelles activités sportives aux enfants fréquentant les ALSH de la commune.

Dans le cadre de cette action, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le tarif pour le stage de football :

Guipavasiens

QF 0 à 650

Guipavasiens

QF supérieur à 650

Autres

Communes

Stage Foot Tarif minimum Taux d’effort % Tarif maximum Tarif minimum Taux d’effort % Tarif maximum

1 journée 2,45 € 2,45% 15,94 € 22,77 € 3,50% 38,48 € 42,33 €

Par ailleurs, à compter du 8 juillet 2019, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’adapter les catégories d’âge aux tarifs comme suit :

Guipavasiens

QF 0 à 650

Guipavasiens

QF supérieur à 650

Autres

Communes

Tarif

minimum

Taux

d’effort

%

Tarif

maximum Forfait

Tarif

minimum

Taux

d’effort

%

Tarif

maximum Forfait

ALSH 2-11 ansPage 9 sur 21

T1 : demi-journée

sans prestataire 0,41 € 0,41% 2,65 € 3,79 € 0,58% 6,40 € 7,04 €

T2 : demi-journée

avec prestataires 0,48 € 0,48% 3,09 € 4,42 € 0,68% 7,47 € 8,22 €

ALSH 12-17 ans

AA : adhésion

annuelle MDJ

activité libre 12-17

ans

10,00 € 15,00 € 20,00 €

T2 : demi-journée

avec prestataires 0,48 € 0,48% 3,09 € 4,42 € 0,68% 7,47 € 8,22 €

RESTAURATION

l'unité/repas

enfant/abonnement 0,26 € 0,26% 1,70 € 2,43 € 0,37% 4,11 € 4,73 €

- d’apporter la précision suivante à la tarification de l’unité repas : « Les enfants astreints à un régime alimentaire (allergies notamment) et apportant leur panier repas en restauration scolaire bénéficieront d'un demi-tarif calculé en fonction du dispositif adopté ci-dessus. »

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

PROGRAMMATION CULTURELLE 2019/2020 : ADOPTION DES TARIFS

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs de la saison culturelle 2019-2020 comme suit :

1 - Tarifs des spectacles :

Les tarifs se déclinent selon la notoriété de l’artiste programmé et la forme du spectacle proposé.

Plein

Tarif

Tarif

Réduit

Moins de 3 ans

3-7 ans

A

29 €

25 €

Gratuit

3 €

B

19 €

15 €

Gratuit

3 €

C

10 €

5 €

Gratuit

3 € Page 10 sur 21

D

Selon les spectacles

Scolaires et centres de loisirs

3 €

Festival de Magie

Carré Or : 25 €

20 €

16 €

moins de 10 ans : 6 €

Tremplin Magique

9 €

5 €

Les tarifs réduits seront applicables aux personnes suivantes :

- moins de 25 ans,

- étudiants,

- demandeurs d’emploi,

- titulaires de carte d’invalidité,

- justifiant d'un quotient familial mensuel inférieur ou égal à 510 € (calcul effectué par la Caisse d’Allocations Familiales),

- titulaires de la CMU complémentaire,

- percevant le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation pour adulte handicapé (AAH), l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation temporaire d’attente (ATA), l’allocation pour les demandeurs d’asile (ADA)

- détenteurs d’une carte de comités d’entreprises,

- groupes de plus de 10 personnes,

- abonnés de la saison culturelle.

- Dans le cadre du tremplin magique, le tarif réduit sera appliqué aux détenteurs d’un billet pour un spectacle du week-end du Festival.

2 - Tarifs des abonnements :

- Carte individuelle d’abonnement : 6 €

- Carte d’abonnement (couple, famille) : 10 €

- Carte groupe : 15 €

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire Le Roy : « Nous constatons que vous introduisez une tarification de 3 euros pour les enfants de 3 à 7 ans. Alors que dans cette tranche d’âge, la gratuité était de mise jusqu’à présent. Quelles sont les raisons qui vous ont conduit à ce choix ? Un souci de rentabilité ? Nous le déplorons... ça ne va pas dans le sens d’une politique culturelle accessible au plus grand nombre. Pour un couple avec trois enfants, cela constitue une hausse non négligeable dans le budget familial. Pourquoi cela ? L’Alizé était reconnue pour sa programmation culturelle en direction de la jeunesse. Cette augmentation de tarifs ne va pas faciliter la venue des familles. En revanche, vous baissez le tarif des séances scolaires. Y a-t-il un lien ? Je ne vois pas bien, car en général le coût de ces séances est partiellement voire totalement pris en compte par les associations de parents d’élèves. Il ne s’agit pas du même public. Les enfants ayant assisté à une séance scolaire n’y retournent pas avec leurs parents, ou rarement. Bref, il ne s’agit pas là d’un bon signal. Même si les trois euros en question peuvent vous paraître symboliques, il y a des familles pour lesquelles 3 euros, c’est beaucoup. C’est même trop pour s’accorder un bon moment en famille. Ce n’est pas notre conception d’une politique culturelle accessible à tous. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération.»

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Nicolas Cann : « Il faut savoir que c’est une demande des agents de l’Alizé car il y avait une incohérence dans les tarifs. On estime qu’il faut aussi faire confiance aux agents communaux qui eux utilisent la salle tous les jours. Ce tarif de 3€ existait déjà, il y a 2 ans je crois. L’incohérence était la suivante : des parents venaient avec leurs enfants et c’était gratuit, et s’ils venaient dans le cadre d’un centre de loisirs ou avec une école c’était payant. Les agents ont constaté cette incohérence à l’Alizé. Nous avons donc décidé de garder le tarif de 0 à 3 ans gratuit, et de 3 à 7 ans à 3€.Page 11 sur 21

C’est peut-être beaucoup, mais pour des spectacles de qualité je pense que ce n’est pas inaccessible. Ensuite pour équilibrer, nous avons baissé de 1€ le tarif des écoles et centres de loisirs. »

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une opération blanche financièrement. « Concernant l’appréciation sur la politique culturelle de la ville, chacun a le droit d’avoir sa position. Aujourd’hui, vu les retours de l’Alizé, nous avons une très forte augmentation, nous pourrons d’ailleurs vous donner à un moment les chiffres de fréquentation. Nous sommes donc revenus à quelque chose qui plait. Il y a également des augmentations sur la fréquentation des expositions. Vu les retours que nous avons, nous estimons que notre politique culturelle n’est pas si mal que ça, et est même très bonne. »

Monsieur Fabrice Huret s’étonne que les agents de la ville fixent la politique de la ville et non ses élus.

Monsieur le Maire précise que ce n’est pas du tout ce qui a été dit, et que ceci a été fait sur les conseils du personnel.

Monsieur Nicolas Cann ajoute qu’il assiste chaque mardi à une réunion avec le personnel de l’Alizé. Le personnel lui fait remonter au quotidien les problèmes rencontrés. Il s’agit là d’écoute. Si le personnel estime qu’il y a une incohérence, l’’élu est là pour écouter, regarder et agir en conséquence.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

Abstentions : Mesdames et Messieurs Fabrice Huret, Claire Le Roy, Bernard Calvez, Catherine Guyader.

AUTORISATION A SIGNER DES CONVENTIONS DE PARTENARIATS CULTURELS

Dans le cadre de ses conventions culturelles annuelles, la Ville de Guipavas est un partenaire majeur des associations proposant des actions sur son territoire et souhaite s’y associer financièrement. Pour l’année 2019, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder les partenariats financiers suivants et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les nouvelles conventions à intervenir :Page 12 sur 21

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

ORGANISATION « FANFARES EN FETE » : AUTORISATION A SIGNER UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION VIVRE LE MONDE

Dans le cadre de l’organisation des manifestations culturelles et dans la continuité de 2018, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec l’association Vivre le Monde pour l’organisation de l’évènement déambulatoire et musical « Fanfares en Fête 2019 ».

Le règlement se fera selon les conditions indiquées à l’article 3 de la convention jointe en annexe.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

FIXATION DES PRIX ET MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET D’HEBERGEMENT DES ARTISTES INTERVENANT LORS DU TREMPLIN MAGIQUE 2020

Dans le cadre du traditionnel Festival de Magie créé en 2012, des artistes amateurs, semi-professionnels ou professionnels souhaitant se confronter au public pourront présenter, le vendredi 24 janvier 2020, un numéro lors de la soirée intitulée « Tremplin Magique ».

NOM DE L'ASSOCIATION

ASSOCIATION GUIPAVAS IDENTITE

ET PATRIMOINE (AGIP) 2 100 €

AMICALE LAIQUE DE COATAUDON –

SECTION THEATRE 500 €

AMIS DE LA CHAPELLE SAINT-YVES 300 €

ARTSCENE 1 000 €

AMICALE LAIQUE DE GUIPAVAS 1 400 €

CHORALE CHANTERELLE 600 €

COMITE DE QUARTIER, FIEF DU

DOUVEZ (CQFD) 900 €

GUITARE ET CHANSON 900 €

RIBL AN ELORN 1 000 €

WAR ROUDOU AR GELTED 300 €

BAGAD GWIPAVAZ 700 €

FANFARE GOUT DU REUZ GDR 1000 €

ASSOCIATION POUR LE

DEVELOPPEMENT DES ARTS DE

L’ORALITE (ADAO)

500 €

ASSOCIATION VIVRE LE MONDE 700 €

TOTAL 11 900 €Page 13 sur 21

Il est proposé au Conseil Municipal :

1 - d’attribuer les prix ci-après :

 1er prix : 800 €

 2e prix : 500 €

 3e prix : 300 €

2 - d’adopter comme l’an passé les modalités ci-après pour le remboursement des frais de déplacement et d’hébergement des artistes :

- Pour les personnes se déplaçant par leurs propres moyens, le remboursement se fera sur la base des frais réels avec un plafond à hauteur de 250 €. Les justificatifs (péage, carburant...) seront exigés,

- Pour les personnes utilisant des transports en commun, le remboursement se fera sur présentation d’un justificatif avec un plafond à hauteur de 250 €,

- Hébergement : prise en charge de la nuitée du vendredi 24 au samedi 25 janvier 2020.

Ces remboursements se feront par mandat administratif.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION LES GARS DU REUN – SECTION TENNIS

Il est proposé au Conseil Municipal de verser à l’association guipavasienne citée ci-dessous, une subvention exceptionnelle, sous réserve de la production de justificatifs.

 Association les Gars du Reun - section tennis, la somme de 600 € afin de participer aux frais de

déplacement à l’occasion d’une compétition internationale.

Monsieur Gildas Roué complète : « Cela concerne le déplacement de 2 jeunes Tennismen guipavasiens de 15 et 16 ans. Je peux vous donner leurs noms, puisqu’ils commencent à apparaitre dans les palmarès sportifs vu leur bon niveau : c’est Quentin Lamothe et Gaspard Bicrel. Ils sont en sport études. Ils ont fait un déplacement de 12 jours au Kenya, afin d’obtenir des points pour avoir un classement national et international, et ils ont réussi. Les 600 € alloués ici correspondent à la moitié du billet pour chacun des deux. Le reste a été pris en charge par la fédération et les parents essentiellement. »

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

TAXE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE : ADOPTION DES TARIFS POUR 2020

L’article 171 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, codifié aux articles L.2333-6 à 16 du code général des collectivités territoriales, a créé la taxe locale sur la publicité extérieure qui remplace, depuis le 1er janvier 2009, la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, couramment dénommée « taxe sur les affiches » (TSA) et la taxe communale sur les emplacements publicitaires fixe (TSE).

La taxe locale sur la publicité extérieure, assise sur la superficie exploitée, hors encadrement, concerne les dispositifs publicitaires, les enseignes, les pré-enseignes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Page 14 sur 21

Par délibération n° 2010-06-63 en date du 30 juin 2010, le principe d’application de cette taxe, à compter du 1er janvier 2011, a été retenu ainsi que l’exonération pour les enseignes dont la superficie est inférieure à 7 m2. De plus, conformément à l’article L2333-8 du Code Général des Collectivités, par délibération n° 2018-04-38 du 25 avril 2018, le conseil municipal a validé l’exonération en totalité des dispositifs publicitaires apposés sur du mobilier urbain de type planimètre.

Selon la réglementation en vigueur, les tarifs doivent être votés avant le 1er juillet pour application au 1er janvier de l’année suivante.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de reconduire les tarifs 2019 pour 2020 comme suit :

Année

Enseignes

Dispositifs publicitaires

et préenseignes dont

l'affichage se fait au

moyen d'un procédé non

numérique

Dispositifs publicitaires

et préenseignes dont

l'affichage se fait au

moyen d'un procédé

numérique

Superficie

totale >

7m2 et

= ou < à

12m²

Superficie

totale > à

12 m2 et

< ou = à

20m²

Superficie

totale > à

20 m² et

< ou = à

50m²

Superficie

totale >

50m²

Superficie

individuelle

= ou < à

50m²

Superficie

individuelle

> 50m²

Superficie

individuelle

= ou < à 50

m²

Superficie

individuelle

> à 50 m²

Rappel

2018

15,30

€/m2

30,60

€/m2

40,80

€/m2

81,60

€/m2 20,40 €/m2 40,80 €/m2 61,20 €/m2

122,40

€/m2

2019 15,30 €/m2 30,60 €/m2 40,80 €/m2 81,60 €/m2 20,40 €/m2 40,80 €/m2 61,20 €/m2 122,40 €/m2

2020 15,30 €/m2 30,60 €/m2 40,80 €/m2 81,60 €/m2 20,40 €/m2 40,80 €/m2 61,20 €/m2 122,40 €/m2

Tarifs

2020

maximaux

nationaux

21,10 € 42,20 € 42,20 € 84,40 € 21,10 € 42,20 € 63 30 € 126,60 €

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

AUTORISATION A SIGNER UN ACTE RECTIFICATIF POUR LA VENTE DU LOT D DU LOTISSEMENT OLYMPE DE GOUGES

Par délibération n° 2018-07-48 du 4 juillet 2018 la vente du lot D du lotissement Olympe de Gouges a été validée. L’acte correspondant a été signé par l’acheteur, Monsieur Ulvois.

Cette vente relevant du budget annexe lotissement Olympe de Gouges, la TVA à la marge s’applique. Il y a donc lieu de le préciser sur l’acte de vente. A la demande de la trésorerie, un acte rectificatif doit être rédigé.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet acte rectificatif.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité. Page 15 sur 21

MISE A DISPOSITION DU CCAS DE LOCAUX POUR ATTRIBUTION DE LOGEMENTS D’URGENCE : AVENANT MODIFICATIF DES CONVENTIONS

Afin de répondre aux demandes de logements d’urgence, le Conseil Municipal a autorisé, par délibérations n°2009-02-11 du 11 février 2009 et n° 2014-09-80 du 24 septembre 2014, la mise à disposition gratuite auprès du CCAS, d’un logement situé au groupe scolaire Maurice Hénensal ainsi que de deux autres à l’école maternelle Prévert.

Les modalités d’entretien ont été précisées dans les conventions correspondantes. Ainsi, la prise en charge des travaux relatifs au clos et au couvert uniquement relèvent du budget communal.

De gros travaux d’entretien doivent être réalisés pour la rénovation totale de certains locaux.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de valider la prise en charge sur le budget principal des gros travaux d’entretien à venir sur ces logements et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant modificatif des conventions en cours.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

MISE EN PLACE D’UNE INDEMNITE FORFAITAIRE POUR UN AGENT ITINERANT

L’arrêté du 5 janvier 2007 pris en application de l’article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixe les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités territoriales.

Ainsi, les déplacements effectués à l’intérieur du territoire de la commune peuvent être pris en charge par la collectivité en attribuant une indemnité forfaitaire annuelle d’un montant maximum de 210 € aux agents dont les fonctions peuvent être considérées comme « itinérantes ».

L’agent qui intervient actuellement pour l’entretien des locaux de la Mairie assure également des missions d’entretien dans plusieurs salles communales utilisant quotidiennement son véhicule personnel pour se rendre d’un site à l’autre, exerçant de fait des fonctions itinérantes.

Il est proposé au Conseil Municipal, pour cet agent :

- de mettre en place l’indemnité forfaitaire annuelle de 210 €

- d’effectuer la moitié du versement au mois de juin et l’autre moitié au mois de décembre - d’inscrire au budget les crédits correspondants

Suite à une question de Monsieur Fabrice Huret, Monsieur le Maire explique qu’en cas d’accident, les frais seraient bien sur pris en charge par la ville.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

MODALITES DE RECRUTEMENT ET DE REMUNERATION DES ANIMATEURS VACATAIRES

Les collectivités territoriales ont la possibilité de recruter des vacataires pour des missions ponctuelles. Pour cela, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour un acte déterminé

- recrutement discontinu dans le temps répondant à un besoin ponctuel de la collectivité - rémunération attachée à l’acte Page 16 sur 21

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- recruter des vacataires pour encadrer les différentes activités proposées par le service Enfance Jeunesse, leur temps de travail forfaitisé correspondant à une vacation à la demi-journée (1/2V), à la journée (V), ou à la journée plus le coucher pour les camps.

- de fixer leur rémunération comme suit à compter du 6 juillet 2019 :

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT, ACCUEIL LIBRE ET EVEIL SPORTIF

- Directeur (BAFD ou équivalent ou BAFD Stagiaire) V 86 € ½ V 43,00 €

- Directeur adjoint BAFD ou équivalent

ou BAFD Stagiaire ou BAFA confirmé V 73 € ½ V 36,50 €

- Animateur BAFA ou équivalent V 67 € ½ V 33,50 €

- Animateur stagiaire ou équivalent V 54 € ½ V 27,00 €

- Animateur non diplômé V 50 € ½ V 25,00 €

CAMPS

- Directeur (BAFD ou équivalent ou BAFD Stagiaire) V 99 €

- Directeur adjoint BAFD ou équivalent

ou BAFD Stagiaire ou BAFA confirmé V 82 €

- Animateur BAFA ou équivalent V 80 €

- Animateur stagiaire ou équivalent V 60 €

- Animateur non diplômé V 55 €

De plus, la rémunération des animateurs titulaires du brevet de surveillant de baignade est majorée de 7 € par baignade.

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

- de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs de la commune comme suit :

 au 1er janvier 2019 :

- Création d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture Principal de 1ère classe à temps complet et suppression corrélative d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture Principal de 2ème classe à temps complet

 au 16 avril 2019 :

- Création d’un poste d’Ingénieur hors classe à temps complet et suppression corrélative d’un poste d’Ingénieur Principal à temps complet

 au 1er mai 2019 :

- Création d’un poste d’Attaché Principal à temps complet et suppression corrélative d’un poste d’Attaché à temps complet

- Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet et suppression corrélative d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps completPage 17 sur 21

- Création de 3 postes d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe à temps complet et suppression corrélative de 3 postes d’Adjoint d’Animation à temps complet

- Création d’un poste d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe à temps complet et suppression corrélative d’un poste d’Adjoint d’Animation à temps complet

- Création d’un poste d’Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe à temps complet et suppression corrélative d’un poste d’Adjoint du Patrimoine à temps complet

- Création d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture Principal de 1ère classe à temps non complet (31/35ème) et suppression corrélative d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture Principal de 2ème classe à temps non complet (31/35ème)

- Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps non complet (32.21/35ème) et suppression corrélative d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps non complet (32.21/35ème)

 au 1er août 2019 :

- Création d’un poste d’Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe à temps complet et suppression corrélative d’un poste d’Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe à temps complet

 au 1er janvier 2020 :

- Création d’un emploi à temps complet dans le cadre d’emploi des Attachés Territoriaux afin d’assurer la période de tuilage entre l’agent occupant actuellement l’emploi de Directrice du Pôle Finances et le nouvel agent recruté sur cet emploi.

L’emploi sera supprimé à la date à laquelle l’actuelle Directrice du Pôle Finances fera valoir ses droits à la retraite. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel de catégorie A conformément à l’article 3-3 2°de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié. La rémunération mensuelle sera basée sur un indice du premier grade du cadre d’emplois des attachés, en fonction de l’ancienneté acquise le cas échéant.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel Morucci : « Je voudrais vous poser une première question, et Monsieur Huret dans son intervention tout à l’heure, s’est déjà exprimé. Vous-même vous avez au sujet de la voie de contournement laissé entendre dans la presse que vous n’étiez pas véritablement informé de l’implication des riverains ou agriculteurs sur cette voie de contournement. Nous sommes à notre tour un peu étonnés, puisque nos informations ne sont pas les mêmes. Peut-être s’agit-il d’une interprétation ? Une grille de lecture qui n’est pas la même pour nous que pour vous. D’autant plus que votre prédécesseur Monsieur le Maire a organisé la concertation en lien avec la Métropole et le Département. La question est très simple, où en sommes-nous ? Cela va-t-il ou non aboutir ? Je pense que cela fait trop d’années que l’on parle de ce contournement, et il serait bien que cela aboutisse et que ce soit fait avant la fin de ce mandat. Je vais faire comme mon collègue Monsieur Huret qui a utilisé une délibération pour poser une autre question : nous sommes abreuvés depuis plusieurs jours de mails de la part d’un de nos concitoyens qui nous parle d’enquête publique qui n’aurait pas été réalisée notamment dans le cadre des obligations liées aux monuments historiques, et il fait état d’un déclassement d’une portion de la rue du Froutven. Il est également question de contournement et cela va même plus loin. Sans vous demander des explications ce soir car ce n’était pas prévu, cela mérite tout de même une petite enquête interne. Cela ne vous concerne pas mais concerne l’un de vos prédécesseurs, il y aurait eu sur un certain nombre de dossiers, notamment de permis de construire, une dissimulation de documents. Nous avons reçu des pièces-jointes qui nous permettent de poser cette question.» Page 18 sur 21

Monsieur le Maire prend la parole : « Un article concernant Lanvian va être projeté. C’est un sujet qui me tient à cœur, que je connais depuis que je suis un peu aux affaires, c’est-à-dire 2008. Cet article date de 2009. Monsieur Huret, à l’époque Vice-président de la Métropole, était bien content de dire que cette voie de contournement était bien sur les rails et que cela allait avancer correctement. Je tiens à vous le dire, je suis le premier déçu que Fabrice Huret à l’époque n’ait pas eu raison et que cette voie n’est pas faite 10 ans après. Le projet a été retoqué par l’autorité environnementale. Il avait été présenté par le Département et l’éco-pôle de Lanvian à l’époque avec les 4 tracés. L’autorité environnementale ne voulait pas travailler sur les 4 tracés, et a donc retoqué le projet pour que l’on se positionne sur un tracé exact. Il y a 4 tracés depuis le départ. Cela fait plusieurs années que je demande, puisque personne n’arrive à se mettre d’accord, à ce que l’on retravaille sur un tracé 5 éventuellement, en couplant 2 tracés, en discutant avec les personnes sur le site : les serristes, les agriculteurs, les riverains. C’est un tracé qui sera plus judicieux et qui sera le plus à même de servir le contournement de Guipavas. Je ne sais pas si vous connaissez tous le site, il est très vallonné, il y a des zones humides, certes. Mais une zone humide n’est pas un gros mot, je le répète. J’ai eu l’occasion d’aller à des réunions avec la chambre de l’agriculture et avec les agriculteurs, avec les gens du Département...je suis désolé mais les tenants et les aboutissants pour faire vivre les agriculteurs qui sont sur la zone, les vraies questions n’ont jamais été posées. Elles ont été imposées. Aujourd’hui on propose que le barreau le plus droit qui passe à l’Est des serres existantes, vienne couper une des plus belles fermes de Guipavas, avec en place un jeune qui a des projets pour se développer. Je suis désolé mais ce n’est pas comme cela qu’on procède. Les serristes ont des serres vieillissantes, à démolir, d’autres à agrandir. Ils sont en pleine cession de leur entreprise avec de jeunes repreneurs. Il faut voir avec eux où ils peuvent démolir, reconstruire, passer éventuellement sur des serres existantes pour le tracé. Tout ça est un travail de fond qui est à mener avec les agriculteurs qui ont fait des propositions mais n’ont pas été écoutés je le répète et je l’ai constaté. Ce sont des services du Département qui ont décidé de ne pas rogner une zone humide. Une zone humide est comme une zone ABF, elle est un cercle. On ne sait pas où cela commence ni s’arrête. Aujourd’hui si le bas de ce cercle n’est pas en zone humide effective, on peut peut-être travailler pour rogner un peu cette zone, ou la compenser ailleurs. Tout cela est un travail de longue haleine, qu’ont refusé de faire des services. Ce ne sont pas les élus qui ont décidé, mais les services. Là-dessus je ne suis pas d’accord. C’est bien le sens des propos que j’ai pu tenir lors de l’assemblée générale de l’ARKG. Je ne dis pas cela pour taper sur les services car nous avons besoin d’eux pour travailler ensemble, c’est ce que je demande. Il faut qu’ils nous écoutent ainsi que les personnes qui vivent sur place. On ne peut pas imposer des choses sinon cela ne se fera jamais, c’est inévitable. Si tout le monde tire dans le même sens, c’est comme cela qu’on arrivera. Ce ne sont pas 2 ou 3 personnes des services du Département qui mènent la danse, mais les élus et les gens qui sont sur le terrain. C’est pour cela que je me bats. C’est peut-être aussi pour cela que ça fait 20 ans que ça traine. Tu étais à la réunion Fabrice avec un conseiller départemental, qui, à part dire qu’il n’est désormais plus dans la majorité au Département et qu’il n’est plus au courant de rien... voilà les propos que l’on a pu entendre ce soir-là. Ce sont ses propos les plus importants et qui je pense, sont les plus graves pour les riverains du bourg et les utilisateurs de la zone. Là il y a de quoi taper du poing sur la table, et je m’y attelle. Il n’y a pas une semaine qui passe sans que je ne parle de ce projet-là à la Métropole. J’espère que l’on ira jusqu’au bout. Ce ne sera probablement pas avant la fin du mandat malheureusement. C’est un dossier « chaud » ! Je ne veux plus voir sur un papier que la majorité actuelle se désintéresse du projet car c’est complétement faux. »

Monsieur Fabrice Huret prend la parole : « Puisque vous avez fort gentiment fait projeter cet article, oui effectivement à la fin de mon mandat en 2014, j’étais très optimiste et les choses avaient bien avancé. Entre 2008 et 2014, par l’intermédiaire du SMBI, nous avons délégué à Brest Métropole Aménagement l’étude de la faisabilité de la zone d’activités de Lanvian. En parallèle à cette problématique de tronçon de route, il y a bien sûr la création de cette zone d’activités. Nous avons lancé toutes les études faune et flore. Nous avons aussi débuté, sous mon impulsion, les études archéologiques. Nous avons travaillé sur les différents scénarii que nous avions proposés à la fin du mandat et avions commencé à travailler sur la consultation publique. Dans ces conditions, comment ne pas être optimiste à la fin du mandat avec la progression sur ces dernières années. Maintenant quand je regarde au jour d’aujourd’hui où nous en sommes : on en est exactement au même point. Je ne dis pas que c’est de votre faute. A priori je crois deviner que de nombreuses études ont concerné le barreau n°4 puisqu’il semblait être le plus pertinent. Je dis bien a priori car vous le savez depuis 2014, je n’ai plus accès directement à ce dossier. Force est de constater que nous sommes en 2019 et nous sommes au même point qu’en 2014. Ce que je reproche aux agriculteurs, ce n’est pas de défendre leur outil de travail bien au contraire. Contrairement à ce que vous avez dit, jusqu’en 2014, ils étaient largement consultés, et nous les rencontrions très régulièrement. Ce que je leurs reproche, c’est d’avoir mis 5 ans pourPage 19 sur 21

se manifester. Les tronçons 3 et 4, ils les connaissaient depuis 2014. Effectivement, vous avez une tendance à « taper un peu sur les services », mais de par mon expérience, je peux vous dire que les services étaient aussi présents sur le terrain, du moins ceux du SMBI. Je tenais à défendre ces personnes qui ont vraiment bien travaillé. Quand je vois qu’en 5 ans, nous n’avons pas du tout progressé, je suis triste et déçu. »

Monsieur le Maire prend la parole : « Moi je ne reproche rien aux agriculteurs car il faut trouver les bons interlocuteurs à mettre en face. Le Département doit les inviter à certaines réunions ce qui n’a pas été fait. Des réunions ont été faites en catimini, j’ai même proposé dernièrement des salles en mairie pour des réunions auxquelles je voulais participer et convier les agriculteurs. En septembre 2017, j’ai rencontré Mme Sarrabezolles qui m’a assuré que les budgets étaient toujours inscrits et qu’ils attendaient la faisabilité de cette voie de contournement. Elle est pour nous indépendante de la zone d’activités. J’ai fait inscrire à certains procès-verbaux de réunions que ce n’était pas une voie pour alimenter la zone, et qu’elle était indépendante de celle-ci. Que la zone se fasse demain ou pas, moi je veux la voie de contournement. C’est une voie de contournement de Guipavas, une voie de contournement Est de la Métropole, et un barreau très important. Cela peut donc être fait indépendamment de la zone, et c’est important. Pour conclure sachez que je suis sur le sujet, qu’un dialogue est de nouveau instauré et qu’on essaie de travailler tous dans le même sens. »

Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Madame Claire Le Roy : « Je suis contente de vous entendre dire qu’il faut « tirer » tous dans le même sens. Je crois que dans ce dossier il faut prendre de la hauteur et garder son calme. Il y a des enjeux parfois contradictoires : des enjeux économiques avec cette zone de Lanvian qui n’avance pas aussi vite que l’on aurait pu le penser, des enjeux environnementaux, des enjeux économiques du point de vue des agriculteurs, des enjeux pour les riverains qui subissent ce passage de camions tous les jours devant chez eux et se plaignent régulièrement de bruit, de poussière et de fissures. Je pense qu’il ne faut pas les mettre en opposition, et ne pas dé-corréler tout cela de la zone de Lanvian. Il faut aussi être clairvoyant : un scénario qui passe par une zone humide n’a à mon avis quasiment aucune chance d’aboutir. Cela va droit vers un véto de l’autorité environnementale. C’est prendre le risque quelque part de devoir tout recommencer à zéro. Je pense qu’il vaut mieux œuvrer pour un scénario 4 ré-optimisé, et avoir une chance que cela se fasse un jour. Je crains qu’en s’arc boutant sur un scénario 5, cela n’aboutisse à rien. J’espère effectivement que tout le monde travaille dans le même sens pour que ce projet aboutisse enfin. »

Monsieur le Maire prend la parole : « Ce scénario 4 je ne dis pas qu’il n’est pas bon pour me faire plaisir, je dis cela car il y a une des plus importantes et belles fermes de la commune qui est sur ce territoire. L’optimiser bien sûr, nous avons essayé de travailler dessus pour rapprocher le barreau routier au plus proche des serres, de façon à pénaliser le moins possible l’agriculteur. Néanmoins, sur un tel barreau, vu la morphologie du terrain, on serait obligé de faire des bassins de rétentions d’eau. Sa ferme serait donc fortement impactée. Je ne dis pas qu’il faut faire un tracé n°5 pour me faire plaisir. Une zone humide peut être un simple ruisseau à passer avec un ouvrage d’art ou des buses bien dimensionnées. Il faut arrêter de dire que c’est un gros mot de passer une zone humide aujourd’hui. Cela me dépasse d’entendre des propos comme cela. Je ne parle pas de passer une zone humide de plusieurs hectares, mais de passer une zone humide d’un simple ruisseau. »

Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Monsieur Claude Segalen pour un complément : « Pour information j’ai été sur cette zone de Lanvian tous les jours pendant 20 ans. C’est un endroit que je connais très bien. Prendre le barreau 4 va, comme le dit Monsieur le Maire, détruire intégralement une exploitation, avec des parcelles d’un côté de la voie, et des parcelles de l’autre côté. C’est un producteur laitier, je n’ai encore jamais vu les vaches voler, donc je ne sais pas comment il va faire pour emmener ses vaches de l’autre côté. De plus, si on prend le barreau n°4, je crains que les pompiers ne doivent faire un stage en permanence sur la zone de la Lanvian. Nous allons mettre un rond-point en haut de la butte, et nous allons voir les voitures décoller. Si nous pouvons faire un mix entre le barreau 4 et le barreau 5 pour que le rond- point soit plus proche de l’Evasion, là oui, ça pourrait être un peu plus intelligent. Mais le problème que l’on rencontre est que les agriculteurs et serristes ont réfléchi ensemble et fait des propositions mais n’ont pas eu beaucoup de réponses en retour. Là-dessus on peut s’interroger. C’est quand même leur avenir qui est derrière. J’ai une entreprise et on va me prendre tout mon potentiel de production ? Je vais où ? C’est un producteur qui a investi et qui a l’avenir devant lui. » Page 20 sur 21

Monsieur Emmanuel Morucci prend la parole : « Je crois qu’il faut sur ce type de dossier se poser les bonnes questions. La première remarque est bien sûr que nous devons tous travailler dans le même sens, se rassembler et essayer de percer ce qui va être utile. La deuxième question est qu’il faut répondre aux riverains qui depuis des années subissent les désavantages de ces passages de camions et c’est très lourd. Je peux même vous dire que c’est fatiguant d’entendre ces riverains se plaindre jour après jour. Notre responsabilité est de trouver une solution dans les meilleurs délais. Il faut également se poser la question de l’utilité de la zone de Lanvian ? Qu’est-ce que notre Métropole souhaite faire ? Doit-on vraiment développer cette zone ? Est-ce utile ? A quelle échéance ? Nous sommes partis pour 15, 20, 30 ans ? Ne faut-il pas se reposer la question de la destination finale de cette zone ? En ce qui me concerne, je pense qu’il est nécessaire et plus qu’urgent de lutter contre l’étalement urbain. Nous passons notre temps à manger les terres agricoles dont nous avons besoin ne serait-ce que pour nourrir nos habitants de la Métropole. On ne peut pas continuer comme cela. Est-ce que la voie de contournement telle qu’elle a été imaginée il y a plusieurs années est une voie utile, nécessaire ? N’y a-t-il pas d’autres solutions ? L’urgence étant d’empêcher le passage de ces camions. Je pense que dans notre commune, où nous avons encore un grand nombre d’agriculteurs, nous avons la nécessité de conserver les deux types d’activités. L’activité commerciale urbaine et l’activité rurale. Les deux vont bien ensemble et nous avons la capacité à maintenir ces 2 choses- là. Pour cela Monsieur le Maire, nous devons nous reposer les bonnes questions. Si j’avais une proposition à faire, je vous demanderais, si cela vous convient à vous et votre majorité, d’organiser une réunion spécifique sur cette question, tout en se posant la question de l’orientation métropolitaine sur le territoire de notre commune. »

Monsieur le Maire ajoute qu’il y a une quarantaine de sièges d’exploitation sur la commune. « Je ne sais pas si tu as pris note, mais à plusieurs reprises je me suis exprimé sur le sujet de l’étalement urbain de notre commune qui est très convoitée. Nous travaillons également pour lutter un peu sur l’étalement urbain et surtout le maîtriser. Nous avons fait un gros travail avec la chambre d’agriculture sur les agriculteurs qui sont autour des 55 ans : savoir qui va être repris ou non, avec ou sans les enfants, les repreneurs potentiels, ceux qui étaient sûrs d’arrêter, ici ou sur les communes environnantes pour pouvoir faire des échanges de terrains et surtout regrouper les terrains de certains autour de leur propre ferme pour qu’un agriculteur n’ait pas à traverser la ville avec ses engins. Tout ce travail est mené tous les jours. Sur ce sujet nous sommes complétement en phase et c’est une des bonnes questions que l’on se pose régulièrement, je te le confirme. La zone de Lanvian ne se fera pas du jour au lendemain, certes. Aujourd’hui la zone de Lavallot va se remplir dans les 5 à 10 ans à venir. La zone de Saint Thudon est pleine. Toutes les zones de l’économie sont pleines. Ces terrains qui appartiennent au SMBI depuis les années 1970 sont figés pour de l’économie à terme. Dans l’article de presse datant de 2009 on parlait de « la réalisation de ce contournement demandera certainement du temps et dépendra en grande partie de l’intérêt que porteront les industriels concernés à ce projet. » De nombreux industriels étaient intéressés pour s’installer là, seulement aujourd’hui une zone qui se fera dans 15 ou 20 ans, on ne peut rien proposer. Un industriel qui a besoin d’un terrain pour construire en a besoin pour demain, et non après-demain ou dans un demi-siècle. Cela ne m’inquiète pas de savoir si il y aura du monde sur cette zone un jour, elle est figée pour de l’économie. C’était une raffinerie dans les années 1970, il y a eu l’usine Toyota qui avait été évoquée à l’époque...C’est important pour notre bassin d’emploi et pour notre territoire de toute façon. Pour revenir sur les riverains, moi aussi j’en ai assez de venir tous les ans à l’assemblée générale de l’ARKG en leur disant que nous n’avons pas encore la solution et que nous sommes démunis face à cela. Nous ne sommes pas les seuls à travailler dessus, mes prédécesseurs ont eu le même problème que moi et c’est bien malheureux. Il faut aussi savoir qu’il y a une autre association du côté de Ruquelen qui n’est pas favorable à la voie de contournement. C’est important de le savoir. Evidemment il faut travailler tous dans le même sens, avec tous les acteurs du territoire. Certaines décisions dépendent aussi de l’exécutif, des élections municipales, départementales, régionales, de la chambre de l’agriculture. Les gens changent et il faut le temps de se réapproprier le sujet et ce n’est pas forcément simple. On le voit dans tous les sujets. Il y a eu des élections à la chambre d’agriculture, la personne qui s’occupait du dossier souhaitait arrêter mais a finalement re-signer en tant que consultant pour la chambre d’agriculture à la Métropole, car il maîtrisait les dossiers qui concernaient la Métropole. Il garde sa fonction bénévolement pour aider la Métropole sur ces sujets-là, et pour qu’il y ait un contact très particulier avec les agriculteurs. C’est quelqu’un de très moteur dans beaucoup de sujets, c’est un atout.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Fabrice Huret : « La problématique qu’a soulevée Monsieur Morucci est une vraie problématique, entre la nécessité de préserver notre agriculture et celle de développer notre économie. L’intérêt de la zone de Lanvian est qu’elle permet de disposer de grandes surfaces. Si nousPage 21 sur 21

avions eu cette zone de prête, nous n’aurions pas perdu la SILL, entourée par des vaches qui pouvaient produire le lait au plus près de l’usine. C’eût été un scénario formidable. Lorsque j’étais vice-président à l’économie, nous avons aussi perdu des projets d’industriels qui étaient intéressés en particulier par le polder, à condition d’avoir en arrière dans les terres, plusieurs hectares, chose qu’on ne pouvait pas leur fournir. Lanvian ou pas Lanvian la question reste ouverte, mais ce qu’il manque vraiment au niveau de la Métropole ce sont des lots d’une superficie supérieure à plusieurs hectares pour répondre à ce genre de demande. »

Monsieur le Maire revient sur le second sujet abordé par Monsieur Morucci. Tous les élus ont reçu un mail d’une personne habituée à contacter la mairie et à creuser les dossiers sur celle-ci. Toutes les municipalités précédentes l’ont connu, et ont eu affaire à elle. Au sujet du délaissé de voirie en bout de la rue du Froutven, il s’agissait de véhicules d’une société riveraine qui se garaient là régulièrement. Cela ne convenait pas forcément à ce Monsieur, mais personne d’autre n’utilisait cette espace. Comme cela se passe dans beaucoup d’endroit de la Métropole, pour un particulier ou une société, lorsqu’il y a un délaissé de voirie qui n’a pas d’enjeu à servir de voie publique, route ou parking, il est évident que la Métropole étudie la faisabilité de cession. Il s’est avéré qu’une société s’est portée acquéreur de ce délaissé de voirie. La Métropole l’a proposé aux riverains directs concernés, seule l’entreprise s’est portée acquéreur. Il y a eu une pose de barrière pour constater que personne n’était gêné par celle-ci. Le dossier est passé en bureau communautaire et la cession a eu lieu. Il n’y a pas d’entourloupe. Dans les mails reçus, il y a sûrement des propos que Monsieur le Maire juge diffamatoires. Cette personne s’est même rendue chez d’anciens élus pour parler de certains dossiers. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’échanges récurrents avec cette personne, qui a déjà porté atteinte au PLU, amené la ville de Guipavas en procès et qui a été déboutée à plusieurs reprises. Il faut donc faire attention et ne pas prendre pour argent comptant tout ce qui peut être annoncé par cette personne. Une réponse lui sera apportée ultérieurement.

Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Madame Isabelle Guérin, concernant les prochaines élections : « Je voudrais vous reparler du dimanche 26 mai, jour des élections européennes. J’ai déjà eu l’occasion de vous le dire, Guipavas va passer de 11 à 16 bureaux. Il va donc y avoir un nombre plus important de personnes à monopoliser, pour la bonne tenue des opérations de vote. Je voudrais passer par votre intermédiaire pour lancer un appel à volontaires auprès d’électeurs inscrits sur les listes de la ville, car nous aurons besoin d’énormément d’assesseurs titulaires et suppléants. Avec 16 bureaux, pour un bon fonctionnement, il va nous falloir avoir 96 personnes. Les listes de candidats peuvent proposer des assesseurs, mais comme elles ont jusqu’au 23 mai pour nous les communiquer, vous imaginez que c’est un peu tard. Auprès de votre entourage et de votre voisinage, vous avez peut-être des personnes qui souhaiteraient être acteurs de la vie citoyenne et participer à la vie démocratique. Etre assesseur d’un bureau de vote, je pense que c’est une manière d’y contribuer. Je compte sur vous pour passer le message. Pour ce qui est des horaires des bureaux, à l’heure qu’il est nous tablons sur un 8 heures / 18 heures, mais le Préfet a la possibilité de modifier l’horaire de fermeture des bureaux. Pour l’instant nous n’avons pas eu d’avis précis. Dès que nous en saurons davantage, je vous en ferai part bien évidemment. Je vous reprécise que le 20 mai à 18h à l’Awena aura lieu la réunion de préparation pour l’ensemble des présidents et assesseurs au cours de laquelle il sera réexpliqué les modalités des opérations de votes et dépouillements.

Prochain Conseil Municipal le mercredi 3 juillet 2019, 18h30.

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Fin de séance à 19h54

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