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Document publié le Mercredi 7 février 2018 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv cm 7fev18)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Handicap et inclusivité,
Page 1 sur 31
C O N S E I L M U N I C I P A L
PROCES-VERBAL
SÉANCE DU 7 FEVRIER 2018
L'an deux mille dix-huit, le 7 février, à neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Fabrice JACOB, Maire.
Date de convocation : 1er février 2018 Date d’affichage : 1er février 2018
Etaient présents : Fabrice JACOB, Isabelle GUÉRIN, Gildas ROUÉ, Christian PETITFRÈRE, Ingrid MORVAN, Joël TRANVOUEZ, Jacques GOSSELIN, Isabelle KERGASTEL, Anne DELAROCHE, Danièle LE CALVEZ, Yannick CADIOU, Catherine ANDRIEUX, Philippe JAFFRES, Béatrice MORVAN, Erwan QUEMENEUR, Régine SAINT-JAL, Claude SEGALEN, Marie-Michèle BOTQUELEN, Pierre GRANDJEAN, Morgane LOAEC, Jean-Claude COQUEREAU, Céline SENECHAL, Fabien ZAGNOLI, Gurvan MOAL, Jacques MOAL, Emmanuel MORUCCI, Aurélie LE MOAL, Fabrice HURET, Claire LE ROY, Bernard CALVEZ, Catherine GUYADER, conseillers municipaux
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Procurations :
Mme Sophie BASTARD à Mme Danièle LE CALVEZ
M. Nicolas CANN à M. Fabrice JACOB
Monsieur Erwan QUEMENEUR a été nommé secrétaire de séance.
SOMMAIRE
2018-02-01 Signature d’une convention relative à la production de logements sociaux publics et à leur financement entre Brest Métropole et les communes de la Métropole.
2018-02-02 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement pour l’année 2016.
2018-02-03 Signature d’une convention de renouvellement de prestations avec Energ’ence. 2018-02-04 Convention d’adhésion au fonds de solidarité pour le logement en Finistère - année 2017. 2018-02-05 Attribution de subventions exceptionnelles dans le cadre du Projet Educatif Local. 2018-02-06 Modification de l’organisation du temps scolaire à compter de septembre 2018. 2018-02-07 Attribution des subventions aux associations pour 2018.
2018-02-08 Autorisation à signer des partenariats sportifs pour 2018.
2018-02-09 Autorisation à signer une convention avec l’Association Vivre le Monde. 2018-02-10 Dénomination de l’auditorium de l’AWENA.
2018-02-11 Rapport annuel sur l’exécution des marchés - année 2017.
2018-02-12 Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières pour 2017. 2018-02-13 Adoption du compte de gestion 2017 – budget principal et budget annexe lotissement. 2018-02-14 Adoption du compte administratif 2017 – budget principal.
2018-02-15 Adoption du compte administratif - Budget annexe lotissement Olympe de Gouges. 2018-02-16
2018-02-17
2018-02-18
2018-02-19
2018-02-20
Affectation du résultat 2017.
Taux d’imposition 2018.
Budget primitif principal 2018.
Budget annexe 2018– lotissement Olympe de Gouges.
Motion de soutien LGV : objectif 3 heures
La séance est ouverte à 09H00
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ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2017
Intervention de M. Fabrice HURET : « Notre groupe avait envoyé un mail pour faire part d’une interrogation que je ne reprendrai pas d’ailleurs. Nous n’avons eu aucune réponse ni positive ni négative, donc dans ces conditions nous voterons contre ».
Monsieur le Maire répond : « Il n’y a pas eu de réponse car il n’y a pas eu de débat à avoir puisque la phrase demandée n’a jamais été signalée. La phrase « l’Amicale Laïque de Coataudon a été bien servie avec les vestiaires » n’a jamais été prononcée. Les propos retranscrits dans le compte rendu du dernier conseil sont exactement ceux que j’ai pu dire ; à savoir : « le montant total est de plus d’un million d’euros pour les vestiaires de Kerlaurent donc dire que l’on ne fait rien à Kerlaurent c’est un peu utopique ». Vous pouvez prendre rendez-vous auprès du secrétariat général pour passer écouter la bande. A ce propos, quand notre président parle de « Fake News », c’est aussi valable pour Guipavas. Je n’accepte pas que vous colportiez des informations ou des propos erronés, je profite donc pour demander des excuses publiques et le retrait de votre publication en ligne. En aucun cas je ne me permettrai d’opposer les uns aux autres comme vous le dites.
Contrairement à ce que vous dites ou écrivez également, jamais, je dis bien jamais, je n’ai fait partie d’un quelconque comité de soutien à un candidat lors des dernières présidentielles. Mon parti c’est Guipavas, 7 jours sur 7 je suis sur le pont avec plaisir et passion ! Que vous soyez en contradiction avec des choix et des projets de la majorité, cela est bien entendu logique mais je n’accepterai pas les mensonges et les calomnies au sein de ce conseil. Vous ne cherchez que la polémique, moi je suis dans l’action et ce depuis un an, date à laquelle les Guipavasiens m’ont élu.
Je profite également pour répondre à l’interrogation de certaines personnes ici présentes, le 13 novembre dernier, et comme vous avez pu le lire dans la presse, le tribunal administratif de Rennes m’avait notifié copie du jugement déclarant Monsieur Gurvan Moal inéligible et démissionnaire d’office de son mandat de conseiller municipal de Guipavas suite à des comptes de campagne rendus trop tard. Je vous confirme donc que Monsieur Gurvan Moal a fait appel de la décision auprès du conseil d’état. Cet appel suspend la première notification ainsi que son inéligibilité et lui permet d’assister à ce conseil municipal ».
Intervention de M. Fabrice HURET : « Je ne voulais pas polémiquer du fait que je n’ai pas repris lors de mon intervention le contenu de notre message mais la moindre des choses était quand même de nous répondre, vous ne l’avez pas fait, ceci étant dit pour les propos que nous vous prêtons, nous sommes plusieurs a les avoir entendus donc nous vérifierons et nous prendrons rendez-vous pour vérifier cela. Quant à mes propos sur votre soutien, je ne pense pas avoir été aussi précis et ne mentionner que les élections présidentielles ; s’il faut sortir les articles de presse où effectivement vous vous affichez comme étant membre du comité de soutien de Monsieur LECLERC lors des élections législatives, je ne vous demanderai pas de vous excuser mais je veux rétablir la vérité, merci ».
Réponse de Monsieur le Maire : « Le rendez-vous sera à prendre pour la bande il n’y a aucun souci là- dessus. Oui j’étais au comité de soutien de Patrick LECLERC, candidat proche du terrain et qui pour moi a toute sa légitimité ».
Intervention de M. Gurvan MOAL : « Je m’étonne qu’il y ait eu besoin de mettre ça, il n’y a rien qui l’obligeait, effectivement oui j’ai fait appel ce qui est naturel, je l’avais déjà expliqué dans une publication dans les journaux. Pour moi il n’y a pas d’obligation légale à le faire dans ce conseil, je ne vois pas l’intérêt ».
Réponse de M. le Maire : « L’intérêt est de répondre à des questions que j’ai pu avoir par certains ».
Le procès-verbal est adopté à la majorité.
Mesdames et Messieurs Fabrice HURET, Claire LE ROY, Bernard CALVEZ et Catherine GUYADER ont voté contre. Page 3 sur 31
SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX PUBLICS ET A LEUR FINANCEMENT ENTRE BREST METROPOLE ET LES COMMUNES DE LA METROPOLE
La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté prévoit de recentrer l’application du dispositif SRU sur les territoires à enjeux dans lesquels les besoins en logements sociaux publics sont avérés et quantifiés. C’est dans ce cadre que le dispositif d’exemption applicable en territoire SRU a été remodelé. Cette exemption peut porter sur des communes appartenant à des agglomérations dans lesquelles la tension sur la demande en logement social est faible, ou sur des demandes n’appartenant pas à des zones agglomérées et insuffisamment reliées aux bassins d’activités et d’emplois par les transports en commun.
Au regard de l’ensemble des critères de la loi, les sept communes de la Métropole initialement assujetties aux obligations de la loi étaient susceptibles d’être exemptées. La demande en a donc été faite à l’Etat par le Président de la Métropole, conformément à la loi, et en accord avec l’ensemble des Maires.
Suite aux avis favorables du Préfet du Département, du Préfet de la Région et de la commission nationale ad hoc, le décret 2017-1810 du 28 décembre 2017 a entériné l’exemption des obligations SRU pour les sept communes de l’agglomération Brestoise initialement assujetties.
Les Maires et la Métropole souhaitent aujourd’hui saisir l’opportunité offerte par la loi de conforter leur implication dans la réponse apportée aux besoins de logements sociaux publics par une approche de type conventionnelle, mieux adaptée aux réalités du territoire et de la production opérationnelle, tout en restant dans l’esprit de la loi SRU.
La convention jointe a pour objet de définir les objectifs de production de logements sociaux publics de chaque commune de la Métropole initialement assujettie à la loi SRU, leur contribution financière à la réalisation de ces objectifs et le mode de suivi de ces engagements.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
d’approuver le projet de convention joint en annexe entre Brest Métropole et les communes de la Métropole relative à la production de logements sociaux publics et à leur financement.
d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Avis des Commissions :
- Urbanisme, Vie Economique, Déplacement, Agriculture, Travaux, environnement : Favorable - Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales, Associations Patriotiques : Favorable
M. le Maire ajoute : « C’est un gain pour la commune d’environ 20 000 euros par rapport à ce qu’on versait l’an dernier ».
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2016
Conformément à l’article D2224-3 du CGCT, le Conseil Municipal de chaque commune adhérant à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement.
Le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, le rapport annuel qu’il aura reçu de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Page 4 sur 31
Brest Métropole assure une compétence dans le domaine de la qualité de l’eau (gestion du grand cycle de l’eau, protection de la ressource, restauration du milieu aquatique et de zones humides) ainsi que dans le domaine des eaux pluviales.
Au titre de ses compétences, Brest Métropole est membre des entités suivantes : - Syndicat de bassin de l’Elorn
- Syndicat mixte d’alimentation en eau potable de Daoulas
- Eau du Ponant, Société Publique Locale
Le rapport annuel présenté par Brest Métropole et Eau du Ponant comporte les éléments suivants : - présentation du SAGE de l’Elorn et de la SPL Eau du Ponant
- présentation de l’organisation et de la gestion des services publics de l’eau potable et de l’assainissement
- le prix de l’eau et son évolution
- les dispositions relatives à la coopération décentralisée, au développement durable, aux indicateurs de performance et une étude comparative
- les faits marquants 2016
- les données techniques, économiques et financières dans les domaines de l’eau potable et l’assainissement
Le dossier complet est à disposition des élus et du public au secrétariat des services techniques.
Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance de ce dossier pour l’année 2016 et à en prendre acte.
Avis des Commissions :
- Urbanisme, Vie Economique, Déplacement, Agriculture, Travaux, environnement : Favorable - Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales, Associations Patriotiques : Favorable
Intervention de M. Emmanuel MORUCCI : « La délibération me paraît conforme mais un peu à la marge. On constate depuis quelques semaines, quelques mois, un goût fortement prononcé de chlore dans l’eau du robinet sur Guipavas, au moins certains quartiers, qui est parfois désagréable même fortement désagréable et qui peut obliger un certain nombre de nos concitoyens à se pencher vers l’achat de bouteilles d’eau minérale ou d’eau de source. Je sais que vous connaissez bien ce dossier de l’eau pour y avoir passé un peu de temps, je me suis laissé dire qu’il y avait à Eau du Ponant un goûteur d’eau, est-ce qu’on pourrait en savoir un peu plus, peut-être que ce spécialiste pourrait venir rencontrer les élus, la population pour expliquer pourquoi ce goût prononcé de chlore dans l’eau que nous buvons tous les matins et qui dénature sensiblement mon café ? ».
Réponse de M. le Maire : « Il y a effectivement sur volontariat sur la métropole des goûteurs d’eau pour apprécier le taux de chlore que l’on peut trouver dans l’eau du robinet. Aujourd’hui, il y a une réserve d’eau qui va être faite sur Lanvian et la sécurisation du réseau d’eau par un maillage nouveau, c’est peut-être pour ça qu’ils ont augmenté les traitements lors du raccordement. C’est la première fois que j’entends ça sur Guipavas que l’eau est fortement chlorée, cela arrive quand il y a des interventions mais on est proche l’un de l’autre et chez moi je n’ai pas ce problème, ici non plus, et je ne bois que l’eau du ponant, je n’achète pas de bouteille en plastique. Pour les goûteurs d’eau c’est sur volontariat, je le signalerai. Par contre lorsque l’eau est tirée, c’est comme le vin, il faut laisser éventer un peu et l’odeur part. Le raccordement est à Guipavas, ils sont en train de remplir la nouvelle canalisation donc ça vient peut-être de là, je me renseignerai».
Le Conseil Municipal prend acte du dossier. Page 5 sur 31
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE RENOUVELLEMENT DE PRESTATIONS AVEC ENERG’ENCE
L’association Ener’gence, Agence de Maîtrise de l’Energie et du Climat du Pays de Brest, propose le renouvellement de la convention permettant à la commune de bénéficier du conseil Energie partagé, développé par Ener’gence. Cette convention sera conclue pour la période 2018-2020.
Elle permettra à la commune d’avoir une analyse précise de ses consommations d’énergie, avec une présentation des évolutions des consommations, permettant de définir un programme d’actions afin de réduire les dépenses d’énergie.
L’association Ener’gence propose également l’accompagnement de projets, l’information et la formation des élus, du personnel, et aussi des usagers. L’ensemble des propositions et des actions sont détaillées dans la convention jointe en annexe.
Le montant annuel pour les actions de base, collectives ou complémentaires est calculé sur la base de 1,22 € par an et par habitant net de taxe, Brest métropole apportant une aide financière à hauteur de 50% aux communes de son territoire. La cotisation 2018 s’élève donc à 0,61 € pour l’année par habitant pour la commune. Le montant, au titre de la sensibilisation des scolaires aux économies d’énergie, est fixé à 200 € net de taxe par classe. Ces cotisations seront révisables chaque année.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable au renouvellement de la convention.
Avis des Commissions :
- Urbanisme, Vie Economique, Déplacement, Agriculture, Travaux, environnement : Favorable - Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales, Associations Patriotiques : Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
CONVENTION D’ADHESION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT EN FINISTERE - ANNEE 2017
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) du Finistère constitue l’un des outils visant à la mise en œuvre du droit au logement qui a pour vocation de favoriser l’accès ou le maintien dans le logement public défini par le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD). Ses modalités d’intervention sont prévues par un règlement intérieur adopté par le Conseil de la Métropole.
Auparavant, Brest Métropole et les communes membres conventionnaient avec l’Etat et le Conseil Départemental pour adhérer au Fonds de Solidarité Logement. La loi NOTRe du 07/08/2015 a transféré cette compétence aux Métropoles dès 2017.
Il est ainsi proposé de signer une convention entre Brest métropole et les communes membres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017.
La participation financière de la commune au FSL sera calculée sur la base suivante :
12 % du montant des aides financières allouées aux résidents de chaque commune durant l’année précédente,
50 % du coût, hors frais de structure, des mesures engagées par le FSL pour l’accompagnement social lié au logement durant l’année précédente sur chaque commune du territoire.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer au Fonds de Solidarité Logement du Finistère et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir. Page 6 sur 31
Avis des Commissions :
- Affaires scolaires, Enfance, Jeunesse, Affaires sociales, Solidarité, Handicap : Favorable - Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales, Associations Patriotiques : Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DU PROJET EDUCATIF LOCAL
Dans le cadre du Projet Educatif Local mis en œuvre par la Ville de Guipavas, une somme a été allouée au Budget Primitif de 2018 afin de subventionner des projets et actions inscrits dans les orientations pédagogiques validées par le Comité de pilotage. A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder les subventions exceptionnelles suivantes :
Association citoyenneté guipavasienne « Bande dessinée et citoyenneté » 200 €
L’association citoyenneté guipavasienne propose aux classes de 3ème des deux collèges guipavasiens une conférence de Kris, auteur de « Notre mère la guerre », bande dessinée se déroulant durant la première guerre mondiale. L’objectif est d’amener les élèves à une réflexion sur le conflit 14-18 et par extension sur la guerre et la paix. L’auteur présentera également son métier et les différences entre la BD et les autres arts, et évoquera la liberté d’expression en référence aux attentats terroristes contre Charlie Hebdo.
L’école Notre Dame du Sacré-Cœur « Projet Danse » 800 €
Les élèves n’ont pas facilement accès aux spectacles de danse. Le contact avec des professionnels permettra à chacun de découvrir un milieu artistique méconnu pour la grande majorité des élèves. L’objectif de l’équipe enseignante est d’ouvrir les élèves à l’art de la danse et de la musique. Chaque classe bénéficiera de 10 séances avec des danseurs professionnels. 2 spectacles seront proposés au mois d’avril aux familles à l’Alizé.
L’école Notre Dame de Tourbian « Projet Cirque Français » 800 €
L’école fêtera ses 60 ans en 2018. L’équipe souhaite mettre en place un projet d’école qui réunit l’ensemble des élèves de maternelle et d’élémentaire. L’objectif est de faire grandir petits et grands dans l’esprit de partage. L’école accueille le Cirque Français qui proposera 8 séances par enfant pour aboutir à un spectacle en fin de semaine sous le chapiteau.
Les modalités de versements de la subvention :
25% à l’issue de la
commission
d’instruction
75% après la réalisation sous
condition de présenter le bilan
pédagogique et financier de
l’action
Association citoyenneté guipavasienne 50 € 150 €
Ecole Notre Dame du Sacré-Cœur 200 € 600 €
Ecole Notre Dame de Tourbian 200 € 600 €
Avis des Commissions :
- Affaires scolaires, Enfance, Jeunesse, Affaires sociales, Solidarité, Handicap : Favorable - Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales, Associations Patriotiques : Favorable Page 7 sur 31
Intervention de M. Fabrice HURET : « Moi-même et Claire LE ROY faisons partie de l’association concernée donc dans ces conditions nous ne prendrons pas part au vote ».
Intervention de Claire LE ROY : « J’ai une question sur le projet cirque à l’école Notre Dame de Tourbian, il me semble que c’est déjà fait. Il aurait fallu mettre au passé « l’école a accueilli... ». C’est un détail ».
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
Madame Claire LE ROY et Monsieur Fabrice HURET ne prennent pas part au vote.
MODIFICATION DE L’ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE A COMPTER DE SEPTEMBRE 2018
Depuis la rentrée scolaire 2013/2014, la ville de Guipavas a mis en place la réforme des nouveaux rythmes scolaires.
Un décret, relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, paru le 27 juin 2017, permet des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire sur huit demi-journées réparties sur 4 jours. Après la parution de ce décret, une réflexion a été lancée auprès des différents acteurs.
Il est rappelé que les rythmes scolaires sont fixés par la directrice académique des services de l’éducation nationale (DASEN) après examen du projet d’organisation élaboré par le Maire et suite aux avis des conseils d’écoles.
Comme suite à cette concertation et aux avis favorables de la majorité des conseils d’écoles à un retour à la semaine d’enseignement de 24 h sur 4 jours, il est proposé au Conseil municipal à compter de la rentrée 2018/2019 :
d’approuver l’organisation du temps scolaire comme suit :
Ecole élémentaire Pergaud
Ecole maternelle Prévert
Groupe scolaire Hénensal
Ecole de Kerafloch
Ecole maternelle Pergaud
Ecole élémentaire Prévert
Lundi - Mardi – Jeudi -Vendredi
8h45-12h00 puis 13h45-16h30
Lundi - Mardi – Jeudi -Vendredi
8h35-11h50 puis 13h35-16h20
d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la dérogation prévue en ce sens auprès de la directrice académique des services de l’éducation nationale (DASEN).
Avis des Commissions :
- Affaires scolaires, Enfance, Jeunesse, Affaires sociales, Solidarité, Handicap : Favorable - Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales, Associations Patriotiques : Favorable
Mme Anne DELAROCHE explique la démarche sur les rythmes scolaires : « En juin 2017, le nouveau gouvernement, par le biais d’un décret, autorise les communes à sortir de la réforme des rythmes scolaires et revenir, dès la rentrée 2017, à la semaine à 4 jours.
Nous avons été élus en février 2017, nous avons souhaité nous donner le temps de la réflexion pour ne pas précipiter les choses dès la dernière rentrée, mais il faut savoir que plus de 47 % des établissements sont déjà passés aux 4 jours au niveau national à la rentrée dernière. Page 8 sur 31
Le sujet a été abordé dès les premiers conseils d’école auxquels nous avons participé, il y a déjà un an. A la rentrée 2017, la concertation a débuté par une rencontre avec Monsieur l’inspecteur d’académie, les directeurs des écoles concernées, les DDEN, les associations de parents d’élèves et les conseils d’écoles. Un questionnaire a été distribué à toutes les familles et les enseignants. 970 questionnaires ont été distribués. 658 réponses ont été obtenues, soit près de 67 %. Ce questionnaire était basé sur le rythme de l’enfant, qui rappelons-le est à l’origine de la réforme.
J’ai souhaité avoir l’avis des parents et des enseignants sur leur sentiment sur le rythme de leur enfant ou élèves.
Parmi les familles qui se sont exprimées, près de 55 % d’entre elles ont marqué leur préférence pour un retour à la semaine à 4 jours. Pour les enseignants, c’est 56 %.
On sait qu’au niveau national, la majorité des communes mènent la même réflexion. A la rentrée 2018, plus de 80% devraient repasser à la semaine à 4 jours.
C’est vrai que la semaine à 4,5 jours permet une meilleure attention et concentration des enfants le matin (d’où l’intérêt des 5 matinées), mais en argumentant sur la fatigue de l’enfant en fin de semaine, il est également vrai que la mise en place des TAP sur Guipavas a permis à certains enfants de découvrir des activités, sportives, culturelles, qu’ils n’auraient pas connues sans cela.
Au regard des réponses apportées par les familles et des observations des différents acteurs de la vie scolaire, le retour à la semaine de 4 jours serait la bienvenue pour les raisons suivantes : - Soulager le rythme assidu de la journée qui s’articule entre le temps d’enseignement, la garderie, la restauration, les activités périscolaires et revaloriser le mercredi en période scolaire comme étant une journée de « pause » et de bénéficier d’un réel moment de détente en milieu de semaine (garde des grands-parents, repos en famille) ;
- Revaloriser le centre de loisirs du mercredi afin de lui redonner sa véritable entité de structure de loisirs avec une réelle ambiance de détente sur une journée complète ;
- Diminuer les contraintes relatives à l’encadrement (budget, sécurité...) et au recrutement de plus en plus difficile d’animateurs (démotivation des intervenants, petits contrats...) ; - Diminuer la multiplicité des acteurs dans la prise en charge des enfants sur la journée ; - Diminution des coûts pour la collectivité : je rappelle que le contexte économique est défavorable aux collectivités. Le fond octroyé par l’état et la CAF pour compenser partiellement le coût des rythmes scolaires n’est pas garanti à l’avenir et cela ne couvre que le tiers de la dépense actuelle pour Guipavas.
Il y a une nette démotivation des intervenants à la rentrée de janvier, il manquait des animateurs dans chaque école. La totalité des agents titulaires qui effectuait des animations de TAP se verra réintégrer les autres services périscolaires.
Les conseils des écoles publiques, Henensal, Prévert, Pergaud et Kérafloch ont été consultés et ont voté. Les propositions étaient un maintien des 4,5 jours avec TAP, un maintien à 4,5 jours sans TAP, ou un retour à 4 jours. La majorité d’entre eux a émis un avis favorable à une demande de dérogation pour le retour à 4 jours. Les résultats globaux des conseils d’école sont de 33,7 % pour le maintien du rythme actuel, seulement 10,8 % pour 4,5 jours sans TAP et une majorité à 55,4 % pour le retour à 4 jours. Une rencontre avec les différents partenaires a permis de donner les résultats et de discuter des modifications à apporter.
Désireuse de répondre aux besoins et aux attentes des familles guipavasiennes, nous proposons le retour à la semaine de 4 jours dans les écoles, le mercredi devenant une journée extrascolaire, et la mise en œuvre de cette décision se fera à la rentrée de septembre 2018 pour les différentes raisons évoquées plus haut. Des activités périscolaires, il y en a déjà dans les écoles, et il y en aura encore à la rentrée prochaine, sur le temps de midi avec une pause méridienne de 1 h 45. Les horaires mis en place à la rentrée, qui est une décision municipale, ont été faits en accord avec les directions d’écoles qui ont validé les horaires. Cette décision que nous allons voter sera soumise à validation auprès des services de l’Education Nationale à qui la demande va être transmise dès demain par le Maire. Les nouveaux horaires mis en place dès la rentrée 2018 pourront être instaurés. Dès la réponse de la DASEN, nous allons pouvoir communiquer officiellement auprès des familles, du personnel et de tous les partenaires, pour la rentrée prochaine ». Page 9 sur 31
Intervention de Mme Claire LE ROY : « Nous souhaitons réagir à cette modification des rythmes scolaires qui va impacter de façon importante les familles guipavasiennes. Ces familles n’ont pas exprimé d’opposition tranchée, et les enseignants non plus d’ailleurs, environ 55/56 % et notamment dans les écoles élémentaires, les enseignants étaient plutôt favorables au maintien des 4,5 par semaine. Sur la méthode, juste une remarque, dans le questionnaire que vous avez distribué aux parents, le choix proposé ne faisait aucune référence aux implications financières induites par les différents choix et notamment celui du retour à quatre jours qui suppose que le mercredi, les parents auront donc à partir de la rentrée prochaine à rechercher un mode de garde et le recours au centre de loisirs aura un coût, donc nous estimons que les parents n’avaient pas en leur possession tous les éléments pour décider en connaissance de cause et nous le regrettons. Par contre, comme vous venez de le rappeler, pour le budget de la ville, le retour aux quatre jours aura une incidence financière qui sera positive cette fois, nous espérons que le volet financier de cette réforme n’a pas primé sur le bien-être des enfants. Au-delà du principe du retour aux quatre jours, je voudrais aussi soulever la question des horaires quotidiens, ceux-ci n’ont pas été présentés aux parents en conseils d’école et nous le regrettons parce que les parents d’élèves auraient sans doute eu des propositions intéressantes à faire. Une remarque aussi sur la pause méridienne qui est de 1h45 contre 2h auparavant, certes cela est autorisé par le décret mais là encore, l’intérêt financier n’est-il pas privilégié au détriment de celui de l’enfant ? Enfin et pour finir, une réflexion plus générale et plus globale, cela ne concerne pas que Guipavas, les modifications des rythmes scolaires depuis 2013 ont révélé que les femmes n’ont pas un accès égal au temps de travail flexible et qu’elles sont directement affectées par l’organisation scolaire donc ça révèle aussi un réel choix de société que nous avons à faire. Face à toutes ces interrogations notre groupe s’abstiendra ».
Intervention de M. Gurvan MOAL : « Il est vrai qu’à l’époque, comme nous l’avions fait avec des questionnaires à l’ensemble des parents, l’ensemble des acteurs, à chaque fois cet argument sortait, les cinq matinées c’est bien, tout le monde le disait c’est bon pour l’enfant, mais la coupure du mercredi c’est bien aussi, donc la solution, quand j’en discutait avec la DDEN, c’était le samedi matin, mais nos nombreux partenaires, pas que les parents, n’étaient pas forcément en adéquation avec cela. Finalement on était restés sur les mercredis et les TAP qui étaient gratuits. La question de la gratuité se pose car ce sont les ALSH qui vont prendre le relais et là ce n’est plus si gratuit. Sur le fond on arrive sur une situation de blocage où le mercredi matin n’est pas l’idéal, on sait que le samedi matin ce n’est pas praticable, donc c’est pour cette raison que nous sommes favorables à ce retour aux quatre jours, nous voterons pour cette modification mais avec les mêmes interrogations sur la suite et notamment vis-à-vis des familles qui devront s’organiser ».
Réponse de M. le Maire : « Je vais parler du questionnaire pour répondre partiellement à Claire. Volontairement, on n’a pas mis de volets financiers dans le questionnaire parce que le pourcentage du retour à quatre jours aurait forcément été beaucoup plus élevé et le résultat aurait été tronqué, c’est ce qu’il nous a été dit aux conseils d’école. Si on avait fait un questionnaire en disant : soit on retourne à quatre jours, soit on reste à quatre jours et demi, le résultat aurait été beaucoup plus tranché, on en avait discuté avec les parents d’élèves, les aides financières du département n’auraient pas perduré donc ça aurait été tronqué. Pour répondre à Gurvan Moal, l’école du samedi matin, ça pose un gros souci pour les familles monoparentales qui ont la garde alternée. Le bien-être de l’enfant a été pris en compte parce qu’avec cinq matinées, les enfants étaient beaucoup plus attentifs. Le résultat des questionnaires est unanime pour dire que les enfants sont beaucoup plus fatigués au bout de cinq jours de rang ».
Mme Anne DELAROCHE ajoute : « Au niveau de la méthode, on a fait le choix de faire un questionnaire qui n’était pas forcément obligatoire et on l’a fait sur la réforme des rythmes scolaires pas forcément sur l’organisation des TAP, pour voir ce que les familles pensaient du rythme de l’enfant au niveau de l’organisation, comme a dit le Maire pas du tout sur le choix financier. Il y a des questionnaires qui ont été faits en parallèle par des associations de parents d’élèves au sein de deux écoles de la commune où les choix étaient plus tranchés que le questionnaire municipal. Au niveau des horaires, ils n’ont pas été présentés en conseils d’école parce qu’il n’y en a pas eu depuis et que c’est la commune qui décide des horaires des écoles. Nous l’avons fait en partenariat avec les directeurs d’école que nous avons rencontrés, auxquels nous avons proposé des horaires, cela a été aussi présenté aux associations des parents d’élèves. Ces horaires ont été faits en concertation avec les écoles, la différence des cinq minutes au niveau des élémentaires et des maternelles Pergaud et Prévert, c’est qu’il y a deux sites différents au niveau de la maternelle et du primaire, pour pouvoir emmener les enfants en maternelle et en élémentaire. La pause méridienne n’est pas de 2h mais d’1h45, le décret prévoit une pause méridienne minimale d’1h30, en accord Page 10 sur 31
avec les enseignants et les directions d’école, 2h c’est trop long ce qui permet le chahut des enfants au bout des deux heures, parce qu’ils commencent à s’ennuyer et ça évite les accidents dans les cours de récréation. Une heure et demie c’est un peu juste pour faire passer tout le monde au self, il faut savoir qu’il y a 90 % des enfants qui mangent au self. Les cinq matinées ou le samedi matin, je ne reviendrai pas dessus j’ai le même avis. Il y aura toujours des activités périscolaires dans les écoles, sur les temps de midi, elles resteront gratuites et avec la possibilité d’étoffer certaines activités ponctuellement dans certaines écoles mais là c’est une réflexion qu’on va pouvoir mener à la rentrée ».
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
Abstentions : Mesdames et Messieurs Fabrice HURET, Claire LE ROY, Bernard CALVEZ, Catherine GUYADER.
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2018
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer aux associations les subventions suivantes et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions financières à intervenir conformément à l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12/04/2000 et du décret n°2000-495 du 06/06/2001 :
Associations Montant
SPORT
Total ALC toutes sections sport : 9 760,50
ALC Basketball 780,30
ALC Football 5 254,20
ALC Gymnastique féminine 2 511,00
ALC Pétanque 283,50
ALC Badminton 604,80
ALC Cyclo Vtt 99,90
ALC Course à pied 226,80
Total Gars du Reun toutes sections sport : 19 062,00
GDR Basket 4 849,20
GDR Football 6 979,50
GDR Tennis de Table 2 980,80
GDR Tennis 4 201,20
GDR Volley Ball 51,30
ALG toutes sections sport 1 428,30
Archers de Guipavas 828,90
Cyclo-Club de Guipavas 1 231,20
Ecole de Piste de Guipavas 1 320,30
Gym, Form et bien être 4 163,40
KIAI club 148,50
Guipavas Oxygène 1 071,90
Judo Club de Guipavas 2 713,50
Skol Gouren Gwipavaz 810,00
Twirling Evolution 1 552,50
Guipavas BMX 2 521,80 Page 11 sur 31
A.S. Tourbian 129,60
Mat-Club 429,30
Krav Maga 1 989,90
Pétanque club de Tourbian 383,40
Penn-Ar-Bed Kin Ball 59,40
Exocet Darts Club 72,90
Pétanque Guipavasienne 399,60
Union cycliste guipavasienne 421,20
Sous Total Sports -a) 50 498,10
COMITES DE LIAISON
Amicale Laïque de Coataudon 1 707,53
Amicale Laïque de Guipavas 1 308,22
Les Gars du Reun 1 325,00
Horizon toutes sections 659,25
Sous Total Comités de Liaison - b) 5 000,00
CULTURE
Total ALC toutes sections culture : 2 581,20
ALC Théâtre 286,20
ALC danse initiation (enfants/ado) 2 192,40
ALC Danse bretonne 102,60
Amicale Laïque de Guipavas ttes sections culturelles 1 023,30
Bagad Gwipavaz 315,90
Chorale Chanterelle 137,70
Comité de Jumelage 270,00
Guipavas identité patrimoine 81,00
Guitare et Chanson 669,60
Jazz Pulsion 1 641,60
Théâtre de l’Artscène 658,80
War Roudou ar Gelted 394,20
Club peinture 43,20
Total Horizons toutes sections culture : 1 050,30
Horizons Danses de Société 855,90
Horizons Musique 35,10
Horizons Peinture 81,00
Horizon photos 78,30
GDR Musique 126,90
Sous-Total Culture -c) 8 993,70
LOISIRS
Total Horizons toutes sections loisirs : 450,90
Horizons Randonnée 153,90
Horizons Yoga 297,00 Page 12 sur 31
Association Chasse "la Guipavasienne" 434,70
ALC art floral 391,50
Atelier création loisirs 170,10
Guipavas AVF Accueil 650,70
L'épopée du Clan 278,10
Les vieux pistons 118,80
Ass. Ornithologique de l'Elorn 180,90
Club Loisirs au Douvez 267,30
Jeux Détentes Loisirs Retraités 1 787,40
GDR évasion 434,70
CQFD 216,00
Sous Total Loisirs - d) 5 381,10
SOCIALES - HUMANITAIRES
Club Cœur et Santé 712,80
La Ronde 2 694,60
Tarikaréa 207,90
Sous Total Sociales-Humanitaires - e) 3 615,30
PATRIOTIQUES
FNACA 415,80
Le Souvenir Français 243,00
Officiers Mariniers 793,80
Association Montfortaine 550,80
UNC-UNC/AFN 1 255,50
Sous Total Patriotiques - f) 3 258,90
Sous total Associations - g : de a) à f) 76 747,10
DEMANDES PARTICULIERES
DDEN 43,20
Sous Total Demandes Particulières - h) 43,20
Sous Total Subventions accordées - i) 76 790,30
subventions exceptionnelles à venir-j) 15 000,00
TOTAL GENERAL=i)+j) 91 790,30
Avis des Commissions :
- Sport, Vie associative, Culture, Animation, Patrimoine: Favorable
- Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales, Associations Patriotiques : Favorable
Intervention de M. Gildas ROUÉ : « Je vais vous expliquer le calcul car nous l’avons modifié, nous étions partis d’un barème qui existait depuis de nombreuses années, mais qui nous paraissait un peu compliqué et inéquitable donc on a modifié quelques paramètres. Page 13 sur 31
La subvention qui est accordée à une association est la somme de toutes les subventions accordées à chaque adhérent et chaque adhérent bénéficie d’une somme qui est le produit d’un certain nombre de points par la valeur du point de 2€70, et ces points sont attribués de la façon suivante : il y a trois catégories, les enfants de moins de douze ans qui ont tous 8 points sauf les non Guipavasiens qui passeront à 7 points, les adolescents et jeunes adultes de 12 à 25 ans restent à 6 points pour les Guipavasiens et passeront à 5 points pour les non Guipavasiens, quant aux adultes, ils étaient auparavant à 2 points pour les Guipavasiens et 1 point pour les non Guipavasiens et cela reste en l’état. Nous avons également modifié le paramètre qui concerne les points championnats du classement. Il existait des points supplémentaires pour les équipes qui jouaient en régional et national et nous avons souhaité modifier ce système et nous avons supprimé complètement ces attributions de point classement car cela était inéquitable avec une disparité extraordinaire. Il y a des sports où il y a des classements départementaux, régionaux, pré-national, national et d’autres où il y a qu’un seul classement national. Par exemple, le kin-ball, c’est un sport sûrement en devenir mais pour l’instant il y a 13 adhérents sur Guipavas, ils ont un seul championnat qui est national, il y a une vingtaine de clubs en France. Si on avait suivi les calculs précédents ils auraient perçu pour 13 adhérents 1600 €, alors que là ils percevront 59 €. Vous conviendrez qu’il est plus facile d’être champion de France de Skol Gouren voire de twirling que n°1 de tennis, basket, cyclisme sur piste ou sur route. Les points équipe ont disparu. Les subventions exceptionnelles sont de 15 000 € cette année, elles n’ont jamais été aussi importantes, elles serviront à répondre à des demandes argumentées pour des déplacements de différentes équipes de championnat de France quand le besoin s’en fera sentir ».
Intervention de M. Bernard CALVEZ : « Nous regrettons la suppression de cette subvention allouée aux associations sportives pour les aider dans le fonctionnement de leurs déplacements pour les équipes. Il aurait été concevable et respectueux vis à vis de nos associations de les prévenir en précisant dans le texte accompagnant le dossier de demande de subventions 2018, lequel était à rendre fin octobre 2017 pour les associations, de cette nouvelle disposition ou encore de l’annoncer au cours de la réunion de rentrée de septembre dernier ou simplement de l’envisager pour 2019. Aujourd’hui beaucoup de sports collectifs sont sûrement arrivés à la moitié de leur saison et comptaient certainement sur cette aide pour leur trésorerie. Vous avez donc annoncé 15 000 € qui seront réservés dans le cadre de demandes exceptionnelles, mais dans leur majorité, les déplacements qui ont été facturés n’ont rien d’exceptionnel, ils sont plutôt rendus obligatoires pour les sports collectifs et itinérants par le biais de leur championnat pouvant les amener assez souvent loin de leur base. Le plus dans le fonctionnement de leur équipe, les dépenses de nos clubs ont aujourd’hui encore été un peu plus impactées avec la hausse régulière du carburant et voire des péages. Pourtant nos sportifs donnent le meilleur d’eux-mêmes dans les rencontres et épreuves auxquelles ils sont amenés à participer. Ils représentent à chaque déplacement la ville de Guipavas et en font sa promotion. A partir de maintenant les clubs concernés vont devoir effectuer une demande motivée avec le budget prévisionnel et le réalisé pour chacun de leur déplacement comme stipulé dans le texte explicatif sur les subventions exceptionnelles. Une contrainte administrative supplémentaire pour tous nos bénévoles qui sont déjà bien sollicités à ce niveau. Peut-être serait-il à cet effet judicieux de leur proposer une demande pré- établie qu’ils pourraient soit télécharger à partir du site de la ville, soit la retirer au SSVA. Nous nous abstiendrons donc sur ce point ».
Réponse de M. Gildas ROUÉ : « Sur le plan général, je précise que le vélo n’a jamais reçu aucune subvention pour ses déplacements. Ces subventions exceptionnelles de 15 000 € seront là, il n’y a pas à les pré-établir, cela correspond à une évolution des championnats, il y a une équipe qui dans différents sports peut être amenée à progresser. Il y avait 10 000 € l’année dernière, 4000 € ont dû être utilisés, cette année il y a 15 000 €, je répondrai de façon claire à toutes les demandes argumentées ».
Intervention de M. Emmanuel MORUCCI : « J’ai une question, on a l’habitude de dire qu’une culture vaut une autre culture, je m’interroge : est-ce qu’un sport vaut un autre sport ? Ce serait intéressant que l’on puisse aussi en discuter puisque les décisions et orientations prises par la majorité laissent planer un doute. Nous ne sommes pas contre les subventions, nous regrettons certaines décisions, orientations, peut-être faudra-t-il en discuter pour l’avenir, mais nous voterons ce dossier ».
M. le Maire précise : « C’est surtout pour plus d’équité. Avec la nouvelle plaque et le nouveau diplôme que l’on a ramené à la commune sur les villes actives et sportives, le sport prend tout son sens ». Page 14 sur 31
M. Gildas ROUÉ ajoute : « Je compare un peu les clubs, c’est une histoire de chiffres, les Gars du Reun de Guipavas c’est 1509 adhérents, l’Amicale Laïque de Coataudon c’est 1270 adhérents, le kin-ball c’est 13 adhérents. Je mets les choses en parallèle ».
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
Abstentions : Mesdames et Messieurs Fabrice HURET, Claire LE ROY, Bernard CALVEZ, Catherine GUYADER.
AUTORISATION A SIGNER DES PARTENARIATS SPORTIFS POUR 2018
Les associations citées ci-dessous organisent des rencontres sportives tout au long de l’année 2018.
La Ville est un partenaire majeur de ces événements. A ce titre, il est proposé qu’elle participe aux frais engagés par les associations à hauteur globale de 19 500 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un partenariat spécifique avec les associations correspondantes pour ces manifestations sportives.
Les engagements de la Ville de Guipavas sont détaillés dans le tableau ci-dessous :
Association Objet Montant
Les Archers de Guipavas Concours de tir et concours de sport adapté 700,00
Guipavas Oxygène Tour de Guip' 800,00
UCG Course Cycliste 1 200,00
Guipavas BMX Championnat régional 700,00
ALC Football Challenge Rivoallon 800,00
AST AIRL 500,00
GDR Foot Challenge de Printemps 10 000,00
GDR Toutes Sections Divers tournois 4 800,00
Total 19 500,00
Avis des Commissions :
- Sport, Vie associative, Culture, Animation, Patrimoine: Favorable
- Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales, Associations Patriotiques : Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
AUTORISATION A SIGNER UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION VIVRE LE MONDE
La Ville de Guipavas mène une politique ambitieuse de développement culturel et d’animations en faveur des Guipavasiens.
En 2018, elle souhaite poursuivre cette démarche en établissant une collaboration avec l’association Vivre le Monde, située 17 rue Emile Souvestre à Brest, afin d’organiser le 15 avril 2018 un évènement déambulatoire et musical dénommé « fanfares en fête ».
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe.
Avis des Commissions :
- Sport, Vie associative, Culture, Animation, Patrimoine: Favorable Page 15 sur 31
- Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales, Associations Patriotiques : Favorable
Intervention de M. Fabrice HURET : « Peut-on avoir plus de renseignements sur cet évènement du 15 avril ? ».
Réponse de M. le Maire : « C’est une journée avec différentes fanfares, avec des sonorités et des thèmes différents des quatre coins du Monde. La fanfare des Gars du Reun sera bien évidemment présente. Il y aura une déambulation dans le bourg en espérant que le temps soit de la partie ».
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
DENOMINATION DE L’AUDITORIUM DE L’AWENA
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer l’auditorium de la médiathèque Awena « Jean d’Ormesson » en hommage à celui qui fut écrivain, journaliste et philosophe français.
Né le 16 juin 1925 à Paris et décédé le 5 décembre 2017 à Neuilly sur Seine, il fut l’auteur d’une quarantaine d’ouvrages, allant de grandes fresques historiques imaginaires aux essais philosophiques dans lesquels il partage ses réflexions sur la vie, la mort ou l’existence de Dieu. Il fut également directeur général d’un grand quotidien et régulièrement présent dans des émissions audio-visuelles.
Avis des Commissions :
- Sport, Vie associative, Culture, Animation, Patrimoine: Favorable
- Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales, Associations Patriotiques : Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
RAPPORT ANNUEL SUR L’EXECUTION DES MARCHES - ANNEE 2017
Les informations sur l'exécution des marchés soldés ou en cours d'exécution font l'objet d'un rapport récapitulatif annuel communiqué à l'Assemblée Délibérante de la collectivité à l'occasion de la présentation du Budget primitif.
Pour l'année 2017, ce rapport se présente de la façon suivante :
FONDS DOCUMENTAIRES DE LA MEDIATHEQUE AWENA
Du 01/01/2016 au 31/12/2019
SITUATION AU 31-12-2017
ENTREPRISES LOTS Montant max prévu Montant réalisé
Librairie St Christophe Lot 1 - Livres adultes 113 940,00 41 782,69
Librairie Ravy Lot 2 - Livres jeunesse 63 300,00 19 515,26
Librairie Excalibulles Lot 3 - Bandes dessinées 42 200,00 12 742,01
GAM Annecy Lot 5 - CD Audio 48 000,00 12 196,34
ADAV Lot 6 - DVD 144 000,00 53 163,84
TOTAL-LOTS 411 440,00 139 400,14 Page 16 sur 31
MARCHE D'ENTRETIEN DE DIVERS BATIMENTS
DU 01-01-2016 AU 31-12-2018
SITUATION AU 31/12/2017 (avec révision)
ENTREPRISES LOTS MT MARCHE PREVU MT REALISE
TFN Propreté Ouest Lot 1-Bâtiments scolaires 583 856,07 374 286,17
ISS Propreté Lot 2-Bâtiments culturels 136 560,75 87 543,62
TOP SERVICE Lot 3-Autres bâtiments culturels 155 595,18 99 421,60
TOP SERVICE Lot 4-Equipements sportifs 87 220,80 57 314,83
SEVEL SERVICES Lot 5-Complexe Kercoco 111 714,69 67 732,59
TOP SERVICE Lot 6 -ALSH Bourg 22 533,54 14 420,55
ISS Propreté Lot 7-Maison des Jeunes 36 431,61 23 715,48
TOP SERVICE Lot 8-Maison des solidarités 17 157,30 10 976,43
TOP SERVICE Lot 8-Relais Parents A.Matern. 1 616,55 1 036,45
Propreté Environnement
Industriel Lot 9-Maison de l'Enfance 87 361,32 56 003,63
TOTAL 1 240 047,81 792 451,35
FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DU 01-08-2016 AU 31-07-2018
SITUATION AU 31/12/2017 (Avec avenant n° 1 du 13/06/2017)
ENTREPRISES LOTS MT MAX MARCHE
PREVU MT REALISE
SOVEFRAIS Lot 1 : Viande fraîche 51 800,50 37 224,70
SOVEFRAIS Lot 2 : Charcuterie 26 375,00 19 013,18
Société Distribution Avicole Lot 3 : Volailles 26 164,00 10 809,11
POMONA Passion Froid Lot 4 : Surgelés 113 940,00 72 656,68
POMONA Episaveurs Lot 5 : Epicerie 89 675,00 57 068,62
LE SAINT Fruits Lot 6 : Fruits et légumes frais 56 970,00 37 431,76
SOVEFRAIS Lot 7 : Prodts laitiers et ovoprdts 90 730,00 49 599,08
FERME KER AR BELEG Lot 8 : Prodts laitiers Bio 15 825,00 6 019,21
TOTAL 471 479,50 289 822,34
REALISATION DE VESTIAIRES ET D'UN CLUB HOUSE
AU COMPLEXE SPORTIF DE KERLAURENT
SITUATION AU 31-12-2017 (avec révision)
ENTREPRISES LOTS MT MARCHE PREVU MT REALISE
SOCOTEC Mission SPS 2 496,00 2 496,00
SOCOTEC Mission L+LE+SEI+HAND 4 188,00 4 188,00
ARCADIS Etude géotechnique 2 364,00 2 364,00
REAGIH Etude eaux pluviales 756,00 756,00
BOUYGUES ENERGIES Déplacement armoire électrique 10 342,80 10 342,80 Page 17 sur 31
EAU DU PONANT Frais raccordement égout 2 400,00 2 400,00
EAU DU PONANT Renforcement réseau eau potable 7 685,22 7 685,22
Sas TALEC Travaux VRD réseaux divers 51 466,62 51 466,62
GRDF Raccordement gaz 1 661,15 1 661,15
TPES Ouv. tranchée & rft alim gaz 660,00 660,00
Eurl A2C Pose mains courantes 1 792,20 1 792,20
COSTA MACONNERIE Descente allège 1 260,00 1 260,00
COSTA MACONNERIE Fourniture et pose plots béton 1 020,00 1 020,00
SICLI SCHUBB Réal et install. plans évacuation 638,76 638,76
Sas CEGELEC Déplacement armoire éclairage 4 452,31 4 452,31
Eurl QUEVAREC Réal peinture 10 160,89 10 160,89
SICLI SCHUBB Acquis extincteurs 1 046,34 1 046,34
BALCON JARDIN Reprise engazonnement 2 079,00 2 079,00
Divers frais d'annonces 4 652,25 4 652,25
TOTAL DIVERS 111 121,54 111 121,54
ENTREPRISES LOTS MT MARCHE PREVU MT REALISE
Serge QUEMERE Architecte Maîtrise d'œuvre 53 136,00 51 941,14
Sas TALEC Lot 1 : VRD 62 922,07 62 922,07
Sarl COSTA Maçonnerie Lot 2 : Gros œuvre 296 444,45 296 444,45
MCA SCOP Lot 3 : Charpente bois 25 041,67 25 041,67
Sas BIHANNIC Lot 4 : Couv. Etanch. Bardage 110 557,04 110 557,04
Sas BVO Menuiseries Lot 5 : Men extérieures alu 26 968,97 26 968,97
Ferronnerie LOBLIGEOIS Lot 6 : Serrurerie 36 409,48 36 409,48
Eurl LE ROUX F Lot 7 : Men. intérieures bois 35 244,09 32 662,06
Sas LE GALL PLAFONDS Lot 8 : Clois. Doublage Fx plaf. 15 199,50 15 199,50
Sa SALAUN Lot 9 : Revêt sols Faïence 45 003,38 45 003,38
Sas CELTIC CHAUFFAGE Lot 10 : Chauff. Ventil. Plomber. 146 023,19 146 023,19
CEGELEC Portes Bretagne Lot 11 : Electricité 41 740,12 41 740,12
TOTAL LOTS 894 689,96 890 913,07
TOTAL GENERAL 1 005 811,50 1 002 034,61
RENOVATION DE LA SALLE OMNISPORTS JEAN KERGOAT
SITUATION AU 31-12-2017
ENTREPRISES LOTS MT MARCHE PREVU MT REALISE
BUREAU VERITAS Mission SPS 2 436,00 1 491,00
BUREAU VERITAS Mission contrôle technique 5 376,00 3 120,00
BUREAU VERITAS Diagnostic amiante 2 508,00 2 508,00
ATIS Audit énergétique 4 158,00 4 158,00
SICLI CHUBB Pose système incendie 1 013,24 1 013,24 SICLI CHUBB Réal et install. plan évacuation 1 332,44 1 332,44
CAMMA SPORTS Installation équipement sport 5 819,69 5 819,69
Divers frais d'annonces 3 208,87 3 208,87
TOTAL DIVERS 15 532,24 22 651,24 Page 18 sur 31
IDEA INGENIERIE Maîtrise d'œuvre 57 876,00 49 841,21
Sas ARTS GREEMENTS Lot 1 : Déconstr/Désamiantage 118 907,55 67 778,41
Sas NOVELLO Lot 2 : Gros œuvre 105 606,12 31 598,72
Sas BAUME Renforcement charpente 48 294,00 31 929,60
Ferronnerie LOBLIGEOIS Lot 4 : Serrurerie 29 182,00 4 242,96
Sas LE MESTRE Frères Lot 5 : Etanchéité - Bardage 318 720,00 181 719,09
BRIT'ALU Lot 6 : Menuiseries extérieures 52 721,46 24 773,29
AX'NOVA Lot 7 : Cloisons doublage 25 800,00 7 331,59
BATIROISE Lot 8 : Menuiseries intérieures 102 207,96 22 367,18
Sas LE GALL PLAFONDS Lot 9 : Plafonds suspendus 12 375,13 -
Sa SALAUN Lot 10 : Carrelage - Faïence 54 656,44 -
Sas ART'DAN Lot 11 : Sols sportifs 192 000,00 129 311,54
DECORS ET TECHNIQUES Lot 12 : Peinture 32 200,78 10 511,70
Groupe KERJEAN Lot 13 : Chauf. Ventil. Plomberie 94 789,97 10 250,96
Sas LE BOHEC Lot 14 : Electricité 114 982,03 51 253,45
TOTAL-LOTS 1 360 319,44 622 909,70
TOTAL 1 375 851,68 645 560,94
REFONTE DU SITE INTERNET
SITUATION AU 31-12-2017
ENTREPRISE LOT MT MARCHE PREVU MT REALISE
STRATIS OUEST Refonte du site internet 31 081,74 25 981,74
LOCATION - POSE - DEPOSE - STOCKAGE -
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ILLUMINATIONS DE NOËL 2017 - 2018 -2019
SITUATION AU 31/12/2017
ENTREPRISE LOT MT MARCHE PREVU MT REALISE
Groupement BOUYGUES
Energies et Services /
LEBLANC
Location illuminations Noël 106 220,52 -
Avis de la Commission :
- Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales, Associations Patriotiques : Prend acte
Le Conseil Municipal prend acte du dossier.
BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES POUR 2017
L’article L 2241-1 du code Général des Collectivités Territoriales fait obligation d’établir un bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières, ce dernier devant être annexé au Compte Administratif de la Commune. Page 19 sur 31
Pour l’année 2017, ce bilan se présente de la façon suivante :
ACQUISITION IMMOBILIERE : NEANT
CESSION DE TERRAIN :
Délibération 2016-10-71 du 5 octobre 2016 :
Cession partielle d’un terrain communal situé à Kermeur-Coataudon :
Parcelle cadastrée BA17 de 964 m2 (bordant la VC 4)
Acte intervenu le 3 mai 2017 pour un montant de : 9 640 €
Avis de la Commission :
- Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales, Associations Patriotiques : Prend acte
Le Conseil Municipal prend acte du dossier.
Suspension de la séance à 10h.
Reprise de la séance à 10h19.
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
Conformément à la réglementation applicable en matière de comptabilité publique, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le Compte de Gestion du Trésorier Municipal qui présente des résultats concordants avec ceux du Compte Administratif pour le budget principal et le budget annexe lotissement de la commune.
Avis de la Commission :
- Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales, Associations Patriotiques : Favorable
Présentation du compte de gestion par M. LE BORGNE, Trésorier Municipal : « Le compte administratif établi par les services de la mairie est en stricte concordance avec le compte de gestion établi par la trésorerie. Le résultat de l’année 2017, qui n’intègre pas les restes à réaliser, s’élève à 103 327,53 € et se décompose comme suit :
- résultat de fonctionnement : résultat positif de 1 253 978,85 €,
- résultat d’investissement : résultat négatif de 1 150 651,32 €.
Toutes ces données chiffrées seront développées dans le cadre du compte administratif. Pour le budget du lotissement Olympe de Gouges, il n’y a eu aucune opération enregistrée au cours de l’année.
Je quitte mes fonctions à Guipavas et je tiens à souligner l’excellente qualité des relations entre les services financiers de la mairie et ceux de la trésorerie et je vous en remercie ».
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET PRINCIPAL
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les Comptes Administratifs de l’année 2017, qui se décompose comme suit pour le budget principal : Page 20 sur 31
BUDGET PRINCIPAL
D Recettes Déficit Excédent
Investissement
2 978 603,37 € *1 827 952,05 € 1 150 651,32 €
Fonctionnement
11 633 625,34 € **12 887 604,19 € 1 253 978,85 €
Total 14 612 228,71 € 14 715 556,24 € 1 150 651,32 € 1 253 978,85 €
RESTES A REALISER
Investissement
22 984,87 € 208 191,16 € 185 206,29 €
Fonctionnement
/ / / /
Total 22 984,87 € 208 191,16 € / 185 206,29 €
RESULTATS 14 635 213,58
€
14 923 747,40 €
5957 335 581.41
€
288 533,82 €
*y compris l’excédent d’investissement reporté (15 216,76 €)
**y compris le report en section de fonctionnement (350 000 €)
Avis de la Commission :
- Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales, Associations Patriotiques : Favorable
M. Joël TRANVOUEZ présente une note de présentation synthétique du compte administratif : « Ce compte administratif 2017 repose sur plusieurs facteurs :
- le principal réside dans un effort constant de l’analyse des besoins et de la maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement par une mise en concurrence systématique. Les résultats obtenus sont nettement meilleurs que ceux retenus dans la prospective du cabinet ressources consultants finances ; - la section de fonctionnement est impactée d’un montant de 110 146 € au titre de l’article 55 de la loi SRU (prélèvement pour logements sociaux manquants) au lieu de 95 869 € sur 2016 ; - la baisse de l’endettement est constatée pour la troisième année depuis 2011 grâce au non appel à l’emprunt en 2017, tout comme en 2016 et 2015 et ce malgré un montant de réalisation conséquent ; - les pourcentages de réalisations sont satisfaisants.
Au niveau de la section de fonctionnement, vous avez un tableau qui reprend les états de dépenses et recettes dont Monsieur LE BORGNE vous a fait part.
En parallèle, nous avons le compte administratif 2015, 2016, 2017. Il ressort du compte administratif 2017, 1 253 978,85 € pour cet exercice. Il faut admettre aussi qu’il y avait une intégration des recettes en fonctionnement et si on fait abstraction de ces recettes de fonctionnement qui étaient de 330 000 € pour 2015, 300 000 € pour 2016, 350 000 € pour 2017. Le résultat 2015 ressort à 871, 2016 à 802 et 2017 à 903. Le résultat d’exécution de 2017 de l’accession fait donc apparaître 1 253 979 €.
Je vais faire un rappel des recettes de fonctionnement :
Au chapitre 10 : vous avez un tableau qui reprend en visuel les recettes, le numéro du chapitre, le libellé du chapitre, le compte administratif 2015/2016, les prévisions BP et DM de 2017, le compte administratif 2017
Dépenses Page 21 sur 31
et le taux d’exécution (c’est le rapport qu’il y a entre le compte administratif 2017 et celui qui avait été budgété lors du BP DM 2017).
Au chapitre 10, la part des produits des services est en légère augmentation : elle représente 7,76 % des recettes de fonctionnement (contre 7,65 % en 2016 et 7,16 % en 2015) donc une certaine stabilité. Au chapitre 73 : impôts et taxes. Des principaux éléments notables résident en l’importance de ce poste qui constitue à lui seul 70,68 % des recettes réelles de fonctionnement et ce malgré une revalorisation extrêmement faible des bases de valeurs locatives par l’état de 0,40 en 2017, elles étaient bien plus importantes en 2016.
Les produits de taxes additionnelles aux droits de mutation enregistrés au compte 7381 progressent nettement et atteignent 510 000 € en 2017, soit une évolution de 74 000 € par rapport à 2016 qui avait également connu une majoration de 125 000 € par rapport à 2015. Ces évolutions de produits fonciers concrétisent le bon développement urbain et économique de la commune particulièrement dynamique.
Au chapitre 74 : dotations – subventions, pour un total de 2 231 036 €. On retrouve la DGF qui cette année encore est en baisse de 135 909 € à 876 076 €. A DGF constante, en montant 2010, depuis cette date on cumule 1 746 214 € de non perçu au titre de la dotation de l’état. Pour autant ce chapitre reste stable grâce notamment aux augmentations de la dotation de compensation des exonérations de taxe d’habitation et foncière plus 124 000 € et des prestations perçues dans le cadre des contrats enfance-service de la CAF plus 46 000 €.
Les recettes de fonctionnement : les éléments permettent de comparer la commune à la moyenne des autres communes dans la strate de 10 000 à 20 000 habitants. Le montant pour 2017 n’étant pas connu pour la moyenne de la strate, on constate qu’à Guipavas on ressort à 521, il était de 515 l’année dernière. Ce chiffre-là est en fait le rapport entre les produits d’imposition directe sur la population et le nombre en pourcentage d’habitants.
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 11 603 625 €.
Le chapitre 11 : charges à caractère général totalise 2 481 000 € et représente 22,52 % des dépenses réelles de fonctionnement. Il enregistre une évolution globale de 11 000 € soit + 0,47 % par rapport à 2016. Cette majoration tient compte des autres frais alimentaires de cantine, cela fait des économies sur un certain nombre de postes à l’inverse des dépassements sur d’autres et au final une évolution de ce poste-là de 0,47% sur l’exercice. On constate que le taux de réalisation c’est-à-dire la couverture entre le CA 2017 et le budget initialement prévu était de 93,20 soit un taux légèrement inférieur à 2016 qui était 93,37.
La maîtrise constatée en 2017 résulte de la poursuite du contrôle strict des dépenses de fonctionnement et de l’application d’une mise en concurrence systématique. Elle est l’aboutissement sur chaque ligne budgétaire de ce dispositif.
Le chapitre 012 (charges de personnel) totalise 5 434 000 € et représente 49,32 % des dépenses réelles de fonctionnement. Il atteint un taux de réalisation de 97,08 % correspondant à une bonne maîtrise des charges de personnel. L’augmentation de ce poste correspond à l’évolution du point d’indice sur une année complète, à l’évolution des carrières (Glissement Vieillesse Technicité), à la mise place du nouveau dispositif PPCR (Parcours Professionnel Carrière et Rémunération), aux remplacements divers d’agents en arrêt maladie ou de longue durée et aux heures supplémentaires engendrées par les différentes élections sur 2017.
Pour information, aux mesures prises sur 2017 ayant un impact significatif sur l’augmentation de la masse salariale, on trouve :
l’augmentation de la valeur du point + 0,60 % à compter du 1er février 2017, après 0,60 % acté en juillet 2016 pour 23 359 € ;
le reclassement indiciaire de l’ensemble des agents pour 31 000 € ;
l’impact GVT (glissement vieillesse technicité) pour 19 000 € ;
auquel il convient d’ajouter les charges sociales correspondantes.
Le chapitre 014 (atténuation de produits), en dehors des allocations compensatrices à verser à Brest métropole, pour un montant total de 1 556 000 €, ce chapitre est impacté en 2017 d’un montant de 110146€ au titre de l’article 55 de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) soit une majoration de 14 277 € Page 22 sur 31
par rapport à 2016.
Le chapitre 65 (autres charges de gestion courante) totalise 953 578 000 € et représente 8.65 % des dépenses réelles de fonctionnement. Il tient compte d’une majoration des indemnités pour élus, soit plus 63 000 € sur l’exercice.
Les autres contributions obligatoires au département et autres subventions versées à divers organismes et associations restent stables par rapport à 2016 et s’élèvent à 766 000 € contre 757 000 €.
Le chapitre 66 (charges financières) représente 2,73 % des dépenses réelles de fonctionnement. Les charges financières ont diminué de 28 000 € (- 8.52 % par rapport à 2016, la commune n’ayant pas emprunté).
La section investissement : l’exécution budgétaire 2017 fait notamment ressortir un taux de réalisation de 76,71 % en dépenses et de 54,51 % en recettes.
Concernant les recettes de subventions, a
u chapitre 13, le montant de 233 580 € de subventions perçues,
correspond au reliquat des subventions accordées pour les travaux de réalisation d’une piste BMX, d’une aire de pétanque, de l’éclairage du vélodrome ainsi que les subventions de l’état pour les vestiaires de Kerlaurent, en l’occurrence du DSIL (fonds de dotation de soutien à l’investissement local) pour 124 290 € et 20 000 € pour les réserves parlementaires. Un acompte de 68 800 € a également été perçu pour le dispositif TEPCV (Territoire à énergie positive pour la croissance verte).
Au chapitre 10, les montants de 168 135 € et 25 845 € ont respectivement été perçus au titre du FCTVA et de la taxe d’aménagement.
Les dépenses d’investissement totalisent 2 978 603 €. Le montant des immobilisations, chapitre 20 à 23, y compris les travaux en régie, poste 040, s’élèvent à 2 214 543 €. Le montant du capital remboursé sur 2017 est de 763 329 € et représente 25 % de nos dépenses d’investissement.
Il est fait état de principales opérations d’équipement réalisées en 2017.
On a également un reste à réaliser au niveau des investissements du fait du retard pris dans la réalisation des travaux des vestiaires de Kerlaurent, un report de 104 991,16 € est inscrit au budget 2018. Il s’agit de deux subventions (60 000 € du Conseil Départemental et 44 991,16 € de la Fédération Française de Football). Un montant complémentaire de 103 200 € de l’Etat pour le dispositif TEPCV est également reporté.
Le total général des deux sections fait apparaître sur la section investissement un déficit de 1 151 000 €, sur la section fonctionnement un excédent de 1 254 000 €, les restes à réaliser sur la section investissement 185 000 €, on arrive à résultat d’excédent 288 534 € sur l’exercice.
Vous avez également des indicateurs financiers, en épargne de gestion nette et brute, la capacité de désendettement de la commune peut se mesurer à partir d’un ratio, appelé capacité de désendettement. Il indique en combien d’années la commune pourrait rembourser la totalité de sa dette en supposant qu’elle y consacre la totalité de l’épargne brute ou autofinancement brut, sans réaliser de nouvel emprunt. Cumulé à une maîtrise des dépenses de fonctionnement, le ratio de désendettement se maintient en dessous des 5,5. On constate donc que sur le compte administratif 2017, il ressort à 5,31 contre 6,23 en 2015, et 5,97 en 2016. L’encours de la dette par habitant s’élève à 538 €. Il baisse par rapport aux années précédentes, 596 en 2016, 667 en 2015.
En conclusion, le bilan financier de 2017 est positif. Les résultats financiers globaux dépassent favorablement les prévisions de l’étude du cabinet Ressources Consultant Finances, pour les raisons exposées dans l’introduction.
Pour autant, compte-tenu du contexte budgétaire national, et des contraintes financières annoncées sans éléments précis, il nous appartiendra de maintenir une vigilance sur la maîtrise des dépenses.
Pour revenir à la délibération, l’adoption du compte administratif pour lequel il fait ressortir un excédent de 288 534 sur l’exercice ». Page 23 sur 31
Intervention de M. Fabrice HURET : « C’est en toute sincérité que la satisfaction de l’adjoint aux finances fait plaisir, effectivement les chiffres que vous annoncez notamment le taux d’endettement est bon, nous notons cependant une baisse significative de l’auto-financement par rapport au budget 2016. En accord avec nos votes précédents, notre groupe s’abstiendra sur le vote de ce budget ».
Intervention de M. Gurvan MOAL : « Pour expliquer le vote, on est sur le compte administratif, on est dans la technique, c’est simplement le travail des services qui mettent noir sur blanc le résultat in-finé, nous avions eu une première estimation lors du débat d’orientation budgétaire qui n’était pas tout à fait celle-là, les chiffres ont été corrigés en fin d’année, là on a les chiffres définitifs, ce qui est tout à fait normal, mais comme là nous ne sommes que sur le compte administratif, nous voterons pour celui-ci, pour le budget ce sera peut-être autre chose ».
Intervention de M. le Maire : « Je vais vous signaler quelque chose, comme tu viens de l’évoquer sur le DOB, les chiffres n’étaient pas arrêtés, comme tous les ans. Sur le DOB les chiffres étaient arrêtés au 20 novembre 2017, c’est pour cela que certaines choses m’agacent quand on communique des informations. S’il y a besoin d’informations sur les chiffres, n’hésitez pas à prendre contact avec Joël TRANVOUEZ car quand je peux lire « que contrairement à 2016 l’épargne de gestion baisse très nettement à cause de dépenses en trop forte hausse notamment sur les charges de personnel après une baisse nette sur deux années », je tiens à signaler que l’épargne de gestion est supérieure en 2017 à celle de 2016 conformément à ce qui a été dit tout à l’heure, écrire cela n’est pas sérieux ».
Intervention de M. Gurvan MOAL : « C’était avec les chiffres que l’on avait au moment du DOB ».
Réponse de M. le Maire : « Il fallait l’indiquer. Ça évite de mettre le doute chez certains, comme quoi notre gestion n’est pas bonne alors que finalement ce n’est pas le cas ».
Intervention de M. Joël TRANVOUEZ : « C’est un peu désolant d’avoir une annotation dans le mensuel sur des éléments qui effectivement proviennent d’un DOB, je conçois que tu puisses apporter ce rectificatif mais malheureusement c’est écrit et aussi la population se souviendra peut-être plus facilement de ceci que des propos lors de ce conseil municipal, je suis un peu désolé que vous ayez précipité les choses à ce sujet ».
Monsieur Fabrice JACOB, Maire, quitte la séance du Conseil Municipal. Au moment du vote du compte administratif, la séance est présidée par Madame Isabelle GUÉRIN.
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
Abstentions : Mesdames et Messieurs Fabrice HURET, Claire LE ROY, Bernard CALVEZ, Catherine GUYADER.
ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT OLYMPE DE GOUGES
Aucune écriture n’ayant été émise sur ce budget annexe, le résultat est à néant.
Avis de la Commission :
- Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales, Associations Patriotiques : Favorable
Monsieur Fabrice JACOB, Maire, quitte la séance du Conseil Municipal. Au moment du vote du compte administratif, la séance est présidée par Madame Isabelle GUÉRIN.
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité. Page 24 sur 31
AFFECTATION DU RESULTAT 2017
Au Compte Administratif de l’année 2017 apparaît un excédent de fonctionnement de 1 253 978,85 €.
Il est proposé à l’Assemblée délibérante d’affecter cette somme au Budget 2018 au compte 1068 de la section d’investissement.
Avis de la Commission :
- Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales, Associations Patriotiques : Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
TAUX D’IMPOSITION 2018
Comme annoncé lors du Débat d’Orientations Budgétaires, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir inchangés les taux d’imposition et de les fixer comme suit pour l’année 2018 :
- Taxe d’Habitation 19,07 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 16,47 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 37,47 %
Avis de la Commission :
- Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales, Associations Patriotiques : Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2018
Le Budget Primitif 2018 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
- Dépenses et Recettes de Fonctionnement 12 188 000 €
- Dépenses et Recettes d’Investissement 4 763 000 €
Avis de la Commission :
- Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales, Associations Patriotiques : Favorable
M. Joël TRANVOUEZ présente une note de présentation synthétique du budget primitif principal : « Le projet de Budget Primitif 2018 s’inscrit dans le cycle annuel budgétaire et dans le prolongement direct du Débat d’Orientation Budgétaire proposé lors de la séance du 13 décembre 2017. Ce projet de Budget, soumis au vote de l’assemblée, se traduit par une volonté de ne pas augmenter la fiscalité malgré la sévère baisse des dotations de l’Etat, de maîtriser les dépenses de fonctionnement et d’investissement, de contenir la dette en limitant l’appel à l’emprunt et de maîtriser le ratio d’endettement.
Le montant du Budget Primitif 2018 s’élève à 16 951 000 € dont 12 188 000 € en section de fonctionnement, soit 71,90 % du budget total (pour mémoire : 76,68 % du BP 2017).
En recettes de fonctionnement, vous avez un état qui reprend le BP 2017 et le nouveau BP 2018, les chapitres 013 et 70 avec le libellé de chaque section.
Au niveau du chapitre 013 et 70, on voit une augmentation assez conséquente du BP 2018 par rapport à 2017, ceci tient au fait à un changement d’affectation de recettes et d’imputation de recettes relatives aux chèques déjeuner qui étaient précédemment comptabilisés dans le compte 70. Sur cet exercice, les recettes Page 25 sur 31
relatives aux chèques déjeuner du personnel communal basculent dans le compte 013 pour un montant de 77 025 €.
Le chapitre 70 : l’état des prestations, des facturations prévisionnelles de redevance, facturation cantine, ALSH, garderie et autres, s’élèvent à 901 975€.
Au chapitre 73 - Impôts et taxes : ce chapitre budgétaire représente à lui seul 72,82 % des recettes réelles de fonctionnement. Il augmente de 359 450 € par rapport au BP 2017. Il est composé des principaux éléments suivants : les contributions directes (taxe d’habitation et taxes foncières) représentent à elles seules 87,08% des recettes de ce chapitre, soit un produit fiscal attendu de 7 690 000 € calculé sur une évolution prudente des bases de 2 % ; les taux communaux restant inchangés, il est à noter que l’Etat a fixé la revalorisation des bases à son niveau à 1,2 % contre 0,4 % en 2017 et 0,9 % en 2016. Les autres recettes de ce chapitre sont essentiellement constituées par la taxe additionnelle aux droits de mutation (430 000 €), la taxe sur l’électricité (275 000 €) et la taxe locale sur la publicité extérieure (280 000 €). Les montants sont estimés sur les bases perçues en 2017.
Au chapitre 74 - Dotations, subventions et participations : ce chapitre budgétaire représente 17,76 % des recettes réelles de fonctionnement et diminue de 60 985 €. Il est composé des principaux éléments suivants : - le principal concours financier de l'État est la dotation globale de fonctionnement forfaitaire (DGF). Celle-ci est estimée à 850 000 € pour l’exercice 2018. Ce montant prévisionnel est en baisse de 26 076 € soit moins 2,98 % par rapport au montant perçu en 2017. Cette diminution estimée correspond à 3% de la contribution au redressement des finances publiques appliquée en 2017 pour tenir compte des décisions retenues par l’Etat dans le cadre de la loi de finances 2018. La DGF est complétée de la Dotation Nationale de Péréquation inscrite pour 50 000 €.
Les compensations des exonérations : ces dotations sont versées aux collectivités locales pour compenser les exonérations accordées par l'État aux contribuables en matière de taxes d’habitation ou sur le foncier bâti ou non bâti. Le montant prévisionnel global pour 2018 s’élève à 398 400 €, il est en progression par rapport à 2017. Cela est dû à l’allocation compensatrice pour la taxe d’habitation (calculée sur la base des exonérations indiquées sur l’état fiscal 1386 bis TH de 2017 multipliée par le taux de TH de 1991, soit 16,64 %) qui devrait augmenter de 25 928 €.
Les autres recettes estimées à 855 850 € sont constituées entre autres de la participation de la Caisse d’Allocations Familiales aux activités menées par les services petite enfance et action éducative jeunesse.
Au niveau des dépenses de fonctionnement, elles se décomposent de la manière suivante pour un total général de 12 188 000 € : les charges à caractère général (chapitre 011) restent stables et représentent 24,02 % des dépenses réelles de fonctionnement.
La variation minime de ces dépenses entre le BP 2018 et le BP 2017 (+ 21 345 €) résulte principalement de la revalorisation annuelles des contrats, prestations, denrées et consommables. Elle s’appuie sur la poursuite des actions suivantes : le contrôle strict des dépenses de fonctionnement, la mise en concurrence systématique pour tout achat, la recherche d’économies dans l’étude approfondie des contrats en cours avant leur renouvellement.
Les charges de personnel représentent 49,99 % des dépenses réelles de fonctionnement. L’augmentation de 0,74 % de la masse salariale pour 2018 tient compte : de la résultante en année pleine de la mise en place en 2017 du dispositif de modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), des effets du Glissement Vieillesse Technicité (GVT), à savoir les avancements de grades et d’échelons, de l’augmentation du point d’indice depuis le 1er février 2017 en année complète, des agents en congés de maternité et de leur remplacement et des agents en longue maladie et de leur remplacement
Le chapitre 14 évolue peu, il totalise 1 648 900 € et correspond à la contribution stable de la ville aux attributions de compensation pour charges transférées à Brest métropole. A compter du 1er janvier 2018, les communes de la métropole sont exemptées de leurs obligations au titre de la loi SRU mais il a été décidé de continuer à contribuer à la production et au financement de logements sociaux à hauteur pour Guipavas de 92 500 € contre 110 146 € en 2017.
Les autres charges de gestion courante s’élèvent à 955 000 € et représentent 8,53 % des dépenses réelles de fonctionnement. Elles diminuent de 21 400 € soit - 2,19 %. Elles correspondent aux crédits suivants : Page 26 sur 31
- 371 000 € au titre de la contribution obligatoire au profit des écoles privées, - 208 300 € au titre des indemnités et formation des élus,
- 158 000 € au titre de la subvention versée au CCAS,
- 125 000 € au titre des subventions et partenariats culturels au profit des associations, - 45 500 € au titre de la participation de la commune à la crèche mutualisée, - 47 200 € au titre de diverses participations.
Les charges financières budgétées représentent 2,63 % des dépenses réelles de fonctionnement et diminuent de 48 393,28 €. L’inscription tient compte du remboursement des intérêts de la dette en cours majoré d’une projection pour emprunt complémentaire.
La section d’investissement : le montant prévisionnel s’équilibre, en dépenses et en recettes à la somme de 4 763 000 €.
Les subventions d’investissement (chapitre 13) : le montant reporté de 208 191,16 € correspond aux subventions notifiées pour la réalisation des travaux inscrits dans le cadre des projets « Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) et notamment ceux relatifs à la salle Jean Kergoat (103 200 €) ainsi que celles attendues du Conseil Départemental et de la Fédération Française de Football pour la réalisation des vestiaires de Kerlaurent, soit respectivement 60 000 € et 44 991,16 €. Les dotations et fonds divers (chapitre 10) : ce chapitre budgétaire comprend le FCTVA à percevoir sur les investissements de 2017 (349 000 €) ainsi que le produit de la taxe d’aménagement en baisse par rapport à l’année 2017.
Affectation du résultat N-1 (compte 1068) : l’intégralité du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 est affectée en section d’investissement au compte budgétaire 1068.
Produit de cessions (chapitre 024) : un produit de 480 000 € est prévu principalement pour la vente des terrains communaux dans le cadre de la réalisation du lotissement Olympe de Gouges à Hénensal. Emprunts (chapitre 16) : un montant prévisionnel de 1 458 229,99 € est inscrit à ce jour afin de pourvoir à la réalisation de l’ensemble des projets.
Les dépenses d’investissement, le budget s’élève à 4 763 000 €, répartition en subvention d’investissement, en dotation et fonds divers. L’affectation du résultat N-1 que l’on vient approuver, le produit de cession sur un terrain d’Olympe de Gouges en cours et également un montant prévisionnel de 1 458 000 € inscrit à ce jour afin de pourvoir à la réalisation de l’ensemble des projets.
Au niveau des dépenses d’investissement, vous avez un certain nombre de dépenses qui ont été listées. Le budget c’est 4 763 000 €. Il y a un certain nombre d’investissement prévu sur l’exercice. Ces investissements hors emprunts s’élèvent à 2 100 000 € avec un total de travaux récurrents de 902 115 € et 1 325 000 € pour les nouveaux projets. 769 000 € seront réservés pour la rénovation de la salle Jean Kergoat, 75 000 € pour la procédure de marché pour la construction de la salle de tennis, 200 000 € pour les réserves foncières, 10 000 € pour les études de projets de mutualisation des écoles Kerafur/Pergaud, et également la poursuite des travaux d’accessibilité pour 255 000 €.
Le report des 23 000 € correspond au solde des travaux des vestiaires de Kerlaurent pour 3 777 €, à 14 108 € pour la première phase de la salle Jean Kergoat et 5100 € pour la refonte du site internet. Il y a un certain nombre de travaux qui sont prévus, travaux de maintenance au niveau de l’ensemble du patrimoine communal, et opérations de travaux inscrites au programme d’investissement 2018 (travaux salle Jean Kergoat, travaux de sécurité, de rénovation et de réhabilitation des bâtiments communaux et des écoles).
Le total général des deux sections s’élève pour la section de fonctionnement à 12 188 000 €, section d’investissement à 4 763 000 € ».
Intervention de M. Fabrice HURET : « Nous sommes d’accord avec les objectifs que vous affichez, à savoir ne pas augmenter la fiscalité, maîtriser les dépenses d’investissement et de fonctionnement tout en assurant un service public de qualité, contenir la dette et maîtriser le ratio d’endettement. Cependant, le budget primitif que vous nous présentez suscite quelques interrogations, comme tout bon citoyen je suis avant tout sensible à la véracité des propos, des présentations, des chiffres publiés. Vous annoncez une baisse de la dotation globale de fonctionnement pour tenir compte des décisions retenues par l’état dans le cadre de la loi de finances 2018. Après avoir pris les renseignements, il y a une stabilisation de la DGF Page 27 sur 31
sur 2018, aucune baisse.
L’évolution des critères de répartition peut entrainer une évolution du montant perçu par une commune mais cela restera à la marge, nous aurons connaissance des montants fin mars sans aucun doute. Vous inscrivez une dotation nationale de péréquation de 50 000 € au niveau du BP 2018 alors qu’elle apparait à un niveau supérieur au sein du DOB. Même si les montants mis en jeu sont relativement faibles cela ne fait pas très sérieux.
Il convient de noter et de se réjouir de l’augmentation importante des recettes fiscales, cela est attribué au dynamisme économique de la ville, comme vous l’avez signalé dans le dernier mensuel il faut bien évidemment se réjouir de l’implantation d’enseigne comme Leroy Merlin, l’entreprise Le Saint sur notre territoire. Ce n’est pas une surprise car ces projets étaient travaillés et actés avant 2014, ils nous permettaient d’être sereins à l’époque sur l’évolution des finances de la ville. Il convient de rester sérieux et de continuer à maîtriser les dépenses, c’est ce que vous voulez faire. Si l’objectif global est atteint, l’évolution à la hausse de certains budgets et vos choix nous contrarient. Les investissements prévus sont conformes à votre PPI, nous nous sommes déjà exprimés sur le sujet lors du dernier conseil, je n’y reviendrai pas, cependant le montant alloué aux études nécessaires à la réalisation du complexe de tennis est de 75 000 € alors que dans le même temps vous n’attribuez que 10 000 € pour les études du projet structurant pour la mutualisation des écoles Kerafur/Pergaud, ce déséquilibre nous interroge.
Dans le domaine du fonctionnement, il est à noter que les charges de personnel augmentent et si on fait référence à 2016, elles augmentent à hauteur d’environ 200 000 €. Des économies vous en faites, mais sur le dos de la jeunesse et de l’enfance, beaucoup de budgets baissent dans ce domaine, je reconnais c’est assez diffus mais c’est bien présent. Par contre le budget des animations diverses est en très forte augmentation, quand celui des animations culturelles diminue, nous le regrettons. Le budget alloué aux temps forts nous interpelle également, certes il est comparable au budget précédent, pour mémoire au compte administratif 2016, 99 000 €, au BP ici 95 500 €, nous sommes très loin des économies de 30 % annoncées par vous avec la suppression du Temps Bourg, alors faites ce que je dis mais pas ce que je fais. Il y a aussi des symboles, vous augmentez de 800 % les frais de déplacement des élus quand vous diminuez de 50 % le budget alloué à l’achat des livres de Noël. A ce sujet, le nouveau contrat associé aux illuminations de Noël passe de 16 000 € à 35 410 € alors qu’il était annoncé comme plus intéressant, s’agit-il d’un seul règlement pour les trois années qui viennent ?
En conclusion nous retenons que les dépenses sont maîtrisées de façon globale, c’est une excellente chose, l’étude détaillée cependant de votre budget, les arbitrages que vous décidez ne nous permettent pas de le voter, notre groupe s’abstiendra ».
Intervention de M. Gurvan MOAL : « Nous tenons à remercier les services pour la qualité des documents présentés, c’est important, c’est un travail fastidieux, long, précis et comme chaque année, les services n’ont pas manqué à l’appel et ont su démontrer leur savoir-faire et leur sérieux. Comme le laissait prévoir le débat d’orientation budgétaire, nous constatons effectivement un changement de priorités, opéré par cette nouvelle majorité, c’est votre droit mais c’est aussi notre droit de ne pas être d’accord. Les fêtes et animations semblent avoir votre préférence dans les efforts budgétaires contrairement par exemple à l’éducation ou d’autres politiques importantes pour nos concitoyens comme le citait tout à l’heure Fabrice Huret. Je ne reviendrai pas sur ce qu’on s’est échangé tout à l’heure sur les constatations faites en DOB et les chiffres présentés aujourd’hui où on voit une épargne nette finalement qui reste à flot et tant mieux grâce à des recettes en hausse en fin d’année, ce qui est une bonne nouvelle, mais la première conséquence de vos choix, de votre gestion, c’est un plan pluriannuel d’investissement qui nous semble particulièrement restreint, qui ne permet pas à la ville d’investir à la hauteur de son développement. La population augmente, les entreprises arrivent, les besoins augmentent et l’investissement doit suivre. Suite à ce premier constat en terme de prévisions d’investissement qui ne semble pas à la hauteur du développement de la ville, et aussi parce que nous ne sommes pas d’accord sur plusieurs de vos choix, nous voterons contre ce budget 2018 ».
Réponse de M. le Maire : « Voici quelques éléments de réponses, concernant la DGF, le montant global a été annoncé qu’il ne baissait pas mais il y a des sous-ensembles qui baissent, on a trois points de baisse sur les sous-ensembles de la DGF. Pour les recettes des entreprises, nous nous en réjouissons également, on a encore interrogé la DGFIP et on n’a toujours pas le montant exact de ces augmentations donc si vous vous l’avez ça m’intéresse car la DGFIP n’arrive pas à nous le communiquer pour le moment. Page 28 sur 31
Concernant les 75 000 € pour la salle de tennis, et 10 000 € pour l’école Pergaud c’est un plan pluriannuel d’investissement.
L’école Pergaud viendra après la salle de tennis, c’est normal que les études seront plus avancées pour la salle de tennis. Cela se fait sur plusieurs années, il y aura d’autres montants d’alloués. L’enfance- jeunesse ne baisse pas. L’animation culturelle, on a fait mieux avec moins cher tout simplement, dans la ligne des temps bourg, il y a le temps bourg qui a effectivement baissé de plus de 30 %, il y a également la fanfare et le festival de magie. On a fait mieux avec moins cher. Le retour des Guipavasiens est largement dans ce sens. Pour les éclairages de Noël, dans les 35 000 € il y a le montage, le démontage, le stockage, les réparations et la location, cela avait été acté, et il y a plus d’illuminations. On est à l’identique des années précédentes.
Concernant les investissements prévus, on y travaille avec l’augmentation de la population et des besoins, il y a la salle Jean Kergoat, la salle de tennis qui devrait voir le jour, quand on aura eu les chiffres de la DGFIP et les montants exacts des augmentations que l’on aura, on reverra en cours d’année probablement certaines priorités sur notre PPI selon les possibilités financières que l’on aura. On n’écarte rien et on avancera au fur et à mesure par rapport à l’argent que l’on a. Le chiffre de désendettement est passé à 5,31 et il y a des gros investissements qui vont arriver dans les années futures ».
M. Joël TRANVOUEZ complète : « Nous sommes sur un BP, un budget prévisionnel, vous avez connaissance du budget prévisionnel par rapport au compte administratif 2017, si vous faites le comparatif, les écarts sont quand même relativement substantiels. Vous faisiez part tout à l’heure du bon travail des services, de la gestion de comptabilité, des finances, il est évident que la personne qui est en charge de cela veut également être prudente sur les chiffres, sur les recettes de fonctionnement puisqu’elle est a minima sur des recettes que l’on peut penser percevoir, et prudente en mettant le maximum de ce qu’elle peut mettre au niveau des dépenses de fonctionnement. Ce sont des règles de prudence, bien évidemment on pourra toujours critiquer un budget prévisionnel car quand on le mettra en phase avec le compte administratif 2018, ne sera pas cohérent, c’est simplement une ligne de conduite à ce niveau-là et on en a besoin pour travailler sereinement ».
Intervention de M. Gurvan MOAL : « Je suis d’accord avec Joël, je connais bien le fonctionnement d’un BP, d’un DOB, et je connais aussi parfaitement la prudence des services financiers de la ville. C’est une bonne chose d’avoir des services financiers qui sont prudents, on ne peut avoir que des bonnes surprises et pas de mauvaises, cependant je rejoins ce qui a été dit par Monsieur le Maire, on n’a pas forcément les informations venant de la DGFIP suffisamment tôt ou de manière suffisamment claire, c’est compliqué, et je cite par exemple 2016, où nous avons eu une mauvaise surprise de voir que ce que l’on appelle les centimes (c’est-à-dire ce que reverse l’état au titre du dégrèvement) obtenus dans l’année n’étaient pas du tout à la hauteur des dégrèvements. Vous vous avez eu une surprise positive et plus importante que prévue ce qui fait que votre épargne nette n’est plus du tout en rapport avec celle présentée dans le DOB. Notre position est basée sur des choix qui sont faits, c’est notre droit en tant que conseillers d’avoir nos choix, les deux groupes d’opposition ont clairement pu exprimer leurs choix et argumenter pour leur vote mais nous sommes conscients qu’il y a des aléas dans tout cela et que l’exécution de l’exercice sera forcément différente du budget primitif ».
Réponse de M. le Maire : « Comme tu as connaissance du DOB, merci de préciser que c’est un DOB qui s’arrête au mois de novembre, pour la prochaine fois que tu communiques sur certains chiffres. On a également l’interrogation sur la suppression de la taxe d’habitation pour les années à venir, ce qui pourrait aussi nous dégrever de certains revenus.
Je tiens également à remercier les services financiers de la ville et tous les gens qui ont œuvré à la mise en conformité des documents et le travail réalisé ».
Décision du Conseil Municipal : Adopté à la majorité.
Contre : Madame et Messieurs Gurvan MOAL, Jacques MOAL, Emmanuel MORUCCI, Aurélie LE MOAL.
Abstentions : Mesdames et Messieurs Fabrice HURET, Claire LE ROY, Bernard CALVEZ, Catherine GUYADER. Page 29 sur 31
BUDGET ANNEXE 2018– LOTISSEMENT OLYMPE DE GOUGES
Le Budget annexe 2018 du lotissement Olympe de Gouges s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Chapitre Fonction Article Nature Dépenses Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DF- 011 73 6015 Terrains à aménager 476 892 €
DF-011 73 6045/605 /608 Achats d’études, prestations service 32 608 €
RF-70 73 7015 Vente des terrains aménagés / 509 500 TTC
042 73 71355 Variation stocks terrains aménagés 509 500 € 509 500 €
TOTAL TTC 1 019 000 € TTC 1 019 000 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
16
73
168748
Avance budget communal /
Remboursement avance
TTC 509 500 €
TTC 509 500 €
040
73 3555 Terrains aménagés TTC 509 500 € TC 509 500 €
TOTAL TTC 1 019 000 € TTC 1 019 000 €
Avis de la Commission :
- Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales, Associations Patriotiques : Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
MOTION DE SOUTIEN LGV : OBJECTIF 3 HEURES
Le comité d’orientation des infrastructures, présidé par Philippe Duron, vient de rendre ses conclusions au Gouvernement, reléguant le projet Liaison Nouvelle Ouest Bretagne Pays de la Loire, et donc l’accessibilité de la pointe bretonne, au-delà de 2038.
Ce choix de fermer la porte aux Bretonnes et aux Bretons, aux Finistériennes et aux Finistériens, ne reconnaît pas le travail effectué depuis de nombreuses années pour proposer une réponse pertinente aux enjeux vitaux d’accessibilité et de développement équilibrés du grand ouest.
Un débat public, conduit de septembre 2014 à janvier 2015, avait permis de confirmer le bien-fondé et la nécessité de ce projet, qui permet d’améliorer tout autant les transports du quotidien entre Brest/Quimper- Rennes, que la desserte ferroviaire entre Rennes, Nantes et la pointe bretonne.
Le Conseil départemental du Finistère s’est fait le porte-parole des 905 000 Finistériennes et Finistériens, des élus, chefs d’entreprise, étudiants ou responsables associatifs, et en appelle à la responsabilité du Gouvernement sur l’accessibilité du Finistère.
Le Conseil Municipal de GUIPAVAS demande également l’inscription dans la loi d’orientation sur les mobilités, débattue au cours du 1er trimestre, les suites de Bretagne à Grande Vitesse (Rennes-Paris) qui permettront de réduire le temps d’accès à l’extrême pointe bretonne. Page 30 sur 31
Les élus Guipavasiens souhaitent également une reprise rapide des échanges dans le cadre du comité de pilotage LNOBPL et sa confirmation dans le futur contrat de plan Etat-Région.
L’objectif prioritaire du territoire finistérien demeure plus que jamais un temps de parcours de 1h30 pour rejoindre Brest ou Quimper, mettant ainsi Paris à 3H, et à renforcer la qualité des liaisons et des fréquences ferroviaires entre les villes de l’ouest breton.
Il est proposé au Conseil Municipal, après avoir délibéré, d’adopter cette motion.
Intervention de Mme Claire LE ROY : « Nous regrettons de découvrir ce texte ce matin en arrivant, de notre côté nous avions préparé une intervention qui est légèrement différente et je souhaite vous la soumettre : il y a quelques jours le comité d’orientation des infrastructures a rendu ses conclusions, ce rapport préconise de différer le projet de liaison nouvelle Ouest Bretagne - Pays de la Loire et aussi l’accessibilité de la pointe bretonne au-delà de 2038. Nous élus Guipavasiens ne pouvons rester insensibles et muets suite à ce rapport Duron qui ne prend pas en compte les enjeux vitaux d’accessibilité et la nécessité d’un développement équilibré pour la Bretagne. Une question d’aménagement du territoire qui ne souffrira pas d’attendre encore 20 ans. Excentrée géographiquement, la pointe bretonne a besoin d’infrastructures qui viennent compenser cette situation pour préserver son attractivité économique universitaire mais aussi touristique. Ingénieur, commerciaux, chercheurs, étudiants, ils sont nombreux les habitants de la pointe bretonne à gagner la capitale chaque semaine. La problématique des transports ne peut pas attendre, la construction de nouvelles lignes à grande vitesse, bien qu’idéale, ne constitue pas une solution unique à ce désenclavement. Un désenclavement qui peut aussi être minimisé par le renforcement de l’aéroport Brest- Bretagne, l’augmentation des TER, de la fréquence hebdomadaire des TGV..., les solutions existes. Le développement du numérique haut débit contribuera également à désenclaver notre territoire. Nous serons vigilants et mobilisés pour porter la voix des Guipavasiens car l’accessibilité de la pointe bretonne c’est aussi celle de notre commune au service de ses habitants ».
Intervention de M. Emmanuel MORUCCI : « Nous regrettons également de trouver ce texte sur notre pupitre ce matin, lorsqu’il y a des questions aussi importantes pour une population nombreuse, on parle du Finistère mais c’est la Bretagne occidentale en réalité qu’il convient de mettre en cause par rapport à des décisions parisiennes voire européennes, un tel texte aurait dû être rédigé par l’ensemble des groupes politiques de ce conseil municipal de manière à ce qu’il n’y ait pas de discussion. Il s’agit d’aller au but et d’être efficace. De la même manière, toutes les communes de la métropole devraient pouvoir voter un texte similaire et reprendre ainsi l’engagement qui a été pris par l’ensemble des élus départementaux. Il me semble que depuis quelques semaines et quelques mois, plusieurs signaux apparaissent où on sent que la partie occidentale de la Bretagne perd régulièrement dans tel ou tel domaine, du terrain. Il nous appartient à nous tous d’être particulièrement vigilants, l’unité ici est importante, en son temps nos prédécesseurs ont su réagir et obtenir un certain nombre de choses. Il n’y a pas que la question de la vitesse pour rejoindre la capitale, ce qui est important ce sont des liaisons transversales, ce n’est pas forcément le quantitatif mais aussi le qualitatif. Nous pouvons aussi avoir des moyens de transports plus qualitatifs, peut-être un peu plus lents mais permettant de voyager et rejoindre les métropoles autres de France. Bien sûr on va soutenir cette motion mais j’aurais voulu dans ce texte, une approche plus globale qui intéresse tout le Finistère mais pas seulement sur la question du transport, il y a aussi d’autres problématiques qui se présentent à nous, on va le voir c’est un plan de développement qu’il conviendrait de travailler en prenant en compte des éléments aussi divers que le Brexit, qui va impacter fortement notre département et d’autres éléments concernant un développement économique et une présence de ce territoire dans les domaines de compétence par exemple agro-alimentaire, agriculture, tout est lié, la mer, le tourisme, il y a un ensemble de choses. On est impacté, rien que pour le tourisme nous sommes pénalisés sur cette pointe ouest de Bretagne par rapport à Saint- Malo où un TGV amène les parisiens en une heure ou une heure et demie. Je voudrais profiter pour dire car je prends souvent le TGV, jusqu’à présent j’ai quasiment toujours eu au moins une heure de retard, et depuis que la ligne à grande vitesse est ouverte entre Paris et Rennes, j’ai toujours eu une heure de retard. Pour conclure, un travail en commun me paraît être essentiel, une rédaction commune à partager avec nos collègues des autres villes de la Métropole ».
Intervention de M. Fabrice HURET : « Nous soutenons votre initiative puisque nous avions eu la même idée, le rapport Duron n’engage que son auteur, il faut savoir qu’il a été rédigé avant que soit acté l’abandon du projet de Notre Dame des Landes. Il y a là une fenêtre à saisir et profiter de cette actualité pour défendre Page 31 sur 31
l’attractivité du Finistère et c’est dans ce sens que nous soutenons votre démarche. Nous sommes convaincus que la problématique du train n’est pas la seule, il faut savoir qu’aujourd’hui il existe un train Paris-Brest à 3h13 mais une fois par semaine, se pose aussi la question de la fréquence de cet horaire et de cette desserte qui n’est proposée qu’une fois par semaine. 3h13 ou 3h00, le prix de la minute gagnée est énorme, je ne dis pas que ça ne vaut pas le coup, il faut biensûr défendre cette idée mais je rejoins ce qu’on dit mes collègues, ce serait bien d’étendre et ne pas se contenter que le seul prisme de ce TGV. A-t-on le temps de réfléchir à une rédaction commune ou peut-on ne serait-ce que rajouter une ou deux phrases pour défendre l’attractivité, l’accessibilité du Finistère dans son ensemble, je vous laisse là juge ? ».
Réponse de M. le Maire : « Comme l’indique le règlement intérieur du conseil municipal, c’est seulement lorsqu’il y a une actualité récente que nous pouvons nous permettre de poser ça sur table, il aurait été logique que Claire ou le groupe Ici pour Guipavas nous transmette leur proposition auparavant, car hier, j’ai indiqué à Fabrice HURET que nous avions pour projet de proposer cette motion. Pour le coût au kilomètre ou le coût à la minute, c’est énorme, mais on parle d’attractivité. Dans l’urgence, le prochain conseil municipal n’étant que le 25 avril, on s’est basé sur le texte transmis par le conseil départemental pour avoir quelque chose d’homogène sur les autres communes également ».
Intervention de M. Fabrice HURET : « Quand notre groupe vous a sollicité avec l’idée d’intervenir sur ce point c’était effectivement dans le but d’une intervention et non pas d’un vœu ou d’une motion, la coutume veut que les vœux et motions soient travaillés en amont par l’ensemble des groupes ce qui facilitent la discussion lors des conseils et surtout si c’est l’unanimité qui est recherchée ».
Intervention de Mme Isabelle GUÉRIN : « Je m’étonne que vous vous étonniez de cette motion de soutien que vous trouvez à votre place en arrivant au conseil municipal, et je tiens à vous rassurer ça se passe de cette manière-là, je suis élue à Brest métropole depuis bientôt un an et il nous est arrivé de la même manière de trouver un vœu qui était soumis à l’ensemble du conseil. Je voudrais quand même vous rappeler l’article 6 chapitre 1 qui légifère le règlement des conseils municipaux : « chaque membre du conseil municipal peut adresser au maire des questions écrites, motions et vœux sur toute affaire ou tout problème concernant la commune ou l’action municipale », indirectement c’est le cas et vous l’avez dit les conséquences de cette ineptie c’est toutes les communes du Finistère et la nôtre qui les porteront et ces éléments doivent être transmis dans un délai permettant leur intégration au dossier du conseil municipal, il est précisé « soit un minimum de 10 jours avant la tenue de la séance, sauf en cas d’urgence motivée par l’actualité » et là on est complètement dans ce cas de figure, puisque qu’effectivement c’est en fin de semaine passée que cette nouvelle déplorable a été connue et suscite une colère légitime pour la pointe bretonne. Vous le disiez également d’autres villes suivront, c’est un souhait que je formule, il est vrai que le conseil départemental, et vous avez pu le lire dans la presse, a décidé d’une action à Paris le 7 mars, c’est dans quelques jours, le groupe des élus majoritaires avons travaillé sur cette motion depuis le début de la semaine, vous auriez pu effectivement nous soumettre un texte et nous aurions pu travailler ensemble mais votre mail hier ne parlait pas d’une motion. Nous avons fait le choix d’une motion comme le prévoit le règlement intérieur, vous vous souhaitiez juste une intervention, je tenais à faire le distinguo entre ces deux types d’intervention ».
Intervention de M. Fabrice HURET : « Pour clore le débat, il y a le fond et la forme, votre initiative ne va pas à l’encontre du règlement mais de coutume à Guipavas et à la Métropole, les vœux étaient systématiquement envoyés bien en amont au responsable des différents groupes. Les choses ont peut être changé depuis ou évolué, mais la coutume veut, surtout si on cherche une unanimité, qu’on essaye de travailler ensemble. C’est plus une façon de faire ».
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
Abstentions : Mesdames et Messieurs Fabrice HURET, Claire LE ROY, Bernard CALVEZ, Catherine GUYADER.
Prochain Conseil Municipal le mercredi 25 avril 2018 à 18h30.
Fin de séance à 11H30