Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2067012
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1212767
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2057860
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2190394
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1269104
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1209419
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2122941
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2190396
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2088821
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2088825
unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2057859
Document publié le Jeudi 2 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2057859)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur 2
EB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
-------------------
SEANCE du 2 octobre 2025
Le deux octobre deux mille vingt-cinq à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-quatre septembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (39)
Damien TAUNAY, Jean-Marie BRINGOUT, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Bernard LACROIX, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES, Jean-Louis CHOBARD, Denis CLEAU, Laurent TARD, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, David BALAUD, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Jean-Pierre BERTRAND, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRÉ, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON.
Ont donné pouvoir (5)
Véronique GRANDJEAN-AMBERT à Jean-Marie BRINGOUT, Patrick GOUX à Marie-Alyette JACQUES, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF à Gérard PERSONENI, Jean DESMARTIN à Benjamin GONZALES, Christophe ROSSÉ à Véronique LOUIS.
Absents excusés (3)
Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, François-Régis GRANDVOINET.
Absents non excusés (5)
Nicolas PAILLOTTET, Hervé LE CAIN, Edith LUCIEN, Laurence COURTOY, Mickaël MUHLEMATTER.
DCC2025-77 Création d’un poste dans le cadre d’emploi des éducateurs de jeunes enfants, infirmiers ou puéricultrices à temps complet
Dans le cadre de l’ouverture des micro-crèches en 2026, il y a lieu de créer, à compter du 1er janvier 2026, un poste de directrice de crèche qui sera chargée dans un premier temps de la préparation des ouvertures des structures puis de la coordination des 3 structures et la direction d’une des micro-crèches.
Il est proposé au conseil communautaire ;
- de créer un emploi permanent à temps complet dans le cadre d’emploi des éducateurs de jeunes enfants, au grade d’éducateur de jeunes enfants ou éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle ou dans le cadre d’emploi des infirmiers en soins généraux, au grade d’infirmer, ou infirmier territorial hors classe ou dans le cadre d’emploi des puéricultrices, au grade de puéricultrice ou puéricultrice hors classe, ces 3 cadres d’emplois relevant de la catégorie A, afin d’assurer les fonctions de directrice de crèche ;
- si l’emploi concerné n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent contractuel en application de l’article L332-8 3° du code général de la fonction publique précité qui autorise le recrutement d’un agent contractuel, quel que soit le temps de travail, pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes de moins de 15 000 habitants ;
- se réserver la possibilité de recruter un agent contractuel en vertu de l'article L332-8 3° du code général de la fonction publique ; Page 2 sur 2
EB
- déterminer le niveau de recrutement ;
- en cas de recrutement d'un agent contractuel :
✓ préciser que l’emploi permanent devant être créé est justifié par le fait que l’établissement public est un groupement de communes de moins de 15 000 habitants ;
✓ préciser que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères suivants : diplôme d’état d’éducateur de jeunes enfants, d’infirmier ou de puéricultrice et éventuellement une expérience dans le domaine de l’accueil d’enfants ;
o Fixer la rémunération, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification et de l’expérience détenue par l’agent, en référence aux indices applicables au grade de recrutement entre le 1er et le dernier échelon de la grille en vigueur au moment du recrutement ; ces indices étant susceptibles d’évoluer en fonction de la réglementation.
- S’engager à inscrire les crédits nécessaires au budget,
- Autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition à l'unanimité.
Fait à SAULX, le 2 octobre 2025
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état