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unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1209419
Document publié le Jeudi 2 février 2023
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Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Justice et droit,
Page 1 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
----------------------
SEANCE du 02 février 2023
Le deux février deux mille vingt-trois à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-cinq janvier deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (44)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Patrice COLNEY, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES, Benjamin FAIVRE, Jean-Louis CHOBARD, François-Régis GRANDVOINET, Denis CLEAU, Laurent TARD, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Hervé LE CAIN, Bernard GAUDINET, Jean-Carlo FAILLACE, Éric GARET, Laurence BAUMONT, Benoît PETON, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Christophe ROSSE, Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRE, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON
Ont donné pouvoir (5)
Edwige HAEFFELE à Cyrille FROIDEVAUX, Michèle JACQUES à Sophie TARAN, Patrick GOUX à Marie-Alyette, JACQUES, Raymond BILQUEZ à Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, David BALAUD à Benjamin GONZALES
Absents excusés (3) : Mickaël MUHLEMATTER, Jean DESMARTIN, Reynald GUYOT
Présents non votant : Damien TAUNAY, Jean-François HUOT
Bernard GAUDINET a été nommé secrétaire de séance.
2023-12 : étude transfert compétence eau et assainissement : désignation Comité Pilotage
Dans le règlement de consultation pour le marché d’étude de transfert de la compétence eau et assainissement, la création d’un comité de pilotage est prévue.
Il est proposé au conseil communautaire de constituer le comité de pilotage pour le suivi et la validation des différentes étapes de l’étude de membres suivants :
- du Président de la CCTV,
- du Vice-président chargé de l’eau et de l’assainissement,
- d’élus de la commission « Eau-Assainissement »,
- de la directrice de la CCTV,
- du chargé de mission « suivi de l’étude »,
Mais également de représentants des organismes suivants :
- Agence de l’Eau
- Conseil Départemental
- ARS
- DDT
- Autres institutions compétentes
Le comité de pilotage se réserve la possibilité en cas de besoin d’intégrer du personnel technique ou prestataires extérieurs en fonction des thématiques abordées.
Le Comité de pilotage devra valider les différentes phases de l’étude et les productions afférentes avant de passer à l’étape suivante. Page 2 sur 2
Enfin, le comité de pilotage désignera en son sein les membres d’un comité technique qui sera chargé d’étudier les points techniques en amont des réunions du comité de pilotage.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve la proposition par :
POUR 40
CONTRE 6 Victor COULIN, Gérard DEVOILLE, Benjamin FAIVRE, Eric GARET, Benoit PETON, Gérard COULIN
ABSTENTIONS 3 Sylvie PHILIPPE, Hervé LE-CAIN, Laurence BAUMONT
Fait à SAULX, le 2 février 2023
Le Président, Benjamin GONZALES,
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
----------------------
SEANCE du 02 février 2023
Le deux février deux mille vingt-trois à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt- cinq janvier deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (44)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Patrice COLNEY, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES, Benjamin FAIVRE, Jean-Louis CHOBARD, François-Régis GRANDVOINET, Denis CLEAU, Laurent TARD, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Hervé LE CAIN, Bernard GAUDINET, Jean-Carlo FAILLACE, Éric GARET, Laurence BAUMONT, Benoît PETON, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Christophe ROSSE, Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRE, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON
Ont donné pouvoir (5)
Edwige HAEFFELE à Cyrille FROIDEVAUX, Michèle JACQUES à Sophie TARAN, Patrick GOUX à Marie-Alyette, JACQUES, Raymond BILQUEZ à Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, David BALAUD à Benjamin GONZALES
Absents excusés (3) : Mickaël MUHLEMATTER, Jean DESMARTIN, Reynald GUYOT
Présents non votant : Damien TAUNAY, Jean-François HUOT
Bernard GAUDINET a été nommé secrétaire de séance.
2023-01 : effacement de la dette Monsieur HERRIAU
La commission de surendettement de la Haute-Saône a validé des mesures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de Monsieur HERRIAU. Cette décision entraîne un effacement de la dette de 303.18 € au budget OM.
Il est proposé au conseil communautaire d’éteindre les titres de recettes correspondant à cette dette.
POUR 15 Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Eric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Patrick GOUX, Marie-Alyette JACQUES, Jean-Louis CHOBARD, Laurent TARD, Fabrice BARASSI, Raymond BILQUEZ, Hervé LE-CAIN, Bernard GAUDINET, Hervé EPLE, Pierre DUCHANOIS, Christophe ROSSE, Christophe VALOT
CONTRE 26 Jean-Marie BRINGOUT, Patrice COLNEY, Edwige HAEFFELE, Gilbert HENRY, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Benjamin FAIVRE, François-Régis GRANDVOINET, Cyrille FROIDEVAUX, David BALAUD, Gérard PERSONENI, Eric GARET, Laurence BAUMONT, Benoit PETON, Jean-Noël DEVILLERS, René ROBERT, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Sophie TARAN, Gérard COULIN, Régis BOILLOT, Jean-Luc VEILLON
ABSTENTIONS 7 Bernard JAMEY, Luc GONDELBERG, Denis CLEAU, Francis THOMAS, Marie-Pierre DUPRE, Romain WICKY, Jean DROUHARD
Claude THIEDEY ne participe pas au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire rejette la proposition.
Fait à SAULX, le 2 février 2023
Le Président, Benjamin GONZALES,
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
----------------------
SEANCE du 02 février 2023
Le deux février deux mille vingt-trois à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-cinq janvier deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (44)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Patrice COLNEY, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES, Benjamin FAIVRE, Jean-Louis CHOBARD, François-Régis GRANDVOINET, Denis CLEAU, Laurent TARD, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Hervé LE CAIN, Bernard GAUDINET, Jean-Carlo FAILLACE, Éric GARET, Laurence BAUMONT, Benoît PETON, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Christophe ROSSE, Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRE, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON
Ont donné pouvoir (5)
Edwige HAEFFELE à Cyrille FROIDEVAUX, Michèle JACQUES à Sophie TARAN, Patrick GOUX à Marie-Alyette, JACQUES, Raymond BILQUEZ à Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, David BALAUD à Benjamin GONZALES
Absents excusés (3) : Mickaël MUHLEMATTER, Jean DESMARTIN, Reynald GUYOT
Présents non votant : Damien TAUNAY, Jean-François HUOT
Bernard GAUDINET a été nommé secrétaire de séance.
2023-02 : paiement en investissement 25 % avant le vote du BP 2023
L’article L1612-1 du CGCT indique que : « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Il est proposé au conseil communautaire, d’autoriser le Président, à compter du 1er janvier 2023, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, à hauteur du quart des crédits ouverts en 2022 pour le budget principal et pour le budget périscolaire. Ces crédits seront repris dans le budget 2023. Chapitre/Article Libellé Crédits 2022 Crédits à ouvrir
(25%)
Chapitre 20 Immobilisation
202 Frais doc.urbanisme 100 000.00 25 000.00
2031 Frais d'études 60 000.00 15 000.00
Total chapitre 20 160 000.00 40 000.00
Chapitre.204 Subventions d'équipement
204132 10 000.00 2 500.00
20421 20 000.00 5 000.00
20422 10 000.00 2 500.00
Total chapitre 204 40 000.00 10 000.00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus 5 932.80 1 483.20
21318 Autres bâtiments public 20 000.00 5 000.00
2135 Constructions Instal° générales, … 5 000.00 1 250.00
2181 Autres immob° Instal° générales, … 6 000.00 1 500.00
2183 Matériel de bureau 18 100.00 4 525.00
2184 Mobilier 10 000.00 2 500.00
2188 Autres immob° corporelles 10 000.00 2 500.00
Total chapitre 21 75 032.80 18 758.20
Chapitre 45 Comptabilité distinct rattachée
458 Opération sous mandat 53 040.00 13 260.00
Total chapitre 45 53 040.00 13 260.00
Budget Principal
Chapitre/Article Libellé Crédits 2022 Crédits à ouvrir
(25%)
Chapitre 20 Immobilisation
2051 Concessions et droits similaires 4 670.00 1 167.50
Total chapitre 20 4 670.00 1 167.50
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
2184 Mobilier 20 500.00 5 125.00
Total chapitre 21 20 500.00 5 125.00
Budget Périscolaire
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve la proposition par :
POUR 45
CONTRE 2 Laurence BAUMONT, Gérard COULIN
ABSTENTIONS 2 Hervé LE-CAIN, Jean DROUHARD
Fait à SAULX, le 2 février 2023
Le Président, Benjamin GONZALES,
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
----------------------
SEANCE du 02 février 2023
Le deux février deux mille vingt-trois à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-cinq janvier deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (43)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Patrice COLNEY, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES, Jean-Louis CHOBARD, François-Régis GRANDVOINET, Denis CLEAU, Laurent TARD, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Hervé LE CAIN, Bernard GAUDINET, Jean-Carlo FAILLACE, Éric GARET, Laurence BAUMONT, Benoît PETON, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Christophe ROSSE, Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRE, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON
Ont donné pouvoir (6)
Edwige HAEFFELE à Cyrille FROIDEVAUX, Michèle JACQUES à Sophie TARAN, Patrick GOUX à Marie-Alyette JACQUES, Nicolas PAILLOTET à Benjamin FAIVRE, Raymond BILQUEZ à Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, David BALAUD à Benjamin GONZALES
Absents excusés (3) : Mickaël MUHLEMATTER, Jean DESMARTIN, Reynald GUYOT
Présents non votant : Damien TAUNAY, Jean-François HUOT
Bernard GAUDINET a été nommé secrétaire de séance.
2023-02 : paiement en investissement 25 % avant le vote du BP 2023
L’article L1612-1 du CGCT indique que : « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Il est proposé au conseil communautaire, d’autoriser le Président, à compter du 1er janvier 2023, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, à hauteur du quart des crédits ouverts en 2022 pour le budget principal et pour le budget périscolaire. Ces crédits seront repris dans le budget 2023. Chapitre/Article Libellé Crédits 2022 Crédits à ouvrir
(25%)
Chapitre 20 Immobilisation
202 Frais doc.urbanisme 100 000.00 25 000.00
2031 Frais d'études 60 000.00 15 000.00
Total chapitre 20 160 000.00 40 000.00
Chapitre.204 Subventions d'équipement
204132 10 000.00 2 500.00
20421 20 000.00 5 000.00
20422 10 000.00 2 500.00
Total chapitre 204 40 000.00 10 000.00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus 5 932.80 1 483.20
21318 Autres bâtiments public 20 000.00 5 000.00
2135 Constructions Instal° générales, … 5 000.00 1 250.00
2181 Autres immob° Instal° générales, … 6 000.00 1 500.00
2183 Matériel de bureau 18 100.00 4 525.00
2184 Mobilier 10 000.00 2 500.00
2188 Autres immob° corporelles 10 000.00 2 500.00
Total chapitre 21 75 032.80 18 758.20
Chapitre 45 Comptabilité distinct rattachée
458 Opération sous mandat 53 040.00 13 260.00
Total chapitre 45 53 040.00 13 260.00
Budget Principal
Chapitre/Article Libellé Crédits 2022 Crédits à ouvrir
(25%)
Chapitre 20 Immobilisation
2051 Concessions et droits similaires 4 670.00 1 167.50
Total chapitre 20 4 670.00 1 167.50
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
2184 Mobilier 20 500.00 5 125.00
Total chapitre 21 20 500.00 5 125.00
Budget Périscolaire
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve la proposition par :
POUR 45
CONTRE 2 Laurence BAUMONT, Gérard COULIN
ABSTENTIONS 2 Hervé LE-CAIN, Jean DROUHARD
Fait à SAULX, le 2 février 2023
Le Président, Benjamin GONZALES,
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
----------------------
SEANCE du 02 février 2023
Le deux février deux mille vingt-trois à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-cinq janvier deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (44)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Patrice COLNEY, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES, Benjamin FAIVRE, Jean-Louis CHOBARD, François-Régis GRANDVOINET, Denis CLEAU, Laurent TARD, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Hervé LE CAIN, Bernard GAUDINET, Jean-Carlo FAILLACE, Éric GARET, Laurence BAUMONT, Benoît PETON, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Christophe ROSSE, Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRE, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON
Ont donné pouvoir (5)
Edwige HAEFFELE à Cyrille FROIDEVAUX, Michèle JACQUES à Sophie TARAN, Patrick GOUX à Marie-Alyette, JACQUES, Raymond BILQUEZ à Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, David BALAUD à Benjamin GONZALES
Absents excusés (3) : Mickaël MUHLEMATTER, Jean DESMARTIN, Reynald GUYOT
Présents non votant : Damien TAUNAY, Jean-François HUOT
Bernard GAUDINET a été nommé secrétaire de séance.
2023-03 : suppression de la délibération sur le reversement de la Taxe d’Aménagement
En application de l’article 15 de la loi de finances rectificative n°2022-1499 du 1er décembre 2022, le principe de reversement obligatoire du produit de la taxe d’aménagement par les communes à leur EPCI ou groupement de collectivités dont elles sont membres, introduit par l’article 109 de la loi de finances pour 2022, a été supprimé.
En conséquence, il est proposé au conseil communautaire de révoquer la délibération n°2022-148 du 8 décembre 2022 prévoyant le reversement de la taxe d’aménagement par les communes à la CCTV et fixant le taux de reversement.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité approuve la proposition.
Fait à SAULX, le 2 février 2023
Le Président, Benjamin GONZALES,
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
----------------------
SEANCE du 02 février 2023
Le deux février deux mille vingt-trois à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-cinq janvier deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (44)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Patrice COLNEY, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES, Benjamin FAIVRE, Jean-Louis CHOBARD, François-Régis GRANDVOINET, Denis CLEAU, Laurent TARD, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Hervé LE CAIN, Bernard GAUDINET, Jean-Carlo FAILLACE, Éric GARET, Laurence BAUMONT, Benoît PETON, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Christophe ROSSE, Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRE, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON
Ont donné pouvoir (5)
Edwige HAEFFELE à Cyrille FROIDEVAUX, Michèle JACQUES à Sophie TARAN, Patrick GOUX à Marie-Alyette, JACQUES, Raymond BILQUEZ à Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, David BALAUD à Benjamin GONZALES
Absents excusés (3) : Mickaël MUHLEMATTER, Jean DESMARTIN, Reynald GUYOT
Présents non votant : Damien TAUNAY, Jean-François HUOT
Bernard GAUDINET a été nommé secrétaire de séance.
2023-04 : budget OM : modification du règlement de redevance incitative du SICTOM VAL DE SAONE
Lors de la réunion du Comité Syndical du 2 décembre 2022, le règlement de redevance incitative du SICTOM VAL DE SAONE a été modifié et applicable à compter du 1er janvier 2023. Les modifications portent sur certain point de forme qui ne sont pas ou plus né et a ajouté ou modifié les paragraphes concernant : • biodéchets – la commission a complété le règlement en intégrant les conditions de dotation pour les bio déchets ainsi que pour la maintenance des badges
• attribution bac 80 L
• règles « Résidence secondaire »
• action nettoyons la nature
• modalités de facturation
Il est proposé au conseil communautaire d’approuver le règlement modifié.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve la proposition par :
POUR 48
CONTRE 1 Patrice COLNEY
ABSTENTIONS 0
Fait à SAULX, le 2 février 2023
Le Président, Benjamin GONZALES,
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
----------------------
SEANCE du 02 février 2023
Le deux février deux mille vingt-trois à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt- cinq janvier deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (44)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Patrice COLNEY, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES, Benjamin FAIVRE, Jean-Louis CHOBARD, François-Régis GRANDVOINET, Denis CLEAU, Laurent TARD, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Hervé LE CAIN, Bernard GAUDINET, Jean-Carlo FAILLACE, Éric GARET, Laurence BAUMONT, Benoît PETON, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Christophe ROSSE, Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRE, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON
Ont donné pouvoir (5)
Edwige HAEFFELE à Cyrille FROIDEVAUX, Michèle JACQUES à Sophie TARAN, Patrick GOUX à Marie-Alyette, JACQUES, Raymond BILQUEZ à Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, David BALAUD à Benjamin GONZALES
Absents excusés (3) : Mickaël MUHLEMATTER, Jean DESMARTIN, Reynald GUYOT
Présents non votant : Damien TAUNAY, Jean-François HUOT
Bernard GAUDINET a été nommé secrétaire de séance.
2023-05 : budget OM : tarif social
Dans le règlement de redevance incitative du SICTOM VAL DE SAONE, un article spécifique relatif à un tarif social est prévu. Toutefois, le conseil communautaire peut décider ou non de son application.
Il est proposé au conseil communautaire de délibérer sur cette question.
POUR 2 Antoine TRUSSARDI, Gérard PERSONENI
CONTRE 41 Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Patrice COLNEY, Eric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Marie-Alyette JACQUES, Benjamin FAIVRE, François- Régis GRANDVOINET, Denis CLEAU, Laurent TARD, Fabrice BARASSI, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, David
BALAUD, Bernard GAUDINET, Eric GARET, Laurence BAUMONT, Benoit PETON, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre
DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Christophe ROSSE, Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRE, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON ABSTENTIONS 6 Edwige HAEFFELE, Luc GONDELBERG, Patrick GOUX, Jean-Louis CHOBARD, Hervé LE-CAIN, Régis BOILLOT
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire rejette la proposition.
Fait à SAULX, le 2 février 2023
Le Président, Benjamin GONZALES,
Le Président : - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état Page 1 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
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SEANCE du 02 février 2023
Le deux février deux mille vingt-trois à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-cinq janvier deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (44)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Patrice COLNEY, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES, Benjamin FAIVRE, Jean-Louis CHOBARD, François-Régis GRANDVOINET, Denis CLEAU, Laurent TARD, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Hervé LE CAIN, Bernard GAUDINET, Jean-Carlo FAILLACE, Éric GARET, Laurence BAUMONT, Benoît PETON, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Christophe ROSSE, Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRE, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON
Ont donné pouvoir (5)
Edwige HAEFFELE à Cyrille FROIDEVAUX, Michèle JACQUES à Sophie TARAN, Patrick GOUX à Marie-Alyette, JACQUES, Raymond BILQUEZ à Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, David BALAUD à Benjamin GONZALES
Absents excusés (3) : Mickaël MUHLEMATTER, Jean DESMARTIN, Reynald GUYOT
Présents non votant : Damien TAUNAY, Jean-François HUOT
Bernard GAUDINET a été nommé secrétaire de séance.
2023-06 : projet de restructuration du périscolaire de SAULX
La Communauté de Communes du Triangle Vert porte depuis plusieurs années un projet de construction d’un nouvel accueil périscolaire sur la commune de SAULX et a démoli l’ancien bâtiment. Le service occupe aujourd’hui une partie de l’école.
Après plusieurs simulations, la CCTV souhaite réorienter ce projet vers :
- l’extension du bâtiment e l’accueil périscolaire (2 salles de classe dans la cour basse) - l’extension de l’école par la création de deux nouvelles salles de classe dans la cour haute.
Aujourd’hui, le groupe scolaire de SAULX ne dispose plus de véritable accueil périscolaire. Celui-ci s’organise actuellement dans les deux salles de classe basses de l’école. Or, cette dernière a besoin de ces deux salles pour pouvoir accueillir l’ensemble des élèves dans de bonnes conditions d’enseignement. L’enjeu fonctionnel principal de ce projet est ainsi de rendre deux salles de classe à l’école, tout en dotant le site d’un véritable accueil périscolaire, dédié à cet usage. Il est envisagé d’implanter les deux nouvelles salles de classe en partie haute afin de regrouper les locaux scolaires autour d’une seule et même cour de récréation : la cour haute. Il est aussi envisagé que l’accueil périscolaire dispose quant à lui de la cour basse. Cette organisation fonctionnelle a pour objectif d’apporter au pôle enfance de SAULX une plus grande clarté programmatique avec un pôle périscolaire distinct de l’école. Chaque entité doit disposer de ses propres aménagements extérieurs, tout en restant à directe proximité l’une de l’autre. Les enfants doivent pouvoir aisément rejoindre l’accueil périscolaire depuis l’école, sans quitter l’enceinte sécurisée du pôle enfance. Cette séparation des locaux scolaires et périscolaires doit en outre permettre aux enfants d’avoir le sentiment de changer de lieu entre le déroulé de leur journée d’école et leurs activités extrascolaires : autorité différente, lieu différent, temporalité différente. Page 2 sur 2
Le maître d’ouvrage attend des bâtiments simples et sobres, adaptés à l’usage, qui s’intègrent au paysage et aux bâtiments environnants. Une réelle efficience économique est attendue.
Le projet prévoit la réutilisation du bâtiment actuellement occupé par l’accueil périscolaire dans la cour basse, représentant environ 165m2
L’enveloppe financière prévisionnelle totale est de 2 470 000 € HT valeur janvier 2023 comprenant une enveloppe prévisionnelle dévolue aux travaux de 1 600 000 € HT.
Le plan de financement envisagé est le suivant :
- Etat 1 028 500 € HT (42%)
- CD70 617 500 € HT (25%)
- CAF 330 000 € HT (13%)
Autofinancement 494 000 € HT (20%)
Il est proposé au conseil communautaire :
- de valider l’étude de faisabilité pour l’extension de l’accueil périscolaire et de l’école de SAULX pour un budget global d’opération de 2 470 000 €,
- de valider le plan de financement indiqué ci-dessus
- de donner pouvoir au président d’engager les démarches de consultation de la maîtrise d’œuvre et toute procédure nécessaire à la réalisation de l’opération
- de signer tous les marchés afférents à ce projet ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa mise œuvre.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve la proposition par :
POUR 33
CONTRE 9 Patrice COLNEY, Luc GONDELBERG, Patrick GOUX, Marie-Alyette JACQUES, Hervé LE-CAIN, Gérard PERSONENI, Eric GARET, Laurence BAUMONT, Gérard COULIN
ABSTENTIONS 7 Jean-Marie BRINGOUT, Christelle HENRY, Benoit PETON, René ROBERT, Marie-Pierre DUPRE, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT
Fait à SAULX, le 2 février 2023
Le Président, Benjamin GONZALES,
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état Page 1 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
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SEANCE du 02 février 2023
Le deux février deux mille vingt-trois à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-cinq janvier deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (44)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Patrice COLNEY, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES, Benjamin FAIVRE, Jean-Louis CHOBARD, François-Régis GRANDVOINET, Denis CLEAU, Laurent TARD, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Hervé LE CAIN, Bernard GAUDINET, Jean-Carlo FAILLACE, Éric GARET, Laurence BAUMONT, Benoît PETON, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Christophe ROSSE, Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRE, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON
Ont donné pouvoir (5)
Edwige HAEFFELE à Cyrille FROIDEVAUX, Michèle JACQUES à Sophie TARAN, Patrick GOUX à Marie-Alyette, JACQUES, Raymond BILQUEZ à Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, David BALAUD à Benjamin GONZALES
Absents excusés (3) : Mickaël MUHLEMATTER, Jean DESMARTIN, Reynald GUYOT
Présents non votant : Damien TAUNAY, Jean-François HUOT
Bernard GAUDINET a été nommé secrétaire de séance.
2023-07 : consultation pour la maîtrise d’œuvre du projet d’extension du périscolaire de SAULX
Dans le cadre des procédures nécessaires à la consultation de la maîtrise d’œuvre pour le projet d’extension du périscolaire de SAULX, il est proposé au conseil communautaire :
• de lancer et conduire la consultation par voie de concours puis de procédure négociée ;
• de fixer le montant de la prime attribuée aux candidats (12 000 € HT / candidat) ;
• de désigner les 3 membres à voix délibératives du jury, en dehors de la CAO et d’en arrêter l’indemnité (600€/ juré / jury) ;
• d’arrêter la liste des 3 candidats admis à concourir ;
• de désigner le ou les lauréats suite à l’avis du jury ;
• d’engager la procédure négociée faisant suite au concours avec le ou les lauréats du concours ;
• de signer et de notifier le marché de maîtrise d’œuvre suite à la procédure négociée
Pour les marchés de contrôle technique et de coordination sécurité protection santé : • de lancer les consultations et les conduire ;
• de signer et notifier les marchés de CT et de CSPS » Page 2 sur 2
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve la proposition par :
POUR 35
CONTRE 5 Luc GONDELBERG, Gérard PERSONENI, Eric GARET, Laurence BAUMONT, Gérard COULIN
ABSTENTIONS 9 Jean-Marie BRINGOUT, Patrice COLNEY, Patrick GOUX, Marie-Alyette JACQUES, Francis THOMAS, Hervé LE-CAIN, René ROBERT, Marie-Pierre DUPRE, Régis BOILLOT
Fait à SAULX, le 2 février 2023
Le Président, Benjamin GONZALES,
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état Page 1 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
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SEANCE du 02 février 2023
Le deux février deux mille vingt-trois à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-cinq janvier deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (44)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Patrice COLNEY, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES, Benjamin FAIVRE, Jean-Louis CHOBARD, François-Régis GRANDVOINET, Denis CLEAU, Laurent TARD, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Hervé LE CAIN, Bernard GAUDINET, Jean-Carlo FAILLACE, Éric GARET, Laurence BAUMONT, Benoît PETON, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Christophe ROSSE, Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRE, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON
Ont donné pouvoir (5)
Edwige HAEFFELE à Cyrille FROIDEVAUX, Michèle JACQUES à Sophie TARAN, Patrick GOUX à Marie-Alyette, JACQUES, Raymond BILQUEZ à Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, David BALAUD à Benjamin GONZALES
Absents excusés (3) : Mickaël MUHLEMATTER, Jean DESMARTIN, Reynald GUYOT
Présents non votant : Damien TAUNAY, Jean-François HUOT
Bernard GAUDINET a été nommé secrétaire de séance.
2023-08 : projet construction micro-crèches
La Communauté de Communes du Triangle Vert projette la création de cinq micro-crèches sur son territoire. Les études de faisabilité menées au début de l’été 2022 ont permis à la collectivité d’échanger avec ses partenaires cofinanceurs, notamment la CAF et le Conseil Départemental, pour affiner les orientations du projet.
Il en ressort notamment que :
- la présente opération portera sur la création de 4 micro-crèches, sur les communes de FRANCHEVELLE, CITERS, VILLERS-LES-LUXEUIL et NOROY LE BOURG ; la création de la micro-crèche de Saulx serait sortie de l’opération et réalisée en régie (restructuration d’un bâtiment en attente des études de structure pour valider la faisabilité).
- le décalage de la réalisation de deux micro-crèches d’un an après la mise en service des deux premières.
Il en ressortira donc deux opérations distinctes et successives, étalées comme suit :
Phase 1 : CITERS – VILLERS-LES-LUXEUIL
CITERS → démarrage des travaux : janvier 25 ; Mise en service : avril 26
VILLERS LES LUXEUIL → démarrage des travaux : avril 2025 ; Mise en service : juillet 2026
Phase 2 : FRANCHEVELLE – NOROY-LE-BOURG
FRANCHEVELLE → démarrage des travaux : Mars 2027 ; Mise en service : Juin 2028 NOROY-LE-BOURG → démarrage des travaux : Juin 2027 ; Mise en service : Septembre 2028 Page 2 sur 2
Les dépenses prévisionnelles – travaux - sont les suivantes (valeur janvier 2023) - CITERS : 1 023 780 € HT
- FRANCHEVELLE : 946 220 € HT
- VILLERS LES LUXEUIL : 1 061 855 € HT
- NOROY LE BOURG : 1 028 145 € HT
Soit un budget global 2 phases arrondi, aléas compris : 4 060 000 € HT
Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser le Président :
- à engager toute démarche dans le cadre de ce projet sur la partie « études » et sur la partie « travaux » ;
- à engager toutes démarches de consultation de marchés publics ;
- à engager toutes procédures nécessaires à la réalisation de l’opération ;
- à déposer les dossiers de demandes de subventions auprès des différents financeurs ; - à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces démarches.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve la proposition par :
POUR 41
CONTRE 6 Jean-Marie BRINGOUT, Hervé LE-CAIN, Gérard PERSONENI, Eric GARET, Laurence BAUMONT, Gérard COULIN
ABSTENTIONS 2 René ROBERT, Régis BOILLOT
Fait à SAULX, le 2 février 2023
Le Président, Benjamin GONZALES,
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état Page 1 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
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SEANCE du 02 février 2023
Le deux février deux mille vingt-trois à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-cinq janvier deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (44)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Patrice COLNEY, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES, Benjamin FAIVRE, Jean-Louis CHOBARD, François-Régis GRANDVOINET, Denis CLEAU, Laurent TARD, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Hervé LE CAIN, Bernard GAUDINET, Jean-Carlo FAILLACE, Éric GARET, Laurence BAUMONT, Benoît PETON, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Christophe ROSSE, Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRE, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON
Ont donné pouvoir (5)
Edwige HAEFFELE à Cyrille FROIDEVAUX, Michèle JACQUES à Sophie TARAN, Patrick GOUX à Marie-Alyette, JACQUES, Raymond BILQUEZ à Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, David BALAUD à Benjamin GONZALES
Absents excusés (3) : Mickaël MUHLEMATTER, Jean DESMARTIN, Reynald GUYOT
Présents non votant : Damien TAUNAY, Jean-François HUOT
Bernard GAUDINET a été nommé secrétaire de séance.
2023-09 : projet agrandissement Maison de Santé
En service depuis 2012, la Maison de Santé pluridisciplinaire regroupe 12 praticiens.
Suite à la libération du cabinet dentaire et aux besoins exponentiels du cabinet de kinésithérapie, la collectivité a été sollicitée pour engager une restructuration, voire une extension, de l’équipement.
La CCTV souhaite donc étudier la faisabilité relative à l’extension du cabinet de kinésithérapie, intégrant notamment une piscine de 8x4m et 6 cabines de soins, afin de pouvoir recruter un maître d’œuvre.
Une extension de la zone kinésithérapie est nécessaire pour répondre aux besoins fonctionnels suivants : • Accueil et personnel :
- une salle d’attente plus grande
- un bureau secrétariat accueil
- un espace pour le personnel avec kitchenette
- un bureau de 20 m²
- un sanitaire PMR
• Balnéothérapie et sport :
- une piscine 8x4m avec 2 jets à contre-courant, pour l’aquabiking et la rééducation - une plage de dimension confortable pour guider les exercices
- 4 vestiaires minimum vers le sport et la balnéo
- un espace dédié au sport de 80 à 100 m²
- un couloir grande longueur de minimum 15m, pour les exercices spécifiques - 3x2 cabines de massage communicantes, de 11 m² chacune Page 2 sur 2
L’emprise du projet est minimale sur l’existant afin de maintenir les ex-locaux dentaires en cas de nouvelle occupation professionnelle de ces locaux et de ne pas impacter l’actuel local du podologue. La surface totale envisagée de la partie kinésithérapie serait de 362 m2 dont une extension de 180 m2 par rapport à l’existant (restructuration du local actuel + extension).
L’enveloppe financière prévisionnelle totale (travaux + études + honoraires) s’élève à 1 050 000 € HT – valeur septembre 2022 comprenant une enveloppe prévisionnelle dévolue aux travaux de 870 000 € HT
Le démarrage des travaux est estimé en mars 2024 et une mise en service en juillet 2025
La part restant à la charge de la CCTV sera, à terme, remboursée par le kinésithérapeute. En effet, le montant de loyer sera déterminé pour prendre en compte la part de remboursement mensuelle, sur une durée définie jusqu’à hauteur du remboursement total. Le contrat établi spécifiquement pour cette situation contiendra également une clause de remboursement du reste à charge en cas de départ anticipé.
Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser le Président :
- à engager toute démarche dans le cadre de ce projet sur la partie « études » - à déposer les dossiers de demandes de subventions auprès des différents financeurs ; - à engager toutes procédures nécessaires à la réalisation de l’opération
- à contractualiser avec le kinésithérapeute ;
- à engager toutes démarches de consultation de marchés publics ;
- à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces démarches
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve la proposition par :
POUR 45
CONTRE 1 Laurence BAUMONT
ABSTENTIONS 3 Denis CLEAU, Hervé LE-CAIN, Gérard COULIN
Fait à SAULX, le 2 février 2023
Le Président, Benjamin GONZALES,
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état Page 1 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
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SEANCE du 02 février 2023
Le deux février deux mille vingt-trois à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-cinq janvier deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (44)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Patrice COLNEY, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES, Benjamin FAIVRE, Jean-Louis CHOBARD, François-Régis GRANDVOINET, Denis CLEAU, Laurent TARD, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Hervé LE CAIN, Bernard GAUDINET, Jean-Carlo FAILLACE, Éric GARET, Laurence BAUMONT, Benoît PETON, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Christophe ROSSE, Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRE, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON
Ont donné pouvoir (5)
Edwige HAEFFELE à Cyrille FROIDEVAUX, Michèle JACQUES à Sophie TARAN, Patrick GOUX à Marie-Alyette, JACQUES, Raymond BILQUEZ à Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, David BALAUD à Benjamin GONZALES
Absents excusés (3) : Mickaël MUHLEMATTER, Jean DESMARTIN, Reynald GUYOT
Présents non votant : Damien TAUNAY, Jean-François HUOT
Bernard GAUDINET a été nommé secrétaire de séance.
2023-10 : convention immobilier d’entreprise avec la Région
Au regard de la Loi NOTRe et du CGCT, il y a nécessité d’une convention préalable entre la CCTV et la Région qui autorise cette dernière à intervenir sur des opérations d’immobilier d’entreprise et qui définit les conditions dans lesquelles a lieu cette intervention.
Une première convention d’autorisation couvrant la période 2017/2021 avait été proposée en déclinaison du Schéma Régional de développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) de la même période, par la Région Bourgogne-Franche-Comté aux Intercommunalités. Le nouveau SRDEII 2022-2028, adopté lors de l’assemblée plénière du 23 juin 2022, détermine les modalités de notre partenariat et les contractualisations à venir entre la Région et les EPCI. C’est l’objet de cette nouvelle convention d’autorisation pour la période 2023/2028, autorisant la Région à participer, dans le cadre de ses dispositifs, au financement des aides à l’immobilier d’entreprises, en complément des EPCI.
La CCTV s’engage à laisser la Région intervenir en complément de ses propres interventions sur les aides et les régimes d’aides mis en place sur son territoire en matière d’investissement immobilier des entreprises et de locations de terrains ou d’immeubles.
La Région s’engage à octroyer des aides en conformité avec les aides ou régimes d’aides mis en place par la CCTV et dans le respect de la réglementation relative aux aides d’Etat. L’aide attribuée par la Région intervient en complément de l’aide accordée préalablement par la CCTV. Page 2 sur 2
Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser le Président à signer la convention à intervenir et à inscrire des crédits au budget 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve la proposition par :
POUR 47
CONTRE 0
ABSTENTIONS 2 René ROBERT, Gérard COULIN
Fait à SAULX, le 2 février 2023
Le Président, Benjamin GONZALES,
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
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SEANCE du 02 février 2023
Le deux février deux mille vingt-trois à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-cinq janvier deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (44)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Patrice COLNEY, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES, Benjamin FAIVRE, Jean-Louis CHOBARD, François-Régis GRANDVOINET, Denis CLEAU, Laurent TARD, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Hervé LE CAIN, Bernard GAUDINET, Jean-Carlo FAILLACE, Éric GARET, Laurence BAUMONT, Benoît PETON, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Christophe ROSSE, Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRE, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON
Ont donné pouvoir (5)
Edwige HAEFFELE à Cyrille FROIDEVAUX, Michèle JACQUES à Sophie TARAN, Patrick GOUX à Marie-Alyette, JACQUES, Raymond BILQUEZ à Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, David BALAUD à Benjamin GONZALES
Absents excusés (3) : Mickaël MUHLEMATTER, Jean DESMARTIN, Reynald GUYOT
Présents non votant : Damien TAUNAY, Jean-François HUOT
Bernard GAUDINET a été nommé secrétaire de séance.
2023-11 : étude transfert compétence eau et assainissement : attribution du marché
La commission MAPA s’est réunie le 24 janvier dernier afin d’étudier les offres reçues dans le cadre de l’appel à la concurrence pour l’étude du transfert de la compétence eau et assainissement et proposer l’offre retenue.
5 offres dématérialisées ont été reçues.
Après analyse des offres, il est proposé au conseil communautaire de retenir l’offre du Cabinet AGORA d’un montant de 80 315 € HT soit 96 378 € TTC et autoriser le Président à signer tout document relatif à ce marché.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve la proposition par :
POUR 41
CONTRE 6 Victor COULIN, Gérard DEVOILLE, Laurence BAUMONT, Benoit PETON, Gérard COULIN, Régis BOILLOT
ABSTENTIONS 2 Sylvie PHILIPPE, Hervé LE-CAIN
Fait à SAULX, le 2 février 2023
Le Président, Benjamin GONZALES,
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état