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Document publié le Jeudi 4 février 2010 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04 2011 24?1305616182)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION N°24
Convention entre la Ville de Dieppe, l’Education Nationale et la Société Vert Marine pour l’organisation de l’enseignement de la natation
scolaire à la piscine du centre « Les Bains »
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :34
Nombre de votants :39
LE 7 AVRIL DEUX MILLE ONZE
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances, sur convocation en date du 30 mars et sous la présidence de Monsieur
Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues,
M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (à partir de la question n°5), M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle,
Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves,
M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel (jusqu’à la question n°7),
Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, M. BREBION Bernard,
M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (à partir de la question n°5), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON
Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : Mme LEGRAND Vérane (de la question n°1 à n°4), Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel (à partir de la question n°8), Mme MELE Claire, Mme SANOKO Barkissa (de la question n°1 à n°4),
M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle.
Pouvoirs ont été donnés par Mme LEGRAND Vérane à M. LAPENA Christian (jusqu’à la question n°4), Mme CYPRIEN Jocelyne à M. PAJOT
Mickaël, M. VERGER Daniel à M. CUVILLIEZ Christian (à partir de la question n°8), Mme MELE Claire à M. Thierry LEVASSEUR, M. CHAUVIERE Jean- Claude à M. BREBION Bernard, Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël
…/... M. Thierry LEVASSEUR, Adjoint au Maire, expose que
l'accueil des classes primaires à la piscine doit faire l'objet d'une convention passée entre l'organisateur et l'Education Nationale, convention qui définit les objectifs de l'activité, ses conditions d'organisation et les responsabilités réciproques des personnels enseignants et des maîtres nageurs sauveteurs dans son déroulement.
Conformément à la délibération n° 33 du 4 février 2010, une
convention définissant les conditions d'accès des écoles primaires dans les piscines municipales a été signée.
Il est prévu que le centre aquatique et thalasso « Les Bains »
accueille les enfants de grande section de maternelle et de cours
préparatoire de plusieurs écoles de la ville, selon un planning établi en concertation entre la Ville, l'Education Nationale et le délégataire Vert Marine.
Il s'agit cette fois de définir les conditions d'accès des écoles
maternelles et primaires au Centre « les Bains ».
Conformément à la réglementation en vigueur,
Considérant l’avis de la commission n° 5 réunie le 28 mars
2011,
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la
convention tripartite définissant, pour 2 ans à compter de l'année scolaire 2010/2011, les conditions d'accueil des scolaires au bassin d'apprentissage du centre « Les Bains ».
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE, à l’unanimité, la proposition ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre,
Par délégation du Maire,
Myriam COLANGE
Directrice du Pôle Administration Générale
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire