Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 04 2011 45?1305632721
Conseil Municipal - CM 04 2011 27?1305618071
Déliberation - CM02 2011 20?1299675963
Conseil Municipal - CM 04 2011 04?1303130859
Conseil Municipal - CM 04 2011 07?1303131020
Conseil Municipal - CM 04 2011 31?1305618150
Conseil Municipal - CM 04 2011 41?1305632658
Conseil Municipal - CM 04 2011 03?1303130843
Conseil Municipal - CM 04 2011 24?1305616182
Conseil Municipal - CM 04 2011 15?1305616041
Conseil Municipal - CM 04 2011 20?1305616118
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04 2011 20?1305616118)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION N°20
Convention d’objectifs et de financement – Prestation de service
« Accueil de loisirs sans hébergement »
Ludothèque Camille Claudel
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :34
Nombre de votants :39
LE 7 AVRIL DEUX MILLE ONZE
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances, sur convocation en date du 30 mars et sous la présidence de Monsieur
Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues,
M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (à partir de la question n°5), M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle,
Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves,
M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel (jusqu’à la question n°7),
Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, M. BREBION Bernard,
M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (à partir de la question n°5), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON
Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : Mme LEGRAND Vérane (de la question n°1 à n°4), Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel (à partir de la question n°8), Mme MELE Claire, Mme SANOKO Barkissa (de la question n°1 à n°4),
M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle.
Pouvoirs ont été donnés par Mme LEGRAND Vérane à M. LAPENA Christian (jusqu’à la question n°4), Mme CYPRIEN Jocelyne à M. PAJOT
Mickaël, M. VERGER Daniel à M. CUVILLIEZ Christian (à partir de la question n°8), Mme MELE Claire à M. Thierry LEVASSEUR, M. CHAUVIERE Jean- Claude à M. BREBION Bernard, Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël
…/... M. Frédéric ELOY, Adjoint au Maire, expose que la ludothèque
Camille Claudel, municipale depuis janvier 2006, est considérée comme un accueil de loisirs sans hébergement, habilité par les services de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
Une convention d'objectifs et de financement lie la Ville de
Dieppe à la Caisse d'Allocations Familiales, au titre de cette activité pour les années 2010 et 2011.
Dans le cadre de cette convention, la Ville de Dieppe s'engage à
mettre en oeuvre un projet éducatif et social de qualité, avec un personnel qualifié et un encadrement adapté. Elle s'engage également à proposer une offre de services et d'activités ouverts à tous les publics.
En contrepartie, la Caisse d'Allocations Familiales de Dieppe
participe financièrement aux frais de fonctionnement de la ludothèque Claudel, sous forme de "prestation de service".
Le montant de la prestation et ses modalités de paiement sont
mentionnés dans cette convention d'objectifs et de financement, établie pour la période du 01/01/2010 au 31/12/2011.
Considérant l'avis de la commission n° 5 en date du 28 mars
2011.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de
financement,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la dite convention
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE, à l’unanimité, les propositions ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre,
Par délégation du Maire,
Myriam COLANGE
Directrice du Pôle Administration Générale
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire