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Arrêté - Arrete 2020 28 Travaux
Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune de Frémécourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2020 28 Travaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
anses MAIRIE DE FREMECOURT
Département du Val d'Oise - Canton de Pontoise
Rue du Four — 95830 FREMECOURT
Tél : 01-34-66-62-84 — Fax : 09-70-60-52-54
Mail : mairiefremecourt@orange.fr
ARRETE N° 28.2020 - Entreprise CIRCET CAB4680 - 24 Rue de la Croix Jacquebot 95450 VIGNY - A compter du 26 Octobre 2020 pour une durée de 21 jours - au 26 Rue de Cléry à FREMECOURT - concernant une réparation conduite sur chaussée, besoin d'ouverture de route pour Orange.
Le MAIRE de FREMECOURT 95830,
Vu le CODE de la ROUTE, et notamment les articles R 110 .1, R 110.2, R 411.5,R 411.8, R 411.18, et R 411.25 à R 411.28,
Vu le CODE GENERAL des COLLECTIVITES TERRITORIALES, notamment l'article L.2212-2,
ainsi que les articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités territoriales, complétée et modifiée par la LOI n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 Novembre 1982
ARRETE D'INTERDICTION de STATIONNEMENT et de RESTRICTION de la CIRCULATION au 26
Rue de Cléry à FREMECOURT 95830 à compter du 26 Octobre 2020 pour une durée de 21 jours - date projetée pour une réparation conduite sur chaussée, besoin d'ouverture de route pour Orange.
Arrêté fait au profit de :
-_ Entreprise CIRCET CAB4680 - 24 Rue de la Croix Jacquebot 95450 VIGNY
Considérant qu'en raison des travaux de réparation conduite sur chaussée, besoin d'ouverture de route pour Orange qui se dérouleront au 26 Rue de Cléry à FREMECOURT, à compter du 26 Octobre 2020 pour une durée de 21 jours.
Il y a lieu de procéder à une INTERDICTION DU STATIONNEMENT et à une RESTRICTION de la CIRCULATION au 26 Rue de Cléry à FREMECOURT entre 8 heures et 17 heures les jours ouvrables (sauf urgence des riverains ou pour des besoins d'assistance ou de secours à la personne ou pour des véhicules utilisés pour remplir une mission de service public)
ARRETE:
ARTICLE 1 :
A compter du 26 Octobre 2020 pour une durée de 21 jours date projetée des travaux qui auront lieu au :
- 26 Rue de Cléry à FREMECOURT 95830
Il y aura une INTERDICTION DE STATIONNEMENT et une RESTRICTION de la CIRCULATION tous les jours ouvrables de 8 heures jusqu'à 17 heures pour les besoins des travaux sus- désignés ci-dessus FRÉMÉCOURT MAIRIE DE FREMECOURT
Département du Val d'Oise - Canton de Pontoise
Rue du Four — 95830 FREMECOURT
Tél : 01-34-66-62-84 — Fax : 09-70-60-52-54
Mail : mairiefremecourt@orange.fr
ARTICLE 2 :
Par dérogation aux dispositions de l'article 1°, cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules utilisés pour remplir une mission de service public, ou pour des besoins d'assistance et de secours à la personne.
L'accès libre aux piétons sera maintenu. L'entreprise prendra les dispositions pour rendre praticable l'accès aux propriétés dans le cadre d'intervention d'urgence.
ARTICLE 3 :
Les signalisations d'interdiction de stationnement, de circulation, ou même de déviation si nécessaire, seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté ministériel du 6 Novembre 1992.
ARTICLE 4
La surveillance et la signalisation du chantier seront assurées par : L'entreprise concernée.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de FREMECOURT.
- Entreprise CIRCET CAB4680 - 24 Rue de la Croix Jacquebot 95450 VIGNY - Madame TAOUIL Kenza - Tél: 07-86-33-97-60 - Mail: cagc-circet- nord@circet.fr
A compter du 26 Octobre 2020 pour une durée de 21 jours - concernant une réparation conduite sur chaussée, besoin d'ouverture de route pour Orange.
ARTICLE 7:
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CERGY dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Maire de FREMECOURT, le Lieutenant-Colonel commandant le Groupement de GENDARMERIE du Val d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressé à :