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Arrêté - AM 2024 PM 240 GRDF acbtp suppression branchement PE 61 avenue de Boutiny
Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 PM 240 GRDF acbtp suppression branchement PE 61 avenue de Boutiny)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE
PEYMEINADE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
06530
Mis en ligne le 31/12/2024 AM 2024 PM 240
Publié du 31/12/2024 au lundi 03/03/2025 — — —
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE
TOUT VEHICULE POUR UNE SUPPRESSION DE BRANCHEMENT PE — AVENUE DE BOUTINY - RESEAU GRDF
NOUS, Philippe SAINTE ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande faite par la société GRDF sise, 1-3 Rue Georges Besse — 63000 Clermont-Ferrand ;
CONSIDERANT que des travaux de suppression d’un branchement PE au 61 Avenue de Boutiny sont prévus ;
CONSIDERANT que les travaux sont confiés à la société ACBTP sise, 264 Rue des Cistes, ZI des 3 Moulins — 06600 Antibes ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation, le stationnement de tout véhicule et la circulation des piétons sur la voie précitée ;
ARRETONS
ARTICLE 1:
L'autorisation de travaux est accordée à la société ACBTP du lundi 27 janvier au vendredi 31
janvier 2025 de 08h00 à 16h00 pour des travaux de suppression d’un branchement PE au 61 Avenue de Boutiny.
ARTICLE 2 :
Pour l’exécution de ces travaux, l’entreprise ACBTP devra prévoir une déviation piétonne par le trottoir d’en face et ce conformer aux prescriptions suivantes :
Après les travaux, une réfection temporaire de tranchée devra être faite en enrobés à froid noirs. La réfection définitive sera exécutée en enrobés rouges sur une épaisseur de 6cm.
Le stationnement au droit du chantier sera interdit.
La limitation de vitesse sera à 30 km/h.
ARTICLE 3:
La signalisation du chantier, de jour et de nuit ainsi que la sûreté de la circulation, sont à la
charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette entreprise est responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait du chantier. AM 2024 PM 240
ARTICLE 4 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la réglementation, 48 heures à l’avance afin d’informer la population des ces restrictions.
ARTICLE 5 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la signalisation établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données par les agents dûment habilités.
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de
téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, 1l peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 23 décembre 2024 Le Maire,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE
Signature numérique de Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE
Maire
Le 30/12/2024 17:09:37