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Déliberation - 04 travaux extension videoprotection territoire communal aide departementale villages bourgs 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 04 travaux extension videoprotection territoire communal aide departementale villages bourgs 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 26
FEVRIER
2025
Date
de
convocation
:
20
FEVRIER
2025
Date
d'affichage
:
20
FEVRIER
2025
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
21
Présents
:
14
Votants
:
20
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
26
février
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS
:MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
MAYEUX
M.
3ème
Adjointe
+
FERAHTIA
A.,
4ème
Adjoint
+
DHAUSSY
L.,
5°"
Adjointe
+
LEBBADER
D.,
6ème
Adjoint
+
CARLIER
N.
+
GIRARD
J.C
+
CLOSSE
E.
+
GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G.
+
KRYSZTOF
J.
+
CHATELLAIN
J.
+
DELBECQ
D.
EXCUSES
:MM.
MURCIA
B.,
2ème
Adjoint,
qui
donne
pouvoir
à
CARLIER
N.
+
+
LEFEBVRE
B.
qui
donne
pouvoir
à
LEBBADER
B.
+
PLANTIN
M.F.
qui
donne
pouvoir
à CHATELLAIN
J.
+
PERNAK
C.
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
J.P.
+
CASABIANCA
M.
qui
donne
pouvoir
à
MAYEUX
M. +
BOCQUILLION
|
R.
qui
donne
pouvoir
à
PERTOLDI
C.
ABSENTS
:MM.
GARCIA
M.
Secrétaire
de séance
: Mme
MAYEUX
M.
Délibération
N°
2025-01-04
OBJET
Travaux
d'extension
du système de
vidéoprotection urbaine
sur
le
territoire
communal
»
Demande
de
l’aide
départementale
Villages et
Bourgs
2025
(ADVB)
dote DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'extension
du
système
de
vidéoprotection
urbaine
est
prévue
cette
année.
14
nouvelles
caméras
seront
installées
et
le
centre
d'exploitation
et
de
stockage
sera
remplacé. Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
que
le
Département
du
Nord
a
lancé
un
fonds
de
cofinancement
soutenant
les
communes
de
moins
de
5000
habitants
pour
leurs
projets
d'investissement
d'aménagement,
d’entretien,
de
rénovation,
de
sécurité
et
d’accessibilité
sur
le
patrimoine
public
de
la
commune.
Cette
aide
peut
être
sollicitée
pour
un
montant
minimum
de
travaux
subventionnables
de
8
000
€.
Le
taux
de
subvention
varie
en
fonction
de
la
richesse
de
la
commune
(maximum
:
50%)
et
le
montant
maximum
de
subvention
pouvant
être
accordé
est
de
300
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(20
voix
«
POUR
»),
Vu
le
projet
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
coût
hors-taxes
des
travaux
s’élevant
à
170
398,00
€,
Vu
le
budget
prévisionnel
de
l'opération
ci-annexé,
Vu
les
dispositifs
2025
mis
en
œuvre
par
le
Département
du
Nord
relatif
au
soutien
financier
relevant
de
la
politique
d'aménagement,
SOLLICITER
une
subvention
au
titre
de
l’Aide
Départementale
Villages
et
Bourgs
au taux
de
50%
soit
85
199
€;
S'ENGAGE
à
faire
réaliser
les
travaux sous
réserve
de
l'obtention
de
la
subvention
départementale
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
rechercher
et
solliciter
tout
autre
cofinancement
visant
à
réduire
la
part
à
charge
communale
;
S'ENGAGE
à
inscrire
au
budget
communal
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux.
Fait
en séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
fr
1° Mariette MAYEUX
Jean-Paul
RYCKELYNCK
L'ELIBER
ASC:
RENDUE
EXECUTOIRE
Transmisé
à
la
Süus-Prétecture
le
221
2225
Publiée
ounoifiéc
le
C2
/
2/7
02
€
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Male, Annexe
à
la
délibération
du
26
février
2025
MAIRIE
D'HAVELUY 59255
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L'AIDE
DEPARTEMENTALE
VILLAGES
ET
BOURGS
2025
PLAN DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
H.T.
EXTENSION
DU
SYSTÈME
DE
VIDEOPROTECTION
URBAINE
SUR
LE
TERRRITOIRE
COMMUNAL
DEPENSES
RECETTES
Subvention
du
Département
du Nord
(50%)
85
199,00
€
Coût des travaux
170 398,00 € on = PotatendinvesissementP\
51 119,40 €
(e]
Autofinancement
communal
(20%)
34
079,60
€
TOTAL
DES
DEPENSES
H.T.
170
398,00
€|
TOTAL
DES
RECETTES
170
398,00
€ ÉLRECS
| UN Lal Ü h | | I _ ||