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Déliberation - 05 demande dotation investissement communes politique ville travaux extension systeme videoprotection urbaine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 05 demande dotation investissement communes politique ville travaux extension systeme videoprotection urbaine)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
VILLE D'HAVELUY
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date de séance : 26 FEVRIER 2025
Date de convocation :
20 FEVRIER 2025
Date
d'affichage :
20 FEVRIER 2025
Nombre de conseillers : En exercice :
21
Présents :
14
Votants
:
20
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 février à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune d'Haveluy s'est réuni
au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RYCKELYNCK, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à
la loi.
PRESENTS : MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
MAYEUX
M.
3ème Adjointe + FERAHTIA A., 4ème Adjoint + DHAUSSY L., 5°" Adjointe + LEBBADER
D.
6ème
Adjoint
+
CARLIER
N.
+
GIRARD
J.C
+
CLOSSE
E.
+
GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G.
+
KRYSZTOF
J.
+
CHATELLAIN
J,
+
DELBECQ D.
EXCUSES : MM.
MURCIA
B.
2ème
Adjoint,
qui
donne
pouvoir
à
CARLIER
N.
+
+
LEFEBVRE B. qui donne pouvoir à LEBBADER B. + PLANTIN M.F. qui donne pouvoir à CHATELLAIN J. +
PERNAK C. qui donne pouvoir à RYCKELYNCK
J.P.
+ CASABIANCA M. qui donne pouvoir à
MAYEUX M.
+
BOCQUILLION
R. qui donne pouvoir à PERTOLDI C.
ABSENTS : MM.
GARCIA M.
Secrétaire de séance : Mme MAYEUX M. Délibération N° 2025-01-05
OBJET
Demande de dotation d’Investissement des communes en Politique de la Ville
Travaux d'extension du système de vidéoprotection urbaine DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu
la
loi
n°
99-586
du
12
Juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale, Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu
la
délibération
n°
D25/026
en
date
du
13
janvier
2025
relative
à
la
mise
en
place
d’une
dotation
d'investissement des communes en
Politique de la Ville destinée aux 14 communes
inscrites en
géographie
prioritaire de la CAPH conformément au
Contrat «
Quartiers
2030
»
signé
le 4 avril
2024,
destinée à soutenir
les programmes d'investissement communaux sur la durée du contrat 2025/2031, Considérant que
la
commune va
entreprendre
sur
l’année
2025
l’extension
du
système
de
vidéoprotection
urbaine : 14 nouvelles caméras seront installées et le centre d'exploitation et de stockage sera remplacé, Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
DE SOLLICITER de la CAPH la dotation d'investissement des communes en Politique de la Ville pour l'opération d'investissement suivante : « Extension du système de vidéoprotection urbaine ». Coût total estimé : 212 512,90 € TTC (177 094,08 € HT) y compris frais d'honoraires d'AMO FCTVA estimatif : 34 860,62 € correspondant à 16,404% du total TTC DOTATION D’INVESTISSEMENT DES COMMUNES EN POLITIQUE DE LA VILLE ATTENDUE (30%) : 53 295,68 € Soit (212 512,90 — 34 860,62)*30/100 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (20 voix « POUR »), SOLLICITE auprès de la CAPH l'attribution de la dotation investissement des communes en Politique de la Ville pour l'opération « Extension du système de vidéoprotection urbaine »
;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondant. Fait en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Le Maire,
fr Jef
mue
pe
Mariette
MAYEUX
: Lin
Are
RENDUE
EXECUTORE
Jean-Paul
RYCKELYNCK
Fransmisé
à la
Sous-Prétecture
le
AHo21
2 ©
25
D
Publiée
ou
notfiée
lé
CBlad/252S
DOCUMENT CERTIFIE CONFORME
Le
Maire,