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Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (PLU - Annexes - notice sanitaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Mai 2019
Dossier d’APPROBATION
Conseil municipal du 27 juin 2019 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Martin-de-Crau – Tome 8.1 - Annexes sanitaires
© G2C Territoires 1
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Martin-de-Crau
Nom du fichier
Tome VIII - Annexes
8.1 Annexes sanitaires
Version mai 2019
Rédacteur Aurélie MAILLAND – Adèle CHAIZE-RIONDET
Vérificateur Véronique COQUEL-HENOCQ
Approbateur Véronique COQUEL-HENOCQ 2
Notice sanitaire Gestion de la ressource en eau 3
Etat des lieux 3
Prévisions 6
Défense incendie 7
Etat des lieux 7
Prévisions 8
Gestion de l’assainissement 9
Etat des lieux 9
Prévisions 13
Gestion des déchets 14
Etat des lieux 14 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Martin-de-Crau – Tome 8.1 - Annexes sanitaires
© G2C Territoires 3
GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU
ETAT DES LIEUX
La Commune de Saint Martin de Crau fait partie de la Communauté d’Agglomération Arles Crau
Camargue Montagnette, E.P.C.I. compétent en matière d’adduction d’eau potable et d’assainissement
des eaux usées.
Depuis le 1er mars 2017, par contrat d’affermage, la société ACCM Eau filiale du groupe SAUR assure
le service public de distribution de l’eau potable sur l’ensemble du territoire communal.
ACCM Eau (filiale du groupe SAUR) prend en charge les prestations suivantes :
Gestion du service et des abonnés,
Mise en service des branchements,
Entretien des ouvrages,
Renouvellement des branchements et des équipements électromécaniques.
La communauté d’agglomération finance le renouvellement des canalisations, des branchements simples,
des captages, des ouvrages de traitement et du génie civil.
CARACTERISTIQUES
Description technique
Ressource
Plus de 90% du territoire communal se situe sur l’emprise de la nappe de la Crau. Saint-Martin-de-Crau
couvre plus du tiers de la superficie de la nappe (source : SYCRAU, Enjeux de l’aménagement du
territoire pour la ressource en eau souterraine. Préconisations particulières pour l’élaboration du PLU
de St-Martin-de-Crau).
Sites et production
La Commune de Saint Martin de Crau dispose de 3 sites pour la production d’eau potable :
Les deux forages du Lion d’Or pour l’alimentation du réseau principal de la commune en
eau potable (site possédant des périmètres de protection) ;
Les deux forages du Valboisé complètent l’alimentation en eau de Saint Martin
(également pourvu de périmètres de protection) ;
Le forage du Mas Payan, pour l’alimentation en eau potable du hameau de Bois Vert
(également pourvu de périmètres de protection).
La station de production du Lion d’Or peut alimenter l’ensemble de l’agglomération.
Au Lion d’Or, 2 forages sont en exploitation simultanée (forage n°1 d’une capacité de 100 m3/h à 28m
de profondeur et forage n°2 d’une capacité de 150 m3/h à 29 m). Ces ouvrages refoulent vers le
réservoir du Lion d’Or (capacité de 1.000 m3) via une chambre des vannes au pied du réservoir. Un
stabilisateur de pression assure la régulation en pression de l’eau distribuée.
Les 2 forages de Valboisé (140 m3/h et 80 m3/h) permettent de compléter ou de secourir les forages
Lion d’Or. Ces forages alimentent le château d’eau et permettent également de faire une distribution Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Martin-de-Crau – Tome 8.1 - Annexes sanitaires
© G2C Territoires 4
directe. Valboisé et Lion d’or fonctionnent de façon contrôlée à l’aide d’une ligne spécialisée reliant les
deux sites. La somme des capacités de production de Lion d’Or et Valboisé permettent de satisfaire le
besoin moyen de la semaine de pointe en 9 heures environ.
Le forage du Mas Payan, dont la capacité est de 150m3 /jour permet d’alimenter un groupe d’habitations
(10) situé à l’extrême ouest de la commune. Les installations sont télé-surveillées, mais sensibles aux
coupures d’électricité.
Traitement et potabilisation
Au Lion d’Or, le traitement de potabilisation se limite à une désinfection au chlore gazeux complétée
par une installation de javellisation de secours. Un groupe électrogène assure la continuité de
l’alimentation électrique du système. L’ensemble du site est sous télésurveillance, permettant ainsi un
suivi en temps réel du site.
Pour les deux forages du Valboisé, la désinfection est assurée par une injection de chlore gazeux.
Pour le forage du Mas Payan, la désinfection est assurée par une pompe doseuse en javel.
Transport et stockage
Le réservoir surélevé du Lion d’Or possède une capacité de stockage de 1.000 m3 (dont 200 m3 en
réserve incendie), une hauteur au radier de 35m (côte 59m NGF) et une hauteur d’eau de 6,85m (côte
trop plein 66,6m NGF).
Il alimente en gravitaire l’ensemble du réseau calé entre 19 et 25m NGF.
Réseau
Le centre-ville, Caphan ainsi que les zones d’activités (ZI et Ecopole) sont desservis gravitairement à
partir d’un réseau maillé relativement étendu subdivisé en 4 secteurs et constitué d’un seul étage de
pression raccordé au réservoir du Lion d’Or.
La longueur totale du réseau au 31 décembre 2016 était de 95,60 km.
Consommation et usagers
La consommation annuelle d’eau potable de la commune est de 713 851 m3 pour l’année 2016. La
consommation moyenne par abonnement domestique s’élève à 139 m3 /ab. / an en 2016 (source : rapport
annuel du délégataire).
Le nombre d’abonnés au réseau d’eau potable en 2016 à Saint-Martin-de-Crau s’élève à 5 134. En 2012,
le réseau d’eau potable comptait 4 657. Ceci représente une hausse de 10,2 % en quatre ans du nombre
d’abonné (source : rapport annuel du délégataire).
Performance du service
Qualité de l’eau et besoins
Les analyses régulièrement menées sur l’eau distribuée (ARS et délégataire) et la ressource indiquent
une très bonne qualité bactériologique et physico-chimique (64 paramètres) de l’eau.
Avec l’allongement des périodes d’étiage et des niveaux de nappe qui s’abaissent, la mise en service des
forages du Valboisé permet une sécurisation de l’adduction. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Martin-de-Crau – Tome 8.1 - Annexes sanitaires
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La procédure de mise en place des périmètres de protection des captages du Lion d’Or a mis en avant la
vulnérabilité d’un forage situé en zone urbaine et posé la question du devenir de l’équipement à long
terme qui pourrait être déplacés à l’extérieur de l’enveloppe urbaine. Une pré-étude, menée par ACCM
et le Symcrau est en cours. Le Château d’eau actuel n’est pas concerné et serait conservé en l’état sur
le site actuel.
Les réseaux existants ne permettaient ni importation ni exportation vers des ressources extra-
communales mais, depuis fin 2011, des travaux avaient été lancés pour mettre en place une liaison entre
les réseaux d’Arles et de Saint-Martin-de-Crau.
Le dispositif supposait des aménagements techniques (travaux) et administratifs (convention
d’échanges d’eau entre SEA et CEO). Le système devait devenir opérationnel fin 2013. Cette
convention a été achevée fin 2013/début 2014, signée en mars 2014 et a permis l’alimentation
temporaire de quelques consommations de chantier début 2014.
Fonctionnement du réseau
L’objectif de rendement Grenelle 2 est fixé à 70,24 % pour Saint-Martin-de-Crau, seuil de rendement
à atteindre compte-tenu des caractéristiques du service, estimé conformément au décret du 27
janvier 2012. En 2016, le rendement du réseau de la commune était supérieur au seuil de rendement du
Grenelle 2 (75,6%).
La Loi Grenelle 2 impose un rendement minimum pour les réseaux de
distribution d’eau potable et dont le seuil déterminé, dépend à la fois de la
densité de l’habitat, de la taille du service et de la disponibilité de la ressource
en eau. Si ce rendement minimal n’est pas atteint la collectivité doit, dans un
délai de deux ans, bâtir un « plan d’actions » ayant vocation à améliorer le
rendement et maitriser les pertes en eau. Si ce plan n’est pas réalisé, la
redevance pour prélèvement sur la ressource en eau de l’Agence de l’eau est
doublée trois ans après le constat d’insuffisance du rendement.
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Rendement du réseau de
distribution
73% 67% 63% 54,10% 62,40% 68% 75,6% Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Martin-de-Crau – Tome 8.1 - Annexes sanitaires
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Réseau d’eau potable de la commune
PREVISIONS
Les futures zones d’extension sont à proximité immédiate des réseaux d’eau potable existants, les diamètres actuels des réseaux sont suffisant pour recevoir les logements futurs (diamètre 150 à 250). Le réseau est suffisamment dimensionné et l’impact en termes de débit et pression est minime. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Martin-de-Crau – Tome 8.1 - Annexes sanitaires
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DEFENSE INCENDIE
ETAT DES LIEUX
LE RISQUE INCENDIE
La commune de Saint Martin de Crau, bien que située en zone 4 par le schéma départemental de
prévention des incendies de forêts (c’est à dire assez peu sensible aux feux de forêt), est exposée à
un risque Feux de forêt avec enjeu humain.
Les zones forestières du nord de la commune et les quelques bois et garrigues disséminés sur le
territoire communal pourraient être exposés au risque de feu de forêt ; certaines habitations
pourraient également être menacées.
La défense extérieure contre les incendies (DECI) est assurée par un réseau de distribution qui
alimente au total 356 points d’eau incendie (PEI). La dernière vérification de ces hydrants a été
effectuée en 2017 par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).
CADRE REGLEMENTAIRE
Les textes réglementaires en vigueur sur ce sujet sont :
- Le décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie ;
- Le référentiel national de DECI.
Du point de vue de la performance des hydrants le principe à retenir est une nouvelle approche de
conception de la D.E.C.I. définie par l’analyse des risques, en les définissant comme suit :
- Risques courants, dans les zones composées majoritairement d’habitations, répartis en : Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Martin-de-Crau – Tome 8.1 - Annexes sanitaires
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risques courants faibles pour les hameaux, écarts… ;
risques courants ordinaires pour les agglomérations de densité moyenne ;
risques courants importants pour les agglomérations à forte densité.
- Risques particuliers dans les autres zones (zones d’activités, bâtiments agricoles…).
Valeurs indicatives pour les risques courants :
Faibles : quantité d’eau et durée adaptée en fonction de la nature du risque à défendre,
avec un minimum 30 m3 utilisables en 1 heure ou instantanément ;
Ordinaires : à partir de 60 m3 utilisables en 1 heure ou instantanément et jusqu’à 120 m3
utilisables en 2 heures ;
Importants : à partir de 120 m3 utilisables en 2 heures ou instantanément avec plusieurs
sources, au cas par cas.
C’est le schéma communal ou intercommunal de défense extérieure contre l’incendie (article R. 2225-5
et 6 du C.G.C.T.) qui va analyser les différents risques présents sur tout le territoire de la commune ou
de l’intercommunalité.
CONTROLE DES HYDRANTS
La commune est couverte par 356 points d’eau incendie. Parmi ces hydrants, 203 sont publics et 146
sont privés. Leur vérification au titre de l’année 2017 a mis en évidence la défaillance de 54 d’entre
eux. Aussi, 20 souffrent de la présence d’obstacles divers (végétation, véhicule, enceinte fermées…),
14 points d’eau incendie sont grippés, 9 sont caractérisés par l’absence de bouchon et 7 ont un capot
détérioré ou manquant. 8 d’entre eux sont marqués par une absence de numérotation, 3 anomalies
s’expliquent par une absence ou un mauvais positionnement du panneau de signalisation. Enfin, un point
d’eau est à réorienter, un dispose d’une volant ou carré de manœuvre détérioré ou manquant et un
hydrant présente une fuite. Il est important de noter que huit de ces hydrants cumulent deux, voire
trois anomalies.
PREVISIONS
La nouvelle réglementation n’établit plus de seuils de conformité générique sur les débits et/ou les
pressions minimum à délivrer et le nombre de points d’eau. Les capacités de mise à disposition doivent
être fixée dans un Schéma de DECI qui tiendra compte des évolutions de la répartition de
l’urbanisation prévues dans le PLU.
Les futures zones d’extension urbaine nécessiteront un développement de ce réseau et l’intégration
des contraintes réglementaires associées pour assurer la protection des biens et des personnes face
aux risques d’incendies (distance entre chaque hydrant, etc.) Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Martin-de-Crau – Tome 8.1 - Annexes sanitaires
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GESTION DE L’ASSAINISSEMENT
ETAT DES LIEUX
EAUX USEES
L’assainissement, compétence d’Arles Crau Camargue Montagnette
L’adduction d’eau potable et d’assainissement des eaux usées relève de la compétence de la
Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette.
Depuis le 1er mars 2017, par contrat d’affermage, la société ACCM assainissement, filiale du groupe
SAUR assure le service public d’assainissement collectif sur le territoire communal. La communauté
d’agglomération finance le renouvellement des branchements, des collecteurs, des stations d'épuration,
du génie civil.
En 2016, la population desservie était estimée à 12 961 habitants, le nombre d’abonnés étant en hausse
constante, soit un taux de desserte de 96%.
Le réseau d’assainissement de la Commune se découpe en 2 secteurs distincts :
La zone agglomérée, le quartier Caphan et l’Ecopole d’une part reliée à la station d’épuration
Ville, de type séparatif gravitaire et sous-pression (25 postes de relèvement ou
refoulement)
La ZI du Bois de Leuze reliée à la station ZI, de type séparatif gravitaire et sous-pression
(3 postes de refoulement)
Réseau d’eau usée Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Martin-de-Crau – Tome 8.1 - Annexes sanitaires
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Assainissement collectif
Le réseau d’eaux usées de l’agglomération est de type séparatif gravitaire avec 28 stations de relevage
dont 3 principales que sont Raillon, Mas Boussard et UGAP refoulant directement sur la station
d’épuration de la Ville.
Les réseaux d’assainissement sont constitués d’un réseau de collecte d’une longueur totale de 80 734
mètres (valeur 2017) avec 28 postes de relèvement tous télé-surveillés. Les mesures réalisées dans le
cadre du schéma directeur eaux usées de 2007 ont montré que le réseau d’assainissement collectait
des eaux claires parasites. Ces apports d’eaux claires parasites ont lieu en période estivale pendant les
quelques mois de fonctionnement de l’irrigation. Ils s’ajoutent aux apports d’eaux claires météoriques.
Des travaux d’élimination de ces eaux claires parasites et d’une façon générale d’amélioration du
fonctionnement du réseau, sont entrepris par la Communauté d’Agglomération. Dans ce cadre, un
renouvellement des réseaux du quartier de Caphan a été réalisé pour limiter les intrusions d'eaux
claires dans les eaux usées. De plus, certains points du réseau de collecte nécessitent des
interventions fréquentes de curage. En 2016, une dizaine de points noirs étaient recensés. Les
dispositions prévues dans le nouveau contrat de DSP devraient permettre d’améliorer la connaissance
des anomalies éventuelles et de résoudre les dysfonctionnements encore observés aujourd’hui, par la
mise en place d’un diagnostic permanent sur le réseau d’assainissement.
En 2016, le nombre d’abonnements est de 4 958, soit une hausse de 1,3 % par rapport à l’année
précédente (source : Rapport annuel du délégataire2016).
Assainissement non collectif
Compte tenu des caractéristiques géographiques du territoire communal, l’ensemble des foyers de la
commune ne peut pas être raccordé au système d’assainissement collectif. Dans le cadre du SDEU
réalisé en 2007, un zonage des secteurs d’assainissement collectif a été établi et fait l’objet d’une mise
en cohérence avec la révision du PLU avec enquête publique unique pour être opposable aux tiers. La
notice du zonage d’assainissement collectif et non collectif et les cartes délimitant le zonage est jointe
en annexe du PLU.
Les stations d’épurations
La station d’épuration de la ville
Le réseau agglomération et ZI Ecopole aboutit à la station d’épuration Ville. Celle-ci est d’une capacité
épuratoire de 15000 équivalent-habitant, avec une filière de traitement de type boues activées faible
charge avec zone d’anoxie en tête permettant d’atteindre un niveau de rejet inférieur à 90 mg/l en
DCO, 25 mg/l en DBO, 30 mg/l en MES et 20 mg/l en NGL. En 2016, la station a reçu 2 830 m3
d’effluents par jour. Les eaux épurées sont rejetées dans le cours d’eau de la Chapelette.
La charge polluante est en hausse, régulière en cohérence avec l’augmentation de la population, en 2017
la CBPO charge brute de pollution organique de la semaine la plus chargée) est de 761 kg de DBO5/j
avec une production de boue de 196 tonnes de matière sèche, valeur assez représentative du nombre
EH desservi (12 900).
Un déversoir d’orage, installé à l’entrée de la station, permet d’évacuer les eaux excédentaires au-delà
de 500 m3/h (débit maximal d’acceptation de la station) vers un stockage temporaire d’une capacité de
800 m3.
La filière de déshydratation des boues a permis la production, en 2016, de 198,65 tonnes de matières
sèches, avec évacuation pour compostage sur Tarascon (SEDE). Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Martin-de-Crau – Tome 8.1 - Annexes sanitaires
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En 2016, les services de la Police des eaux ont considéré que la performance des ouvrages d’épuration
était conforme aux prescriptions, à la directive ERU et à l’autorisation de rejet. La qualité de l’eau
traitée a satisfait aux normes de rejet dans 100% des cas.
Les rendements épuratoires étaient les suivants en 2016 :
STEP ville 2016 DBO5 DCO MES NTK Pt
Charges brutes de
substances polluantes
collectées
92,3
kg/j
87,7
kg/j
95,2
kg/j
83,5
kg/j
0 kg/j
Rendement de la station
d'épuration
98% 93,2% 97,9% 95,6% 62,3%
Le Schéma Directeur des Eaux Usées à fait ressortir l’obligation pour la Communauté d’Agglomération
d’augmenter la capacité de traitement de la station d’épuration de la ville (plus de 10 000 équivalent-
habitant). Les travaux d’adaptation de la STEP ont été réalisés et se sont terminés fin 2015.
L’infrastructure est donc à présent dimensionnée pour l’évolution démographique à venir.
La station d’épuration de la Zone Industrielle du Bois de Leuze
Le réseau des eaux usées de la ZI du Bois de Leuze (de type séparatif gravitaire) aboutit, via 3
stations de relevage, à la station d’épuration ZI d’une capacité épuratoire de 1.000 équivalent-habitant
(station à boues activées en aération prolongée avec épaississement des boues). Les eaux épurées sont
rejetées dans le fossé du Bois de Leuze.
Le système de traitement est composé d’un ensemble de filières assurant le prétraitement (dégrillage,
dessablage, déshuilage, dégraissage) et traitement biologique. En 2016, le débit journalier de 55 m3/j
pour une capacité de 200 m3/j soit 30% de sa charge théorique et une charge organique de l’ordre de
20 kg/jour soit 30% de sa charge nominale (60 kg/jour de DBO5/jour).
Début 2010, la station d’épuration a été remise à niveau avec la réhabilitation d’un bassin anoxie de
l’ancienne station d’épuration et permet de stocker 150 m3 de by pass (hydraulique ou éléments polluant
au sulfure).
Définition d’ « équivalent-habitant » : pollution domestique rejetée par un
habitant pendant 24 heures. DBO5 : demande biologique en oxygène à 5 jours ;
DCO : demande chimique en oxygène ; MES (matières en suspension).
Les rendements épuratoires de la station d’épuration du Bois de Leuze étaient les suivants en 2016 :
STEP Bois de Leuse 2016 DBO5 DCO MES NTK
Charges brutes de
substances polluantes
collectées
19,4
kg/j
58,0kg/j 21,7kg/j 6,2kg/j
Rendement de la station
d'épuration
89,5% 83,3% 93,5% 75,8%
Evolution des réseaux et systèmes épuratoires
Les efforts faits actuellement sur le réseau (extension, renouvellement, amélioration des conditions de
transfert…) permettent d’envisager une réduction conséquente des apports d’eaux claires et ainsi de
réduire notoirement le débit entrant à la station. La mise en place d’un étalonnage systématique des
pompes des postes de relèvement et de refoulement des eaux usées fait par exemple partie des Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Martin-de-Crau – Tome 8.1 - Annexes sanitaires
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objectifs mis en place par la collectivité compte tenu du caractère essentiel d’une bonne connaissance
des débits aux différents points du réseau d’assainissement. Ces données permettent notamment au
délégataire de suivre les ratios énergétiques de pompage sur les différents postes et sont
indispensables à la collectivité pour espérer éliminer une partie des apports d’eaux claires sur les
réseaux.
Par ailleurs, la lutte contre l’H2S est placée parmi les objectifs prioritaires. C’est dans cette logique
qu’un contrôle de la présence d’H2S est réalisé à raison de 5 campagnes semestrielles par an sur des
postes à identifier en accord avec le maitre d’ouvrage. Certains sites sont en effet particulièrement
propices à la production de sulfures.
Les travaux réalisés pour l’amélioration du traitement à court terme permettent de fiabiliser encore la
filière, pour une capacité épuratoire qui reste bien supérieure aux besoins à moyen terme.
EAUX PLUVIALES
Saint-Martin-de-Crau se trouve dans une cuvette topographique drainée par un fossé d’assainissement
principal, la Chapelette, qui est son seul exutoire. La Chapelette traverse la ville d’est en ouest et une
partie de la Crau, longe les marais de Meyranne avant de gagner le canal d’Arles à Bouc. Elle reçoit la
totalité des eaux pluviales de l’agglomération, des surfaces agricoles périphériques ainsi que des zones
économiques. Caractérisée par une faible pente et une section d’écoulement limitée, celle-ci peut
rapidement gonfler en cas d’orage.
Le dispositif pluvial de Saint-Martin-de-Crau se compose de :
133kml de fossés tracés ;
56,9 kml de réseaux recensés
Environ 2 400 regards recensés
Bassins de rétentions des eaux pluviales, soit 262 400m3 ;
2 000 000m3 en zones d’expansion des ruissellements en zones rurales
Le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales (SDGEP) se compose d’un règlement et zonage
pluvial, traduction des résultats en termes réglementaires. Ce schéma est élaboré parallèlement au
PLU. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Martin-de-Crau – Tome 8.1 - Annexes sanitaires
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PREVISIONS
Les futures zones d’extension urbaine nécessiteront un renforcement du réseau d’assainissement. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Martin-de-Crau – Tome 8.1 - Annexes sanitaires
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GESTION DES DECHETS
ETAT DES LIEUX
LA GESTION DES DECHETS, COMPETENCE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE
MONTAGNETTE
Jusqu’au 1er janvier 2017, la gestion des déchets était une compétence de la commune de Saint-
Martin-de-Crau. Depuis celle-ci a été transférée à la Communauté d’Agglomération Arles Crau
Camargue Montagnette. L’intercommunalité est chargée d’assurer la collecte, le traitement et la
valorisation des déchets.
De manière générale, le tri sélectif des emballages ménagers recyclables mis en place à Saint-Martin-
de-Crau a permis de réduire de manière considérable les tonnages de déchets ménagers enfouis sur le
Centre de Traitement Biologique des Résidus Urbains, fermé depuis avril 2010.
Le compostage individuel mis en place par la commune a connu un franc succès : entre 2004 et 2005,
1 065 composteurs individuels ont été distribués. Ceci a permis de réduire les déchets
fermentescibles dans les poubelles.
Entre 2014 et 2015, le tonnage total (Ordures Ménagères Résiduelles, Déchets Ménagers Recyclables,
verre) est de 71,21 tonnes, soit une hausse de 1,91%. Celle-ci est à mettre en perspective avec
l’augmentation majeure de la population entre 2014 et 2015 (6,1%). La quantité de déchets produits
par habitants au cours de ces deux années à baissé, passant de 422,93 kg/hab. en 2014 à 406,27 kg
/hab. en 2015.
Le tonnage des DMR reste dans la moyenne des 675 tonnes des années 2010 à 2014.
En revanche, les tonnages collectés de verre ménager sont en nette augmentation (+8,55%) pour un
tonnage de 318,51 tonnes alors que la moyenne 2010-2014 est de 289 tonnes.
LA GESTION DES DECHETS SUR LA COMMUNE
Sur le territoire communal, la collecte des OMR est effectuée en porte-à porte et dessert l’ensemble
des foyers de la commune. Cette opération est réalisée en régie simple. Après collecte, les ordures
ménagères sont apportées au quai de transfert d’Agglopole Provence à Salon-de-Provence, géré par
SITA Sud.
Pour les DMR, la collecte se fait en porte-à-porte, en régie simple. Une fois collectés, les emballages
ménagers recyclables sont apportés au Centre de Tir géré par Delta Recyclage, sur la ZI Portuaire
d’Arles. L’ensemble du traitement est confié par la commune à Delta Recyclage. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Martin-de-Crau – Tome 8.1 - Annexes sanitaires
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Tournée du tri sélectif
Le verre ménager doit être déposé à l’intérieur des colonnes implantées sur le domaine public, prévues
à cet effet. La collecte est réalisée par la SARL Vial qui le transporte jusqu’à la verrerie du Languedoc
à Vergèze où il sera recyclé. Depuis 2008, la collecte des encombrants en état d’usage ou de marche
est effectuée en partenariat avec la communauté Emmaüs du Pays d’Arles. Une fois collectés, les
objets sont triés puis revendus à la Communauté Emmaüs d’Arles.
D’après l’étude de 2011 de l’association GESPER, le gisement de déchets fermentescibles des
établissements communaux de restauration collective (cantines scolaires, cuisine centrale, CCAS et
collège) s’élèverait à environ 24 tonnes par an, soit une production annuelle de compost d’environ 8
tonnes. Le 9 octobre 2015 s’est tenue en mairie une réunion d’information sur la méthanisation des
biodéchets à l’attention des élus et des techniciens de la commune et animée par Chambre
d’agriculture et le GERES (Groupe Energies Renouvelables, Environnement, Solidarités). Cette solution
de traitement des biodéchets implique des investissements lourds et une sécurisation du gisement qu’il
est difficile de porter au niveau communale. Une réflexion intercommunale sur ce sujet pourrait être
plus efficiente et permettrait de répondre aux obligations réglementaires de valorisation des
biodéchets.
Pour la collecte de ces déchets spécifiques, une borne aux normes est accessible avec une carte et
délivre automatiquement un bordereau de dépôt. Elle permet de recevoir des conteneurs de 0,25 litres
à 25 litres issus des particuliers médicalisés à domicile et des professionnels de santé en milieu libéral.
Une vingtaine de professionnels de la Santé ont conventionné avec le Groupe GC (prestataire de
collecte et traitement des déchets) et la commune pour utiliser ce point de dépôt. Un marché pour la
collecte et le traitement des DASRI (Déchets d’Activité de Soins à Risques Infectieux) ainsi que
l’entretien de la borne a été passé avec DEMETIS
La mise en place du tri au marché le vendredi midi a été expérimentée en 2010 avec succès et mise en
place de manière définitive. Elle concerne les OM, les Recyclables et les cagettes en bois et en
cartons. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Martin-de-Crau – Tome 8.1 - Annexes sanitaires
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UNE PRODUCTION D’ORDURES MENAGERES EN BAISSE
Après plusieurs années de hausse, la quantité d’OMR par habitant et par an est en baisse à Saint-
Martin-de-Crau. Toutefois, cette production annuelle d’OMR est toujours supérieure à la moyenne
annuelle nationale qui est de 288jg/hab. (dernier chiffre connu, ADEME, 2011). Mais cette moyenne
est plutôt satisfaisante au regard de la moyenne départementale qui est de 399kg/hab. (données issue
du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux des Bouches-du-
Rhône, chiffre 2010).
En matière de tri sélectif, le tonnage collecté en 2015 (672,96 tonnes) reste stable par rapport à
l’année précédente (moins 0,41%). La performance par kilogrammes par habitants est toujours
supérieure aux moyennes départementales et nationales issues du Plan Départemental de Prévention et
de Gestion des Déchets Non Dangereux des Bouches-du-Rhône.
Performance de
Saint-Martin (2015)
Performance des
Bouches-du-Rhône
(2010)
Performance nationale
(2011)
55 kg/hab/an 26 kg/hab/an 48 kg/hab/an
Concernant le verre ménager, avec 318,51 tonnes collectées en 2015, les quantités sont en forte
hausse (+ 8,55% soit + 25 tonnes) par rapport à 2014. Saint-Martin-de-Crau est toutefois bien
positionnée en comparaison des performances départementales et nationales (données provenant du
Plan Départemental de Prévention de Gestion des Déchets Non Dangereux des Bouches-du-Rhône).
Performance de
Saint-Martin (2015)
Performance des
Bouches-du-Rhône
(2010)
Performance nationale
(2011)
26kg/hab/an 14 kg/hab/an 29 kg/hab/an
LA DECHETTERIE
L’accès à la déchetterie communale de Saint-Martin de Crau, située route de Baussenq, est depuis août
2010 réservée aux particuliers domiciliés sur le territoire de la commune et interdit aux Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Martin-de-Crau – Tome 8.1 - Annexes sanitaires
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professionnels. Ces derniers sont maintenant clients de la plate-forme privée CVB voisine de la
déchetterie et exploitée par Delta Recyclage.
Les types de déchets qui peuvent y être déposés sont : papiers, cartons, verre ménager blanc et coloré,
vêtements, huiles de vidange, ferraille, inertes, déchets végétaux, pneumatiques, objets encombrants
et électroménagers, bouteilles plastiques, déchets ménagers spéciaux dont piles, batteries,
médicaments, peinture, solvants…
Un broyeur à végétaux permettant de réduire le volume a été demandé dans le futur marché
d’exploitation.
La rénovation de la déchetterie a été réalisée en 2010. Des nouveaux quais, la réfection de la voirie et
la création d’une rampe de sortie de quai permettant le bouclage du circuit ont été construits.
Par rapport à 2014, les tonnages de déchets apportés en déchetterie ont augmenté de 1,2%.
Enfin, le taux de valorisation de la déchetterie est toujours très encourageant avec 77% en 2015
(78% en 2014 ; 75% en 2013 ; 77% en 2012 ; 75% en 2011 et 76% en 2010). Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Martin-de-Crau – Tome 8.1 - Annexes sanitaires
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ANNEXES