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Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (PLU - Annexes - notice sanitaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
87, Avenue Jehan de Brie
77120 COULOMMIERS
urbanisme@cabinet-greuzat.com
http//www.cabinet-greuzat.com
COMMUNE DE POMMEUSE
PLAN LOCAL D’URBANISME
6.6-NOTICE SANITAIRE
Vu pour être annexé à la
délibération d’approbation
du Conseil Communautaire
en date du : __/__/20__
Le Président
Mairie de POMMEUSE
Avenue du Général HUERNE
77515 POMMEUSE La notice des déchets
I.1 la situation administrative
Sur le territoire communal de POMMEUSE, le ramassage et le traitement des ordures est réalisé par le Syndicat Intercommunal pour l’Enlèvement et le Traitement des Ordures Ménagères SMICTOM de la région de COULOMMIERS, qui couvre 54 communes adhérentes.
Le SMICTOM de COULOMMIERS a toute autorité pour l’organisation de la compétence déchets ménagers et assimilés. Tandis qu’il gère la collecte, le tri et le traitement sont une compétence déléguée au SMITOM Nord 77 de MONTHYON. Le SMICTOM de COULOMMIERS n’est pas compétent dans la collecte et le traitement des déchets industriels.
Il organise et définit les moyens et conditions d’exercice du service public, conformément à son règlement de collecte.
Le financement du service est principalement assuré par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM sur la Taxe Foncière), complété pour les gros producteurs par l’instauration de la redevance spéciale.
I.2 La Collecte
La collecte est organisée par la Société VEOLIA jusqu’au 31/12/2019. Elle est en charge de la collecte en porte à porte des bacs fournis aux foyers, ainsi que la collecte des points d’apports volontaires. I.2.1 Les déchets ménagers
Sur le territoire de POMMEUSE, les ordures ménagères sont collectées dans des conteneurs (fournis par le SMICTOM) une fois par semaine (le mercredi)
Evolutions des volumes collectés (en tonnes)
2011 2012 2013 2014 2015
Ordures ménagères 21 158 21 255 20 934 20 655 20 345 Source : Rapport d’activités 2015-SMICTOM
La collecte moyenne annuelle des déchets ménagers des communes adhérentes au SMICTOM s’élève à 20 345 tonnes en 2015, soit une diminution de 310 tonnes en 1 an.
I.2.2 Des emballages recyclés
Sur le territoire de POMMEUSE, la collecte du tri sélectif s’effectue dans les conteneurs fournis par le SMICTOM affectés uniquement à la collecte sélective, une fois toutes les deux semaines.
Déchets acceptés
Le verre (bouteilles, bocaux, pots cassés ou entiers) les emballages et journaux magazines, les déchets d'emballage autres que le verre (bouteilles et flacons en plastique, boîtes métalliques, briques alimentaires, cartonnettes, journaux, magazines.)
Déchets refusés
Les suremballages, les films et les sacs en plastique, les emballages en plastique autres que bouteilles et flacons, les boites de conserve contenant des restes, les couches culottes, les papiers et cartons gras ou salis, les mouchoirs, essuie-tout, les livres, les enveloppes et papiers d'écriture…
Evolutions des volumes collectés (en tonnes)
2011 2012 2013 2014 2015
Emballages recyclés 4 031 4 110 4 150 4 251 4 113 Source : Rapport d’activités 2015-SMICTOM
La collecte annuelle des déchets recyclés des communes adhérentes au SMICTOM s’élève à 4 113 tonnes en 2015, soit une diminution de 138 tonnes en 1 an.
I.2.3 En apport volontaire
Le papier est exclusivement collecté en apport volontaire dans les 206 bornes des communes du syndicat.
La commune met à la disposition de la population des containers à verre en apport volontaire. I.2.5 Des encombrants
Sur le territoire de POMMEUSE, la collecte des encombrants s’effectue en porte à porte par le SMICTOM, une fois tous les deux mois.
Présentation en vrac proprement disposé au même endroit que les ordures ménagères.
Déchets acceptés
Les produits encombrants, qui en raison de leur volume ou de leur poids, ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des déchets résiduels, provenant de la consommation courante des ménages et devenus hors d’usage, tels que : Appareils ménagers, électroménager (réfrigérateurs, congélateurs, cuisinières, téléviseurs …), meubles et mobiliers divers, literie (matelas, sommier) ….dont le poids n’excède pas 25 kg.
Déchets refusés
Les encombrants provenant de l’activité industrielle, commerciale ou artisanale, et notamment les déchets d’emballages, les pièces de véhicules (même si présentées en éléments séparés), les déblais et gravats, décombres et débris provenant des particuliers ou des travaux publics, les fils de fer barbelés et grillages, les déchets de jardins et végétaux, les ferrailles lourdes, les détritus et objets ménagers qui, par leurs dimensions, leurs poids ou leurs caractères dangereux, interdisent leur manipulation par le personnel de déchargement tels que les déchets ménagers spéciaux liquides ou toxiques (batteries, huiles de vidange, pots de peinture, solvants, etc. …).
Evolutions des volumes collectés (en tonnes)
2011 2012 2013 2014 2015
Encombrants 1 396 1 551 1482 1 582 1 723 Source : Rapport d’activités 2015-SMICTOM
La collecte annuelle des encombrants des communes adhérentes au SMICTOM s’élève à 1 723 tonnes en 2015, soit une augmentation de 141 tonnes en 1 an.
I.2.5 Des déchets verts
Sur la commune de POMMEUSE, les déchets verts sont collectés une fois par semaine d’avril à fin novembre et les encombrants sont ramassés une fois par trimestre.
Evolutions des volumes collectés (en tonnes)
2011 2012 2013 2014 2015
Déchets verts 7 366 7 499 7 619 8 222 7 213 Source : Rapport d’activités 2015-SMICTOM
La collecte annuelle des déchets verts des communes adhérentes au SMICTOM s’élève à 7 213 tonnes en 2015, soit une diminution de 1 009 tonnes en 1 an. I.3 Les Dechetteries
Les 12 déchèteries réparties sur l’ensemble du territoire du SMITOM NORD 77, duquel dépend le SMICTOM de COULOMMIERS et ses communes adhérentes, sont librement accessibles à nos administrés. Le SMITOM NORD 77 définit les conditions d’accès pour les particuliers, professionnels et collectivités.
Depuis mars 2012, les dépôts y sont gratuits, dans la limite de 4m3 par jour et 18 m3 par an.
La déchetterie disponible en apport volontaire, les plus proches de POMMEUSE sont les déchetteries de COULOMMIERS et JOUY-SUR-MORIN.
I.4 Le traitement
I.4.1 Des déchets ménagers
Les ordures ménagères sont acheminées par le
Centre Intégré de Traitement de MONTHYON qui
dispose de trois unités de valorisation distinctes,
dédiées à chacun de ces procédés.
La valorisation énergétique consiste à incinérer les
déchets et en récupérer de l'énergie. L'incinération
des déchets ménagers génère de la vapeur, qui est
ensuite transformée en électricité via un groupe
turboalternateur.
I.4.2 Des emballages recyclés
Une fois emplies du contenu des bacs bleus (ou jaunes), les bennes de collecte sélective déchargent leur contenu au Centre Intégré de Traitement de MONTHYON. Ce sont 80 tonnes de déchets recyclables qui arrivent chaque jour à MONTHYON.
Les matériaux issus des bacs bleus ou jaunes triés au centre de tri, représentent la partie des déchets qui seront recyclés (valorisation matière). Ce procédé consiste à réintroduire de façon directe un déchet dans un cycle de production en remplacement total ou partiel d'une matière première vierge. Ces matériaux sont triés par famille de déchets, puis renvoyés vers les filières de recyclage spécifiques. Ils seront alors transformés en produits de consommation courante et regagneront les points de vente.
I.4.3 Des déchets verts
L'unité de compostage est conçue pour traiter et valoriser sous forme d'amendement organique les déchets verts issus des collectes sélectives spécifiques et des déchetteries.
La valorisation organique, ou compostage, est appliquée sur les déchets verts issus des déchetteries ou des collectes en porte à porte des habitants du territoire du SMITOM. Ce procédé consiste en une fermentation contrôlée des déchets verts qui aboutit à la composition d'un composé organique : le compost, amendement organique utilisé en agriculture. La notice Assainissement
II.1 La Situation Administrative
L’assainissement relève d’une compétence intercommunale afin de mutualiser les moyens humains, techniques et financiers.
Selon la commune, la collectivité qui gère l’assainissement est différente : -Pour les communes de DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX et GUERARD, c’est la Communauté de Communes de la Brie des Moulins, directement. -Pour les communes de FAREMOUTIERS et POMMEUSE, LA CELLE SUR MORIN ET SAINT- AUGUSTIN c’est le Syndicat Mixte d’Assainissement de Pommeuse et ses Environs (SMAPE) auquel la Communauté de Communes de la Brie des Moulins est adhérente.
II.2 Le zonage d’assainissement
La commune de POMMEUSE est couverte par un zonage d’assainissement des eaux usées, eaux pluviales. En 2015 les zones d’assainissements collectifs représentent environ 5500 habitants desservis sur l’ensemble de la SMAPE.
II.3 L’état actuel
Le Syndicat est le maître d’ouvrage pour la collecte et pour le traitement des eaux usées de son réseau d’assainissement avec un affermage à la SAUR.
II.4 L’assainissement collectif
Pommeuse est principalement assainie en mode collectifs.
Le réseau d’assainissement constitué 10,45 km de réseaux eaux pluviales, de 21,5 km de réseaux eaux usées, et 718 mètres de réseaux unitaires qui desservent la commune. Les tronçons unitaires sont situés principalement à Tresmes. Ils contribuent à l’apport d’eaux parasites à la station d’épuration.
Les effluents collectés par le réseau d’assainissement sont traités par une station d’épuration de type boues activées, d’une capacité de 8500 équivalents-habitants, située à Tresmes. Le compostage à une capacité théorique de 2422m3/jour. Elle est alimentée par des postes de relevage. Cette station est récente, mise en service en 2006.
Le volume traité par jour est de 1383m3/j en conformité avec le débit de référence de 2200 m3/j, débit théorique admissible. II.5 L’assainissement non collectif
II.6 Les ouvrages eaux pluviales
La commune est concernée par un zonage d’eaux pluviales sur son territoire qui
représente 10,45 km de réseaux.
III Le zonage d’assainissement
Le zonage d’assainissement definit les secteurs à vocation d’assainissement collectif et non collectif pour le traitement des eaux usées. Il propose également des mesures de gestion des eaux pluviales et de ruissellement. La notice eau potable
I.1. La situation administrative
Suite à la fusion du 1er janvier 2012 avec le SMAEP de la Vallée du PETIT MORIN, le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de la Région de l'ARCHE, le SIAEP de la Vallée de l'AUBETIN et les communes de JOUY SUR MORIN et de CERNEUX, le syndicat du Nord Est (SNE) regroupe désormais 52 communes et 13 hameaux.
Le réseau du SNE est exploité en régie et distribue de l’eau à plus de 22 000 abonnés soit plus de 45 287 habitants. Le linéaire de réseau hors branchement est de l’ordre de 850 km.
Le mode de gestion en régie, de ce service, assure :
la production d’eau potable,
le transfert,
la distribution.
I.2. L’état actuel
Le territoire de POMMEUSE est alimenté en eau potable par de l’eau souterraine issue des nappes calcaires du CHAMPIGNY:
La commune de prélèvement est SAINTS, sauf pour les hameaux de Bisset, Lavenderie et Poncet qui depuis septembre 2016 ces trois hameaux bénéficient de l’interconnexion avec le SMAEP de Crécy-la-Chapelle. L’autre commune de prélèvement est SAMMERON pour desservir les hameaux ci-dessus.
I.3. La qualité
D’après les données concernant l’état sanitaire de l’eau, celle-ci est conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés. Conformité bactériologiques
Conformité physico-chimique.