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Document publié le Mercredi 25 juin 2014 par la commune de Cahors.
Lien du pdf (Déliberation - cr 25 06 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
D 2/0.
ŒMROE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2014
Aujourd'hui, mercredi vingt cinq juin deux mille quatorze, le Conseil municipal s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Maire.
Etaient présents : M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc, M. SIMON Michel, M. MUNTE Serge, M. BOUILLAGUET Vincent, M. COLIN Henri, Mme FAUBERT Françoise, M. SAN JUAN Alain, Mme BOYER Noëlle, Mme BONNET Catherine, M. TULET André, Mme LAGARDE Geneviève, Mme BESSOU Evelyne, Mme LASFARGUES Geneviève, Mme MARTY Lucienne, M. LAGANE Thierry, M. DELPECH Bernard, Mme CHANUT-STOEFFLER Sylvie, M. TESTA Francesco, Mme HAUDRY-ZUILI Sabine, Mme LENEVEU Hélène, Mme DUPLESSIS-KERGOMARD Elise, M. GUIRAL Lionel, Mme CHABERT Fabienne, Mme BOUIX Catherine, M. HUREAUX Roland, M. MAFFRE Jean-Luc, Mme RIVIERE Brigitte, Mme SOLER Stéphanie, Mme LE QUENTEC Yannick, Mme EYMES Isabelle.
Etaient excusés: Mme LOOCK Martine (procuration donnée à M. MUNTE), M. COUPY Daniel (procuration donnée à M. SIMON), M. SINDOU Géraud (arrivé à 19h45), M. SENNAC Pierre-Louis (procuration donnée à M. COLIN), M. DEBUISSON Guy (procuration donnée à Mme SOLER).
Présents : 30 Excusés : 5 Procuration(s) : 4
Secrétaire de séance : Lionel GUIRAL
PROJETS DE DELIBERATION COMPLETES :
o Projet n°4 : Adoption de la décision modificative n°1 — budget Ville 2014
> la ligne « carburants » à été rajoutée suite à la non notification du marché groupement de carburants
o Projet n°5 : Commission Communale des Impôts Directs
> la liste des contribuables a été complétée
o Projet n°24: lancement de l'enquête publique préalable à l’aliénation d’une section du chemin rural de Coumbel de roundes sis les mathieux à Cahors
> plans déposés sur table
o Projet n°36 : 2°" tiret, dernier paragraphe :
> lire « devant siéger au sein du CHSCT » au lieu du « Comité Technique » o Projet n°39 : rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement :
> page 8 du RPQS sur table — annule et remplace la précédente suite à une erreur matérielle PROJET DE DELIBERATION RETIRE
o Projet n°18 : Délégation de Service Public - « Fourrière automobile » - Rapport du délégataire
Ce projet est reporté au Conseil municipal du 10 juillet. Une réunion de la CCSPL chargée de son examen sera organisée le 9 juillet prochain.
PRESENTATION DE L'ORDRE DU JOUR
Décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation générale donnée par le Conseil municipal
Il n'y a pas de vote sur ce point.
FINANCES
1. Adoption du compte de gestion du budget principal de la Ville pour l'exercice 2013
Mme EYMES s'abstient.
Adopté à la majorité.
M. le Maire quitte la séance pour le vote du compte administratif.
M. SIMON assure la présidence.
Présents : 29 Excusés : 6 Procuration(s) : 4
2. Adoption du compte administratif du budget principal de la Ville pour l'exercice 2013
Mme EYMES, Mme SOLER, M. DEBUISSON (par procuration), M. HUREAUX, M. MAFFRE, Mme RIVIERE s'abstiennent.
Adopté à la majorité.
M. le Maire reprend la présidence de la séance.
Présents : 30 Excusés : 5 Procuration(s) : 4
3. Affectation des résultats du budget principal de la Ville pour l'exercice 2013
Mme EYMES s'abstient.
Adopté à la majorité.
4. Adoption de la Décision Modificative n°1 - budget Ville 2014
Mme EYMES, Mme SOLER, M. DEBUISSON (par procuration), M. HUREAUX, M. MAFFRE, Mme RIVIERE s'abstiennent.
Adopté à la majorité. 5. Commission Communale des Impôts Directs
Adopté à l'unanimité.
6. Taxe locale sur la publicité extérieure : instauration des tarifs 2015 pour la taxe locale sur la publicité extérieure
Mme Catherine BOUIX s'abstient.
Adopté à la majorité.
> Arrivée de M. Géraud SINDOU à 19h45.
Présents : 31 Excusés : 4 Procuration(s) : 4
7. Modification des tarifs 2014 - Suppression des tarifs 2014 des prestations des pompes funèbres
Mme LEQUENTREC, Mme EYMES votent contre.
Adopté à la majorité.
AIDE AUX ASSOCIATIONS
8. Attribution de subventions aux associations culturelles et sociales 2014
Adopté à l'unanimité.
9. Attribution de subventions aux associations sportives 2014
Adopté à l’unanimité.
ENFANCE
10.Validation des objectifs du Projet Educatif Communal en cohérence avec le Projet Educatif Territorial (PEDT) du Grand Cahors
Mme LEQUENTREC, Mme EYMES votent contre.
Adopté à la majorité.
11. Création d'un service transport scolaire le mercredi midi entre les écoles cadurciennes et le centre de loisirs du Grand Cahors
Adopté à l'unanimité.
12.Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles publiques de la Ville
Adopté à l'unanimité. ANIMATIONS
13.Cahors Plage - Redevance d'occupation du domaine public fluvial
Mme SOLER, M. DEBUISSON (par procuration), M. HUREAUX, M. MAFFRE, Mme RIVIERE
votent contre.
Adopté à la majorité.
14.Cahors Plage — Occupation domaine public pour restauration rapide
Adopté à l'unanimité.
15.Conventions de partenariats pour Cahors Plage 2014
Adopté à l'unanimité.
16.Tarifs du partenariat Loisirs Accueil Jeunes 2014
Adopté à l'unanimité.
CULTURE
17.Saison culturelle 2014/2015 de la Ville de Cahors — contrats et conventions
de partenariat pour les spectacles, les arts visuels et les arts plastiques
Adopté à l'unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE/FONCIER
18.Délégation de Service Public - « Fourrière automobile » - Rapport du délégataire / RETIRE DE L'ORDRE DU JOUR
19.Délégation de Service Public - « Practice de Golf » - Rapport du délégataire
Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport.
20.Projet de réaménagement de la Place Barreau — Acquisition de la parcelle BY n°648p, propriété de M. et Mme BRUGIDOU
Adopté à l'unanimité.
21.Complément acquisition d'une partie de terrain cadastré AV n°334 sise Cavaniès appartenant à M. DE GOUTTES
Adopté à l'unanimité.
22.Complément rétrocession de voirie - Lotissement de Lot Habitat à Lacapelle
Adopté à l'unanimité. 23.Transfert d'office des voies des lotissements « Combebias - Ségala - Mailhot Rue du 8 mai » et rue Charles Darwin après enquêtes publiques
Le Conseil municipal émet un avis favorable.
Adopté à la majorité.
24.Lancement de l'enquête publique préalable à l'aliénation d'une section du chemin rural de Coumbel de roundes sis les Mathieux à Cahors
M. TULET s'abstient.
Mme EYMES vote contre.
Adopté à la majorité.
25.Rétrocession de l'immeuble cadastré CL n°259 sis 88, Rue Henri Dunant au Grand Cahors
Adopté à l'unanimité.
URBANISME
26.Avis sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Pierre-Lafeuille
Adopté à l'unanimité.
27.Principes de gestion des autorisations d'occuper le sol dans le cadre du Plan d'Occupation des Sols
Adopté à l'unanimité.
28.Prescription de la modification n° 1 du POS de Cahors
Adopté à l'unanimité.
29.Abrogation de la participation financière pour non-réalisation de places de stationnement dans le cadre des autorisations d'urbanisme
Adopté à l'unanimité.
AMENAGEMENT
30.Dissimulation des réseaux téléphoniques de la place Bergon à la place Nougaro
M. SIMON ne prend pas part au vote.
Adopté à l'unanimité.
31.Aménagement de la place Champollion à Cahors : Plan de financement et Autorisation de Programme
Adopté à l'unanimité. DRH
32.Emplois saisonniers ou occasionnels — créations de postes
Adopté à l'unanimité.
33.Tableau des emplois : avancements de grade 2014
Adopté à l'unanimité.
34.Mise à disposition de personnel Ville/Grand Cahors
Mme EYMES s'abstient.
Mme LE QUENTREC vote contre.
Adopté à la majorité.
35.Création d'un Comité Technique
Mme EYMES s'abstient.
Adopté à la majorité.
36.Création d'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Mme EYMES, Mme LE QUENTREC s'abstiennent.
Adopté à la majorité.
MARCHES PUBLICS
37.Création d'un groupement de commande « Fourniture de matériels et matériaux pour les bâtiments >» - Autorisation de lancement de la procédure et signature des marchés
Adopté à la majorité.
38.Abrogation de la délibération du 27 février 2012 portant sur le règlement intérieur de la commande publique - Approbation du nouveau règlement intérieur de la commission consultative de la commande publique de la Mairie de Cahors
Adopté à l'unanimité.
EAU — ASSAINISSEMENT
39.Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité des services de l'eau potable et de l'assainissement
Le Conseil municipal approuve les rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l'eau et de l'assainissement. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20.
Les délibérations du Conseil municipal et les documents annexés, sont consultables dans leur intégralité au Secrétariat général de la Mairie.
Le Maire,