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Procès Verbal - pv 25 06 2014
Déliberation - cr 25 06 2020
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Cahors.
Lien du pdf (Déliberation - cr 25 06 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
ES Afiché » EN Mar: LR — | 2. 2 ur. &lrie 1L:2029 - (CNRS COMPTE RENDU 16029 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2020
Aujourd’hui, jeudi vingt-cinq juin deux mille vingt, le Conseil municipal s’est réuni à la
Mairie, sous la Présidence de Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Maire.
Etaient présents: M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc, M. MARX Jean-Luc, Mme FAUBERT
Françoise, M. BOUILLAGUET Vincent, Mme BOYER Noëlle, M. MUNTE Serge, Mme BONNET
Catherine, M. VACANDARE Johann, Mme LENEVEU-RIVIERE Hélène, M. COUPY Daniel, Mme
LASFARGUES Geneviève, Mme PAOLI Joëlle, M. TILLIE Christophe, M. GUIGUE Daniel, M.
DELPECH Bernard, M. TESTA Francesco, Mme CAROFF Sylvie, Mme DAPORTA Anne-Céline,
Mme CARAMEL-GOUTINES Valérie, Mme BEHEREGARAY Alexia, Mme BOUIX Catherine, M.
ROUET Thibaut, M. DELJARRIT Magali, M. RACHI Abel, Mme KUBLER Sophie, Mme DEL VITTO
Aurore, M. LORIN Thierry, Mme DE MEIXMORON Françoise, M. MORER Daniel, Mme
BOUGEARD Elsa, M. DUCHESNE Jean-François.
Etaient absents ou excusés : M. GUIRAL Lionel (retard — arrivée à 19h10), M. PACAUD Denis
(retard — arrivé à 20h45)
Présents : 31 Excusés : 2 Procuration(s) : O
Secrétaire de séance : Mme Aurore DEL VITTO
o Vote à main-levée sur l’ajout de 2 points à l’ordre du jour et posés sur table :
— Point complémentaire n°1 : Dérogations accordées au repos dominical pour les soldes
d'été. Ce point est rajouté suite à la réception tardive du courrier de la Préfecture nous
informant de la possibilité de modifier les dates d'ouverture des dimanches des soldes
d'été, compte tenu de la crise sanitaire.
— Point complémentaire n°2 : Participation de la commune au dispositif « colos
apprenantes » du plan « Vacances apprenantes » été 2020
o Projets modifiés :
— Projet n°24 : « Exonération des redevances et loyers des locaux municipaux en raison de la
crise sanitaire » : suite à une erreur de frappe, lire dans le tableau : horaires jours fériés : 9h
— 12h30.
— Projet n°35 : « Renouvellement des membres de la Commission Communale des Impôts
Directs (CCID) » : 2éme page, le paragraphe « Par ailleurs, l’un des commissaires doit être
domicilié en dehors de la commune » est supprimé. En effet, depuis le 1°’ janvier 2020 cette
disposition a été supprimée du texte de loi.
Les délibérations relatives aux comptes de gestion ont été adoptés avant les délibérations
relatives aux comptes administratifs. TE
CAHORS PRESENTATION DE L'ORDRE DU JOUR
Décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation générale donnée par le Conseil
municipal
Il n'y a pas de vote sur ce point.
Arrivée de M. GUIRAL à 19h10
Présents : 32 Excusés : 1 Procuration(s) : O
FINANCES
1. Rapport d'orientation budgétaire 2020 (ROB)
Le Conseil municipal prend acte de la présentation du Rapport d'orientation budgétaire
2020.
Arrivée de M. PACAUD à 20h45
Présents : 33 Excusés : 0 Procuration(s) : 0
2. Adoption du compte de gestion du budget principal de la Ville pour l'exercice 2019
M. LORIN, M. MORER et Mme DE MEIXMORON votent contre.
Mme BOUGEARD et M. DUCHESNE s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
3. Adoption du compte de gestion du budget annexe de l’Eau pour l’exercice 2019
M. LORIN, M. MORER et Mme DE MEIXMORON votent contre.
Mme BOUGEARD et M. DUCHESNE s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
4. Adoption du compte de gestion du budget annexe de l’Assainissement pour
l’exercice 2019
M. LORIN, M. MORER et Mme DE MEIXMORON votent contre.
Mme BOUGEARD et M. DUCHESNE s’abstiennent.
Adopté à la majorité. Er NRA
CMOS
5. Adoption du compte de gestion du budget annexe du Stationnement pour
l'exercice 2019
M. LORIN, M. MORER et Mme DE MEIXMORON votent contre.
Mme BOUGEARD et M. DUCHESNE s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
6. Adoption du compte de gestion du budget annexe Location locaux à usage
professionnel pour l'exercice 2019
M. LORIN, M. MORER et Mme DE MEIXMORON votent contre.
Mme BOUGEARD et M. DUCHESNE s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
7. Adoption du compte administratif du budget de la Ville pour l'exercice 2019
M. LORIN, M. MORER et Mme DE MEIXMORON votent contre.
Mme BOUGEARD et M. DUCHESNE s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
8. Adoption du compte administratif du budget annexe de l’Eau pour l’exercice 2019
M. LORIN, M. MORER et Mme DE MEIXMORON votent contre.
Mme BOUGEARD et M. DUCHESNE s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
9. Adoption du compte administratif du budget annexe de l’Assainissement pour
l'exercice 2019
M. LORIN, M. MORER et Mme DE MEIXMORON votent contre.
Mme BOUGEARD et M. DUCHESNE s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
10. Adoption du compte administratif du budget annexe du Stationnement pour
l'exercice 2019
M. LORIN, M. MORER et Mme DE MEIXMORON votent contre.
Mme BOUGEARD et M. DUCHESNE s’abstiennent.
Adopté à la majorité. Tree
Er PT
CAHORS
11. Adoption du compte administratif du budget annexe Location locaux à usage
professionnel pour l’exercice 2019
M. LORIN, M. MORER et Mme DE MEIXMORON votent contre.
Mme BOUGEARD et M. DUCHESNE s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
12. Affectation du résultat 2019 - Budget de l’Eau
M. LORIN, M. MORER, Mme DE MEIXMORON, Mme BOUGEARD et M. DUCHESNE
s'abstiennent.
Adopté à l'unanimité.
13. Affectation du résultat 2019 - Budget de l’Assainissement
M. LORIN, M. MORER, Mme DE MEIXMORON, Mme BOUGEARD et M. DUCHESNE
s’abstiennent.
Adopté à l'unanimité.
14. Affectation du résultat 2019 - Budget Principal de la Ville
Adopté à l'unanimité
15. Affectation du résultat 2019 - Budget du Stationnement
M. DUCHESNE s’abstient.
Adopté à l'unanimité
16. Affectation du résultat 2019 - Budget location locaux à usage professionnel
M. DUCHESNE s’abstient.
Adopté à l'unanimité
Rapport de présentation des budgets 2020 et comptes administratifs 2019
I n'y a pas de vote sur ce point.
17. Adoption du budget primitif de la Ville pour l'exercice 2020
M. LORIN, M. MORER, Mme DE MEIXMORON, Mme BOUGEARD et M. DUCHESNE votent
contre.
Adopté à la majorité.
een CAHO
18. Adoption du budget primitif du Stationnement pour l'exercice 2020
M. LORIN, M. MORER, Mme DE MEIXMORON, Mme BOUGEARD et M. DUCHESNE votent
contre.
Adopté à la majorité.
19. Adoption du budget primitif Location de locaux à usage professionnel pour
l'exercice 2020
M. LORIN, M. MORER, Mme DE MEIXMORON votent contre.
Mme BOUGEARD s'abstient.
Adopté à la majorité.
20. Durée d’amortissements des biens : Budget de la Ville
Adopté à l'unanimité.
21. Ajustement des Autorisations de Programme/Crédits de Paiements (AP/CP)
M. LORIN, M. MORER, Mme DE MEIXMORON votent contre. Mme BOUGEARD et M.
DUCHESNE s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
22. Autorisation de Programme / Crédits de Paiements 2020 - Opération restauration de
façades du secteur classique — Programmation 2020-2025
Adopté à l'unanimité.
23. Convention de partenariat Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Lot / Ville de Cahors 2020
M. DUCHESNE vote contre.
M. DELPECH, Mme LENEVEU, M. TESTA, Mme DAPORTA, M. TILLIE, Mme BOUIX, Mme
BOUGEARD s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
24. Exonération des redevances et loyers des locaux municipaux en raison de la crise
sanitaire
Adopté à l'unanimité. D
EYr TR
CRE
25. Pouvoirs du Maire — Délégation du Conseil municipal relative à la dette - Définition
des conditions et limites de la politique d'endettement
M. LORIN, M. MORER, Mme DE MEIXMORON et Mme BOUGEARD s’abstiennent.
M. DUCHESNE vote contre.
Adopté à la majorité.
26. Fixation du montant de la ligne de trésorerie
M. LORIN, M. MORER, Mme DE MEIXMORON s’abstiennent.
M. DUCHESNE vote contre.
Adopté à la majorité.
27.Restauration des œuvres du Musée Henri-Martin de Cahors — tranche 2 —
modification du plan de financement prévisionnel
M. LORIN, M. MORER, Mme DE MEIXMORON s’abstiennent.
Adopté à l’unanimité
FISCALITE
28. Vote du taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) 2020
M. LORIN, M. MORER, Mme DE MEIXMORON votent contre.
Mme BOUGEARD et M. DUCHESNE s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
29. Vote du taux de Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties (TFPNB) 2020
M. LORIN, M. MORER, Mme DE MEIXMORIN votent contre.
Mme BOUGEARD et M. DUCHESNE s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
AIDES AUX ASSOCIATIONS
30. Attribution de subventions aux associations et organismes publics 2020
Ne prennent pas part au vote les membres d'associations suivants :
Mme PAOLI, M. DUCHESNE et Mme BEHEREGARAY
Adopté à l'unanimité. TT
Ery TA
CRE
AMENAGEMENT
31. Réfection des cales d’accès au lot — Participation financière de la ville de Cahors
Adopté à l'unanimité.
HABITAT
32. Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain
(OPAH-RU) « Cœur d'agglomération du Grand Cahors» : approbation de la
convention 2020-2025
Mme BOUGEARD s’abstient.
Adopté à l’unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE
33. Création d’une commission ad-hoc en charge du suivi de l’élaboration du Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) du Grand Cahors- Désignation des membres
Adopté à l'unanimité.
34. Modification de l’article 23 du règlement de la Halle relatif aux horaires
d'ouverture
M. LORIN, M. MORER, Mme DE MEIXMORON s’abstiennent.
Adopté à l’unanimité.
35. Renouvellement des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
(CCID)
M. MORER ne prend pas part au vote car agent de la Direction des Finances Publiques.
Adopté à l'unanimité.
36. Désignation des représentants de la Commune au sein de la Commission Locale
d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)
M. DUCHESNE s’abstient.
Adopté à l'unanimité.
37. Renouvellement des membres du Conseil municipal au sein du Conseil des Sages
M. DUCHESNE s’abstient.
Adopté à l'unanimité.
El Er TR
CAHORS
38. Désignation des représentants au sein des instances du SYDED
Adopté à l'unanimité.
39. Désignation des référents « Environnement » de la Commune auprès du SYDED du
Lot
Adopté à l'unanimité.
40. Désignation des représentants auprès de Territoire d’Energie du Lot
M. DUCHESNE s’abstient.
Adopté à l’unanimité.
SECURITE
41. Demande de subventions pour l'extension du dispositif de vidéosurveillance
Mme BOUGEARD et M. DUCHESNE vote contre.
Adopté à la majorité.
CULTURE
42. Saisons culturelles de la Ville de Cahors de l’année 2020 à l’année 2026 — contrats
et conventions de partenariat pour les spectacles, les arts visuels et les arts
plastiques
Adopté à l'unanimité.
43. Subvention du Conseil départemental du Lot pour le programme artistique du
théâtre de Cahors 2019/2020
Adopté à l’unanimité.
44. Demande de subvention auprès du Conseil régional Occitanie — projet de résidence-
association 2020
Adopté à l’unanimité. a
JR
CAHORS
DRH
45. Mise en place d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état
d'urgence sanitaire déclaré en application de l’article 4 de la Loi n° 2020-290 du 23
mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
Adopté à l'unanimité.
MARCHES PUBLICS
46. Autorisation de lancement, d'organisation de la procédure formalisée et signature
des marchés dans le cadre du groupement de commandes pour l’achat de vêtements
de travail - LOT 5 Vêtements de police municipale et brigade verte
Adopté à l’unanimité.
POINT COMPLEMENTAIRE N°1
Dérogations accordées au repos dominical pour les soldes d’été
M. TESTA, Mme BOUGEARD et M. DUCHESNE s’abstiennent.
Adopté à l'unanimité.
POINT COMPLEMENTAIRE N°2
Participation de la commune au dispositif « colos apprenantes » du plan « Vacances
apprenantes » été 2020
Mme BOUGEARD s’abstient.
Adopté à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.
Les délibérations du Conseil municipal et les documents annexés, sont consultables dans
leur intégralité au Secrétariat général de la Mairie. <