Séance - seance du 16

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Séance - seance du 16 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Blâmont. Lien du pdf (Séance - seance du 16)Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Industrie, Commune de BLÂMONT

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 décembre 2019

Présents : MEURANT Thierry, Maire, NITTING Samuel, VAILLANT Danielle, FORINI Evelyne,

adjoints, RENARD Christophe, TIHA Pascal, GRASSIEN Philippe, JAMBOIS Guy, DUSSAUSSOIS

Yvette, VERLASSEN Régine, conseillers municipaux.

Absents : CHANÉ Isabelle, OZBEK Selda ayant donné procuration à TIHA Pascal, GAOUDA Madjid,

GROSJEAN Emmanuelle, LECERF Pascal.

Monsieur MEURANT ouvre la séance du conseil à 20h30.

Monsieur NITTING est désigné secrétaire de séance.

- Approbation du compte-rendu de la réunion du 10 septembre 2019.

Aucune remarque n’est formulée, le compte-rendu de la réunion du conseil est approuvé

unanimement par les membres présents à la réunion du 10 septembre 2019.

1- Rétrocession d’une concession de cimetière.

Considérant la demande de rétrocession présentée par la famille LEYENDECKER concernant la

concession funéraire dont les caractéristiques sont :

- Acte n°934 du 24 novembre 2011

- Concession temporaire de 30 années numérotée D 309

- Au montant réglé de 160€

La famille propose de rétrocéder à la Commune cette concession. Celle-ci n’ayant pas été utilisée

jusqu’à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, la famille déclare vouloir rétrocéder la dite-

concession, à partir de ce jour, à la commune afin qu’elle en dispose selon sa volonté pour la somme

de 0€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, adopte la proposition

du Maire à établir l’acte de rétrocession suivant :

- Concession funéraire D309, rétrocédée à la Commune au prix de 0€.

2- Prix de l’eau et de l’assainissement des consommations de 2020 facturées en 2021.

Le Maire propose que les tarifs précédemment appliqués (tarif des consommations de 2019 facturées

en 2020) soient également appliqués pour les consommations de 2020 facturées en 2021, à savoir :Prix de l’eau Prix de l’assainissement

Prix HT Prix TTC Prix HT Prix TTC

Part Communale

< 1500 m3

> 1500m3

1,340

1,289

1,414

1,360

Part communale

< 6000m3

> 6000 m3

1,200

1,000

1,320

1,100

Part agence de l’eau

Redevance pour

pollution domestique

0,350 0,369

Part agence de l’eau

Redevance pour

modernisation des

réseaux

0,233 0,256

Prix total par m3

< 1500 m3

> 1500m3

1,690

1,639

1,783

1,729

Prix total par m3

< 6000m3

> 6000 m3

1,433

1,233

1,576

1,356

Part fixe 36,00 37,980 Part fixe 13,30 14,63

Monsieur JAMBOIS se demande si une erreur ne figure pas dans le tableau ; les volumes entre l’eau

et l’assainissement sont différents. Monsieur MEURANT lui répond que cette différence existe depuis

des années, c’était également le cas pendant son mandat et qu’il n’y a pas lieu de le modifier, sans en

déterminer au préalable les incidences.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, fixe les tarifs des

consommations d’eau et d’assainissement de 2020, facturés en 2021, comme présenté dans

les tableaux ci-dessus.

3- Repas des habitants de Blâmont de plus de 65 ans

La date du traditionnel repas des anciens a été fixée au 26 janvier 2020.

Monsieur MEURANT propose de fixer, comme chaque année, le prix du repas à 27€ par personne et

le prix du bon, réservé aux personnes ne pouvant venir au repas, à 13€ (utilisable dans les

commerces participants).

Monsieur JAMBOIS indique que « les anciens de la Commune méritent d’être reçus avec du

champagne comme ça a été le cas pour les Canadiens lors de la cérémonie d’hommage ».

Monsieur MEURANT indique qu’il est normal d’accueillir dignement la famille des aviateurs ayant

participés à la libération de Blâmont.

Pour Monsieur JAMBOIS, «Les habitants de Blâmont méritent eux d’être accueillis dignement, les

canadiens ne le méritent pas. On ne commémore pas les morts avec du mille-bulles ».Monsieur le Maire rétorque que « lorsque vous avez 7 aviateurs Anglo-Canadiens qui viennent donner

leur vie à Blâmont pour la libération, il est normal recevoir leur famille dignement ».

Monsieur JAMBOIS répète à plusieurs reprises que non, cela ne mérite pas le champagne.

Le Maire lui précise qu’il s’agit de l’achat de 8 bouteilles en promotion à 13€ la bouteille.

Monsieur JAMBOIS insiste « Je me fous de ce que ça a couté » et d’ajouter « ça a couté plus que ça

car vous avez rincé tout le quartier. Je n’ai jamais vu que l’on commémorait la mort de quelqu’un au

mille-bulles ».

Monsieur le Maire, choqué par les propos de Monsieur JAMBOIS intervient et lui indique : « vous avez

même ajouté que mourir sur la côte de Blâmont ne mérite pas le champagne pour recevoir les

familles ».

Monsieur JAMBOIS répète à nouveau : « on ne commémore pas la mort de quelqu’un avec du

Champagne ».

Madame VAILLANT ajoute désolée « une histoire pareille pour 8 bouteilles de champagne, c’est

désolant » et de poursuivre « Quelle éducation. On a au moins le mérite de commémorer et de

recevoir des gens qui viennent d’Angleterre et du Canada pour honorer la mémoire de leurs morts

tombés pour la France ».

Monsieur JAMBOIS riposte par des propos relatifs à la vie privée de Monsieur le Maire et Madame

VAILLANT. Cette dernière lui ordonne de ne pas attaquer personnellement les personnes présentes,

et lui précise que le conseil municipal n’est pas un endroit pour de tels propos injurieux et

désobligeants.

Monsieur le Maire le rappelle à l’ordre et lui demande de se taire sous peine de l’exclure de cette

séance du conseil municipal.

Madame VAILLANT s’adresse à Monsieur JAMBOIS en lui indiquant « on vous a assez supporté

pendant 2 ans et demi ou vous avez été odieux », elle lui rappelle également que lors de son mandat

7 démissions ont eu lieu dans son équipe et ajoute « vous n’avez pas honte ? On est dans un conseil

municipal, on ne parle pas de la vie privée des gens ».

Madame VAILLANT revient sur le sujet du repas des anciens et précise que la Commune effectuera

un ramassage pour les personnes ne pouvant pas se déplacer, grâce aux véhicules mis à disposition

par la CCVP.

Monsieur JAMBOIS attaque une nouvelle fois Madame VAILLANT « vous ne travaillez pas, ou ne

faites pas grand-chose, vous être incapable ».

Madame VAILLANT lui demande de cesser immédiatement : « votre comportement est inadmissible

et honteux ».

Monsieur le Maire avertit Monsieur JAMBOIS qu’il s’agit du dernier avertissement avant de l’exclure

de cette réunion.

Monsieur JAMBOIS continue malgré tout, s’adressant encore à Madame VAILLANT avec des

commentaires désobligeants. Cette dernière lui dit « Arrêtez tout de suite, la gendarmerie n’est pas

loin », et d’ajouter « la semaine dernière vous êtes parti sous prétexte de quorum non atteint alors que

nous vous avions signalé que 3 conseillers étaient malades. Vous nous avez empêchés de travaillerpour les habitants et vous venez aujourd’hui faire du déballage et des attaques personnelles. Votre

comportement est inadmissible ».

Madame VERLASSEN demande si des devis ont déjà été demandés pour le repas. Madame

VAILLANT lui répond que 3 devis ont été demandés. Elle précise que le prix du repas demandé aux

traiteurs est de 25€. Les 2€ supplémentaires seront utilisés pour l’achat de la boisson, du café, des

galettes des rois et du nappage.

Le repas sera animé par Monsieur PERRIN.

Après en avoir délibéré, à une voix contre, une abstention et neuf voix pour, le conseil

municipal décide de fixer le prix du repas à 27€ et le prix du bon à 13€.

4- Entrées et sorties au S.D.A.A.54

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L5211-18 à L5211-20 qui

définissent les modalités d’admission et de retrait des collectivités d’un syndicat,

Vu les statuts du SDAA 54,

Vu la délibération n°14-2019 du SDAA 54 du 18 septembre 2019,

Monsieur le Maire présente les entrées et sorties au SDAA 54 et précise que cela n’a aucune

incidence pour la Commune de Blâmont.

Le conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, accepte les demandes d’entrées

et de sorties au S.D.A.A.54 :

Demandes d’entrées :

- Communauté de Communes pays du SANON pour son périmètre entier

- HAMONVILLE

Demandes de sorties :

- Communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat pour son périmètre de

substitution (Azerailles, Baccarat, Bertrichamps, Brouville, Deneuvre, Flin, Fontenoy-la-Joûte,

Franconville, Gélacourt, Glonville, Haudonville, Lachapelle, Lamath, Magnières, Merviller,

Moyen, Pettonville, Thiaville-sur-Meurthe, Vacqueville, Vallois, Vathiménil, Veney)

- Communauté de communes MOSELLE ET MADON

- Communauté de Communes SEILLE ET GRAND COURONNE pour son périmètre de

substitution (Bratte, Moivrons, Villers-les-Moivrons)

- FENNEVILLER5- Indemnité au comptable du Trésor

Le Maire informe l’assemblée que le montant de l’indemnité de conseil au comptable du Trésor pour

l’année 2019, si le taux appliqué est de 100%, s’élève à 511,17€.

Il précise qu’il est attribué depuis plusieurs années le taux maximum.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide d’allouer

l’indemnité de conseil dans sa totalité au comptable du Trésor.

6- Avis motivé - EARL de BASSIGNY

Au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, Monsieur

COUSTEUR (EARL de BASSIGNY à BARBAS) a déposé un dossier en vue de l’augmentation de son

élevage de bovins à l’engraissement à 800 animaux.

Le dossier a été déclaré recevable par l’inspection des installations classées. Une consultation a lieu

en Mairie de BARBAS et à la sous-préfecture de Lunéville du 02 au 30 décembre 2019 inclus.

La commune de Blâmont figure dans le plan d’épandage, annexé au dossier, et/ou une partie de son

territoire est comprise dans un rayon de 1km autour du périmètre d’installation projetée. Elle est donc

associée à la consultation du public organisée sur ce dossier. Un avis motivé du conseil municipal au

sujet de cette demande doit être transmis en sous-préfecture.

Monsieur MEURANT indique qu’il n’a pas de remarque à faire sur ce dossier et que ce dernier est

consultable en Mairie.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le conseil municipal donne un avis

favorable à la demande de l’EARL de BASSIGNY.

7- Convention « Clef-de-Voute »

La précédente convention a été signée en 1991 pour 30 années. Celle-ci arrive à échéance et est

obsolète sur le fond et sur la forme ; en effet, les missions de l’association précisées dans la

convention sont irréalisables pour une association de petite taille. La convention n’a plus de

cohérence, d’autant plus que les missions de l’association sont dorénavant plus portées sur l’histoire

locale que sur le nettoyage et l’entretien du château.

Monsieur JAMBOIS se pose la question de l’accès au château par l’escalier, l’accès n’est plus à la

Commune et est dangereux. Monsieur MEURANT lui répond que juridiquement on ne sait pas réglerle problème de cet accès ; en effet, le précédent Maire en vendant les terrains pour la construction de

la voie verte, a également vendu le seul accès au château. Monsieur JAMBOIS s’étonne que le

problème ne soit pas encore résolu après 2 années, que l’accès est dangereux et que « n’importe qui

a les clés et tout le monde se balade dans le château ». Monsieur MEURANT répond à Monsieur

JAMBOIS que lui non-plus n’a jamais résolu le problème qu’il a lui-même créé, et que juridiquement la

solution est désormais difficile à résoudre puisque la Commune a volontairement cédé son escalier à

un tiers. Madame VAILLANT ajoute que les clés ne sont pas distribuées et que l’association est

vigilante.

Monsieur MEURANT précise également que ce n’est pas l’état de l’escalier d’accès, qui n’appartient

plus à la Commune qui est à l’ordre du jour mais bien la convention entre la Commune et l’association

Clef-de-Voute.

La convention proposée est jointe à la convocation du conseil municipal. Monsieur MEURANT

demande à l’assemblée si des observations sont à apporter à cette dernière. Aucune remarque n’est

formulée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à une abstention et dix voix pour, autorise le

Maire à signer la convention avec l’association « Clef-de-Voute ».

8- Acquisition de terrains

Sollicité par les consorts WOLFERSBERGER, Monsieur le Maire souhaite établir une proposition

d’achat pour deux parcelles.

Les parcelles sont les suivantes :

- Parcelle AC 136, située en zone 1 AUX au PLU, d’une superficie de 9 765m².

- Parcelle AC 46, située en zone 2 AUX au PLU, d’une superficie de 1 620m²

Soit une superficie totale de 11 385m².

Monsieur le Maire souhaite proposer 20 000€ pour ces deux terrains.

Les terrains sont situés en zone artisanale et peuvent avoir un intérêt pour la Commune. Monsieur

JAMBOIS souhaite connaitre le projet de la Commune sur ces terrains. Monsieur MEURANT lui

indique qu’il n’y a pas de projet à l’heure actuelle mais que, comme il le sait lui-même fort bien, ces

terrains avaient déjà était envisagés à l’acquisition depuis au moins 10 ans et qu’ils auraient pu être

utilisés pour des projets précédemment.

Monsieur NITTING ajoute que l’acquisition de ces terrains permet de maitriser le foncier de la

Commune et qu’ils peuvent permettre le développement économique de la Commune sur du long-

terme.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à une voix contre et dix voix pour, autorise le

Maire à établir une proposition d’achat des parcelles AC136 et AC46 pour un montant de

20 000€.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est close à 21h34.

Le Maire,

T.MEURANT