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Déliberation - Deliberations conseil 28 janvier 2025
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations conseil 28 janvier 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,
Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
22
Présents
:
17
Votants
:
19
N°01-2025 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2025
DELIBERATIONS
es
10
CONSEIL
MUNICIP
À
LD
:058
21800880
20280128
D 01
2028
DE
Le
28 janvier
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22 janvier
2025
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER
et
Valérie
VERNAY
et Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et Messieurs
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
et,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
Joël
TERRY,
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA
POUVOIRS
:
Monsieur Joël TERRY
à Madame
Brigitte GROKX ;
Monsieur
Lucas
MINHAVA
à Monsieur
Henri
BERTHET.
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est désignée
comme
secrétaire
de séance.
OUVERTURE
DES
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
Budget
2025
Vu
l'article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Maire,
la
possibilité
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget de
l'exercice
précédent,
Vu
les crédits d'investissement
ouverts
en 2024,
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
les
pouvoirs
donnés
par
l'article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
ce
qui
concerne
les
dépenses
d'investissement
2025,
selon
les
montants
suivants
:
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
Crédits
votés
Crédits
autorisés
Chapitres
d'investissement
au
BP
+ DM
Ace
:
2024
(25 %
de 2024)
20
- Immobilisations
incorporelles
162
700
€
40
675
€
21
— Immobilisations
corporelles
669
300 €
167
325€
23 — Immobilisations
en
cours
1 156
693
€
289
173€
204
-
Subvention
d'équipements
3 200 €
800 €
Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le
Secrétaire
A Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2025
C
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2025
ra
DELIBERA
TIONS
ie
le 29/01/2025
S
L
O7
Saint Georges d'Espéranche
C O
N IS
EIL
M
U
N
T CIP
£
: 088-213808898-20250128-D
02 2025-DE
Isère
Le
28 janvier
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22 janvier
2025
.
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
Nombre de Conseillers:
CaSTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et
Messieurs
Juan
En
exercice
:
22
COLOMER,
Franck
REUTER
et
Valérie
VERNAY
et
Conseillers
P' TSERS
à
17
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
André
LASSALLE,
Votants
:
19
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie BACCONNIER
MIGUET,
et,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
Joël
TERRY,
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA
POUVOIRS : Monsieur
Joël
TERRY
à Madame
Brigitte
GROKX
;
Monsieur
Lucas
MINHAVA
à Monsieur
Henri
BERTHET.
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est
désignée
comme
secrétaire
de
N°02-2025
séance. INSTITUTION_DE
LA
REDEVANCE
PERFORMANCE
DES
SYSTEMES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
POUR
L'ANNEE
2025
Le Conseil
Municipal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à L2224-12-4
;
Le
Maire
certifie
exécutoire
la
présente
délibération
Vu
le Code
de
l'environnement,
et notamment
ses
articles
L213-10-6,
et articles
D213-48-12-8
à -13, et D213-48-35-2
dans
leur version
applicable
à compter du
ï
{e' janvier 2025
transmise
en
sous-Préfecture
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance
par télétransmission
sur la consommation
d'eau
potable
et des
redevances
pour
la performance
des
et affichée
réseaux
d'eau
potable
et pour la performance
des
systèmes
d'assainissement
sous
Sa
responsabilité
collectif, Vu
l'arrêté du 5
juillet 2024
relatif au montant forfaitaire maximal
de la redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application de la redevance
d'eau
potable
et d'assainissement
prévue
à l'article
L2224-12-3
du code
général
des collectivités territoriales,
Vu
l'arrêté
du
10 juillet
1996
relatif aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et de
collecte
et de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa
version
applicable
au
1e" janvier 2025 Délibération N°02-2025 Page
N°2
Reçu
en
gréfecture
le
29/0
Publié
le 29/01/2025
ID:
638-219803893-20250128-D
02
2025-0E
Vu
la délibération
n°2024-25
du
4 octobre
2024
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à 2030
et saisine des comités
de bassin
pour avis
conforme
et notamment
ses articles 2.4 et 2.5,
Considérant
que
la
redevance
prélèvement
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
d'origine
domestique
et modernisations
des
réseaux
de collecte sont remplacées
à compter
du
1° janvier 2025
par :
e
une
redevance
de
« consommation
d'eau
potable
»,
facturée
à
l'abonné
à
l'eau
potable
(exceptées
les
consommations
destinées
aux
activités
d'élevage
si elles
font
l'objet d'un
comptage
spécifique)
et
recouvrée
par
la
personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d'eau
dont
les
sommes
encaissées
sont
reversées
à l'agence
de
l'eau
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à
la
redevance
pour
pollution de l'eau d'origine domestique.
e
et
de
deux
redevances
pour
performance
« des
réseaux
d'eau
potable
»
d'une
part et des
« systèmes
d'assainissement
collectif » d'autre
part.
Concernant
la
redevance
pour
« performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif » : *
Elle est facturée par l'agence de l'eau aux communes
ou leurs établissements
publics compétents
pour le traitement des eaux
usées
(maître d'ouvrage
des
stations d'épuration)
qui en sont les redevables
;
+
Le tarif de base
est fixé par l'agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
;
+
Le
tarif
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
du
ou
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(station
d'épuration
et
l'ensemble
du
système
de collecte des
eaux
usées
raccordé
à cette station d'épuration)
de
la
collectivité
compétente
pour
le
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
de
la
ou
des
stations
d'épuration)
;
il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3
(objectif de
performance
maximale
atteint) et 1 (objectif de
performance
minimale
non
atteint, pas d'abattement
de la redevance).
+
l'assiette de
cette
redevance
est constituée
par les volumes
facturés
durant
l'année civile
+ _ L'Agence
de
l'eau facture
la redevance à
la collectivité
au
cours
de
l'année
civile qui suit
e La redevance est répercutée
par anticipation sur chaque
usager du service public
de l'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau
assujetti
à
la
redevance
assainissement
et
doit
faire
l'objet
d'une
individualisation
sur la facture d'assainissement
;
Considérant que
l'Agence
de l'eau Rhône
Méditerranée
Corse
a fixé à 0,03 €HT
par
mètre
cube
le tarif de
base
de
la redevance
« performance
des
systèmes
d'assainissement collectif » pour l'année
2025
Considérant que pour l'année 2025,
le taux de modulation
est fixé forfaitairement
0,3
pour
la
redevance
performance
des
«systèmes
d'assainissement
collectif » (la performance
des
systèmes
d'assainissement
n'étant
pas
prise
en
compte
pour cette première
année) Délibération N°02-2025 Page
N°3
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2025
Publié
le
29/01/2025
S
L Gr
ID
: 038-213803893-20250128-D
02
2025-DE
Considérant
qu'il convient
de fixer le tarif de
la contrevaleur
pour
la redevance
pour
performance
de
systèmes
d'assainissement,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix du mêtre
cube
d'eau
assainie
Considérant qu'il appartient au Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Brachet de
facturer et d'encaisser auprès des
usagers
ce supplément
au prix du mètre cube
d'eau
assainie et de reverser à la commune
les sommes
encaissées
à ce titre.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
FIXE
à 0,01
€HT
/m° la contre-valeur correspondant
à la « redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif»
devant
être
répercutée
sur chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
applicable
sur
toute
facture
émise
à
partir
de
la
date
de
la
présente
délibération
quelle
que
soit la période
de
distribution
d'eau
potable
ou
de
collecte
d'eau
usées.
-
PRECISE
que
cette
contrevaleur
de
la « redevance
pour
performance
des
réseaux
d'assainissement
collectif » est facturée
et encaissée
auprès
des
usagers
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
par
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Brachet
et reversée
à la Commune.
Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le
Secrétaire
DIX
Valérie-MICHA
FRACHON Envoyé
en
préfecture
le 29/0
Reçu
en
orétecture
le 29/01/2035
Publié
le 29/01/2025
ID:
638-219803893-20250128-D
02
2025-0E Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2025
C
2
"am
DELIBERATIONS fn"
"5 10
Saint Georges d'Espéranche
ID : 038-218808893-20250128-D_08_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAE
Le
28 janvier
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22 janvier
2025
.
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
Nombre de Conseillers ?
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et
Messieurs
Juan
Pa exercise
#2
COLOMER,
Franck
REUTER
et
Valérie
VERNAY
et
Conseillers
Présents:
17
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
André
LASSALLE,
Votants :
19
Chantal DELAY,
Frédéric PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie BACCONNIER
MIGUET,
et,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
Joël
TERRY,
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA
POUVOIRS : Monsieur
Joël
TERRY
à Madame
Brigitte
GROKX
;
Monsieur
Lucas
MINHAVA
à
Monsieur
Henri
BERTHET.
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est
désignée
comme
secrétaire
de
N°03-2025
séance TE 38
TRAVAUX
SUR
RESEAU
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
Carrefour de la Madone Monsieur
Henri
BERTHET,
Adjoint,
informe
les élus
que,
suite à notre
demande,
le
TE
38
a
réalisé
l'opération
22-004-389
-
Eclairage
public
carrefour
de
la
Madone Vu
la délibération
N°56-2022
en
date
du
21
novembre
2022
validant le projet et
actant
un
plan
de financement
provisoire
;
Le
Maire
certifie
exécutoire
/
RO
Après
étude,
le plan de financement
définitif est le suivant
:
la présente
délibération
|
- prix de revient définitif TTC
de l'opération estimé
à :
6 909.42 €
transmise
en
- montant total des financements
externes :
1727.36 €
sous-Préfecture
- frais de maîtrise d'ouvrage du TE 38 :
284.00 €
par télétransmission et affichée
La contribution
aux
investissements
s'élève à
5 182.06 €
sous
sa
responsabilité
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
PREND
ACTE
du
projet et du
plan
de financement
de
l'opération,
à savoir
:
æ
Prix de revient
6 909.42 €
æ
Financements
externes
1 727.36
€
æ
Commune
de Saint Georges
d'Espéranche
Participation
prévisionnelle
5 466.06 € Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2025 CS
L
Publié
le 29/01/2025
G
ID
: 038-213803893-20250128-D
03
2025-DE
Dan
-
PREND
ACTE
de sa participation
aux frais du TE
38
284.00
€
Page N°2
-
PREND
ACTE
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
TE
38
à partir du
décompte
final de
l'opération
et constitutive
d'un
fonds
de
concours
d’un
montant
prévisionnel
totale de 5 182.06 € ;
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire et à engager
les dépenses
correspondantes.
Pour copie conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le
secrétaire
de séance,
Valérie MIC.
CHON Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2025
C
R
éfecture
le29/01/2
UE
DELIBERATIONS
lissoms
©
LOT
Saint
Georges
d'Espéranche
C
le)
N
S
EIL
M
U
N
IT.
CIP
L
:088-213808898-20250128-D
04
2025-DE
Îsère
Le 28 janvier 2025 Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22 janvier
2025
.
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Nombre
de Conseillers :
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER
et
En
exercice
: 22
Valérie
VERNAY
et
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Présents
:
17
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Votants
:
19
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
et,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
Joël
TERRY,
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et
Lucas
MINHAVA
POUVOIRS
:
Monsieur
Joël
TERRY
à Madame
Brigitte
GROKX
;
Monsieur
Lucas
MINHAVA
à Monsieur
Henri
BERTHET.
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
TE
38
IMPLANTATION
D'UNE
BORNE
DE
RECHARGE
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES Monsieur
Henri
BERTHET,
Adjoint,
informe
les
élus
que,
le
TE
38,
œuvrant
en
faveur
de
l'éco
mobilité,
rappelle
les
travaux
pour
l'installation
d'une
borne
de
recharges
pour
véhicule
électrique,
intitulé
affaire
N°22-003-389
IRVE
Vu
la
délibération
N°46-2022
en
date
du
25
octobre
2022
validant
le
projet
et
actant
un
plan
de
financement
provisoire
;
N°04-2025
Conformément
à
l'article
L.5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
plan
de
financement
définitif
est
le
suivant
:
- montant
de
l'opération
à :
25
209.24
€
HT
- Prime
Advenir
4 000.00
€ HT
- montant
de
la
participation
de
TE38
:
10
60462€
HT
- part
restante
à la
charge
de
la
commune
s'élève
à :
10
604.62€
HT
La
contribution financière
est
calculée
sur
la
base
du
montant
H.T
de
la dépense.
:
ag
à
.
E
ë
TVA
écupération
viale
f
Le
Maire
certifie
exécutoire
E
ART
à sa
charge
la
et
sa
récupération
via
le
fonds
de
compensation
la
présente
délibération
.
:
|
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
transmise
en
délibéré,
à l'unanimité,
sous-Préfecture
-_
APPROUVE
le versement
d'un
fonds
de
concours
à TE38
au
titre de
la
par télétransmission
réalisation
d'une
infrastructure
de
recharge
pour véhicules
électriques,
pour
et affichée
un
montant
définitif de
:10 604.62
€ ;
sous
sa
responsabilité
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire
et
à engager
les
dépenses
correspondantes.
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le secrétaire
de séance,
Valérie MI
RACHON Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2025
C
R
éfecture
le 29/01/2025
e.
DELIBERATIONS
fois
© LOT
Saint
Georges
d'Espéranche
C
O
N
S
EIL
M
U
N IT. CIP
p
:038-213803893-20250128-D
05 2025-DE
Îsère
Le
28 janvier
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22 janvier 2025
.
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Nombre
de Conseillers :
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER
et
En
exercice
: 22
Valérie VERNAY
et Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et Messieurs
Présents
:
17
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Votants
:
19
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
et, Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
Joël
TERRY,
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA
POUVOIRS
:
Monsieur
Joël
TERRY
à Madame
Brigitte
GROKX
;
Monsieur
Lucas
MINHAVA
à Monsieur
Henri
BERTHET.
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est désignée
comme
secrétaire
de séance.
INSTITUTION __ DE
L'INDEMNITE __ SPECIALE
DE
FONCTION
ET
N°05-2025
D'ENGAGEMENT
POUR
LA
FILIERE
POLICE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu le code général de la fonction
publique,
notamment
et notamment
ses articles
L714-1etL714-4
à L714-13,
Vu
le décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024
relatif au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant du cadre
d'emplois
des gardes
champêtres,
Le
Maire
certifie
exécutoire
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°29/07
en date du 24 avril 2007,
la présente
délibération
Vu
l'avis du comité social territorial en date du
17 décembre
2024
transmise
en
Madame
Le
Maire
Présidente
expose
qu'en
application
de
l'article L.714-13
du
sous-Préfecture
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
fonctionnaires
relevant
des
cadres
par
télétransmission
d'emplois
de
la
police
municipale
et
les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
et affichée
d'emplois
des
gardes-champêtres
bénéficient
d'un
régime
indemnitaire
sous
sa
responsabilité
spécifique
qui
ne
relèvent
pas
du
régime
indemnitaire
général
dénommé
«
RIFSEEP
»
attribué
aux
autres
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale. Or,
un
nouveau
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la filière
police
municipale a
été
institué
par le décret
n°2024-614
du
26
juin
2024.
Il
prend
la
dénomination
d'I.S.FE.
(indemnité
spéciale
de
fonction et d'engagement). Les
dispositions
du
décret
répondent
à
la volonté
de
simplifier
et rendre
plus
attractif le régime
indemnitaire
des
policiers
municipaux
et gardes-champêtres,
lesquels
exercent
des
métiers
en
tension. Délibération N°05-2025 Page
N°2
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2085
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2025
Publié
le 29/01/2025
Ses
Les
bénéficiaires
de cette
indemnité
spéciale
de fonction
et d'engagement
sont
les fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
:
-
des
directeurs
de
police
municipale
régi
par
le
décret
n°
2006-1392
du
17 novembre
2006
-
des chefs de service de police municipale
régi par le décret du 21
avril 2011,
-
des
agents
de
police
municipale
régi
par
le
décret
n°
2006-1391
du
17 novembre
2006,
-__
des
gardes champêtres
régi par le décret du 24 août
1994.
L'indemnité
pourra être versée
aux fonctionnaires
stagiaires et titulaires.
Par
ailleurs
l'.S.F.E.
est
constituée
d'une
part
fixe
et d'une
part
variable,
et a
pour
objet
de
s'harmoniser
avec
le
RI.F.S.E.E.P.
dont
bénéficient
les
autres
agents
de la fonction
publique territoriale.
Enfin,
l'LS.FE.
amène
à
faire
disparaître
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(LA.T.)
ainsi
que
l'indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonctions
(.S.MF),
deux
régimes
indemnitaires,
dont
bénéficiaient
jusqu'ici
les
fonctionnaires
relevant des cadres
d'emplois
de la filière police municipale.
À compter
du
29 juin
2024,
les collectivités
peuvent
instituer
par délibération
l'LS.F.E.
après consultation
pour avis du comité
social territorial (C.S.T.).
Cette
ISFE
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et à la manière
de servir à l'exception
:
-
des
indemnités
horaires
pour travaux
supplémentaires
attribuées
dans
les conditions fixées
par le décret du
14 janvier 2002,
-
des
primes
et indemnités
compensant
le travail
de
nuit,
le dimanche
ou
les jours fériés ainsi que
les astreintes et le dépassement
régulier
du cycle de travail tel que
défini
par le décret du
12 juillet 2001.
Au
regard
de ces éléments,
il est donc
proposé
au Conseil
Municipal
d'instaurer
l'indemnité spéciale
de fonction
et d'engagement
Considérant
le
besoin
d'attribuer
un
régime
indemnitaire
aux
policiers
municipaux
qui
exercent
leurs
missions
au
sein
de
la
collectivité
ou
l'établissement Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE Article
1
D'instaurer une indemnité spéciale de fonction et d'engagement
versée selon les
modalités
définies ci-dessous
:
Article
2
La
délibération
du
Conseil
municipal
n°
29/07
en
date
du
24/04/2007
est
abrogée. Délibération N°05-2025 Page
N°3
Reçu
en
gréfecture
le
29/0
Publié
le 29/01/2025
IL
: 038-219803883-20250128-0
05
2095-0E
Article
3
I.
La
part fixe
de
l'ISFE
La
part fixe de
l'indemnité
spéciale
de fonction
et d'engagement
est déterminée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à retenue
pour
pension
un
taux
individuel fixé par l'organe délibérant dans
la limite des taux suivants
:
-
22%
pour le cadre
d'emplois des
chefs de service
de police municipale,
-
22 %
pour le cadre d'emplois des
agents
de police municipale,
-
22%
pour le cadre
d'emploi
des
gardes
champêtres
La
part fixe est versée
mensuellement.
Le
montant
de
la
part
fixe
évoluera
selon
le
traitement
soumis
à
retenue
des
agents
concernés.
Il.
Modalités
de
retenue
pour
absence
ou
de
suppression
Le
bénéfice
de
l'ISFE
est
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
:
-
en cas de congé
annuel,
-
en cas de congé
de maternité ou de paternité et d'adoption,
-
durant
la période
de
préparation
au
reclassement
prévue à l'article
L. 826-
2 du code
général
de la fonction
publique,
-
en cas de congé
de
maladie
ordinaire,
-
en cas de congé
d'invalidité temporaire
imputable
au service.
En cas de service à temps
partiel pour raison thérapeutique,
l'ISFE est proratisée
en fonction de la quotité de temps
de travail à temps
partiel.
L'ISFE
est
suspendue
en
cas
de congé
longue
maladie,
longue
durée,
ou
de
grave
maladie,
et en cas de disponibilité.
Lorsque
l'agent
est
placé
rétroactivement
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
à
la
suite
d'une
demande
présentée
au
cours
d'un
congé
de
maladie
ordinaire
antérieurement
accordé,
l'ISFE
qui
lui a été
versée
durant
son
congé
de maladie
ordinaire lui demeure
acquise.
Article
4
La
part
variable
de
l’ISFE
La part variable tient compte
de l'engagement
professionnel
et de la manière
de
servir appréciés
selon
des critères définis par l'organe délibérant.
Elle
fera
l'objet
d'un
versement
annuel
sans
que
la
somme
des
versements
dépasse
ce
même
plafond.
L'organe
délibérant
détermine
le plafond
de
la part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
dans
la limite
des
montants
suivants :
-
300
euros
pour
le
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
-
300
euros
pour le cadre
d'emplois
des
agents
de
police municipale,
-
300
euros
pour le cadre
d'emplois
des gardes
champêtres Délibération N°05-2025 Page
N°4
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2025 CS
L
Publié
le 29/01/2025
C
ID
: 038-213803893-20250128-D
05
2025-DE
Le
montant
de
la
part
variable
est
évalué
lors
de
l'entretien
professionnel,
selon
les
critères
suivants
pour
son
attribution
:Efficacité
dans
l'emploi/Réalisation
des
objectifs,
Compétences
Professionnelles
et
Techniques,
Qualités
Relationnelles,
Capacité
d'encadrement/Exercice
de
fonctions
d'un
niveau
supérieur,
selon
la
grille
d'évaluation
ci-jointe.
Article
5
Lors de la première
application de l'ISFE si, après application
de la part variable,
le montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par le fonctionnaire
est inférieur à celui
perçu
au titre du
régime
indemnitaire
antérieur,
à l'exclusion
de tout versement
à
caractère
exceptionnel,
ce
montant
précédemment
perçu
peut être conservé,
à
titre individuel
et au
titre de
la part variable,
au-delà
du
pourcentage
de
50%
et
dans
la limite du
montant
plafond
de
la part variable.
Article
6
D'autoriser
le
Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent au titre des deux
parts de l'indemnité
dans
le respect des
principes définis
ci-dessus. Article
7
De
prévoir et d'inscrire
au
budget
les crédits
nécessaires
au
paiement
de cette
indemnité.
Pour copie conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le secrétaire
de séance,
Valéri
HA
FRACHON Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2025
Commune
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2025
de
DELIBERA
TIONS
Publié
le 29/01/2025
S
L
O7
Saint
Georges
d'Espéranche
C
O
N
S
EIL
M
U
N IT. CIP
p
:038-213803893-20250128-D_06 2025-DE
Isère
Le
28 janvier
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22 janvier 2025
.
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Nombre
de Conseillers :
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER
et
En
exercice
: 22
Valérie VERNAY
et Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et Messieurs
Présents :
17
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Votants
:
19
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
et, Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
Joël
TERRY,
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA
POUVOIRS
:
Monsieur
Joël
TERRY
à Madame
Brigitte
GROKX
;
Monsieur
Lucas
MINHAVA
à Monsieur
Henri
BERTHET.
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est désignée
comme
secrétaire
de séance.
ETABLISSEMENT
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
DE LA
COMMUNE
DE
N°06-2025
SAINT GEORGES D'ESPERANCHE Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article L.313-1,
Le
Maire
précise
que
les emplois
de
chaque
collectivité sont créés
par l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au fonctionnement
des services
;
Le
Maire
certifie
exécutoire
Vu
les avis
du
CST
en
date
04/06/2024
concernant
la suppression
d'un
poste
la présente
délibération
d’adjoint
administratif
principal
de
1°®
classe
à
28
h,
pour
créer
un
poste
de
rédacteur
35
h (délibération
n° 24-2024),
et d'un
poste
d'adjoint
administratif à
transmise
en
21
h, pour créer un
poste
d'adjoint administratif à 28 h (délibération n° 25/2024)
qu
.
Madame
le
Maire
propose
de
créer
un
poste
d'Agent
de
Maîtrise
à
temps
par
e e
Fans niss/ON
complet: 35h/hebdo,
dans
le cadre
du
remplacement
d'un
agent
des
espaces
et affichée
_
verts muté
sur une autre commune
le 1° février 2024.
Ce
poste
pouvant être
sous
sa
responsabilité
pourvu
par un agent titulaire ou contractuel.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
=. 7 © Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2025
-
DECIDE
d'adopter
le
tableau
des
emplois ie sgoti202s
S'
LOF
comme
suit :
ID :038-213803893-20250128-D
06 2025-DE
Piste
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
ppal
1° cl
Adjoint
administratif
ppal
1° cl
Rédacteur Rédacteur
principal
1° cl.
Attaché
Principal
Attaché
hors
classe
>|>|w|w|ao|alalolo|o
FILIERE
TECHNIQUE
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique technique technique
ppal
1° cl
technique
ppal
1° cl
de
Maîtrise
de
Maîtrise
de
Maîtrise
de
Maîtrise
de
Maîtrise
de
Mañrise
de
Maîtrise
de
Maîtrise
de
Maîtrise
Principal
de
Maîtrise
Principal
>[OlOo|o|olol|olaolaolaolaololololaolaolalaololololo
FILIERE
spéc.
ppal
1cl
écoles
mat.
FILIERE ANIMA
d'animation d'animation
ppal
2°
cl
MUNICIPALE
chef
principal
Pour copie conforme
au
Registre des
Délibérations.
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie MICHA
F. Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
22
Présents
:
17
Votants
:
19
N°07-2025 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2025
Publié
le 29/01/2025
DELIBERATIONS
SO
DU
CONSEIL
MUNIE
252062025028
0 07
2025
DE
Le
28 janvier
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22 janvier
2025
PRESENTS
:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et
Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER
et
Valérie
VERNAY
et
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
et,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
Joël
TERRY,
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA
POUVOIRS
:
Monsieur
Joël TERRY
à Madame
Brigitte GROIX
;
Monsieur
Lucas
MINHAVA
à Monsieur
Henri
BERTHET.
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance. SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
LES
SINISTRES
DE MAYOTTE
Madame
le Maire
rappelle
la puissante
tempête
qui a frappé
Mayotte
courant
décembre. Face
à l'ampleur et à la gravité de cette catastrophe
humanitaire,
la Fondation
de
France
sollicite
le
soutien
financier
exceptionnel,
des
collectivités
territoriales,
afin
de
mettre
tout
en
œuvre
pour
intervenir
au
plus
vite
en
s'appuyant
sur ses
associations
partenaires.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
par
18 voix
pour
et une
abstention,
-
ACCORDE
une
subvention
exceptionnelle
de 500.00
£ {cinq cents
euros),
au
profit
des
sinistrés
de
Mayotte
par
l'intermédiaire
de
la
Fondation
de
France
;
PRECISE
que
cette
somme
sera
prise
au
compte
65748
du
budget
communal.
Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations. Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2025
Commun
Recu
en préfecture
le 29/01/2025
ps
‘
D
ELI
B
ERA TIONS
ie
le 29/01/2025
S
LOF
Saint
G
d'Espéranch
:
038-
-20250128-D_08 2025-DE
ee
er
CONSEIL
MUNICIPHE
==?
Le
28 janvier
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22 janvier
2025
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Nombre
de Conseillers
:
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER
et
En
exercice
:
22
Valérie
VERNAY
et
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Présents
:
17
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Votants
:
19
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
et,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
Joël
TERRY,
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et
Lucas
MINHAVA
POUVOIRS
:
Monsieur
Joël
TERRY
à Madame
Brigitte
GROIX
;
Monsieur
Lucas
MINHAVA
à Monsieur
Henri
BERTHET.
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
N°08-2025
CONSTAT
DE
DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
D'UNE
PORTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-2M?
SITUEE
RUE
DES
CHOUCHERES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L 2241-1
;
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2111-1
à L.2111-3
et
L.2141-1
;
Vu
le Code
de la Voirie
Routière,
notamment
son
article L.141-3
;
Le
Maire
certifie
exécutoire
la
présente
délibération
Vu
le
procès-verbal
établi
par
le
cabinet
Cassassolles,
géomètres
experts
concourant
à la délimitation
de la propriété
des
personnes
publiques
qui a permis
transmise
en
de mettre
en évidence
la discordance
entre la limite foncière
et la limite de fait
sous-Préfecture
de
l'ouvrage
public
routier
;
par télétransmission et affichée sous
Sa
responsabilité
Vu
le
plan
de
division
parcellaire
établi
par
le
cabinet
Cassassolles,
géomètres
experts Vu
l'avis favorable
de
la Commission
urbanisme
:
Vu
qu'une
déclaration
préalable
pour
la
construction
d'un
mur
a été
accordé
par
la
commune
le
31
mai
2012,
sur
une
parcelle
cadastrée
Section
AS
n°891
;
Considérant
qu'une
portion
d'environ
2m?
du
domaine
public
communal
se
situe
désormais
dans
l'emprise
de
la
construction
de
la
copropriété
de
la
résidence
de
Monsieur
VERNER
Romain,
Madame
BOURGIN
Alice
et
Monsieur
et
Madame
BERRY
Gilles
situé
au
N°100
rue
des
Chouchères,
sur
une
parcelle
cadastrée
section
AS
N°891
; Délibération N)06-2025 Page
N°2
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2025
Publié
le
29/01/2025
S
L Gr
ID
: 038-213803893-20250128-D
08
2025-DE
Cette
emprise,
objet de
la présente
délibération
apparait
dans
les faits comme
l'amorce
d'un
accès
privé piéton
à la parcelle cadastrée
section AS
N°891.Cette
surface
de
2m?
aboutit
uniquement
à
cette
propriété
privée
et
n'est
pas
en
continuité
avec
le
trottoir
de
la
rue
des
Chouchères
et
donc
n'entrave
pas
la
circulation
piétonne
sur le trottoir ni l'usage
de
la voie
publique
adjacente
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
constater
que
cette
emprise
n'est
pas
affectée
à
l'usage direct du public ou
à un service
public,
n’assurant aucune
fonction de de
desserte
ou de circulation
;
Le
déclassement
de cette
emprise
ne
portera
donc
pas
atteinte
aux
fonctions
de
circulation
assurée
par une
voie
publique.
De
ce fait, le déclassement
de
cette
parcelle
est dispensé
de l'enquête
publique
visée
à l’article L.141-3
du
Code
de
la voirie
Routière
;
L'emprise
ainsi désaffectée
et déclassée,
intégrera
le domaine
privé communal
et
pourra
faire
l'objet
d'une
cession
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.2241-- du
CGCT.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-_
CONSTATE
la
désaffectation
de
l'emprise
publique
communale
d'environ
2m,
telle que
présentée,
-__
APPROUVE
le déclassement
de
cette
emprise,
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
à la
bonne
exécution
de la présente
délibération.
Pour copie conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le secrétaire
de séance,
Valé
HA
FRACHON Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Isère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
22
Présents
:
17
Votants
:
19
N°09-2025 Le
Maire
certifie exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2025
DELIBERA
TIONS
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2025
é
;
en
Publié
le 29/01/2025
DU
CONSEIL
MUNICIP
IDE 038-213803893-20250128-D_09_2025-DE
Le 28 janvier 2025 Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22 janvier 2025
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER
et
Valérie VERNAY
et Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et Messieurs
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
et, Conseillers municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
Joël
TERRY,
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA
POUVOIRS
:
Monsieur
Joël
TERRY
à Madame
Brigitte GROKX
;
Monsieur
Lucas
MINHAVA
à Monsieur
Henri
BERTHET.
Madame
Valérie MICHA
FRACHON
est désignée
comme
secrétaire de séance.
ACQUISITION
DE
TERRAINS
AUX
CONSORTS
MEILLON
PARCELLE
CADASTREE
SECTION AZ N°130-a
pour 2 943m°
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la parcelle
cadastrée section AZ
N°130-a
d'une superficie de 2 943m?se
situe au lieu-Le
Pré
Nouveau,
Sur cette parcelle se situe la source des Seigneurs.
Elle est classée
au PLU
en zone
naturelle.
Madame
le Maire
explique
qu'un
accord
est intervenu
avec
le propriétaire
pour
une
cession
à la Commune
au
prix de
1 200
euros
(mille deux
cents
euros)
;
Considérant
l'intérêt pour
la Commune
de conserver
et d'entretenir cette source
des Seigneurs; faisant partie du patrimoine communal, Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré, à l'unanimité :
BECIDE
d'acquérir la parcelle cadastrée
section AZ
N°130-a,
d'une surface
totale de 2 943m?
appartenant
aux consorts
MEILLON
au prix forfaitaire de
1 200
euros (mille deux cents euros)
DESIGNE
l'étude
notariale
de
Saint
Georges
d'Espéranche
pour
établir
tous
les actes et documents
correspondants
:
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à cette
affaire
et
à
mandater
les
dépenses
afférentes
à
l'acquisition
de
cette
parcelle
ainsi que
les frais notariés
ou
autres.
Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le
Secrétaire
de séance
7
7
Valérie
MICHA FRACHON