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Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Retournac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 048 Avance fi à la MSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute-Loire - Arrondissement d’Yssingeaux - Canton de Bas-en-Basset Commune de RETOURNAC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE RETOURNAC
N° 2025-048
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Retournac, légalement convoqué le vingt-sept mars
deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Patricia GOUDARD, Maire ;
| Maryse RIBEYRON, Raoul GANIVET, Carole GIGANT, David SUC, Stéphanie GRANOUILLET, Maëlle JOLY, Pierre ASTOR, Christelle BLANCHER, Antoine
: MALEYSSON, Sébastien VINCENT, Damien CASSOUX.
Absents excusés représentés : Thierry BENEVENT a donné pouvoir à Patricia GOUDARD, Patrice WAUTHIER a donné pouvoir à Maëlle JOLY, Corinne
TARGHETTA a donné pouvoir à Pierre ASTOR, Ludovic LHOSTE à donné pouvoir à Anne-Sylvie MIRMAND.
Secrétaire de séance : Madame Maëlle JOLY
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de membres présents : 18
Nombre de procurations : 4
Nombre d’absents : 4
Objet : Avance financière du Budget principal au budget Annexe Maison de Santé Pluridiscipli-
naire
Vu les articles L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis favorable de la commission finances du 2 avril 2025
Madame Anne-Sylvie MIRMAND, Adjointe en charge des finances, propose au Conseil Municipal d'inscrire une avance financière. Afin de permettre l'équilibre de la section d'investissement du budget annexe « Maison de Santé Pluridisciplinaire », il convient de prévoir une avance de trésorerie d'un mon- tant de 343 081.69€ du budget général. Cette avance serait remboursée par acompte en fonction des capacités de remboursement du budget annexe.
Le versement de cette avance de 343 081.69€ sera imputé tel que suit : Budget général Commune : dépense réelle d'investissement au chapitre 27 article 27638 Budget annexe Maison de Santé Pluridisciplinaire : recette réelle d'investissement au chapitre 16
article 168748
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 48 pour et 4 abstentions : > Approuve le versement de cette avance financière du budget principal au budget annexe de la MSP, comme indiqué ci-dessus.
AR Prefecture
043-214301624-20250409-DEL2025_048-DE
Reçu le 15/04/2025