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Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Déliberation - 263 Dilsse Culture Mise A DISPOS)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
09/2022
022
Affichi 36/09/2022
ID : 060-216004101-20220831-DEC 2022 N263-AU
VILLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE LA CIOYENNETE ET DE LA CULTURE / service culturel SM/CH - décision n° 2022 46
La Faïencerie — Mise à disposition du gîte rue Abel Lancelot - 5 au 9 septembre 2022
Montataire
FIERE & SOLIDAIRE Fait à Montataire, le 31/08/2022
DÉCISION DU MAIRE
Mise à disposition du gîte rue Abel Lancelot au profit de l'association La Faïencerie
Le Maire de Montataire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122- 23
Vu les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), et notamment les dispositions de ses articles L2125-1 et suivants, et précisément l’article L21- 25-1 qui dispose que l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivré gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général,
Vu la délibération au Conseil Municipal en date du 23 mai 2022, approuvant, le
renouvellement de la convention annuelle de partenariat avec l'association La Faïencerie, visant au développement et à la diffusion de la pratique culturelle, ainsi qu'à la promotion de la création artistique,
Vu l'article 3 de la convention de partenariat susvisée, qui dispose notamment que la Ville de Montataire met, gratuitement, à disposition de l'association les espaces municipaux utilisés
pour l'accueil de spectacles et de résidences,
Considérant que la ville de Montataire est propriétaire de l'ensemble immobilier cadastré AW 102, sis 41 rue Abel lancelot à Montataire, composé de différents locaux, dont un gîte affecté à l'accueil et à l'hébergement de compagnies de théâtre, partenaires de la commune,
notamment,
Considérant que le gîte communal, situé 41 rue Abel Lancelot à Montataire, constitue un espace dédié à l'accueil en résidence des compagnies de théâtre, et qu’à cet égard il abrite la mise en œuvre de l’action culturelle de la commune, composante du service public de la
culture, et relève donc de la domanialité publique,
DÉCIDE
Article À : une convention portant occupation du domaine public est établie entre La Ville de Montataire et l'association La Faïencerie pour l'occupation du gîte sis 41 rue Abel Lancelot. Cette occupation aura lieu du 5 au 9 septembre 2022, soit 4 nuitées.
Elle permettra à l'Association de réaliser l'accueil en résidence de la compagnie Les ombres portées (4 personnes) et de concourir ainsi à la création artistique d'un spectacle. ID : 060-216004101-20220831-DEC 2022 N263-AU
VILLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE LA CIOYENNETE ET DE LA CULTURE / service culturel SM/CH - décision n° 2022 46
La Faïencerie — Mise à disposition du gîte rue Abel Lancelot — 5 au 9 septembre 2022
Article 2 : l'occupation est consentie à titre gratuit, conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Article 3 : l'ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Madame la Sous-préfète de l’arrondissement de Senlis
- _ Monsieur le Trésorier principal de la Trésorerie de Creil
Article 4 : sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision : - Madame la Directrice générale des services,
- Monsieur le Directeur général adjoint de la Jeunesse Citoyenneté Culture
-__ Madame la Responsable du service culturel,
Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire
Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr