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Déliberation - 17. delib classement au titre des monuments historiques sdb du chateau du duc de dino Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Déliberation - 17. delib classement au titre des monuments historiques sdb du chateau du duc de dino)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire, DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE VAL D'OISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRONDISSEMENT

DE SARCELLES COMMUNE DE MONTMORENCY

N° 17

EXTRAIT DU REGISTRE

OBJET : DES

Approbation du DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

renforcement de la

protection des salles de bains

mauresque et

japonisante du château du Duc Séance ordinaire du 6 avril 2023 de Dino et

autorisation donnée au Conser- L'an deux mille vingt-trois, le 6 avril à 20 heures vateur régional des monuments

historiques d'Île-de-France de Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convo- présenter le dossier desdites qué le 31 mars 2023, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la prési-

salles de bains devant la com- dence de M. THORY, Maire.

mission nationale du patrimoine

et de l’architecture, en vue de , Présents :

leur classement au titre des MO- PEGARD, Mme SOUMAT, M. BRIANCHON, M. SAURAY, M. DAUX, numents historiques M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI, Mme BERRA, Mme CHARBONNIER, M. CUSMANO,

Mme ANGELO, M. ARNOULT, M. GELLER, Mme DUHALDE, M. TAY-

Le nombre des Conseillers Munici- BI, M. AVEAUX, M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, Mme PHI- paux en exercice est de 35 LIPON, M. ESKENAZI, Mme BONNET, M. ZUILI, M. DUCHÊNE.

Transmise en S/Préfecture de Sarcelles Absents excusés :

le: 13 AVR 202 Mme NOACHOVITCH nn Procuration à M. GUIRAUDET Mme HAGEGE-RADUTA Procuration à Mme BERRA

Publiée le: 14 AVR. 2073 Mme GROSJEAN Procuration à M. M. ARNOULT | Mme DARROUX Procuration à M. le Maire | | | Mme CHENET Procuration à Mme BONNET Certifiée exécutoire par le Maire, M. BOUTRON creme Procuration à M. ESKENAZI Montmorency le : 1 k AVR. 1973

Pour le

Le D.G.AS.

Anne-Marie

délégation Absent

M. RAUMEL

Secrétaire de séance :

M. ZUILI

« Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai

de deux mois à compter de la date exécutoire. II peut également faire l'objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de Ville,

cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »COMMUNE DE MONTMORENCY

Service Culture et Patrimoine

PJ

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2023

DELIBERATION N°17

OBJET : APPROBATION DU RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES SALLES DE BAINS MAURESQUE ET JAPONISANTE DU CHATEAU DU DUC DE DINO ET AUTORISATION DONNEE AU CONSERVATEUR REGIONAL DES MONUMENTS HISTORIQUES D’ILE-DE-FRANCE DE PRESENTER LE DOSSIER DESDITES SALLES DE BAINS DEVANT LA COMMISSION NATIONALE DU PATRIMOINE ET DE L’ARCHITECTURE, EN VUE DE LEUR CLASSEMENT AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code du patrimoine,

Considérant que la Ville de Montmorency est propriétaire du château du duc de Dino,

Considérant l’inscription par arrêté préfectoral en date du 17 novembre 2022 de la totalité château du duc de Dino au titre des monuments historiques,

Considérant que l’inscription au titre des monuments historiques s’opère au niveau régional et constitue le premier niveau de protection,

Vu le vœu de classement des salles de bains mauresque et japonisante du château du duc de Dino au titre des monuments historiques émis par la commission régionale du patrimoine et de l’architecture en date du 15 mars 2022,

Considérant que le classement au titre des monuments historiques s’effectue au niveau national et constitue le niveau de protection le plus élevé,

Considérant tout l’intérêt pour la Ville de Montmorency de protéger son patrimoine architectural,

Vu l'avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles et Patrimoine en date du mercredi 22

mars 2023,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE la démarche de classement des salles de bains mauresque et japonisante du château du duc de Dino au titre des monuments historiques ;AUTORISE Monsieur le Conservateur régional des monuments historiques d’Île-de-France à présenter le dossier des salles de bains mauresque et japonisante du château du duc de Dino devant la commission nationale du patrimoine et de l’architecture, en vue d’obtenir leur classement au titre des monuments historiques ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.

Yves ZUILI Maxime THORY

Secrétaire de séance Maire de tmorency